Qui sommes nous
L’USTOM (Union des Syndicats de traitements des Ordures Ménagères)
est un syndicat mixte intercommunal.
Notre Structure
Mission et Financement
Gouvernance et élus
Rapports et Délibérations
1) Notre structure
La forme de structure est un EPCI (établissement public de coopération intercommunale), c’est-à-dire que ses compétences de collecte et de traitement des déchets lui ont été déléguées par les Communes et Communautés de Communes adhérentes.
L’USTOM a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés, est en charge de la collecte de ces déchets et notamment de la gestion des déchèteries et d’une recyclerie.

2) Mission et Financement
L’USTOM assure sa mission de collecte et de traitement des déchets sur un territoire de 112 Communes réparties sur 6 Communautés de Communes (Grand-Saint-Emilionnais, Rurales de l’Entre-Deux-Mers, Castillon-Pujols, Sauveterrois, Réolais en Sud Gironde, Pays Foyen, Montaigne-Montravel-Gurson) auprès d’environ 67 000 habitants.
Le syndicat emploie 61 agents répartis sur 57.24 ETP (équivalent temps plein).
Certaines prestations sont externalisées et assurées par des sociétés privées cependant, l’USTOM conserve la responsabilité des prestations de travail faites pour son compte.
L’USTOM a choisi la Redevance Incitative (cf Grenelle de l’Environnement II) pour financer la gestion des déchets sur son territoire. Ce choix s’appuie sur le principe pollueur / payeur. La Redevance Incitative est calculée en fonction du volume du bac, qui varie suivant le nombre de personnes au foyer, et en fonction du nombre de fois ou le bac sera vidé.
La redevance Incitative finance l’ensemble du service de gestion des déchets.
- La collecte en porte à porte des ordures ménagères et des recyclables
- L’exploitation des 6 déchèteries
- Le recyclage des déchets
- L’enfouissement des déchets résiduels (ordures ménagères et encombrants)
- La plateforme de compostage
3) Gouvernance et élus
La gouvernance du syndicat est assurée par un Comité Syndical, composé de 39 élus titulaires désignés par les collectivités adhérentes (112 Communes
et 6 Communautés de Communes) et autant de délégués suppléants.
Ce sont vos élus qui représentent l’assemblée délibérante et décident de la conduite du syndicat.
Le Comité Syndical est renouvelé à la suite des élections municipales. Lors de l’installation de ce Comité Syndical, le Président est élu, ainsi que ses Vice-Présidents au nombre de 6.
13 membres, dont le Président et les 6 Vice-Présidents, composent le Bureau de l’USTOM.
Le Bureau étudie les dossiers préparés par les différentes commissions et services qui seront proposés ensuite au Comité Syndical.
2020.07.31 Arrêté Préfectoral modification statuts USTOM
Les élus délégués à l’USTOM :
– FABRICE MICHEL
Président de l’USTOM
Premier adjoint au maire de Sainte-Terre – CdC du Grand Saint-Émilionnais
– BASTIEN MERCIER
1er Vice-président chargé des travaux, de l’exploitation et des affaires générales
Maire de Camiran – CdC du Réolais en Sud-Gironde
- Piloter les projets de travaux et la modernisation des équipements ;
- Veiller au bon fonctionnement des services et des sites de l’USTOM.
– BRUNO MARTY
Vice-président chargé de la prospective et des finances
Maire de La Réole – CdC du Réolais en Sud-Gironde
- Assurer le suivi financier du syndicat et la préparation des investissements ;
- Accompagner les orientations stratégiques et les projets d’avenir de l’USTOM.
– MARIE-CLAUDE LAVIGNAC
Vice-présidente chargée des ressources humaines et de la qualité de vie au travail
Maire des Salles-de-Castillon – CdC Castillon-Pujols
- Accompagner la politique des ressources humaines ;
- Développer les actions en faveur des conditions de travail et du bien-être des agents.
– CHRISTOPHE MIQUEU
Vice-président chargé de la communication, des biodéchets et des relations avec les collectivités
Maire de Sauveterre-de-Guyenne – CdC Rurales de l’Entre-Deux-Mers
- Développer la communication et l’information auprès des usagers ;
- Accompagner le déploiement de la politique biodéchets ;
- Renforcer les relations avec les collectivités.
– JEAN-PHILIPPE HOUNIEU
Vice-président chargé de l’économie circulaire, du pôle recyclerie et de l’environnement
Maire de Massugas – CdC du Pays Foyen
- Développer les actions de réemploi et d’économie circulaire ;
- Accompagner les projets liés à la recyclerie et à la transition environnementale.
– JEAN-PIERRE CHAUMARD
Vice-président chargé de la collecte, du traitement et de la redevance incitative
Maire de Vélines – CdC Montaigne, Montravel et Gurson
- Superviser l’organisation de la collecte et du traitement des déchets ;
- Piloter la redevance incitative et l’amélioration du service aux usagers.
