Qui sommes nous
L’USTOM (Union des Syndicats de traitements des Ordures Ménagères)
est un syndicat mixte intercommunal.
Notre Structure
Mission et Financement
Gouvernance et élus
Rapports et Délibérations
1) Notre structure
La forme de structure est un EPCI (établissement public de coopération intercommunale), c’est-à-dire que ses compétences de collecte et de traitement des déchets lui ont été déléguées par les Communes et Communautés de Communes adhérentes.
L’USTOM a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés, est en charge de la collecte de ces déchets et notamment de la gestion des déchèteries et d’une recyclerie.

2) Mission et Financement
L’USTOM assure sa mission de collecte et de traitement des déchets sur un territoire de 112 Communes réparties sur 6 Communautés de Communes (Grand-Saint-Emilionnais, Rurales de l’Entre-Deux-Mers, Castillon-Pujols, Sauveterrois, Réolais en Sud Gironde, Pays Foyen, Montaigne-Montravel-Gurson) auprès d’environ 67 000 habitants.
Le syndicat emploie 61 agents répartis sur 57.24 ETP (équivalent temps plein).
Certaines prestations sont externalisées et assurées par des sociétés privées cependant, l’USTOM conserve la responsabilité des prestations de travail faites pour son compte.
L’USTOM a choisi la Redevance Incitative (cf Grenelle de l’Environnement II) pour financer la gestion des déchets sur son territoire. Ce choix s’appuie sur le principe pollueur / payeur. La Redevance Incitative est calculée en fonction du volume du bac, qui varie suivant le nombre de personnes au foyer, et en fonction du nombre de fois ou le bac sera vidé.
La redevance Incitative finance l’ensemble du service de gestion des déchets.
- La collecte en porte à porte des ordures ménagères et des recyclables
- L’exploitation des 6 déchèteries
- Le recyclage des déchets
- L’enfouissement des déchets résiduels (ordures ménagères et encombrants)
- La plateforme de compostage
3) Gouvernance et élus
La gouvernance du syndicat est assurée par un Comité Syndical, composé de 39 élus titulaires désignés par les collectivités adhérentes (112 Communes
et 6 Communautés de Communes) et autant de délégués suppléants.
Ce sont vos élus qui représentent l’assemblée délibérante et décident de la conduite du syndicat.
Le Comité Syndical est renouvelé à la suite des élections municipales. Lors de l’installation de ce Comité Syndical, le Président est élu, ainsi que ses Vice-Présidents au nombre de 6.
13 membres, dont le Président et les 6 Vice-Présidents, composent le Bureau de l’USTOM.
Le Bureau étudie les dossiers préparés par les différentes commissions et services qui seront proposés ensuite au Comité Syndical.
2020.07.31 Arrêté Préfectoral modification statuts USTOM
Les élus délégués à l’USTOM :
– FABRICE MICHEL
Président de l’USTOM
Premier adjoint au maire de Sainte-Terre – CdC du Grand Saint-Émilionnais
– BASTIEN MERCIER
1er Vice-président chargé des travaux, de l’exploitation et des affaires générales
Maire de Camiran – CdC du Réolais en Sud-Gironde
- Piloter les projets de travaux et la modernisation des équipements ;
- Veiller au bon fonctionnement des services et des sites de l’USTOM.
– BRUNO MARTY
Vice-président chargé de la prospective et des finances
Maire de La Réole – CdC du Réolais en Sud-Gironde
- Assurer le suivi financier du syndicat et la préparation des investissements ;
- Accompagner les orientations stratégiques et les projets d’avenir de l’USTOM.
– MARIE-CLAUDE LAVIGNAC
Vice-présidente chargée des ressources humaines et de la qualité de vie au travail
Maire des Salles-de-Castillon – CdC Castillon-Pujols
- Accompagner la politique des ressources humaines ;
- Développer les actions en faveur des conditions de travail et du bien-être des agents.
– CHRISTOPHE MIQUEU
Vice-président chargé de la communication, des biodéchets et des relations avec les collectivités
Maire de Sauveterre-de-Guyenne – CdC Rurales de l’Entre-Deux-Mers
- Développer la communication et l’information auprès des usagers ;
- Accompagner le déploiement de la politique biodéchets ;
- Renforcer les relations avec les collectivités.
– JEAN-PHILIPPE HOUNIEU
Vice-président chargé de l’économie circulaire, du pôle recyclerie et de l’environnement
Maire de Massugas – CdC du Pays Foyen
- Développer les actions de réemploi et d’économie circulaire ;
- Accompagner les projets liés à la recyclerie et à la transition environnementale.
– JEAN-PIERRE CHAUMARD
Vice-président chargé de la collecte, du traitement et de la redevance incitative
Maire de Vélines – CdC Montaigne, Montravel et Gurson
- Superviser l’organisation de la collecte et du traitement des déchets ;
- Piloter la redevance incitative et l’amélioration du service aux usagers.
