Qui sommes nous
L’USTOM (Union des Syndicats de traitements des Ordures Ménagères)
est un syndicat mixte intercommunal.
Notre Structure
Mission et Financement
Gouvernance et élus
Rapports et Délibérations
1) Notre structure
La forme de structure est un EPCI (établissement public de coopération intercommunale), c’est-à-dire que ses compétences de collecte et de traitement des déchets lui ont été déléguées par les Communes et Communautés de Communes adhérentes.
L’USTOM a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés, est en charge de la collecte de ces déchets et notamment de la gestion des déchèteries et d’une recyclerie.

2) Mission et Financement
L’USTOM assure sa mission de collecte et de traitement des déchets sur un territoire de 112 Communes réparties sur 6 Communautés de Communes (Grand-Saint-Emilionnais, Rurales de l’Entre-Deux-Mers, Castillon-Pujols, Sauveterrois, Réolais en Sud Gironde, Pays Foyen, Montaigne-Montravel-Gurson) auprès d’environ 67 000 habitants.
Le syndicat emploie 61 agents répartis sur 57.24 ETP (équivalent temps plein).
Certaines prestations sont externalisées et assurées par des sociétés privées cependant, l’USTOM conserve la responsabilité des prestations de travail faites pour son compte.
L’USTOM a choisi la Redevance Incitative (cf Grenelle de l’Environnement II) pour financer la gestion des déchets sur son territoire. Ce choix s’appuie sur le principe pollueur / payeur. La Redevance Incitative est calculée en fonction du volume du bac, qui varie suivant le nombre de personnes au foyer, et en fonction du nombre de fois ou le bac sera vidé.
La redevance Incitative finance l’ensemble du service de gestion des déchets.
- La collecte en porte à porte des ordures ménagères et des recyclables
- L’exploitation des 6 déchèteries
- Le recyclage des déchets
- L’enfouissement des déchets résiduels (ordures ménagères et encombrants)
- La plateforme de compostage
3) Gouvernance et élus
La gouvernance du syndicat est assurée par un Comité Syndical, composé de 39 élus titulaires désignés par les collectivités adhérentes (112 Communes
et 6 Communautés de Communes) et autant de délégués suppléants.
Ce sont vos élus qui représentent l’assemblée délibérante et décident de la conduite du syndicat.
Le Comité Syndical est renouvelé à la suite des élections municipales. Lors de l’installation de ce Comité Syndical, le Président est élu, ainsi que ses Vice-Présidents au nombre de 6.
13 membres, dont le Président et les 6 Vice-Présidents, composent le Bureau de l’USTOM.
Le Bureau étudie les dossiers préparés par les différentes commissions et services qui seront proposés ensuite au Comité Syndical.
2020.07.31 Arrêté Préfectoral modification statuts USTOM
Les élus délégués à l’USTOM :
– FABRICE MICHEL
Président de l’USTOM
Premier adjoint au maire de Sainte-Terre – CdC du Grand Saint-Émilionnais
– BASTIEN MERCIER
1er Vice-président chargé des travaux, de l’exploitation et des affaires générales
Maire de Camiran – CdC du Réolais en Sud-Gironde
- Piloter les projets de travaux et la modernisation des équipements ;
- Veiller au bon fonctionnement des services et des sites de l’USTOM.
– BRUNO MARTY
Vice-président chargé de la prospective et des finances
Maire de La Réole – CdC du Réolais en Sud-Gironde
- Assurer le suivi financier du syndicat et la préparation des investissements ;
- Accompagner les orientations stratégiques et les projets d’avenir de l’USTOM.
– MARIE-CLAUDE LAVIGNAC
Vice-présidente chargée des ressources humaines et de la qualité de vie au travail
Maire des Salles-de-Castillon – CdC Castillon-Pujols
- Accompagner la politique des ressources humaines ;
- Développer les actions en faveur des conditions de travail et du bien-être des agents.
– CHRISTOPHE MIQUEU
Vice-président chargé de la communication, des biodéchets et des relations avec les collectivités
Maire de Sauveterre-de-Guyenne – CdC Rurales de l’Entre-Deux-Mers
- Développer la communication et l’information auprès des usagers ;
- Accompagner le déploiement de la politique biodéchets ;
- Renforcer les relations avec les collectivités.
