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L’USTOM est un syndicat mixte.

En tant qu’établissement public de coopération(EPCI), il exerce les compétences de collecte, de transfert et de traitement des déchets ménagers et assimilés (DMA), déléguées par six communautés de communes.

Un large panel de services mis à votre disposition :

  • La collecte en porte-à-porte des ordures ménagères et des emballages recyclables ;
  • Des points d’apport volontaire pour le verre, les emballages recyclables et les ordures ménagères ;
  • Six déchèteries accessibles sur présentation d’une carte d’accès (avec compost et broyat en libre-service) ;
  • Des solutions de compostage et de broyage des végétaux individuelles et collectives ;
  • Une sensibilisation au tri et à la réduction des déchets, etc.

USTOM

Qui sommes nous

L’USTOM (Union des Syndicats de traitements des Ordures Ménagères)
est un syndicat mixte intercommunal.

t

Notre Structure

l

Mission et Financement

Gouvernance et élus

Rapports et Délibérations

1) Notre structure

La forme de structure est un EPCI (établissement public de coopération intercommunale), c’est-à-dire que ses compétences de collecte et de traitement des déchets lui ont été déléguées par les Communes et Communautés de Communes adhérentes.

L’USTOM a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés, est en charge de la collecte de ces déchets et notamment de la gestion des déchèteries et d’une recyclerie.

USTOM
0 Communes
2 Cdc
0 Habitants
0 Déchèteries
0 Recyclerie
0 Quai de transfert
USTOM

2) Mission et Financement

L’USTOM assure sa mission de collecte et de traitement des déchets sur un territoire de 112 Communes réparties sur 6 Communautés de Communes (Grand-Saint-Emilionnais, Rurales de l’Entre-Deux-Mers, Castillon-Pujols, Sauveterrois, Réolais en Sud Gironde, Pays Foyen, Montaigne-Montravel-Gurson) auprès d’environ 67 000 habitants.

Le syndicat emploie 61 agents répartis sur 57.24 ETP (équivalent temps plein).

Certaines prestations sont externalisées et assurées par des sociétés privées cependant, l’USTOM conserve la responsabilité des prestations de travail faites pour son compte.

 
 
Le budget de l’USTOM est élaboré selon les règles de compatibilité des collectivités basé sur l’équilibre budgétaire et la sincérité des évaluations prévisionnelles. Il est validé, après un Débat d’Orientation Budgétaire, par le Comité Syndical.
 
 

L’USTOM a choisi la Redevance Incitative (cf Grenelle de l’Environnement II) pour financer la gestion des déchets sur son territoire. Ce choix s’appuie sur le principe pollueur / payeur. La Redevance Incitative est calculée en fonction du volume du bac, qui varie suivant le nombre de personnes au foyer, et en fonction du nombre de fois ou le bac sera vidé.

La redevance Incitative finance l’ensemble du service de gestion des déchets.

  • La collecte en porte à porte des ordures ménagères et des recyclables
  • L’exploitation des 6 déchèteries
  • Le recyclage des déchets
  • L’enfouissement des déchets résiduels (ordures ménagères et encombrants)
  • La plateforme de compostage

3) Gouvernance et élus

La gouvernance du syndicat est assurée par un Comité Syndical, composé de 39 élus titulaires désignés par les collectivités adhérentes (112 Communes
et 6 Communautés de Communes) et autant de délégués suppléants.

Ce sont vos élus qui représentent l’assemblée délibérante et décident de la conduite du syndicat.
Le Comité Syndical est renouvelé à la suite des élections municipales. Lors de l’installation de ce Comité Syndical, le Président est élu, ainsi que ses Vice-Présidents au nombre de 6

13 membres, dont le Président et les 6 Vice-Présidents, composent le Bureau de l’USTOM.

Le Bureau étudie les dossiers préparés par les différentes commissions et services qui seront proposés ensuite au Comité Syndical.

2020.07.31 Arrêté Préfectoral modification statuts USTOM

Les élus délégués à l’USTOM :

– FABRICE MICHEL 

Président de l’USTOM

Premier adjoint au maire de Sainte-Terre – CdC du Grand Saint-Émilionnais

– BASTIEN MERCIER

1er Vice-président chargé des travaux, de l’exploitation et des affaires générales

Maire de Camiran – CdC du Réolais en Sud-Gironde

      • Piloter les projets de travaux et la modernisation des équipements ;
      • Veiller au bon fonctionnement des services et des sites de l’USTOM.

– BRUNO MARTY

Vice-président chargé de la prospective et des finances

Maire de La Réole – CdC du Réolais en Sud-Gironde

      • Assurer le suivi financier du syndicat et la préparation des investissements ;
      • Accompagner les orientations stratégiques et les projets d’avenir de l’USTOM.

– MARIE-CLAUDE LAVIGNAC

Vice-présidente chargée des ressources humaines et de la qualité de vie au travail

Maire des Salles-de-Castillon – CdC Castillon-Pujols

      • Accompagner la politique des ressources humaines ;
      • Développer les actions en faveur des conditions de travail et du bien-être des agents.