Les membres du bureau
- Bernard DUDON – Maire de Pessac-sur-Dordogne
- Yannick LE GOUZOUGUEC – Maire de Gardegan-et-Tourtirac
- Denis JOVIN – Maire de Saint-Hilaire-du-Bois
- Gilbert BOUTY – 2ᵉ adjoint au maire de Lamothe-Montravel
- Philippe CHASSAGNE – Conseiller municipal de Sainte-Foy-la-Grande
- Alexandre LAMARCHE – 3ᵉ adjoint au maire de Saint-Hilaire-de-la-Noaille
Ces 13 délégués forment le bureau syndical. Ils travaillent sur les dossiers préparés par les services de l’USTOM et préconisent les orientations à voter. Ils préparent les sujets à décider en Comité syndical auquel participe également 26 délégués supplémentaires.
4) Rapports et délibérations
Toutes les décisions du Comité Syndical font l’objet d’une délibération, soumise à la préfecture pour contrôle et validation.
Elles sont ensuite publiées sur ce site internet.
Les rapports sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets sont rédigés chaque année et font état des données de l’année écoulée.
Comité Syndical du 15 septembre 2026
DB2026-09-03-protocole-transactionnel-Marche-Paprec.pdf (12 downloads )
DB2026-09-04-frais-de-deplacement-des-delegues-1.pdf (11 downloads )
DB2026-09-05-Mise-en-place-recuperation-des-heures-suppl-ementaires-1.pdf (10 downloads )
Comité Syndical du 23 juin 2026
PV-du-23.06.2026.pdf (12 downloads )
D2026-06-41-Delegation-dattribution-au-President.pdf (12 downloads )
Comité Syndical du 9 juin 2026
DB2026-06-01-Tarifs-USTOM-2026-autres-que-la-redevance-incitative.pdf (13 downloads )
Comité Syndical de mai 2026
D2026-05-13-Annexe-PV.pdf (368 downloads )
D2026-05-12-Elections-Autorisation-recours-vote-electronique.pdf (966 downloads )
D2026-05-13-Annexe-PV.pdf (997 downloads )
D2026-05-14-Determination-nombre-de-Vice-Presidents-1.pdf (1012 downloads )
D2026-05-13-Election-du-President-de-lUSTOM-2.pdf (968 downloads )
D2026-05-14-Determination-nombre-de-Vice-Presidents-1.pdf (1012 downloads )
D2026-05-15-Election-du-premier-Vice-President.pdf (964 downloads )
D2026-05-16-Election-du-deuxieme-Vice-President.pdf (942 downloads )
D2026-05-17-Election-du-troisieme-Vice-President.pdf (980 downloads )
D2026-05-18-Election-du-quatrieme-Vice-President.pdf (1004 downloads )
D2026-05-19-Election-du-cinquieme-Vice-President.pdf (934 downloads )
D2026-05-20-Election-du-sixieme-Vice-President-1.pdf (965 downloads )
D2026-05-21-Determination-du-nombre-de-membres-du-bureau.pdf (965 downloads )
D2026-05-22-Election-du-premier-membre-du-bureau.pdf (973 downloads )
D2026-05-23-Election-du-deuxieme-membre-du-bureau.pdf (935 downloads )
D2026-05-24-Election-du-troisieme-membre-du-bureau.pdf (915 downloads )
D2026-05-25-Election-du-quatrieme-membre-du-bureau.pdf (943 downloads )
D2026-05-26-Election-du-cinquieme-membre-du-bureau.pdf (952 downloads )
D2026-05-27-Election-du-sixieme-membre-du-bureau.pdf (922 downloads )
D2026-05-28-Delegation-dattribution-au-President.pdf (941 downloads )
D2026-05-29-Delegation-du-Comite-Syndical-au-Bureau-Syndical.pdf (921 downloads )
D2026-05-30-Determination-des-indemnites-de-fonction.pdf (916 downloads )
D2026-05-31-Autorisation-de-signature-autorisation-permanente-de-poursuite.pdf (890 downloads )
D2026-05-32-Election-commission-dappel-doffre-a-caractere-permanent-CAO.pdf (926 downloads )
D2026-05-33-Nombre-de-representant-du-personnel-et-institution-de-la-parite-au-CST.pdf (951 downloads )
D2026-05-34-Designation-de-delegues-au-Comite-Social-Territorial.pdf (931 downloads )
D2026-05-35-Designation-de-delegues-au-groupement-de-revente-de-materiaux-issus-des-collectes-selectives-PAV-ou-PAP.pdf (943 downloads )
D2026-05-36-Designation-de-delegues-a-lassociation-AMORCE.pdf (915 downloads )
D2026-05-37-Designation-de-delegues-au-comite-de-programmation-LEADER-en-grand-libournais.pdf (991 downloads )
D2026-05-38-Designation-de-delegues-a-la-commission-de-revision-du-plan-de-prevention-et-de-gestion-des-dechets-non-dangereux.pdf (954 downloads )
D2026-05-39-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (911 downloads )
D2026-05-40-Designation-des-representants-pour-sieger-a-lassemblee-generale-de-Gironde-Ressources.pdf (915 downloads )
Comité Syndical de mars 2026
Comite-Syndical-17-mars-2026-PV.pdf (333 downloads )
D2026-03-01-Approbation-du-Compte-Financier-Unique-2025.pdf (1642 downloads )
D2026-03-02-Affection-du-resultat-de-lexercise-2025.p-df.pdf (1659 downloads )
D2026-03-03-Approbation-du-Budget-Suppplementaire-2026-.pdf (1698 downloads )