Les membres du bureau
- Bernard DUDON – Maire de Pessac-sur-Dordogne
- Yannick LE GOUZOUGUEC – Maire de Gardegan-et-Tourtirac
- Denis JOVIN – Maire de Saint-Hilaire-du-Bois
- Gilbert BOUTY – 2ᵉ adjoint au maire de Lamothe-Montravel
- Philippe CHASSAGNE – Conseiller municipal de Sainte-Foy-la-Grande
- Alexandre LAMARCHE – 3ᵉ adjoint au maire de Saint-Hilaire-de-la-Noaille
Ces 13 délégués forment le bureau syndical. Ils travaillent sur les dossiers préparés par les services de l’USTOM et préconisent les orientations à voter. Ils préparent les sujets à décider en Comité syndical auquel participe également 26 délégués supplémentaires.
4) Rapports et délibérations
Toutes les décisions du Comité Syndical font l’objet d’une délibération, soumise à la préfecture pour contrôle et validation.
Elles sont ensuite publiées sur ce site internet.
Les rapports sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets sont rédigés chaque année et font état des données de l’année écoulée.
Comité Syndical de mai 2026
D2026-05-12-Elections-Autorisation-recours-vote-electronique.pdf (225 téléchargements )
D2026-05-13-Annexe-PV.pdf (221 téléchargements )
D2026-05-14-Determination-nombre-de-Vice-Presidents-1.pdf (252 téléchargements )
D2026-05-13-Election-du-President-de-lUSTOM-2.pdf (213 téléchargements )
D2026-05-14-Determination-nombre-de-Vice-Presidents-1.pdf (252 téléchargements )
D2026-05-15-Election-du-premier-Vice-President.pdf (223 téléchargements )
D2026-05-16-Election-du-deuxieme-Vice-President.pdf (229 téléchargements )
D2026-05-17-Election-du-troisieme-Vice-President.pdf (225 téléchargements )
D2026-05-18-Election-du-quatrieme-Vice-President.pdf (236 téléchargements )
D2026-05-19-Election-du-cinquieme-Vice-President.pdf (235 téléchargements )
D2026-05-20-Election-du-sixieme-Vice-President-1.pdf (229 téléchargements )
D2026-05-21-Determination-du-nombre-de-membres-du-bureau.pdf (232 téléchargements )
D2026-05-22-Election-du-premier-membre-du-bureau.pdf (228 téléchargements )
D2026-05-23-Election-du-deuxieme-membre-du-bureau.pdf (225 téléchargements )
D2026-05-24-Election-du-troisieme-membre-du-bureau.pdf (212 téléchargements )
D2026-05-25-Election-du-quatrieme-membre-du-bureau.pdf (227 téléchargements )
D2026-05-26-Election-du-cinquieme-membre-du-bureau.pdf (225 téléchargements )
D2026-05-27-Election-du-sixieme-membre-du-bureau.pdf (225 téléchargements )
D2026-05-28-Delegation-dattribution-au-President.pdf (213 téléchargements )
D2026-05-29-Delegation-du-Comite-Syndical-au-Bureau-Syndical.pdf (234 téléchargements )
D2026-05-30-Determination-des-indemnites-de-fonction.pdf (214 téléchargements )
D2026-05-31-Autorisation-de-signature-autorisation-permanente-de-poursuite.pdf (224 téléchargements )
D2026-05-32-Election-commission-dappel-doffre-a-caractere-permanent-CAO.pdf (226 téléchargements )
D2026-05-33-Nombre-de-representant-du-personnel-et-institution-de-la-parite-au-CST.pdf (229 téléchargements )
D2026-05-34-Designation-de-delegues-au-Comite-Social-Territorial.pdf (226 téléchargements )
D2026-05-35-Designation-de-delegues-au-groupement-de-revente-de-materiaux-issus-des-collectes-selectives-PAV-ou-PAP.pdf (205 téléchargements )
D2026-05-36-Designation-de-delegues-a-lassociation-AMORCE.pdf (205 téléchargements )
D2026-05-37-Designation-de-delegues-au-comite-de-programmation-LEADER-en-grand-libournais.pdf (231 téléchargements )
D2026-05-38-Designation-de-delegues-a-la-commission-de-revision-du-plan-de-prevention-et-de-gestion-des-dechets-non-dangereux.pdf (237 téléchargements )
D2026-05-39-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (212 téléchargements )
D2026-05-40-Designation-des-representants-pour-sieger-a-lassemblee-generale-de-Gironde-Ressources.pdf (216 téléchargements )
Comité Syndical de mars 2026
D2026-03-01-Approbation-du-Compte-Financier-Unique-2025.pdf (835 téléchargements )
D2026-03-02-Affection-du-resultat-de-lexercise-2025.p-df.pdf (849 téléchargements )
D2026-03-03-Approbation-du-Budget-Suppplementaire-2026-.pdf (863 téléchargements )
D2026-03-04-Validation-du-Document-Unique-2025-2026.pdf (839 téléchargements )
D2026-03-05-Approbation-du-nouvel-organigramme-Annexe.pdf (860 téléchargements )
D2026-03-05-Approbation-du-nouvel-organigramme.pdf (851 téléchargements )
D2026-03-06-Actualisation-de-la-deliberation-liee-au-paiement-du-13eme-mois-1.pdf (853 téléchargements )