– JEAN-PHILIPPE HOUNIEU
Vice-président chargé de l’économie circulaire, du pôle recyclerie et de l’environnement
Maire de Massugas – CdC du Pays Foyen
- Développer les actions de réemploi et d’économie circulaire ;
- Accompagner les projets liés à la recyclerie et à la transition environnementale.
– JEAN-PIERRE CHAUMARD
Vice-président chargé de la collecte, du traitement et de la redevance incitative
Maire de Vélines – CdC Montaigne, Montravel et Gurson
- Superviser l’organisation de la collecte et du traitement des déchets ;
- Piloter la redevance incitative et l’amélioration du service aux usagers.
Les membres du bureau
- Bernard DUDON – Maire de Pessac-sur-Dordogne
- Yannick LE GOUZOUGUEC – Maire de Gardegan-et-Tourtirac
- Denis JOVIN – Maire de Saint-Hilaire-du-Bois
- Gilbert BOUTY – 2ᵉ adjoint au maire de Lamothe-Montravel
- Philippe CHASSAGNE – Conseiller municipal de Sainte-Foy-la-Grande
- Alexandre LAMARCHE – 3ᵉ adjoint au maire de Saint-Hilaire-de-la-Noaille
Ces 13 délégués forment le bureau syndical. Ils travaillent sur les dossiers préparés par les services de l’USTOM et préconisent les orientations à voter. Ils préparent les sujets à décider en Comité syndical auquel participe également 26 délégués supplémentaires.
4) Rapports et délibérations
Toutes les décisions du Comité Syndical font l’objet d’une délibération, soumise à la préfecture pour contrôle et validation.
Elles sont ensuite publiées sur ce site internet.
Les rapports sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets sont rédigés chaque année et font état des données de l’année écoulée.
Bureau du comité Syndical du 15 septembre 2026
DB2026-09-03-protocole-transactionnel-Marche-Paprec.pdf (189 downloads )
DB2026-09-04-frais-de-deplacement-des-delegues-1.pdf (175 downloads )
DB2026-09-05-Mise-en-place-recuperation-des-heures-suppl-ementaires-1.pdf (198 downloads )
Comité Syndical du 23 juin 2026
PV-du-23.06.2026.pdf (179 downloads )
D2026-06-41-Delegation-dattribution-au-President.pdf (193 downloads )
Bureau du comité Syndical du 9 juin 2026
DB2026-06-01-Tarifs-USTOM-2026-autres-que-la-redevance-incitative.pdf (177 downloads )
Comité Syndical de mai 2026
D2026-05-13-Annexe-PV.pdf (602 downloads )
D2026-05-12-Elections-Autorisation-recours-vote-electronique.pdf (1268 downloads )
D2026-05-13-Annexe-PV.pdf (1292 downloads )
D2026-05-14-Determination-nombre-de-Vice-Presidents-1.pdf (1294 downloads )
D2026-05-13-Election-du-President-de-lUSTOM-2.pdf (1292 downloads )
D2026-05-14-Determination-nombre-de-Vice-Presidents-1.pdf (1294 downloads )
D2026-05-15-Election-du-premier-Vice-President.pdf (1272 downloads )
D2026-05-16-Election-du-deuxieme-Vice-President.pdf (1231 downloads )
D2026-05-17-Election-du-troisieme-Vice-President.pdf (1250 downloads )
D2026-05-18-Election-du-quatrieme-Vice-President.pdf (1293 downloads )
D2026-05-19-Election-du-cinquieme-Vice-President.pdf (1234 downloads )
D2026-05-20-Election-du-sixieme-Vice-President-1.pdf (1240 downloads )
D2026-05-21-Determination-du-nombre-de-membres-du-bureau.pdf (1283 downloads )
D2026-05-22-Election-du-premier-membre-du-bureau.pdf (1265 downloads )
D2026-05-23-Election-du-deuxieme-membre-du-bureau.pdf (1202 downloads )
D2026-05-24-Election-du-troisieme-membre-du-bureau.pdf (1204 downloads )
D2026-05-25-Election-du-quatrieme-membre-du-bureau.pdf (1204 downloads )