D2026-03-04-Validation-du-Document-Unique-2025-2026.pdf (1684 downloads )
D2026-03-05-Approbation-du-nouvel-organigramme-Annexe.pdf (1676 downloads )
D2026-03-05-Approbation-du-nouvel-organigramme.pdf (1672 downloads )
D2026-03-06-Actualisation-de-la-deliberation-liee-au-paiement-du-13eme-mois-1.pdf (1652 downloads )
D2026-03-07-Adhesion-a-lassistance-de-fiabilisation-des-droits-a-la-retraite-du-CDG-33.pdf (1621 downloads )
D2026-03-08-Convention-de-msie-a-disposition-dune-sec-retaire-itinerante-Annexe.pdf (1669 downloads )
D2026-03-08-Convention-de-msie-a-disposition-dune-sec-retaire-itinerante.pdf (1646 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-comp-osteur-fontaine-Annexe.pdf (1626 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-comp-osteur-fontaine.pdf (1651 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-composteur-fontaine.pdf (1606 downloads )
D2026-03-10-SPL-UNITOM-33-Groupement-dAutorites-Concedantes-avec-Bordeaux-Metropole.pdf (1660 downloads )
D2026-03-11-SAS-BIOVALIM-Lettre-dintention.pdf (1660 downloads )
Comité Syndical du 09 décembre 2025
Comite-Syndical-09-decembre-2025-PV-vf.pdf (308 downloads )
D2025-12-48-Approbation-du-Budget-Primitif-2026-de-lUstom.pdf (3203 downloads )
D2025-12-49-Provision-pour-risques-et-charges-pour-travaux-sur-lancienne-decharge-de-Rimons.pdf (3135 downloads )
D2025-12-50-Decision-modificative-n°2.pdf (3212 downloads )
D2025-12-51-Souscription-dun-emprunt-bancaire.pdf (3117 downloads )
D2025-12-52-Creances-eteintes.pdf (3155 downloads )
D2025-12-53-Bail-precaire-dautorisation-temporaire-du-domaine-public-a-lassociation-Castilab.pdf (3154 downloads )
Comité Syndical du 25 novembre 2025
Comite-Syndical-25-novembre-2025-PV-F.pdf (351 downloads )
D2025-11-44-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2026.pdf (3520 downloads )
D2025-11-46-Grille-tarifaire-2026-de-la-Redevance-Incitative.pdf (3575 downloads )
D2025-11-43-Mise-a-disposition-de-goblets-reutilisabl-es-arret-du-service-2026.pdf (3563 downloads )
D2025-11-45-Souscrition-a-un-emprunt-bancaire.pdf (3533 downloads )
Comité Syndical du 7 octobre 2025
Comite-Syndical-07-octobre-2025-PVF.pdf (334 downloads )
Liste-des-deliberations-prises_Comite-syndical-1-octobre-2025.pdf (4725 downloads )
D2025-10-42-Contrat-de-prise-en-charge-articles-de-bricolage-et-jardin-categorie-3-et-4.pdf (4649 downloads )
D2025-10-41-Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (4667 downloads )
D2025-10-40-Tarifs-USTOM-2026-autres-que-la-redevance-incitative.pdf (4636 downloads )
D2025-10-39-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (4678 downloads )
Comité Syndical du 1er juillet 2025
Proces-Verbal-Comite-Syndical-1er-juillet-2025.pdf (6348 downloads )
D2025-07-27-Election-dune-commission-dappel-doffres-a-caractere-permanent-CAO.pdf (6261 downloads )
D2025-07-28-Designation-de-delegues-a-lassociation-AMORCE.pdf (6194 downloads )
D2025-07-29-Designation-de-delegues-au-comite-de-programmation-LEADER-en-Grand-Libournais.pdf (6188 downloads )
D2025-07-30-Designation-de-delegues-a-la-commission-du-plan-de-prevention-et-gestion-des-dechets-non-dangereux.pdf (6085 downloads )
D2025-07-31-Autorisation-de-signature-du-reglement-interieur-du-comite-syndical-de-lUSTOM.pdf (6186 downloads )
D2025-07-31-Reglement-interieur-du-comite-syndical-de-lUSTOM-Annexe.pdf (6249 downloads )
D2025-07-32-Autorisation-generale-et-permanente-de-poursuite.pdf (6134 downloads )
D2025-07-33-Convention-relative-a-la-mise-en-place-des-filieres-de-Responsabilites-Elargie-des-Producteurs-REP.pdf (6087 downloads )
D2025-07-34-Approbation-de-la-constitution-et-prise-de-participation-a-UNITOM-33.pdf (6098 downloads )
D2025-07-35-Decision-modificative-N°1.pdf (6044 downloads )
D2025-07-36-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (6036 downloads )
D2025-07-38-Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectables.pdf (6065 downloads )
D2025-07-38-Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectables-Annexe.pdf (5991 downloads )
Comité Syndical du 24 juin 2025
Proces-Verbal-Comite-syndical-du-24-juin-2025-D2025-07-13BIS-Election-du-President.pdf (6025 downloads )
D2025-07-14BIS-Determination-du-nombre-de-membres-du-bureau.pdf (5917 downloads )
D2025-07-15BIS-Election-du-premier-Vice-president.pdf (5970 downloads )
D2025-07-16BIS-Election-du-deuxieme-Vice-President.pdf (5914 downloads )
