L’USTOM est un syndicat mixte.

 

 

Le budget de l’USTOM est élaboré selon les règles de compatibilité des collectivités basé sur l’équilibre budgétaire et la sincérité des évaluations prévisionnelles. Il est validé, après un Débat d’Orientation Budgétaire, par le Comité Syndical.

 

 

La gouvernance du syndicat est assurée par un Comité Syndical, composé de 39 élus titulaires désignés par les collectivités adhérentes (112 Communes
et 6 Communautés de Communes) et autant de délégués suppléants.

Ce sont vos élus qui représentent l’assemblée délibérante et décident de la conduite du syndicat.
Le Comité Syndical est renouvelé à la suite des élections municipales. Lors de l’installation de ce Comité Syndical, le Président est élu, ainsi que ses Vice-Présidents au nombre de 6. 

13 membres, dont le Président et les 6 Vice-Présidents, composent le Bureau de l’USTOM.

Le Bureau étudie les dossiers préparés par les différentes commissions et services qui seront proposés ensuite au Comité Syndical.

2020.07.31 Arrêté Préfectoral modification statuts USTOM

Les élus délégués à l’USTOM :

• Fabrice MICHEL,
  Président du syndicat
  Premier adjoint au maire de Sainte-Terre, CdC du Grand Saint-Émilionnais

• Bastien MERCIER,

  Vice-président chargé de la commission des sites et de l’exploitation :
  • Orienter la maintenance et le renouvellement sur les sites ;
  • Piloter les projets de création d’infrastructures.
  Maire de Camiran ; Cdc du Réolais en Sud Gironde

• François MAS,
  Vice-président chargé de la commission environnement et économie circulaire :
  • Mettre en place le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) ;
  • Créer du lien avec les associations d’usagers et les institutions locales.

  Adjoint au maire de Sainte-Foy-La-Grande, CdC du Pays Foyen

• Marie-Claude LAVIGNAC,
  Vice-présidente chargée de la commission ressources humaines :
  • Améliorer la sécurité et la santé au travail des agents.
  Maire des Salles-de-Castillon, CdC de Castillon-Pujols

   

• Christophe MIQUEU,
  Vice-président chargé de la commission communication, prévention et politique des biodéchets :
  • Développer les actions de sensibilisation et de prévention ;
  • Informer les usagers sur les services mis en place.

  Maire de Sauveterre-de-Guyenne, CdC Rurales de l’Entre-Deux-Mers

• Bruno MARTY,
  Vice-président chargé de la commission prospective et développement :
  • Connecter l’USTOM aux territoires et aux syndicats voisins ;
  • Guider les orientations métier à la transition énergétique ;
  • Déployer les points d’apport volontaire sur le territoire.

  Maire de La Réole ; CdC du Réolais en Sud-Gironde

• Jean-Pierre CHAUMARD
  Vice-président chargé de la commission collecte, traitement et exploitation :
  • Adapter le système de collecte au territoire ;
  • Suivre la qualité des flux traités.
  Premier adjoint au maire de Vélines, CdC Montaigne Montravel et Gurson

Les membres du bureau :

• Christian Bourdier, Maire de Doulezon, CdC Castillon-Pujols
• Pierre Robert, Conseiller municipal de Pineuilh, Président de la CdC du Pays Foyen
• Yolande Lachaize, Maire de Massugas, CdC du Pays Foyen
• Benjamin Malambic, Maire de Caumont, CdC Rurales de l’Entre-Deux-Mers
• Agnès Alfonso-Chariol, Maire de Sainte-Terre, Vice-présidente à la protection de l’environnement à la CdC du Grand Saint-Émilionnais
• Alexandre Lamarche, Conseiller municipal de Saint-Hilaire-de-la-Noaille, CdC Rurales de l’Entre-Deux-Mers

Ces 13 délégués forment le bureau syndical. Ils travaillent sur les dossiers préparés par les services de l’USTOM et préconisent les orientations à voter. Ils préparent les sujets à décider en Comité syndical auquel participe également 26 délégués supplémentaires.