D2026-03-07-Adhesion-a-lassistance-de-fiabilisation-des-droits-a-la-retraite-du-CDG-33.pdf (829 téléchargements )
D2026-03-08-Convention-de-msie-a-disposition-dune-sec-retaire-itinerante-Annexe.pdf (838 téléchargements )
D2026-03-08-Convention-de-msie-a-disposition-dune-sec-retaire-itinerante.pdf (849 téléchargements )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-comp-osteur-fontaine-Annexe.pdf (854 téléchargements )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-comp-osteur-fontaine.pdf (837 téléchargements )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-composteur-fontaine.pdf (820 téléchargements )
D2026-03-10-SPL-UNITOM-33-Groupement-dAutorites-Concedantes-avec-Bordeaux-Metropole.pdf (853 téléchargements )
D2026-03-11-SAS-BIOVALIM-Lettre-dintention.pdf (842 téléchargements )
Comité Syndical du 16 décembre 2025
D2025-12-48-Approbation-du-Budget-Primitif-2026-de-lUstom.pdf (2195 téléchargements )
D2025-12-49-Provision-pour-risques-et-charges-pour-travaux-sur-lancienne-decharge-de-Rimons.pdf (2171 téléchargements )
D2025-12-50-Decision-modificative-n°2.pdf (2197 téléchargements )
D2025-12-51-Souscription-dun-emprunt-bancaire.pdf (2132 téléchargements )
D2025-12-52-Creances-eteintes.pdf (2192 téléchargements )
D2025-12-53-Bail-precaire-dautorisation-temporaire-du-domaine-public-a-lassociation-Castilab.pdf (2155 téléchargements )
Comité Syndical du 25 novembre 2025
D2025-11-44-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2026.pdf (2574 téléchargements )
D2025-11-46-Grille-tarifaire-2026-de-la-Redevance-Incitative.pdf (2534 téléchargements )
D2025-11-43-Mise-a-disposition-de-goblets-reutilisabl-es-arret-du-service-2026.pdf (2541 téléchargements )
D2025-11-45-Souscrition-a-un-emprunt-bancaire.pdf (2523 téléchargements )
Comité Syndical du 1er octobre 2025
Liste-des-deliberations-prises_Comite-syndical-1-octobre-2025.pdf (3647 téléchargements )
D2025-10-42-Contrat-de-prise-en-charge-articles-de-bricolage-et-jardin-categorie-3-et-4.pdf (3594 téléchargements )
D2025-10-41-Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (3628 téléchargements )
D2025-10-40-Tarifs-USTOM-2026-autres-que-la-redevance-incitative.pdf (3612 téléchargements )
D2025-10-39-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (3660 téléchargements )
Comité Syndical du 1er juillet 2025
Proces-Verbal-Comite-Syndical-1er-juillet-2025.pdf (5263 téléchargements )
D2025-07-27-Election-dune-commission-dappel-doffres-a-caractere-permanent-CAO.pdf (5178 téléchargements )
D2025-07-28-Designation-de-delegues-a-lassociation-AMORCE.pdf (5107 téléchargements )
D2025-07-29-Designation-de-delegues-au-comite-de-programmation-LEADER-en-Grand-Libournais.pdf (5121 téléchargements )
D2025-07-30-Designation-de-delegues-a-la-commission-du-plan-de-prevention-et-gestion-des-dechets-non-dangereux.pdf (5064 téléchargements )
D2025-07-31-Autorisation-de-signature-du-reglement-interieur-du-comite-syndical-de-lUSTOM.pdf (5123 téléchargements )
D2025-07-31-Reglement-interieur-du-comite-syndical-de-lUSTOM-Annexe.pdf (5174 téléchargements )
D2025-07-32-Autorisation-generale-et-permanente-de-poursuite.pdf (5057 téléchargements )
D2025-07-33-Convention-relative-a-la-mise-en-place-des-filieres-de-Responsabilites-Elargie-des-Producteurs-REP.pdf (5030 téléchargements )
D2025-07-34-Approbation-de-la-constitution-et-prise-de-participation-a-UNITOM-33.pdf (5067 téléchargements )
D2025-07-35-Decision-modificative-N°1.pdf (5030 téléchargements )
D2025-07-36-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (5011 téléchargements )
D2025-07-38-Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectables.pdf (4980 téléchargements )
D2025-07-38-Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectables-Annexe.pdf (4946 téléchargements )
Comité Syndical du 24 juin 2025
Proces-Verbal-Comite-syndical-du-24-juin-2025-D2025-07-13BIS-Election-du-President.pdf (4920 téléchargements )
D2025-07-14BIS-Determination-du-nombre-de-membres-du-bureau.pdf (4867 téléchargements )
D2025-07-15BIS-Election-du-premier-Vice-president.pdf (4872 téléchargements )
D2025-07-16BIS-Election-du-deuxieme-Vice-President.pdf (4871 téléchargements )
D2025-07-17BIS-Election-du-troisieme-Vice-president.pdf (4898 téléchargements )
D2025-07-18BIS-Election-du-quatrieme-Vice-president.pdf (4931 téléchargements )
D2025-07-19BIS-Election-du-cinquieme-Vice-President.pdf (4925 téléchargements )