D2025-07-17BIS-Election-du-troisieme-Vice-president.pdf (5949 downloads )
D2025-07-18BIS-Election-du-quatrieme-Vice-president.pdf (5956 downloads )
D2025-07-19BIS-Election-du-cinquieme-Vice-President.pdf (6004 downloads )
D2025-07-20BIS-Election-du-sixieme-Vice-president.pdf (5995 downloads )
D2025-07-21BIS-Delegation-de-signature.pdf (5875 downloads )
D2025-07-22BIS-Determination-des-indemnites-de-fonction.pdf (5980 downloads )
D2025-07-24BIS-Election-des-membres-du-bureau.pdf (6007 downloads )
D2025-07-25BIS-Designation-de-delegues-au-Comite-Social-Technique-Local-CSTL.pdf (5961 downloads )
D2025-07-26BIS-Designation-de-delegue-au-groupement-de-revente-de-materiaux.pdf (5947 downloads )
Comité Syndical du 2 juin 2025
D2025-06-10-Validation-du-Document-Unique-et-plan-dactions-2025.pdf (6000 downloads )
D2025-06-11-Validation-du-rapport-annuel-de-lUSTOM-2024.pdf (5937 downloads )
D2025-06-12-Tableau-des-effectifs-2025.pdf (5974 downloads )
Comité Syndical du 25 mars 2025
Proces-verbal_Comite-syndical-du-25-mars-2025.pdf (5965 downloads )
Comite-Syndical-25-mars-2025-Deliberations-votees.pdf (7322 downloads )
D2025-03-09-Convention-REP-PMCB.pdf (7292 downloads )
D2025-03-08-Convention-REP-extincteur-ECOPAE.pdf (7237 downloads )
D2025-03-06-Acquisition-dun-batiment-a-Saint-Ferme.pdf (7176 downloads )
D2025-03-07BIS-Acquisition-dun-batiment-a-la-Reole-1.pdf (6028 downloads )
D2025-03-05-Cession-gracieuse-des-bornes-en-plastique-des-PAV.pdf (7269 downloads )
D2025-03-04-Contrat-CITEO-Renouvellement.pdf (7288 downloads )
D2025-03-03-Approbation-du-budget-supplementaire-2025.pdf (7196 downloads )
D2025-03-03-Approbation-du-budget-supplementaire-2025-Annexe.pdf (7234 downloads )
D2025-03-02-Affectation-du-resultat-de-lexercice-2024.pdf (7137 downloads )
D2025-03-01-Approbation-du-compte-financier-unique-2025.pdf (7142 downloads )
D2025-03-01-Approbation-du-compte-financier-unique-2025-Annexe.pdf (7138 downloads )
Comité Syndical du 17 décembre 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-17-decembre-2024.pdf (7124 downloads )
Comite-Syndical-17-dec-2024-Deliberations-adoptees.pdf (7150 downloads )
D2024-12-38-Creances-eteintes.pdf (8604 downloads )
D2024-12-37-Approbation-du-budget-primitif-2025.pdf (8728 downloads )
D2024-12-42-Acquisition-dun-batiment-a-Saint-Ferme.pdf (8599 downloads )
D2024-12-40-Acquisition-dun-batiment-a-Pineuilh.pdf (8570 downloads )
D2024-12-41-Acquisition-dun-batiment-a-La-Reole.pdf (8588 downloads )
D2024-12-39-Modification-du-reglement-de-collecte.pdf (8590 downloads )
D2024-12-39-Modification-du-reglement-de-collecte_Annexe.pdf (8593 downloads )
Comité Syndical du 26 novembre 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-novembre-2024.pdf (8551 downloads )
Deliberations-adoptees-au-Comite-Syndical-de-lUSTOM-du-26-novembre-2024.pdf (8855 downloads )
D2024-11-27-Implantation-de-panneaux-photovoltaiques-de-Rimons.pdf (8778 downloads )
D2024-11-28-Provision-pour-travaux-a-realiser-sur-lancienne-decharge-de-Rimons.pdf (8734 downloads )
D2024-11-29-Acquisition-amiable-dun-batiment-a-Pineuilh.pdf (8754 downloads )
D2024-11-30-Acquisition-amiable-dun-batiment-a-la-Reole.pdf (8684 downloads )
D2024-11-31-Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (8691 downloads )
D2024-11-32-Decision-modificative-n°2.pdf (8687 downloads )
D2024-11-33-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2025.pdf (8660 downloads )
D2024-11-33-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2025-Annexe.pdf (8781 downloads )
Grille-tarifaire-2025-collecte.pdf (8861 downloads )
D2024-11-35-Tarifs-USTOM-2025-autre-que-la-Redevance-Incitative-1.pdf (8711 downloads )
D2024-11-36-Convention-de-pret-de-materiel-Nettoyons-la-nature.pdf (8656 downloads )
D2024-11-36-Convention-de-pret-de-materiel-Nettoyons-la-nature-Annexe.pdf (8644 downloads )
Comité Syndical du 8 octobre 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-08-octobre-2024.pdf (8578 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-08-octobre-2024-deliberations-adoptees.pdf (8531 downloads )
D2024-10-24-Regime-indemnitaire-travaux-supplementaires-IHTS.pdf (9185 downloads )
D2024-10-25-Prevoyance-sante_Participation-employeurs.pdf (9168 downloads )
D2024-10-22-Groupement-de-revente-des-materiaux-recyclables.pdf (9155 downloads )
D2024-10-20-Souscription-a-un-emprunt-bancaire.pdf (9166 downloads )
D2024-10-23-Tableau-des-effectifs.pdf (9196 downloads )