– CHRISTOPHE MIQUEU

Vice-président chargé de la communication, des biodéchets et des relations avec les collectivités

Maire de Sauveterre-de-Guyenne – CdC Rurales de l’Entre-Deux-Mers

      • Développer la communication et l’information auprès des usagers ;
      • Accompagner le déploiement de la politique biodéchets ;
      • Renforcer les relations avec les collectivités.

– JEAN-PHILIPPE HOUNIEU

Vice-président chargé de l’économie circulaire, du pôle recyclerie et de l’environnement

Maire de Massugas – CdC du Pays Foyen

      • Développer les actions de réemploi et d’économie circulaire ;
      • Accompagner les projets liés à la recyclerie et à la transition environnementale.

– JEAN-PIERRE CHAUMARD

Vice-président chargé de la collecte, du traitement et de la redevance incitative

Maire de Vélines – CdC Montaigne, Montravel et Gurson

      • Superviser l’organisation de la collecte et du traitement des déchets ;
      • Piloter la redevance incitative et l’amélioration du service aux usagers.

Les membres du bureau

      • Bernard DUDON – Maire de Pessac-sur-Dordogne
      • Yannick LE GOUZOUGUEC – Maire de Gardegan-et-Tourtirac
      • Denis JOVIN – Maire de Saint-Hilaire-du-Bois
      • Gilbert BOUTY – 2ᵉ adjoint au maire de Lamothe-Montravel
      • Philippe CHASSAGNE – Conseiller municipal de Sainte-Foy-la-Grande
      • Alexandre LAMARCHE – 3ᵉ adjoint au maire de Saint-Hilaire-de-la-Noaille

Ces 13 délégués forment le bureau syndical. Ils travaillent sur les dossiers préparés par les services de l’USTOM et préconisent les orientations à voter. Ils préparent les sujets à décider en Comité syndical auquel participe également 26 délégués supplémentaires.

4) Rapports et délibérations

Toutes les décisions du Comité Syndical font l’objet d’une délibération, soumise à la préfecture pour contrôle et validation.

Elles sont ensuite publiées sur ce site internet.

Les rapports sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets sont rédigés chaque année et font état des données de l’année écoulée.

Rapport annuel 2024

Comité Syndical de mai 2026

D2026-05-13-Annexe-PV.pdf (89 téléchargements )
Comite-Syndical-17-mars-2026-PV.pdf (94 téléchargements )
D2026-05-12-Elections-Autorisation-recours-vote-electronique.pdf (529 téléchargements )
D2026-05-13-Annexe-PV.pdf (553 téléchargements )
D2026-05-14-Determination-nombre-de-Vice-Presidents-1.pdf (580 téléchargements )
D2026-05-13-Election-du-President-de-lUSTOM-2.pdf (544 téléchargements )
D2026-05-14-Determination-nombre-de-Vice-Presidents-1.pdf (580 téléchargements )
D2026-05-15-Election-du-premier-Vice-President.pdf (536 téléchargements )
D2026-05-16-Election-du-deuxieme-Vice-President.pdf (524 téléchargements )
D2026-05-17-Election-du-troisieme-Vice-President.pdf (554 téléchargements )
D2026-05-18-Election-du-quatrieme-Vice-President.pdf (557 téléchargements )
D2026-05-19-Election-du-cinquieme-Vice-President.pdf (523 téléchargements )
D2026-05-20-Election-du-sixieme-Vice-President-1.pdf (523 téléchargements )
D2026-05-21-Determination-du-nombre-de-membres-du-bureau.pdf (539 téléchargements )
D2026-05-22-Election-du-premier-membre-du-bureau.pdf (557 téléchargements )
D2026-05-23-Election-du-deuxieme-membre-du-bureau.pdf (513 téléchargements )
D2026-05-24-Election-du-troisieme-membre-du-bureau.pdf (498 téléchargements )
D2026-05-25-Election-du-quatrieme-membre-du-bureau.pdf (518 téléchargements )
D2026-05-26-Election-du-cinquieme-membre-du-bureau.pdf (522 téléchargements )
D2026-05-27-Election-du-sixieme-membre-du-bureau.pdf (507 téléchargements )
D2026-05-28-Delegation-dattribution-au-President.pdf (514 téléchargements )
D2026-05-29-Delegation-du-Comite-Syndical-au-Bureau-Syndical.pdf (501 téléchargements )
D2026-05-30-Determination-des-indemnites-de-fonction.pdf (497 téléchargements )
D2026-05-31-Autorisation-de-signature-autorisation-permanente-de-poursuite.pdf (511 téléchargements )
D2026-05-32-Election-commission-dappel-doffre-a-caractere-permanent-CAO.pdf (526 téléchargements )
D2026-05-33-Nombre-de-representant-du-personnel-et-institution-de-la-parite-au-CST.pdf (511 téléchargements )
D2026-05-34-Designation-de-delegues-au-Comite-Social-Territorial.pdf (512 téléchargements )
D2026-05-35-Designation-de-delegues-au-groupement-de-revente-de-materiaux-issus-des-collectes-selectives-PAV-ou-PAP.pdf (478 téléchargements )
D2026-05-36-Designation-de-delegues-a-lassociation-AMORCE.pdf (511 téléchargements )
D2026-05-37-Designation-de-delegues-au-comite-de-programmation-LEADER-en-grand-libournais.pdf (578 téléchargements )
D2026-05-38-Designation-de-delegues-a-la-commission-de-revision-du-plan-de-prevention-et-de-gestion-des-dechets-non-dangereux.pdf (541 téléchargements )
D2026-05-39-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (496 téléchargements )
D2026-05-40-Designation-des-representants-pour-sieger-a-lassemblee-generale-de-Gironde-Ressources.pdf (506 téléchargements )