D2026-05-26-Election-du-cinquieme-membre-du-bureau.pdf (1257 downloads )
D2026-05-27-Election-du-sixieme-membre-du-bureau.pdf (1201 downloads )
D2026-05-28-Delegation-dattribution-au-President.pdf (1210 downloads )
D2026-05-29-Delegation-du-Comite-Syndical-au-Bureau-Syndical.pdf (1208 downloads )
D2026-05-30-Determination-des-indemnites-de-fonction.pdf (1217 downloads )
D2026-05-31-Autorisation-de-signature-autorisation-permanente-de-poursuite.pdf (1197 downloads )
D2026-05-32-Election-commission-dappel-doffre-a-caractere-permanent-CAO.pdf (1229 downloads )
D2026-05-33-Nombre-de-representant-du-personnel-et-institution-de-la-parite-au-CST.pdf (1265 downloads )
D2026-05-34-Designation-de-delegues-au-Comite-Social-Territorial.pdf (1238 downloads )
D2026-05-35-Designation-de-delegues-au-groupement-de-revente-de-materiaux-issus-des-collectes-selectives-PAV-ou-PAP.pdf (1245 downloads )
D2026-05-36-Designation-de-delegues-a-lassociation-AMORCE.pdf (1200 downloads )
D2026-05-37-Designation-de-delegues-au-comite-de-programmation-LEADER-en-grand-libournais.pdf (1284 downloads )
D2026-05-38-Designation-de-delegues-a-la-commission-de-revision-du-plan-de-prevention-et-de-gestion-des-dechets-non-dangereux.pdf (1242 downloads )
D2026-05-39-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (1191 downloads )
D2026-05-40-Designation-des-representants-pour-sieger-a-lassemblee-generale-de-Gironde-Ressources.pdf (1215 downloads )
Comité Syndical de mars 2026
Comite-Syndical-17-mars-2026-PV.pdf (568 downloads )
D2026-03-01-Approbation-du-Compte-Financier-Unique-2025.pdf (1939 downloads )
D2026-03-02-Affection-du-resultat-de-lexercise-2025.p-df.pdf (1932 downloads )
D2026-03-03-Approbation-du-Budget-Suppplementaire-2026-.pdf (1998 downloads )
D2026-03-04-Validation-du-Document-Unique-2025-2026.pdf (1953 downloads )
D2026-03-05-Approbation-du-nouvel-organigramme-Annexe.pdf (1929 downloads )
D2026-03-05-Approbation-du-nouvel-organigramme.pdf (1965 downloads )
D2026-03-06-Actualisation-de-la-deliberation-liee-au-paiement-du-13eme-mois-1.pdf (1950 downloads )
D2026-03-07-Adhesion-a-lassistance-de-fiabilisation-des-droits-a-la-retraite-du-CDG-33.pdf (1907 downloads )
D2026-03-08-Convention-de-msie-a-disposition-dune-sec-retaire-itinerante-Annexe.pdf (1991 downloads )
D2026-03-08-Convention-de-msie-a-disposition-dune-sec-retaire-itinerante.pdf (1954 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-comp-osteur-fontaine-Annexe.pdf (1899 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-comp-osteur-fontaine.pdf (1953 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-composteur-fontaine.pdf (1928 downloads )
D2026-03-10-SPL-UNITOM-33-Groupement-dAutorites-Concedantes-avec-Bordeaux-Metropole.pdf (1948 downloads )
D2026-03-11-SAS-BIOVALIM-Lettre-dintention.pdf (1958 downloads )
Comité Syndical du 09 décembre 2025
Comite-Syndical-09-decembre-2025-PV-vf.pdf (541 downloads )
D2025-12-48-Approbation-du-Budget-Primitif-2026-de-lUstom.pdf (3505 downloads )
D2025-12-49-Provision-pour-risques-et-charges-pour-travaux-sur-lancienne-decharge-de-Rimons.pdf (3418 downloads )
D2025-12-50-Decision-modificative-n°2.pdf (3501 downloads )
D2025-12-51-Souscription-dun-emprunt-bancaire.pdf (3396 downloads )
D2025-12-52-Creances-eteintes.pdf (3417 downloads )
D2025-12-53-Bail-precaire-dautorisation-temporaire-du-domaine-public-a-lassociation-Castilab.pdf (3441 downloads )
Comité Syndical du 25 novembre 2025