D2024-10-21-Convention-de-broyage-des-dechets-verts-a-domicile-annexe.pdf (9189 downloads )
D2024-10-19-Creances-eteintes.pdf (9223 downloads )
D2024-10-22-Convention-constitutive-dun-groupe-de-revente-des-materiaux-recyclables-2025-2027-annexe.pdf (9281 downloads )
D2024-10-21-Broyage-des-dechets-verts-a-domicile.pdf (9209 downloads )
D2024-10-18-Decision-modificative-n°1-du-budget-2024.pdf (9202 downloads )
D2024-10-26-Deploiement-des-Points-dapport-volontaire.pdf (9260 downloads )
Comité Syndical du 28 mai 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-28-mai-2024-1.pdf (9383 downloads )
USTOM_Comite-Syndical_28-mai-2024_deliberations-adoptees.pdf (10262 downloads )
D2024-05-12B_Approbation-avant-projet-definitif-de-la-Recyclerie.pdf (10138 downloads )
D2024-05-12B_Approbation-avant-projet-definitif-de-la-Recyclerie_Annexe.pdf (10117 downloads )
D2024-05-13_Validation-du-Rapport-Annuel-2023-de-lUSTOM.pdf (10093 downloads )
D2024-05-14_Validation-du-Document-Unique-2023-2024.pdf (10083 downloads )
D2024-05-15_Convention-repartition-des-charges-dun-nettoyeur-haute-pression.pdf (10021 downloads )
D2024-05-15_Convention-repartition-des-charges-dun-nettoyeur-haute-pression_Annexe-3.pdf (10117 downloads )
D2024-05-16_Mandat-de-gestion-pour-consultation-dune-protection-sociale-complementaire-sante-ou-prevoyance.pdf (9978 downloads )
D2024-05-17_Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectifs.pdf (9898 downloads )
D2024-05-17_Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectifs_Annexe.pdf (10052 downloads )
Comité Syndical du 26 mars 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-mars-2024-1-1.pdf (9336 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-26-mars-2024-deliberations-adoptees.pdf (10301 downloads )
D2024-03-07-Approbation-du-compte-administratif-2023.pdf (10335 downloads )
D2024-03-11-Titres-restaurant-Revalorisation-de-la-valeur-du-titre.pdf (10211 downloads )
D2024-03-10-Recours-a-un-contrat-d-apprentissage.pdf (10196 downloads )
D2024-03-09-Approbation-du-budget-supplementaire-2024.pdf (10156 downloads )
D2024-03-08-Affectation-du-resultat-de-lexercise-2023-.pdf (10182 downloads )
D2024-03-06-Approbation-du-compte-de-gestion-2023.pdf (10156 downloads )
Comité Syndical du 6 février 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-06-fevrier-2024-1.pdf (9243 downloads )
Comite-Syndical_06-fevrier-2024_liste-deliberations-prises.pdf (11199 downloads )
D2024-02-01-Politique-de-gestion-de-proximite-des-biodechets-2023-2027.pdf (11154 downloads )
D2024-02-01-Politique-de-gestion-de-proximite-des-biodechets-2023-2027-Annexe.pdf (11182 downloads )
D2024-02-02-Adhesion-au-SDEEG.pdf (10942 downloads )
D2024-02-04-Acquisition-amiable-de-terrains-a-La-Reole.pdf (11048 downloads )
D2024-02-05-Creance-eteinte.pdf (11014 downloads )
Comité Syndical du 12 décembre 2023
Comite-syndical-de-lUSTOM-du-12-decembre-2023-PV.pdf (11734 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-12-decembre-2023-deliberations-adoptees.pdf (8488 downloads )
D2023-12-28_Approbation-Budget-Primitif-2024-de-lUSTOM.pdf (11339 downloads )
D2023-12-30_Creances-eteintes.pdf (11207 downloads )
D2023-12-29_Decision-modificative-N°2.pdf (11287 downloads )
D2023-12-31-PLPDMA-Validation-Annexe-2.pdf (11291 downloads )
Comité Syndical du 28 novembre 2023
Comite-syndical-de-lUSTOM-du-28-novembre-2023-PV.pdf (11390 downloads )
D2023-11-28_Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical.pdf (11487 downloads )
D2023-11-23_Raport-dOrientations-Budgetaires-2024-1.pdf (11410 downloads )
D2023-11-24_Decision-modificative-n°1.pdf (11404 downloads )
Grille-tarifaire-2025-matieres-fournitures-prestations-penalites-recyclerie.pdf (13144 downloads )
D2023-11-26_Tarifs-USTOM-2024-autres-que-la-Redevance-Incitative.pdf (11331 downloads )
D2023-11-27_Tableau-des-effectifs.pdf (11314 downloads )
D2023-11-25_Reglement-de-collecte_Annexe.pdf (11306 downloads )
Comité Syndical du 26 septembre 2023
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-septembre-2023.pdf (11441 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-26-septembre-2023-deliberations-adoptees.pdf (8508 downloads )
D2023-09-19_Projet-sur-tri-des-encombrants.pdf (11623 downloads )
D2023-09-22_Appel-a-projet-de-la-region-Nouvelle-Aquitaine.pdf (11597 downloads )
D2023-09-17_Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (11356 downloads )
D2023-09-18_Titres-restaurant.pdf (11612 downloads )