Comité Syndical de mars 2026

D2026-03-01-Approbation-du-Compte-Financier-Unique-2025.pdf (1109 téléchargements )
D2026-03-02-Affection-du-resultat-de-lexercise-2025.p-df.pdf (1123 téléchargements )
D2026-03-03-Approbation-du-Budget-Suppplementaire-2026-.pdf (1156 téléchargements )
D2026-03-04-Validation-du-Document-Unique-2025-2026.pdf (1125 téléchargements )
D2026-03-05-Approbation-du-nouvel-organigramme-Annexe.pdf (1113 téléchargements )
D2026-03-05-Approbation-du-nouvel-organigramme.pdf (1119 téléchargements )
D2026-03-06-Actualisation-de-la-deliberation-liee-au-paiement-du-13eme-mois-1.pdf (1112 téléchargements )
D2026-03-07-Adhesion-a-lassistance-de-fiabilisation-des-droits-a-la-retraite-du-CDG-33.pdf (1088 téléchargements )
D2026-03-08-Convention-de-msie-a-disposition-dune-sec-retaire-itinerante-Annexe.pdf (1110 téléchargements )
D2026-03-08-Convention-de-msie-a-disposition-dune-sec-retaire-itinerante.pdf (1121 téléchargements )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-comp-osteur-fontaine-Annexe.pdf (1120 téléchargements )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-comp-osteur-fontaine.pdf (1105 téléchargements )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-composteur-fontaine.pdf (1075 téléchargements )
D2026-03-10-SPL-UNITOM-33-Groupement-dAutorites-Concedantes-avec-Bordeaux-Metropole.pdf (1123 téléchargements )
D2026-03-11-SAS-BIOVALIM-Lettre-dintention.pdf (1114 téléchargements )

Comité Syndical du 16 décembre 2025

Comite-Syndical-09-decembre-2025-PV-vf.pdf (66 téléchargements )
Comite-Syndical-25-novembre-2025-PV-F.pdf (92 téléchargements )
Comite-Syndical-07-octobre-2025-PVF.pdf (93 téléchargements )
D2025-12-48-Approbation-du-Budget-Primitif-2026-de-lUstom.pdf (2421 téléchargements )
D2025-12-49-Provision-pour-risques-et-charges-pour-travaux-sur-lancienne-decharge-de-Rimons.pdf (2377 téléchargements )
D2025-12-50-Decision-modificative-n°2.pdf (2428 téléchargements )
D2025-12-51-Souscription-dun-emprunt-bancaire.pdf (2352 téléchargements )
D2025-12-52-Creances-eteintes.pdf (2410 téléchargements )
D2025-12-53-Bail-precaire-dautorisation-temporaire-du-domaine-public-a-lassociation-Castilab.pdf (2392 téléchargements )

Comité Syndical du 25 novembre 2025

D2025-11-44-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2026.pdf (2745 téléchargements )
D2025-11-46-Grille-tarifaire-2026-de-la-Redevance-Incitative.pdf (2769 téléchargements )
D2025-11-43-Mise-a-disposition-de-goblets-reutilisabl-es-arret-du-service-2026.pdf (2782 téléchargements )
D2025-11-45-Souscrition-a-un-emprunt-bancaire.pdf (2728 téléchargements )

Comité Syndical du 1er octobre 2025

Liste-des-deliberations-prises_Comite-syndical-1-octobre-2025.pdf (3886 téléchargements )
D2025-10-42-Contrat-de-prise-en-charge-articles-de-bricolage-et-jardin-categorie-3-et-4.pdf (3810 téléchargements )
D2025-10-41-Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (3858 téléchargements )
D2025-10-40-Tarifs-USTOM-2026-autres-que-la-redevance-incitative.pdf (3828 téléchargements )
D2025-10-39-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (3878 téléchargements )