D2025-07-20BIS-Election-du-sixieme-Vice-president.pdf (4920 téléchargements )
D2025-07-21BIS-Delegation-de-signature.pdf (4822 téléchargements )
D2025-07-22BIS-Determination-des-indemnites-de-fonction.pdf (4929 téléchargements )
D2025-07-24BIS-Election-des-membres-du-bureau.pdf (4925 téléchargements )
D2025-07-25BIS-Designation-de-delegues-au-Comite-Social-Technique-Local-CSTL.pdf (4877 téléchargements )
D2025-07-26BIS-Designation-de-delegue-au-groupement-de-revente-de-materiaux.pdf (4896 téléchargements )
Comité Syndical du 2 juin 2025
D2025-06-10-Validation-du-Document-Unique-et-plan-dactions-2025.pdf (4931 téléchargements )
D2025-06-11-Validation-du-rapport-annuel-de-lUSTOM-2024.pdf (4875 téléchargements )
D2025-06-12-Tableau-des-effectifs-2025.pdf (4894 téléchargements )
Comité Syndical du 25 mars 2025
Proces-verbal_Comite-syndical-du-25-mars-2025.pdf (4900 téléchargements )
Comite-Syndical-25-mars-2025-Deliberations-votees.pdf (6227 téléchargements )
D2025-03-09-Convention-REP-PMCB.pdf (6200 téléchargements )
D2025-03-08-Convention-REP-extincteur-ECOPAE.pdf (6177 téléchargements )
D2025-03-06-Acquisition-dun-batiment-a-Saint-Ferme.pdf (6155 téléchargements )
D2025-03-07BIS-Acquisition-dun-batiment-a-la-Reole-1.pdf (4948 téléchargements )
D2025-03-05-Cession-gracieuse-des-bornes-en-plastique-des-PAV.pdf (6185 téléchargements )
D2025-03-04-Contrat-CITEO-Renouvellement.pdf (6189 téléchargements )
D2025-03-03-Approbation-du-budget-supplementaire-2025.pdf (6105 téléchargements )
D2025-03-03-Approbation-du-budget-supplementaire-2025-Annexe.pdf (6120 téléchargements )
D2025-03-02-Affectation-du-resultat-de-lexercice-2024.pdf (6095 téléchargements )
D2025-03-01-Approbation-du-compte-financier-unique-2025.pdf (6092 téléchargements )
D2025-03-01-Approbation-du-compte-financier-unique-2025-Annexe.pdf (6061 téléchargements )
Comité Syndical du 17 décembre 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-17-decembre-2024.pdf (6044 téléchargements )
Comite-Syndical-17-dec-2024-Deliberations-adoptees.pdf (6053 téléchargements )
D2024-12-38-Creances-eteintes.pdf (7434 téléchargements )
D2024-12-37-Approbation-du-budget-primitif-2025.pdf (7530 téléchargements )
D2024-12-42-Acquisition-dun-batiment-a-Saint-Ferme.pdf (7429 téléchargements )
D2024-12-40-Acquisition-dun-batiment-a-Pineuilh.pdf (7373 téléchargements )
D2024-12-41-Acquisition-dun-batiment-a-La-Reole.pdf (7377 téléchargements )
D2024-12-39-Modification-du-reglement-de-collecte.pdf (7384 téléchargements )
D2024-12-39-Modification-du-reglement-de-collecte_Annexe.pdf (7424 téléchargements )
Comité Syndical du 26 novembre 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-novembre-2024.pdf (7404 téléchargements )
Deliberations-adoptees-au-Comite-Syndical-de-lUSTOM-du-26-novembre-2024.pdf (7606 téléchargements )
D2024-11-27-Implantation-de-panneaux-photovoltaiques-de-Rimons.pdf (7545 téléchargements )
D2024-11-28-Provision-pour-travaux-a-realiser-sur-lancienne-decharge-de-Rimons.pdf (7484 téléchargements )
D2024-11-29-Acquisition-amiable-dun-batiment-a-Pineuilh.pdf (7499 téléchargements )
D2024-11-30-Acquisition-amiable-dun-batiment-a-la-Reole.pdf (7454 téléchargements )
D2024-11-31-Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (7419 téléchargements )
D2024-11-32-Decision-modificative-n°2.pdf (7433 téléchargements )
D2024-11-33-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2025.pdf (7484 téléchargements )
D2024-11-33-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2025-Annexe.pdf (7501 téléchargements )
Grille-tarifaire-2025-collecte.pdf (7621 téléchargements )
D2024-11-35-Tarifs-USTOM-2025-autre-que-la-Redevance-Incitative-1.pdf (7433 téléchargements )
D2024-11-36-Convention-de-pret-de-materiel-Nettoyons-la-nature.pdf (7410 téléchargements )
D2024-11-36-Convention-de-pret-de-materiel-Nettoyons-la-nature-Annexe.pdf (7426 téléchargements )
Comité Syndical du 8 octobre 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-08-octobre-2024.pdf (7341 téléchargements )
USTOM-Comite-Syndical-08-octobre-2024-deliberations-adoptees.pdf (7335 téléchargements )
D2024-10-24-Regime-indemnitaire-travaux-supplementaires-IHTS.pdf (7812 téléchargements )
D2024-10-25-Prevoyance-sante_Participation-employeurs.pdf (7812 téléchargements )
D2024-10-22-Groupement-de-revente-des-materiaux-recyclables.pdf (7795 téléchargements )