D2023-09-21_Approbation-AVP-sommaire-travaux-de-la-Recyclerie.pdf (11457 downloads )
D2023-09-20_Reglement-interieur-decheteries-Annexe-3.pdf (11499 downloads )
D2023-09-20_Conditions-dacces-en-decheterie.pdf (11506 downloads )
D2023-09-20_Reglement-de-collecte-Annexe-1.pdf (11406 downloads )
Comité Syndical du 23 mai 2023
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-23-mai-2023.pdf (12190 downloads )
D2023-05-23_Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical.pdf (12637 downloads )
D2023-05-16-Marche-de-broyage-a-domicile-Tarif-pour-les-usagers.pdf (12383 downloads )
D2023-05-15-Validation-du-document-unique-2022-2023-1.pdf (12234 downloads )
D2023-05-14-Renouvellement-de-la-convention-dadhesion-a-loffre-de-prevention-et-sante-du-CDG33.pdf (12351 downloads )
D2023-05-14-Convention-CDG33-Annexe.pdf (12355 downloads )
D2023-03-09-Etude-cooperation-territoriale-des-dechets-en-Gironde.pdf (12263 downloads )
D2023-05-13-Convention-ferme-educative-2023-Annexe.pdf (12456 downloads )
D2023-05-13-Convention-autorisation-occupation-temporaire-terrain-adjacent-a-la-Recyclerie-3.pdf (12083 downloads )
D2023-05-12-Convention-assistance-a-maitrise-douvrage-Traitement-des-OMR-1.pdf (12095 downloads )
D2023-05-12-Convention-AMO-traitement-OMR-Annexe.pdf (12343 downloads )
D2023-05-11-Validation-du-Rapport-Annuel-2022.pdf (12115 downloads )
D2023-05-11-Rapport-Annuel-2022-Annexe.pdf (12378 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne.pdf (12120 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne-Annexe.pdf (12211 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP.pdf (11991 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP-Annexe-contrat-lampes-usagees.pdf (12033 downloads )
D2023-03-07-Filieres-piles-et-accumulateurs-portables-SCRELEC-2.pdf (12039 downloads )
D2023-03-08-Filiere-dechets-emballage-verre-Avenant-2.pdf (12032 downloads )
D2023-03-05-Recours-au-service-archivage-du-centre-de-gestion-de-Gironde.pdf (12159 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-note-de-presentation.pdf (12168 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-Annexe.pdf (11970 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-1.pdf (12067 downloads )
D2023-03-02-Approbation-du-Compte-Administratif-2022.pdf (12336 downloads )
D2023-03-03-Affectation-du-resultat-de-lexercice-2022.pdf (11930 downloads )
D2023-03-01-Approbation-du-compte-de-gestion-2022.pdf (12184 downloads )
Comité Syndical du 28 mars 2023
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-28-mars-2023.pdf (13537 downloads )
Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical-du-28-mars-2023.pdf (13671 downloads )
D2023-03-01-Approbation-du-compte-de-gestion-2022.pdf (13940 downloads )
D2023-03-02-Approbation-du-Compte-Adminstratif-2022.pdf (15108 downloads )
D2023-03-03-Affectation-du-resultat-de-lexercise-2022.p-df.pdf (13245 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-Annexe.pdf (13953 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-note-de-presentation.pdf (13609 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023.pdf (13216 downloads )
D2023-03-05-Recours-au-service-archivage-du-centre-de-gestion-de-Gironde.pdf (13403 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP.pdf (13338 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP-Annexe-contrat-lampes-usagees.pdf (13432 downloads )
D2023-03-07-Filieres-piles-e-accumulateurs-portables-SC-RELEC.pdf (14145 downloads )
D2023-03-08-Filiere-dechets-emballage-verre-Avenant.pdf (13820 downloads )
D2023-03-09-Etude-cooperation-terrritoriale-des-dechets-en-Gironde.pdf (14144 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne-Annexe.pdf (15580 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne.pdf (16393 downloads )
Comité Syndical du 29 novembre 2022
D2022-11-38 Gestion de proximité des déchets – AAP Accompagnement des territoires à la prévention et à la valorisation des déchets
D2022-11-37 Vente de matériel
D2022-11-36 Groupement de revente
D2022-11-35 Tableau des effectifs
D2022-11-34 Approbation du nouvel organigramme
D2022-11-33 Grille tarifaire 2023 de la Redevance Incitative
D2022-11-32 Rapport d’orientation budgétaire 2023
Comité Syndical du 13 septembre 2022
D2022-09-31 Recours à un contrat d’apprentissage
D2022-09-30 Politique sur les professionnels
D2022-09-29 Mise en place du plan d’actions biodéchets 2023-2027