Comité Syndical du 1er juillet 2025

Proces-Verbal-Comite-Syndical-1er-juillet-2025.pdf (5466 téléchargements )
D2025-07-27-Election-dune-commission-dappel-doffres-a-caractere-permanent-CAO.pdf (5392 téléchargements )
D2025-07-28-Designation-de-delegues-a-lassociation-AMORCE.pdf (5330 téléchargements )
D2025-07-29-Designation-de-delegues-au-comite-de-programmation-LEADER-en-Grand-Libournais.pdf (5320 téléchargements )
D2025-07-30-Designation-de-delegues-a-la-commission-du-plan-de-prevention-et-gestion-des-dechets-non-dangereux.pdf (5266 téléchargements )
D2025-07-31-Autorisation-de-signature-du-reglement-interieur-du-comite-syndical-de-lUSTOM.pdf (5331 téléchargements )
D2025-07-31-Reglement-interieur-du-comite-syndical-de-lUSTOM-Annexe.pdf (5395 téléchargements )
D2025-07-32-Autorisation-generale-et-permanente-de-poursuite.pdf (5279 téléchargements )
D2025-07-33-Convention-relative-a-la-mise-en-place-des-filieres-de-Responsabilites-Elargie-des-Producteurs-REP.pdf (5222 téléchargements )
D2025-07-34-Approbation-de-la-constitution-et-prise-de-participation-a-UNITOM-33.pdf (5253 téléchargements )
D2025-07-35-Decision-modificative-N°1.pdf (5226 téléchargements )
D2025-07-36-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (5226 téléchargements )
D2025-07-38-Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectables.pdf (5182 téléchargements )
D2025-07-38-Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectables-Annexe.pdf (5154 téléchargements )

Comité Syndical du 24 juin 2025

Proces-Verbal-Comite-syndical-du-24-juin-2025-D2025-07-13BIS-Election-du-President.pdf (5126 téléchargements )
D2025-07-14BIS-Determination-du-nombre-de-membres-du-bureau.pdf (5059 téléchargements )
D2025-07-15BIS-Election-du-premier-Vice-president.pdf (5100 téléchargements )
D2025-07-16BIS-Election-du-deuxieme-Vice-President.pdf (5073 téléchargements )
D2025-07-17BIS-Election-du-troisieme-Vice-president.pdf (5107 téléchargements )
D2025-07-18BIS-Election-du-quatrieme-Vice-president.pdf (5130 téléchargements )
D2025-07-19BIS-Election-du-cinquieme-Vice-President.pdf (5124 téléchargements )
D2025-07-20BIS-Election-du-sixieme-Vice-president.pdf (5117 téléchargements )
D2025-07-21BIS-Delegation-de-signature.pdf (5020 téléchargements )
D2025-07-22BIS-Determination-des-indemnites-de-fonction.pdf (5144 téléchargements )
D2025-07-24BIS-Election-des-membres-du-bureau.pdf (5132 téléchargements )
D2025-07-25BIS-Designation-de-delegues-au-Comite-Social-Technique-Local-CSTL.pdf (5088 téléchargements )
D2025-07-26BIS-Designation-de-delegue-au-groupement-de-revente-de-materiaux.pdf (5088 téléchargements )

Comité Syndical du 2 juin 2025

D2025-06-10-Validation-du-Document-Unique-et-plan-dactions-2025.pdf (5125 téléchargements )
D2025-06-11-Validation-du-rapport-annuel-de-lUSTOM-2024.pdf (5073 téléchargements )
D2025-06-12-Tableau-des-effectifs-2025.pdf (5101 téléchargements )

Comité Syndical du 25 mars 2025

Proces-verbal_Comite-syndical-du-25-mars-2025.pdf (5112 téléchargements )
Comite-Syndical-25-mars-2025-Deliberations-votees.pdf (6427 téléchargements )
D2025-03-09-Convention-REP-PMCB.pdf (6392 téléchargements )
D2025-03-08-Convention-REP-extincteur-ECOPAE.pdf (6379 téléchargements )
D2025-03-06-Acquisition-dun-batiment-a-Saint-Ferme.pdf (6374 téléchargements )
D2025-03-07BIS-Acquisition-dun-batiment-a-la-Reole-1.pdf (5150 téléchargements )
D2025-03-05-Cession-gracieuse-des-bornes-en-plastique-des-PAV.pdf (6393 téléchargements )
D2025-03-04-Contrat-CITEO-Renouvellement.pdf (6392 téléchargements )
D2025-03-03-Approbation-du-budget-supplementaire-2025.pdf (6306 téléchargements )
D2025-03-03-Approbation-du-budget-supplementaire-2025-Annexe.pdf (6334 téléchargements )
D2025-03-02-Affectation-du-resultat-de-lexercice-2024.pdf (6294 téléchargements )
D2025-03-01-Approbation-du-compte-financier-unique-2025.pdf (6298 téléchargements )
D2025-03-01-Approbation-du-compte-financier-unique-2025-Annexe.pdf (6264 téléchargements )

Comité Syndical du 17 décembre 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-17-decembre-2024.pdf (6240 téléchargements )
Comite-Syndical-17-dec-2024-Deliberations-adoptees.pdf (6252 téléchargements )
D2024-12-38-Creances-eteintes.pdf (7625 téléchargements )
D2024-12-37-Approbation-du-budget-primitif-2025.pdf (7737 téléchargements )
D2024-12-42-Acquisition-dun-batiment-a-Saint-Ferme.pdf (7624 téléchargements )
D2024-12-40-Acquisition-dun-batiment-a-Pineuilh.pdf (7570 téléchargements )
D2024-12-41-Acquisition-dun-batiment-a-La-Reole.pdf (7569 téléchargements )
D2024-12-39-Modification-du-reglement-de-collecte.pdf (7590 téléchargements )
D2024-12-39-Modification-du-reglement-de-collecte_Annexe.pdf (7625 téléchargements )