D2024-10-20-Souscription-a-un-emprunt-bancaire.pdf (7828 téléchargements )
D2024-10-23-Tableau-des-effectifs.pdf (7872 téléchargements )
D2024-10-21-Convention-de-broyage-des-dechets-verts-a-domicile-annexe.pdf (7867 téléchargements )
D2024-10-19-Creances-eteintes.pdf (7829 téléchargements )
D2024-10-22-Convention-constitutive-dun-groupe-de-revente-des-materiaux-recyclables-2025-2027-annexe.pdf (7860 téléchargements )
D2024-10-21-Broyage-des-dechets-verts-a-domicile.pdf (7845 téléchargements )
D2024-10-18-Decision-modificative-n°1-du-budget-2024.pdf (7840 téléchargements )
D2024-10-26-Deploiement-des-Points-dapport-volontaire.pdf (7901 téléchargements )
Comité Syndical du 28 mai 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-28-mai-2024-1.pdf (7939 téléchargements )
USTOM_Comite-Syndical_28-mai-2024_deliberations-adoptees.pdf (8664 téléchargements )
D2024-05-12B_Approbation-avant-projet-definitif-de-la-Recyclerie.pdf (8546 téléchargements )
D2024-05-12B_Approbation-avant-projet-definitif-de-la-Recyclerie_Annexe.pdf (8564 téléchargements )
D2024-05-13_Validation-du-Rapport-Annuel-2023-de-lUSTOM.pdf (8542 téléchargements )
D2024-05-14_Validation-du-Document-Unique-2023-2024.pdf (8534 téléchargements )
D2024-05-15_Convention-repartition-des-charges-dun-nettoyeur-haute-pression.pdf (8502 téléchargements )
D2024-05-15_Convention-repartition-des-charges-dun-nettoyeur-haute-pression_Annexe-3.pdf (8534 téléchargements )
D2024-05-16_Mandat-de-gestion-pour-consultation-dune-protection-sociale-complementaire-sante-ou-prevoyance.pdf (8477 téléchargements )
D2024-05-17_Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectifs.pdf (8426 téléchargements )
D2024-05-17_Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectifs_Annexe.pdf (8453 téléchargements )
Comité Syndical du 26 mars 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-mars-2024-1-1.pdf (7879 téléchargements )
USTOM-Comite-Syndical-26-mars-2024-deliberations-adoptees.pdf (8703 téléchargements )
D2024-03-07-Approbation-du-compte-administratif-2023.pdf (8716 téléchargements )
D2024-03-11-Titres-restaurant-Revalorisation-de-la-valeur-du-titre.pdf (8639 téléchargements )
D2024-03-10-Recours-a-un-contrat-d-apprentissage.pdf (8676 téléchargements )
D2024-03-09-Approbation-du-budget-supplementaire-2024.pdf (8565 téléchargements )
D2024-03-08-Affectation-du-resultat-de-lexercise-2023-.pdf (8623 téléchargements )
D2024-03-06-Approbation-du-compte-de-gestion-2023.pdf (8595 téléchargements )
Comité Syndical du 6 février 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-06-fevrier-2024-1.pdf (7820 téléchargements )
Comite-Syndical_06-fevrier-2024_liste-deliberations-prises.pdf (9589 téléchargements )
D2024-02-01-Politique-de-gestion-de-proximite-des-biodechets-2023-2027.pdf (9572 téléchargements )
D2024-02-01-Politique-de-gestion-de-proximite-des-biodechets-2023-2027-Annexe.pdf (9551 téléchargements )
D2024-02-02-Adhesion-au-SDEEG.pdf (9353 téléchargements )
D2024-02-04-Acquisition-amiable-de-terrains-a-La-Reole.pdf (9446 téléchargements )
D2024-02-05-Creance-eteinte.pdf (9424 téléchargements )
Comité Syndical du 12 décembre 2023
Comite-syndical-de-lUSTOM-du-12-decembre-2023-PV.pdf (10053 téléchargements )
USTOM-Comite-Syndical-12-decembre-2023-deliberations-adoptees.pdf (7237 téléchargements )
D2023-12-28_Approbation-Budget-Primitif-2024-de-lUSTOM.pdf (9753 téléchargements )
D2023-12-30_Creances-eteintes.pdf (9594 téléchargements )
D2023-12-29_Decision-modificative-N°2.pdf (9647 téléchargements )
D2023-12-31-PLPDMA-Validation-Annexe-2.pdf (9655 téléchargements )
Comité Syndical du 28 novembre 2023
Comite-syndical-de-lUSTOM-du-28-novembre-2023-PV.pdf (9761 téléchargements )
D2023-11-28_Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical.pdf (9822 téléchargements )
D2023-11-23_Raport-dOrientations-Budgetaires-2024-1.pdf (9852 téléchargements )
D2023-11-24_Decision-modificative-n°1.pdf (9732 téléchargements )
Grille-tarifaire-2025-matieres-fournitures-prestations-penalites-recyclerie.pdf (11248 téléchargements )
D2023-11-26_Tarifs-USTOM-2024-autres-que-la-Redevance-Incitative.pdf (9722 téléchargements )
D2023-11-27_Tableau-des-effectifs.pdf (9676 téléchargements )
D2023-11-25_Reglement-de-collecte_Annexe.pdf (9676 téléchargements )
Comité Syndical du 26 septembre 2023
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-septembre-2023.pdf (9810 téléchargements )