Comite-Syndical-25-novembre-2025-PV-F.pdf (571 downloads )
D2025-11-44-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2026.pdf (3744 downloads )
D2025-11-46-Grille-tarifaire-2026-de-la-Redevance-Incitative.pdf (3856 downloads )
D2025-11-43-Mise-a-disposition-de-goblets-reutilisabl-es-arret-du-service-2026.pdf (3838 downloads )
D2025-11-45-Souscrition-a-un-emprunt-bancaire.pdf (3806 downloads )
Comité Syndical du 7 octobre 2025
Comite-Syndical-07-octobre-2025-PVF.pdf (559 downloads )
Liste-des-deliberations-prises_Comite-syndical-1-octobre-2025.pdf (5036 downloads )
D2025-10-42-Contrat-de-prise-en-charge-articles-de-bricolage-et-jardin-categorie-3-et-4.pdf (4925 downloads )
D2025-10-41-Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (4963 downloads )
D2025-10-40-Tarifs-USTOM-2026-autres-que-la-redevance-incitative.pdf (4917 downloads )
D2025-10-39-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (4965 downloads )
Comité Syndical du 1er juillet 2025
Proces-Verbal-Comite-Syndical-1er-juillet-2025.pdf (6624 downloads )
D2025-07-27-Election-dune-commission-dappel-doffres-a-caractere-permanent-CAO.pdf (6550 downloads )
D2025-07-28-Designation-de-delegues-a-lassociation-AMORCE.pdf (6507 downloads )
D2025-07-29-Designation-de-delegues-au-comite-de-programmation-LEADER-en-Grand-Libournais.pdf (6480 downloads )
D2025-07-30-Designation-de-delegues-a-la-commission-du-plan-de-prevention-et-gestion-des-dechets-non-dangereux.pdf (6389 downloads )
D2025-07-31-Autorisation-de-signature-du-reglement-interieur-du-comite-syndical-de-lUSTOM.pdf (6468 downloads )
D2025-07-31-Reglement-interieur-du-comite-syndical-de-lUSTOM-Annexe.pdf (6550 downloads )
D2025-07-32-Autorisation-generale-et-permanente-de-poursuite.pdf (6434 downloads )
D2025-07-33-Convention-relative-a-la-mise-en-place-des-filieres-de-Responsabilites-Elargie-des-Producteurs-REP.pdf (6376 downloads )
D2025-07-34-Approbation-de-la-constitution-et-prise-de-participation-a-UNITOM-33.pdf (6390 downloads )
D2025-07-35-Decision-modificative-N°1.pdf (6333 downloads )
D2025-07-36-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (6321 downloads )
D2025-07-38-Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectables.pdf (6364 downloads )
D2025-07-38-Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectables-Annexe.pdf (6281 downloads )
Comité Syndical du 24 juin 2025
Proces-Verbal-Comite-syndical-du-24-juin-2025-D2025-07-13BIS-Election-du-President.pdf (6290 downloads )
D2025-07-14BIS-Determination-du-nombre-de-membres-du-bureau.pdf (6204 downloads )
D2025-07-15BIS-Election-du-premier-Vice-president.pdf (6282 downloads )
D2025-07-16BIS-Election-du-deuxieme-Vice-President.pdf (6213 downloads )
D2025-07-17BIS-Election-du-troisieme-Vice-president.pdf (6215 downloads )
D2025-07-18BIS-Election-du-quatrieme-Vice-president.pdf (6232 downloads )
D2025-07-19BIS-Election-du-cinquieme-Vice-President.pdf (6281 downloads )
D2025-07-20BIS-Election-du-sixieme-Vice-president.pdf (6274 downloads )
D2025-07-21BIS-Delegation-de-signature.pdf (6177 downloads )
D2025-07-22BIS-Determination-des-indemnites-de-fonction.pdf (6265 downloads )
D2025-07-24BIS-Election-des-membres-du-bureau.pdf (6314 downloads )
D2025-07-25BIS-Designation-de-delegues-au-Comite-Social-Technique-Local-CSTL.pdf (6236 downloads )
D2025-07-26BIS-Designation-de-delegue-au-groupement-de-revente-de-materiaux.pdf (6241 downloads )