Comité Syndical du 26 novembre 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-novembre-2024.pdf (7589 téléchargements )
Deliberations-adoptees-au-Comite-Syndical-de-lUSTOM-du-26-novembre-2024.pdf (7786 téléchargements )
D2024-11-27-Implantation-de-panneaux-photovoltaiques-de-Rimons.pdf (7729 téléchargements )
D2024-11-28-Provision-pour-travaux-a-realiser-sur-lancienne-decharge-de-Rimons.pdf (7688 téléchargements )
D2024-11-29-Acquisition-amiable-dun-batiment-a-Pineuilh.pdf (7678 téléchargements )
D2024-11-30-Acquisition-amiable-dun-batiment-a-la-Reole.pdf (7656 téléchargements )
D2024-11-31-Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (7612 téléchargements )
D2024-11-32-Decision-modificative-n°2.pdf (7640 téléchargements )
D2024-11-33-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2025.pdf (7671 téléchargements )
D2024-11-33-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2025-Annexe.pdf (7715 téléchargements )
Grille-tarifaire-2025-collecte.pdf (7815 téléchargements )
D2024-11-35-Tarifs-USTOM-2025-autre-que-la-Redevance-Incitative-1.pdf (7622 téléchargements )
D2024-11-36-Convention-de-pret-de-materiel-Nettoyons-la-nature.pdf (7608 téléchargements )
D2024-11-36-Convention-de-pret-de-materiel-Nettoyons-la-nature-Annexe.pdf (7623 téléchargements )

Comité Syndical du 8 octobre 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-08-octobre-2024.pdf (7542 téléchargements )
USTOM-Comite-Syndical-08-octobre-2024-deliberations-adoptees.pdf (7544 téléchargements )
D2024-10-24-Regime-indemnitaire-travaux-supplementaires-IHTS.pdf (8006 téléchargements )
D2024-10-25-Prevoyance-sante_Participation-employeurs.pdf (7998 téléchargements )
D2024-10-22-Groupement-de-revente-des-materiaux-recyclables.pdf (7986 téléchargements )
D2024-10-20-Souscription-a-un-emprunt-bancaire.pdf (8019 téléchargements )
D2024-10-23-Tableau-des-effectifs.pdf (8069 téléchargements )
D2024-10-21-Convention-de-broyage-des-dechets-verts-a-domicile-annexe.pdf (8051 téléchargements )
D2024-10-19-Creances-eteintes.pdf (8019 téléchargements )
D2024-10-22-Convention-constitutive-dun-groupe-de-revente-des-materiaux-recyclables-2025-2027-annexe.pdf (8072 téléchargements )
D2024-10-21-Broyage-des-dechets-verts-a-domicile.pdf (8048 téléchargements )
D2024-10-18-Decision-modificative-n°1-du-budget-2024.pdf (8022 téléchargements )
D2024-10-26-Deploiement-des-Points-dapport-volontaire.pdf (8096 téléchargements )

Comité Syndical du 28 mai 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-28-mai-2024-1.pdf (8140 téléchargements )
USTOM_Comite-Syndical_28-mai-2024_deliberations-adoptees.pdf (8837 téléchargements )
D2024-05-12B_Approbation-avant-projet-definitif-de-la-Recyclerie.pdf (8728 téléchargements )
D2024-05-12B_Approbation-avant-projet-definitif-de-la-Recyclerie_Annexe.pdf (8747 téléchargements )
D2024-05-13_Validation-du-Rapport-Annuel-2023-de-lUSTOM.pdf (8708 téléchargements )
D2024-05-14_Validation-du-Document-Unique-2023-2024.pdf (8697 téléchargements )
D2024-05-15_Convention-repartition-des-charges-dun-nettoyeur-haute-pression.pdf (8680 téléchargements )
D2024-05-15_Convention-repartition-des-charges-dun-nettoyeur-haute-pression_Annexe-3.pdf (8733 téléchargements )
D2024-05-16_Mandat-de-gestion-pour-consultation-dune-protection-sociale-complementaire-sante-ou-prevoyance.pdf (8641 téléchargements )
D2024-05-17_Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectifs.pdf (8595 téléchargements )
D2024-05-17_Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectifs_Annexe.pdf (8620 téléchargements )

Comité Syndical du 26 mars 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-mars-2024-1-1.pdf (8079 téléchargements )
USTOM-Comite-Syndical-26-mars-2024-deliberations-adoptees.pdf (8877 téléchargements )
D2024-03-07-Approbation-du-compte-administratif-2023.pdf (8902 téléchargements )
D2024-03-11-Titres-restaurant-Revalorisation-de-la-valeur-du-titre.pdf (8804 téléchargements )
D2024-03-10-Recours-a-un-contrat-d-apprentissage.pdf (8846 téléchargements )
D2024-03-09-Approbation-du-budget-supplementaire-2024.pdf (8735 téléchargements )
D2024-03-08-Affectation-du-resultat-de-lexercise-2023-.pdf (8788 téléchargements )
D2024-03-06-Approbation-du-compte-de-gestion-2023.pdf (8769 téléchargements )