USTOM-Comite-Syndical-26-septembre-2023-deliberations-adoptees.pdf (7341 téléchargements )
D2023-09-19_Projet-sur-tri-des-encombrants.pdf (9927 téléchargements )
D2023-09-22_Appel-a-projet-de-la-region-Nouvelle-Aquitaine.pdf (9925 téléchargements )
D2023-09-17_Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (9788 téléchargements )
D2023-09-18_Titres-restaurant.pdf (9983 téléchargements )
D2023-09-21_Approbation-AVP-sommaire-travaux-de-la-Recyclerie.pdf (9819 téléchargements )
D2023-09-20_Reglement-interieur-decheteries-Annexe-3.pdf (9851 téléchargements )
D2023-09-20_Conditions-dacces-en-decheterie.pdf (9907 téléchargements )
D2023-09-20_Reglement-de-collecte-Annexe-1.pdf (9785 téléchargements )
Comité Syndical du 23 mai 2023
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-23-mai-2023.pdf (10643 téléchargements )
D2023-05-23_Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical.pdf (10978 téléchargements )
D2023-05-16-Marche-de-broyage-a-domicile-Tarif-pour-les-usagers.pdf (10735 téléchargements )
D2023-05-15-Validation-du-document-unique-2022-2023-1.pdf (10593 téléchargements )
D2023-05-14-Renouvellement-de-la-convention-dadhesion-a-loffre-de-prevention-et-sante-du-CDG33.pdf (10702 téléchargements )
D2023-05-14-Convention-CDG33-Annexe.pdf (10661 téléchargements )
D2023-03-09-Etude-cooperation-territoriale-des-dechets-en-Gironde.pdf (10642 téléchargements )
D2023-05-13-Convention-ferme-educative-2023-Annexe.pdf (10832 téléchargements )
D2023-05-13-Convention-autorisation-occupation-temporaire-terrain-adjacent-a-la-Recyclerie-3.pdf (10481 téléchargements )
D2023-05-12-Convention-assistance-a-maitrise-douvrage-Traitement-des-OMR-1.pdf (10446 téléchargements )
D2023-05-12-Convention-AMO-traitement-OMR-Annexe.pdf (10724 téléchargements )
D2023-05-11-Validation-du-Rapport-Annuel-2022.pdf (10456 téléchargements )
D2023-05-11-Rapport-Annuel-2022-Annexe.pdf (10712 téléchargements )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne.pdf (10426 téléchargements )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne-Annexe.pdf (10574 téléchargements )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP.pdf (10330 téléchargements )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP-Annexe-contrat-lampes-usagees.pdf (10401 téléchargements )
D2023-03-07-Filieres-piles-et-accumulateurs-portables-SCRELEC-2.pdf (10399 téléchargements )
D2023-03-08-Filiere-dechets-emballage-verre-Avenant-2.pdf (10390 téléchargements )
D2023-03-05-Recours-au-service-archivage-du-centre-de-gestion-de-Gironde.pdf (10499 téléchargements )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-note-de-presentation.pdf (10580 téléchargements )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-Annexe.pdf (10309 téléchargements )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-1.pdf (10459 téléchargements )
D2023-03-02-Approbation-du-Compte-Administratif-2022.pdf (10674 téléchargements )
D2023-03-03-Affectation-du-resultat-de-lexercice-2022.pdf (10338 téléchargements )
D2023-03-01-Approbation-du-compte-de-gestion-2022.pdf (10485 téléchargements )
Comité Syndical du 28 mars 2023
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-28-mars-2023.pdf (11849 téléchargements )
Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical-du-28-mars-2023.pdf (12057 téléchargements )
D2023-03-01-Approbation-du-compte-de-gestion-2022.pdf (12332 téléchargements )
D2023-03-02-Approbation-du-Compte-Adminstratif-2022.pdf (13428 téléchargements )
D2023-03-03-Affectation-du-resultat-de-lexercise-2022.p-df.pdf (11552 téléchargements )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-Annexe.pdf (12275 téléchargements )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-note-de-presentation.pdf (11960 téléchargements )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023.pdf (11571 téléchargements )
D2023-03-05-Recours-au-service-archivage-du-centre-de-gestion-de-Gironde.pdf (11789 téléchargements )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP.pdf (11691 téléchargements )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP-Annexe-contrat-lampes-usagees.pdf (11784 téléchargements )
D2023-03-07-Filieres-piles-e-accumulateurs-portables-SC-RELEC.pdf (12500 téléchargements )
D2023-03-08-Filiere-dechets-emballage-verre-Avenant.pdf (12213 téléchargements )