D2022-09-29 Mise en place du plan d’actions biodéchets 2023-2027 Annexe
D2022-09-28 Politique de gestion de proximité des biodéchets 2023-2027
D2022-09-28 Politique de gestion de proximité des biodéchets 2023-2027 Annexe
D2022-09-27 Admission en non-valeur-créances éteintes
D2022-09-26 Vente de matériel
Comité Syndical du 5 juillet 2022
Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical-du-5-juillet-2022.pdf (19351 downloads )
D2022-07-25 Amortissement des subventions
D2022-07-24 PLPDMA 2023-2029-Lancement de la procédure d’élaboration
D2022-07-23 Admission en non valeur-Créances éteintes
D2022-07-22 Remboursement des frais de déplacement aux agents
D2022-07-21 Revalorisation de la tarification de location de bennes
D2022-07-20 Gestion de proximité des déchets-Appel à projet TRIBIO
D2022-07-19 Approbation de la phase avant-projet de la déchèterie de Saint Magne de Castillon
D2022-07-18 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour implantation panneaux photovoltaiques à la Recyclerie
Comité Syndical du 17 mai 2022
Procès verbal du comité syndical du 17 mai 2022
D2022-05-17 Recours au service de remplacement et renfort du CDG33
D2022-05-16 Convention occupation temporaire du domaine public -Ferme éducative
D2022-05-16 Convention occupation temporaire du domaine public -Ferme éducative-Annexe
D2022-05-15 Approbation du rapport annuel 2021-Annexe
D2022-05-15 Approbation du rapport annuel 2021
D2022-05-14 Vente de bacs
D2022-05-14bis Vente de bennes
D2022-05-13 Remboursement des frais de déplacement aux agents
D2022-05-12 Création d’un Comité Social Territorial Local
D2022-05-11 Commodat avec association Les Ecuries du Vignoble Cheval et Terroir-Annexe
D2022-05-11 Commodat avec association Les Ecuries du Vignoble Cheval et Terroir
D2022-05-10 Bail emphytéotique administratif pour panneaux photovoltaïque de Rimons-Annexe
D2022-05-10 Bail emphytéotique administratif pour panneaux photovoltaïque de Rimons
Comité Syndical du 29 mars 2022
Procès verbal du comité syndical du 29 mars 2022
D2022-03-09 Demande de subvention pour la réalisation du projet joue-maths-gie
D2022-03-08 Validation du document unique
D2022-03-08 Annexe document unique
D2022-03-07 Reforme des bornes d’apport volontaire
D2022-03-06 Admission en non valeur – créances éteintes
D2022-03-05 Approbation du BS 2022
D2022-03-04 Affectation du résultat de l’exercice 2021
D2022-03-03 Approbation du CA 2021
D2022-02-02 Approbation du CG 2021
Comité Syndical du 8 février 2022
Procès verbal du comité syndical du 8 février 2022
D2022-02-01BIS Fixation du plafond de la ligne de Trésorerie
Rapport Annuel, comptes-rendus et délibérations
Rapport-Annuel-2021.pdf (26269 downloads )
Comité Syndical du 14 décembre 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 14 décembre
D2021.12.33 Budget primitif 2022 de l’USTOM
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 2, Guide extension consignes de tri
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 3, Règlement intérieur déchèteries
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 4, Règlement quai de transfert
D2021.12.35 Approbation du nouvel organigramme
D2021.12.35 Approbation du nouvel organigramme – Annexe
D2021.12.36 Tableau des effectifs
D2021.12.37 Nombre de passage et facturation aux particuliers en déchèterie 2022
D2021.12.38 Tarification des apports sur sites de l’USTOM et prestations spécifiques 2022
D2021.12.39 Groupement de revente
D2021.12.39 Groupement de revente – Annexe
D2021.12.40 Vente de bacs
Comité Syndical du 7 décembre 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 7 décembre 2021
D2021.12.32 Grille tarifaire 2022 de la redevance incitative
Procès verbal du Comité Syndical du 30 novembre 2021
Comité Syndical du 23 novembre 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 23 novembre 2021
D2021.11.31 Rapport d’Orientation Budgétaire
D2021.11.31 Rapport d’Orientation Budgétaire – Annexe
D2021.11.30 Convention de partenariat
D2021.11.30 Convention de partenariat – Annexe
D2021.11.29 Déchèterie de Rimons – Appel à Manifestation d’Intérêt
Comité Syndical du 13 octobre 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 13 octobre 2021
D2021.10.28 Vente de bennes
D2021.10.27 Service Civique-Adhésion à une association agrée
D2021.10.26 Acquisition amiable d’un terrain à St Magne – complément d’informations
Comité Syndical du 7 juillet 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 7 juillet 2021