Comité Syndical du 6 février 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-06-fevrier-2024-1.pdf (8032 téléchargements )
Comite-Syndical_06-fevrier-2024_liste-deliberations-prises.pdf (9776 téléchargements )
D2024-02-01-Politique-de-gestion-de-proximite-des-biodechets-2023-2027.pdf (9731 téléchargements )
D2024-02-01-Politique-de-gestion-de-proximite-des-biodechets-2023-2027-Annexe.pdf (9726 téléchargements )
D2024-02-02-Adhesion-au-SDEEG.pdf (9514 téléchargements )
D2024-02-04-Acquisition-amiable-de-terrains-a-La-Reole.pdf (9636 téléchargements )
D2024-02-05-Creance-eteinte.pdf (9587 téléchargements )

Comité Syndical du 12 décembre 2023

Comite-syndical-de-lUSTOM-du-12-decembre-2023-PV.pdf (10234 téléchargements )
USTOM-Comite-Syndical-12-decembre-2023-deliberations-adoptees.pdf (7445 téléchargements )
D2023-12-28_Approbation-Budget-Primitif-2024-de-lUSTOM.pdf (9928 téléchargements )
D2023-12-30_Creances-eteintes.pdf (9755 téléchargements )
D2023-12-29_Decision-modificative-N°2.pdf (9832 téléchargements )
D2023-12-31-PLPDMA-Validation-Annexe-2.pdf (9827 téléchargements )

Comité Syndical du 28 novembre 2023

Comite-syndical-de-lUSTOM-du-28-novembre-2023-PV.pdf (9936 téléchargements )
D2023-11-28_Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical.pdf (10019 téléchargements )
D2023-11-23_Raport-dOrientations-Budgetaires-2024-1.pdf (10041 téléchargements )
D2023-11-24_Decision-modificative-n°1.pdf (9905 téléchargements )
Grille-tarifaire-2025-matieres-fournitures-prestations-penalites-recyclerie.pdf (11570 téléchargements )
D2023-11-26_Tarifs-USTOM-2024-autres-que-la-Redevance-Incitative.pdf (9897 téléchargements )
D2023-11-27_Tableau-des-effectifs.pdf (9835 téléchargements )
D2023-11-25_Reglement-de-collecte_Annexe.pdf (9857 téléchargements )

 

Comité Syndical du 26 septembre 2023

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-septembre-2023.pdf (9976 téléchargements )
USTOM-Comite-Syndical-26-septembre-2023-deliberations-adoptees.pdf (7545 téléchargements )
D2023-09-19_Projet-sur-tri-des-encombrants.pdf (10100 téléchargements )
D2023-09-22_Appel-a-projet-de-la-region-Nouvelle-Aquitaine.pdf (10087 téléchargements )
D2023-09-17_Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (9959 téléchargements )
D2023-09-18_Titres-restaurant.pdf (10164 téléchargements )
D2023-09-21_Approbation-AVP-sommaire-travaux-de-la-Recyclerie.pdf (9989 téléchargements )
D2023-09-20_Reglement-interieur-decheteries-Annexe-3.pdf (10040 téléchargements )
D2023-09-20_Conditions-dacces-en-decheterie.pdf (10079 téléchargements )
D2023-09-20_Reglement-de-collecte-Annexe-1.pdf (9957 téléchargements )

Comité Syndical du 23 mai 2023

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-23-mai-2023.pdf (10812 téléchargements )
D2023-05-23_Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical.pdf (11126 téléchargements )
D2023-05-16-Marche-de-broyage-a-domicile-Tarif-pour-les-usagers.pdf (10915 téléchargements )
D2023-05-15-Validation-du-document-unique-2022-2023-1.pdf (10754 téléchargements )
D2023-05-14-Renouvellement-de-la-convention-dadhesion-a-loffre-de-prevention-et-sante-du-CDG33.pdf (10876 téléchargements )
D2023-05-14-Convention-CDG33-Annexe.pdf (10844 téléchargements )
D2023-03-09-Etude-cooperation-territoriale-des-dechets-en-Gironde.pdf (10827 téléchargements )
D2023-05-13-Convention-ferme-educative-2023-Annexe.pdf (10997 téléchargements )
D2023-05-13-Convention-autorisation-occupation-temporaire-terrain-adjacent-a-la-Recyclerie-3.pdf (10653 téléchargements )
D2023-05-12-Convention-assistance-a-maitrise-douvrage-Traitement-des-OMR-1.pdf (10624 téléchargements )
D2023-05-12-Convention-AMO-traitement-OMR-Annexe.pdf (10906 téléchargements )
D2023-05-11-Validation-du-Rapport-Annuel-2022.pdf (10625 téléchargements )
D2023-05-11-Rapport-Annuel-2022-Annexe.pdf (10902 téléchargements )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne.pdf (10616 téléchargements )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne-Annexe.pdf (10754 téléchargements )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP.pdf (10499 téléchargements )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP-Annexe-contrat-lampes-usagees.pdf (10585 téléchargements )
D2023-03-07-Filieres-piles-et-accumulateurs-portables-SCRELEC-2.pdf (10598 téléchargements )
D2023-03-08-Filiere-dechets-emballage-verre-Avenant-2.pdf (10565 téléchargements )
D2023-03-05-Recours-au-service-archivage-du-centre-de-gestion-de-Gironde.pdf (10674 téléchargements )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-note-de-presentation.pdf (10751 téléchargements )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-Annexe.pdf (10483 téléchargements )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-1.pdf (10641 téléchargements )
D2023-03-02-Approbation-du-Compte-Administratif-2022.pdf (10855 téléchargements )
D2023-03-03-Affectation-du-resultat-de-lexercice-2022.pdf (10516 téléchargements )
D2023-03-01-Approbation-du-compte-de-gestion-2022.pdf (10659 téléchargements )