D2023-03-09-Etude-cooperation-terrritoriale-des-dechets-en-Gironde.pdf (12541 téléchargements )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne-Annexe.pdf (13947 téléchargements )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne.pdf (14742 téléchargements )
Comité Syndical du 29 novembre 2022
D2022-11-38 Gestion de proximité des déchets – AAP Accompagnement des territoires à la prévention et à la valorisation des déchets
D2022-11-37 Vente de matériel
D2022-11-36 Groupement de revente
D2022-11-35 Tableau des effectifs
D2022-11-34 Approbation du nouvel organigramme
D2022-11-33 Grille tarifaire 2023 de la Redevance Incitative
D2022-11-32 Rapport d’orientation budgétaire 2023
Comité Syndical du 13 septembre 2022
D2022-09-31 Recours à un contrat d’apprentissage
D2022-09-30 Politique sur les professionnels
D2022-09-29 Mise en place du plan d’actions biodéchets 2023-2027
D2022-09-29 Mise en place du plan d’actions biodéchets 2023-2027 Annexe
D2022-09-28 Politique de gestion de proximité des biodéchets 2023-2027
D2022-09-28 Politique de gestion de proximité des biodéchets 2023-2027 Annexe
D2022-09-27 Admission en non-valeur-créances éteintes
D2022-09-26 Vente de matériel
Comité Syndical du 5 juillet 2022
Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical-du-5-juillet-2022.pdf (17708 téléchargements )
D2022-07-25 Amortissement des subventions
D2022-07-24 PLPDMA 2023-2029-Lancement de la procédure d’élaboration
D2022-07-23 Admission en non valeur-Créances éteintes
D2022-07-22 Remboursement des frais de déplacement aux agents
D2022-07-21 Revalorisation de la tarification de location de bennes
D2022-07-20 Gestion de proximité des déchets-Appel à projet TRIBIO
D2022-07-19 Approbation de la phase avant-projet de la déchèterie de Saint Magne de Castillon
D2022-07-18 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour implantation panneaux photovoltaiques à la Recyclerie
Comité Syndical du 17 mai 2022
Procès verbal du comité syndical du 17 mai 2022
D2022-05-17 Recours au service de remplacement et renfort du CDG33
D2022-05-16 Convention occupation temporaire du domaine public -Ferme éducative
D2022-05-16 Convention occupation temporaire du domaine public -Ferme éducative-Annexe
D2022-05-15 Approbation du rapport annuel 2021-Annexe
D2022-05-15 Approbation du rapport annuel 2021
D2022-05-14 Vente de bacs
D2022-05-14bis Vente de bennes
D2022-05-13 Remboursement des frais de déplacement aux agents
D2022-05-12 Création d’un Comité Social Territorial Local
D2022-05-11 Commodat avec association Les Ecuries du Vignoble Cheval et Terroir-Annexe
D2022-05-11 Commodat avec association Les Ecuries du Vignoble Cheval et Terroir
D2022-05-10 Bail emphytéotique administratif pour panneaux photovoltaïque de Rimons-Annexe
D2022-05-10 Bail emphytéotique administratif pour panneaux photovoltaïque de Rimons
Comité Syndical du 29 mars 2022
Procès verbal du comité syndical du 29 mars 2022
D2022-03-09 Demande de subvention pour la réalisation du projet joue-maths-gie
D2022-03-08 Validation du document unique
D2022-03-08 Annexe document unique
D2022-03-07 Reforme des bornes d’apport volontaire
D2022-03-06 Admission en non valeur – créances éteintes
D2022-03-05 Approbation du BS 2022
D2022-03-04 Affectation du résultat de l’exercice 2021
D2022-03-03 Approbation du CA 2021
D2022-02-02 Approbation du CG 2021
Comité Syndical du 8 février 2022
Procès verbal du comité syndical du 8 février 2022
D2022-02-01BIS Fixation du plafond de la ligne de Trésorerie
Rapport Annuel, comptes-rendus et délibérations
Rapport-Annuel-2021.pdf (24648 téléchargements )
Comité Syndical du 14 décembre 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 14 décembre
D2021.12.33 Budget primitif 2022 de l’USTOM
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 2, Guide extension consignes de tri
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 3, Règlement intérieur déchèteries
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 4, Règlement quai de transfert
D2021.12.35 Approbation du nouvel organigramme
D2021.12.35 Approbation du nouvel organigramme – Annexe
D2021.12.36 Tableau des effectifs
D2021.12.37 Nombre de passage et facturation aux particuliers en déchèterie 2022
D2021.12.38 Tarification des apports sur sites de l’USTOM et prestations spécifiques 2022
D2021.12.39 Groupement de revente
D2021.12.39 Groupement de revente – Annexe