D2021-07-25 Etude mutualisée pour le traitement des déchets – convention
D2021-07-25 Etude mutualisée pour le traitement des déchets – convention – Annexe
Comité Syndical du 2 juin 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 2 juin 2021
D2021.06.24 Livraison de bacs à domicile
D2021.06.23 Convention de répartition des charges d’entretien d’un nettoyeur haute pression
D2021.06.22 Vente de matériel
D2021.06.21 Autorisation générale permanente et générale de poursuite
D2021.06.20 Décision modificative n°1
D2021.06.20ter Annule et remplace la D2021-06-20BIS – Décision modificative n°1
D2021.06.19 Approbation du rapport annuel 2020
D2021.06.19 Approbation du rapport annuel 2020 – Annexe
Comité Syndical du 30 mars 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 30 mars 2021
D2021.03.18 Engagement de service civique
D2021.03.17 Convention de mise à disposition de matériel pour l’évènementiel et pour usage saisonnier
D2021.03.16 Etude mutualisée pour le traitement des déchets
D2021.03.15 Validation du Document Unique 2021-2021
D2021.03.14 Provision pour dépréciation des actes circulants
D2021.03.13 – Approbation du budget supplémentaire 2021
D2021.03.12 – Affectation du résultat de l’exercice 2020
D2021.03.11 – Approbation du compte administratif 2020
D2021.03.10 – Approbation du compte de gestion 2020
Comité Syndical du 4 février 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 4 février 2021
D2021.02.09bis Règlement intérieur du Comité Syndical – Annexe
D2021.02.09bis Autorisation de signature du règlement intérieur de l’USTOM
D2021.02.08 approbation du budget primitif 2021
D2021.02.07 Projet d’implantation de panneaux photovoltaïques à Rimons
D2021.02.06 Adhésion à Girondes Ressources
D2021.02.05 Vente d’une parcelle de terrain de la Recyclerie à Pessac sur Dordogne
D2021.02.04 Acquisition à l’amiable d’un terrain à Saint Magne de Castillon
D2021.02.03 Mise en place de titres restaurant
D2021.02.02 Signature d’une convention pour la collecte et la valorisation des déchets électriques et électroniques
D2021.02.01 Tableau des effectifs
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2020
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2019
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2018
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2017
Rapport-annuel-2017.pdf (24017 downloads )
Deliberations-2017.zip.zip (9136 downloads )
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2016
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2015
Rapport-annuel-2015.pdf (24889 downloads )
Deliberations-2015.zip (9103 downloads )
Tableau récapitulatif des marchés conclus
Liste-des-marches-publies-en-2024.pdf (8172 downloads )
Liste-des-marches-publies-en-2023.pdf (13721 downloads )
Liste-des-marches-publies-en-2022.pdf (13751 downloads )
Liste-des-marches-publies-en-2021.pdf (19440 downloads )
Liste-des-marchés-publiés-en-2020.pdf (20140 downloads )
Liste-des-marchés-publiés-en-2019.pdf (20378 downloads )
Liste-des-marchés-publiés-en-2018.pdf (20261 downloads )
publication-liste-marchés-2017-Art-133.pdf (20445 downloads )
liste-des-marchés-notifiés-en-2016-publication-article-107-du-décret-ancien-art.133.pdf (20490 downloads )
liste-des-marchés-publiés-en-2015.pdf (20681 downloads )
Les Actualités à la Une
Retrouvez toutes les actualités de l’Ustom
Fermeture des 6 déchèteries le jeudi 22 octobre 2026
Fermeture exceptionnelle des déchèteries et du quai de transfert de l'USTOM, le jeudi 22 octobre 2026 À l’occasion...
Fête du sol vivant !
Du 3 au 18 octobre 2026, participez à la Fête du Sol Vivant sur le territoire de l’USTOM ! À l’occasion de la Fête du...
Les élus de l’USTOM à la découverte de leur patrimoine
En écho aux Journées européennes du patrimoine, l’USTOM a choisi de faire découvrir à ses élus un patrimoine d’un...
Les déchèteries de l’USTOM retrouvent leurs horaires habituels à partir du 16 septembre 2026
Les déchèteries de l’USTOM retrouvent leurs horaires habituels À compter du 16 septembre 2026, les six déchèteries de...
Avec Batribox, vos piles usagées ont encore de la valeur !
À l’occasion de la Semaine européenne du recyclage des piles, l’USTOM rappelle l’importance de bien trier les piles et...
L’USTOM s’engage avec EcoDDS pour donner une seconde vie à vos pots de peinture !
L’USTOM agit au quotidien pour faciliter le tri et favoriser le recyclage de vos déchets. Grâce à son partenariat avec...