Comité Syndical du 28 mars 2023

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-28-mars-2023.pdf (12052 téléchargements )
Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical-du-28-mars-2023.pdf (12244 téléchargements )
D2023-03-01-Approbation-du-compte-de-gestion-2022.pdf (12511 téléchargements )
D2023-03-02-Approbation-du-Compte-Adminstratif-2022.pdf (13595 téléchargements )
D2023-03-03-Affectation-du-resultat-de-lexercise-2022.p-df.pdf (11709 téléchargements )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-Annexe.pdf (12452 téléchargements )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-note-de-presentation.pdf (12134 téléchargements )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023.pdf (11749 téléchargements )
D2023-03-05-Recours-au-service-archivage-du-centre-de-gestion-de-Gironde.pdf (11960 téléchargements )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP.pdf (11873 téléchargements )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP-Annexe-contrat-lampes-usagees.pdf (11963 téléchargements )
D2023-03-07-Filieres-piles-e-accumulateurs-portables-SC-RELEC.pdf (12734 téléchargements )
D2023-03-08-Filiere-dechets-emballage-verre-Avenant.pdf (12385 téléchargements )
D2023-03-09-Etude-cooperation-terrritoriale-des-dechets-en-Gironde.pdf (12719 téléchargements )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne-Annexe.pdf (14114 téléchargements )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne.pdf (14912 téléchargements )

Comité Syndical du 29 novembre 2022

D2022-11-38 Gestion de proximité des déchets – AAP Accompagnement des territoires à la prévention et à la valorisation des déchets
D2022-11-37 Vente de matériel
D2022-11-36 Groupement de revente
D2022-11-35 Tableau des effectifs
D2022-11-34 Approbation du nouvel organigramme
D2022-11-33 Grille tarifaire 2023 de la Redevance Incitative
D2022-11-32 Rapport d’orientation budgétaire 2023

Comité Syndical du 13 septembre 2022

D2022-09-31 Recours à un contrat d’apprentissage
D2022-09-30 Politique sur les professionnels
D2022-09-29 Mise en place du plan d’actions biodéchets 2023-2027
D2022-09-29 Mise en place du plan d’actions biodéchets 2023-2027 Annexe
D2022-09-28 Politique de gestion de proximité des biodéchets 2023-2027
D2022-09-28 Politique de gestion de proximité des biodéchets 2023-2027 Annexe
D2022-09-27 Admission en non-valeur-créances éteintes
D2022-09-26 Vente de matériel

Comité Syndical du 5 juillet 2022

Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical-du-5-juillet-2022.pdf (17906 téléchargements )
D2022-07-25 Amortissement des subventions
D2022-07-24 PLPDMA 2023-2029-Lancement de la procédure d’élaboration
D2022-07-23 Admission en non valeur-Créances éteintes
D2022-07-22 Remboursement des frais de déplacement aux agents
D2022-07-21 Revalorisation de la tarification de location de bennes
D2022-07-20 Gestion de proximité des déchets-Appel à projet TRIBIO
D2022-07-19 Approbation de la phase avant-projet de la déchèterie de Saint Magne de Castillon
D2022-07-18 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour implantation panneaux photovoltaiques à la Recyclerie

Comité Syndical du 17 mai 2022

Procès verbal du comité syndical du 17 mai 2022
D2022-05-17 Recours au service de remplacement et renfort du CDG33
D2022-05-16 Convention occupation temporaire du domaine public -Ferme éducative
D2022-05-16 Convention occupation temporaire du domaine public -Ferme éducative-Annexe
D2022-05-15 Approbation du rapport annuel 2021-Annexe
D2022-05-15 Approbation du rapport annuel 2021
D2022-05-14 Vente de bacs
D2022-05-14bis Vente de bennes
D2022-05-13 Remboursement des frais de déplacement aux agents
D2022-05-12 Création d’un Comité Social Territorial Local
D2022-05-11 Commodat avec association Les Ecuries du Vignoble Cheval et Terroir-Annexe
D2022-05-11 Commodat avec association Les Ecuries du Vignoble Cheval et Terroir
D2022-05-10 Bail emphytéotique administratif pour panneaux photovoltaïque de Rimons-Annexe
D2022-05-10 Bail emphytéotique administratif pour panneaux photovoltaïque de Rimons