D2021.12.40 Vente de bacs
Comité Syndical du 7 décembre 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 7 décembre 2021
D2021.12.32 Grille tarifaire 2022 de la redevance incitative
Procès verbal du Comité Syndical du 30 novembre 2021
Comité Syndical du 23 novembre 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 23 novembre 2021
D2021.11.31 Rapport d’Orientation Budgétaire
D2021.11.31 Rapport d’Orientation Budgétaire – Annexe
D2021.11.30 Convention de partenariat
D2021.11.30 Convention de partenariat – Annexe
D2021.11.29 Déchèterie de Rimons – Appel à Manifestation d’Intérêt
Comité Syndical du 13 octobre 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 13 octobre 2021
D2021.10.28 Vente de bennes
D2021.10.27 Service Civique-Adhésion à une association agrée
D2021.10.26 Acquisition amiable d’un terrain à St Magne – complément d’informations
Comité Syndical du 7 juillet 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 7 juillet 2021
D2021-07-25 Etude mutualisée pour le traitement des déchets – convention
D2021-07-25 Etude mutualisée pour le traitement des déchets – convention – Annexe
Comité Syndical du 2 juin 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 2 juin 2021
D2021.06.24 Livraison de bacs à domicile
D2021.06.23 Convention de répartition des charges d’entretien d’un nettoyeur haute pression
D2021.06.22 Vente de matériel
D2021.06.21 Autorisation générale permanente et générale de poursuite
D2021.06.20 Décision modificative n°1
D2021.06.20ter Annule et remplace la D2021-06-20BIS – Décision modificative n°1
D2021.06.19 Approbation du rapport annuel 2020
D2021.06.19 Approbation du rapport annuel 2020 – Annexe
Comité Syndical du 30 mars 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 30 mars 2021
D2021.03.18 Engagement de service civique
D2021.03.17 Convention de mise à disposition de matériel pour l’évènementiel et pour usage saisonnier
D2021.03.16 Etude mutualisée pour le traitement des déchets
D2021.03.15 Validation du Document Unique 2021-2021
D2021.03.14 Provision pour dépréciation des actes circulants
D2021.03.13 – Approbation du budget supplémentaire 2021
D2021.03.12 – Affectation du résultat de l’exercice 2020
D2021.03.11 – Approbation du compte administratif 2020
D2021.03.10 – Approbation du compte de gestion 2020
Comité Syndical du 4 février 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 4 février 2021
D2021.02.09bis Règlement intérieur du Comité Syndical – Annexe
D2021.02.09bis Autorisation de signature du règlement intérieur de l’USTOM
D2021.02.08 approbation du budget primitif 2021
D2021.02.07 Projet d’implantation de panneaux photovoltaïques à Rimons
D2021.02.06 Adhésion à Girondes Ressources
D2021.02.05 Vente d’une parcelle de terrain de la Recyclerie à Pessac sur Dordogne
D2021.02.04 Acquisition à l’amiable d’un terrain à Saint Magne de Castillon
D2021.02.03 Mise en place de titres restaurant
D2021.02.02 Signature d’une convention pour la collecte et la valorisation des déchets électriques et électroniques
D2021.02.01 Tableau des effectifs
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2020
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2019
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2018
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2017
Rapport-annuel-2017.pdf (22309 téléchargements )
Deliberations-2017.zip.zip (7534 téléchargements )
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2016
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2015
Rapport-annuel-2015.pdf (23149 téléchargements )
Deliberations-2015.zip (7467 téléchargements )
Tableau récapitulatif des marchés conclus
Liste-des-marches-publies-en-2024.pdf (7099 téléchargements )
Liste-des-marches-publies-en-2023.pdf (12125 téléchargements )
Liste-des-marches-publies-en-2022.pdf (12149 téléchargements )
Liste-des-marches-publies-en-2021.pdf (17888 téléchargements )
Liste-des-marchés-publiés-en-2020.pdf (18401 téléchargements )
Liste-des-marchés-publiés-en-2019.pdf (18651 téléchargements )
Liste-des-marchés-publiés-en-2018.pdf (18555 téléchargements )
publication-liste-marchés-2017-Art-133.pdf (18699 téléchargements )
liste-des-marchés-notifiés-en-2016-publication-article-107-du-décret-ancien-art.133.pdf (18875 téléchargements )
liste-des-marchés-publiés-en-2015.pdf (19087 téléchargements )
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