Comité Syndical du 29 mars 2022

Procès verbal du comité syndical du 29 mars 2022
D2022-03-09 Demande de subvention pour la réalisation du projet joue-maths-gie
D2022-03-08 Validation du document unique
D2022-03-08 Annexe document unique
D2022-03-07 Reforme des bornes d’apport volontaire
D2022-03-06 Admission en non valeur – créances éteintes

D2022-03-05 Approbation du BS 2022
D2022-03-04 Affectation du résultat de l’exercice 2021
D2022-03-03 Approbation du CA 2021
D2022-02-02 Approbation du CG 2021

Comité Syndical du 8 février 2022

Procès verbal du comité syndical du 8 février 2022
D2022-02-01BIS Fixation du plafond de la ligne de Trésorerie

Rapport Annuel, comptes-rendus et délibérations

Rapport-Annuel-2021.pdf (24809 téléchargements )

 

Comité Syndical du 14 décembre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 14 décembre
D2021.12.33 Budget primitif 2022 de l’USTOM
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 2, Guide extension consignes de tri
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 3, Règlement intérieur déchèteries
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 4, Règlement quai de transfert
D2021.12.35 Approbation du nouvel organigramme
D2021.12.35 Approbation du nouvel organigramme – Annexe
D2021.12.36 Tableau des effectifs
D2021.12.37 Nombre de passage et facturation aux particuliers en déchèterie 2022
D2021.12.38 Tarification des apports sur sites de l’USTOM et prestations spécifiques 2022
D2021.12.39 Groupement de revente
D2021.12.39 Groupement de revente – Annexe
D2021.12.40 Vente de bacs

Comité Syndical du 7 décembre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 7 décembre 2021
D2021.12.32 Grille tarifaire 2022 de la redevance incitative

Procès verbal du Comité Syndical du 30 novembre 2021

Comité Syndical du 23 novembre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 23 novembre 2021
D2021.11.31 Rapport d’Orientation Budgétaire
D2021.11.31 Rapport d’Orientation Budgétaire – Annexe
D2021.11.30 Convention de partenariat
D2021.11.30 Convention de partenariat – Annexe
D2021.11.29 Déchèterie de Rimons – Appel à Manifestation d’Intérêt

 Comité Syndical du 13 octobre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 13 octobre 2021
D2021.10.28 Vente de bennes
D2021.10.27 Service Civique-Adhésion à une association agrée
D2021.10.26 Acquisition amiable d’un terrain à St Magne – complément d’informations

Comité Syndical du 7 juillet 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 7 juillet 2021
D2021-07-25 Etude mutualisée pour le traitement des déchets – convention
D2021-07-25 Etude mutualisée pour le traitement des déchets – convention – Annexe

Comité Syndical du 2 juin 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 2 juin 2021
D2021.06.24 Livraison de bacs à domicile
D2021.06.23 Convention de répartition des charges d’entretien d’un nettoyeur haute pression
D2021.06.22 Vente de matériel
D2021.06.21 Autorisation générale permanente et générale de poursuite
D2021.06.20 Décision modificative n°1
D2021.06.20ter Annule et remplace la D2021-06-20BIS – Décision modificative n°1
D2021.06.19 Approbation du rapport annuel 2020
D2021.06.19 Approbation du rapport annuel 2020 – Annexe

Comité Syndical du 30 mars 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 30 mars 2021
D2021.03.18 Engagement de service civique
D2021.03.17 Convention de mise à disposition de matériel pour l’évènementiel et pour usage saisonnier
D2021.03.16 Etude mutualisée pour le traitement des déchets
D2021.03.15 Validation du Document Unique 2021-2021
D2021.03.14 Provision pour dépréciation des actes circulants
D2021.03.13 – Approbation du budget supplémentaire 2021
D2021.03.12 – Affectation du résultat de l’exercice 2020
D2021.03.11 – Approbation du compte administratif 2020
D2021.03.10 – Approbation du compte de gestion 2020

Comité Syndical du 4 février 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 4 février 2021
D2021.02.09bis Règlement intérieur du Comité Syndical – Annexe
D2021.02.09bis Autorisation de signature du règlement intérieur de l’USTOM
D2021.02.08 approbation du budget primitif 2021
D2021.02.07 Projet d’implantation de panneaux photovoltaïques à Rimons
D2021.02.06 Adhésion à Girondes Ressources
D2021.02.05 Vente d’une parcelle de terrain de la Recyclerie à Pessac sur Dordogne
D2021.02.04 Acquisition à l’amiable d’un terrain à Saint Magne de Castillon
D2021.02.03 Mise en place de titres restaurant
D2021.02.02 Signature d’une convention pour la collecte et la valorisation des déchets électriques et électroniques
D2021.02.01 Tableau des effectifs

 

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