Comité Syndical du 2 juin 2025
D2025-06-10-Validation-du-Document-Unique-et-plan-dactions-2025.pdf (6285 downloads )
D2025-06-11-Validation-du-rapport-annuel-de-lUSTOM-2024.pdf (6230 downloads )
D2025-06-12-Tableau-des-effectifs-2025.pdf (6274 downloads )
Comité Syndical du 25 mars 2025
Proces-verbal_Comite-syndical-du-25-mars-2025.pdf (6250 downloads )
Comite-Syndical-25-mars-2025-Deliberations-votees.pdf (7611 downloads )
D2025-03-09-Convention-REP-PMCB.pdf (7587 downloads )
D2025-03-08-Convention-REP-extincteur-ECOPAE.pdf (7512 downloads )
D2025-03-06-Acquisition-dun-batiment-a-Saint-Ferme.pdf (7463 downloads )
D2025-03-07BIS-Acquisition-dun-batiment-a-la-Reole-1.pdf (6326 downloads )
D2025-03-05-Cession-gracieuse-des-bornes-en-plastique-des-PAV.pdf (7559 downloads )
D2025-03-04-Contrat-CITEO-Renouvellement.pdf (7582 downloads )
D2025-03-03-Approbation-du-budget-supplementaire-2025.pdf (7479 downloads )
D2025-03-03-Approbation-du-budget-supplementaire-2025-Annexe.pdf (7555 downloads )
D2025-03-02-Affectation-du-resultat-de-lexercice-2024.pdf (7407 downloads )
D2025-03-01-Approbation-du-compte-financier-unique-2025.pdf (7418 downloads )
D2025-03-01-Approbation-du-compte-financier-unique-2025-Annexe.pdf (7441 downloads )
Comité Syndical du 17 décembre 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-17-decembre-2024.pdf (7437 downloads )
Comite-Syndical-17-dec-2024-Deliberations-adoptees.pdf (7444 downloads )
D2024-12-38-Creances-eteintes.pdf (8876 downloads )
D2024-12-37-Approbation-du-budget-primitif-2025.pdf (9052 downloads )
D2024-12-42-Acquisition-dun-batiment-a-Saint-Ferme.pdf (8890 downloads )
D2024-12-40-Acquisition-dun-batiment-a-Pineuilh.pdf (8879 downloads )
D2024-12-41-Acquisition-dun-batiment-a-La-Reole.pdf (8886 downloads )
D2024-12-39-Modification-du-reglement-de-collecte.pdf (8880 downloads )
D2024-12-39-Modification-du-reglement-de-collecte_Annexe.pdf (8896 downloads )
Comité Syndical du 26 novembre 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-novembre-2024.pdf (8842 downloads )
Deliberations-adoptees-au-Comite-Syndical-de-lUSTOM-du-26-novembre-2024.pdf (9163 downloads )
D2024-11-27-Implantation-de-panneaux-photovoltaiques-de-Rimons.pdf (9071 downloads )
D2024-11-28-Provision-pour-travaux-a-realiser-sur-lancienne-decharge-de-Rimons.pdf (8999 downloads )
D2024-11-29-Acquisition-amiable-dun-batiment-a-Pineuilh.pdf (9069 downloads )
D2024-11-30-Acquisition-amiable-dun-batiment-a-la-Reole.pdf (8974 downloads )
D2024-11-31-Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (8987 downloads )
D2024-11-32-Decision-modificative-n°2.pdf (8944 downloads )
D2024-11-33-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2025.pdf (8957 downloads )
D2024-11-33-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2025-Annexe.pdf (9072 downloads )
Grille-tarifaire-2025-collecte.pdf (9127 downloads )
D2024-11-35-Tarifs-USTOM-2025-autre-que-la-Redevance-Incitative-1.pdf (9038 downloads )
D2024-11-36-Convention-de-pret-de-materiel-Nettoyons-la-nature.pdf (8957 downloads )
D2024-11-36-Convention-de-pret-de-materiel-Nettoyons-la-nature-Annexe.pdf (8951 downloads )
Comité Syndical du 8 octobre 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-08-octobre-2024.pdf (8887 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-08-octobre-2024-deliberations-adoptees.pdf (8832 downloads )
D2024-10-24-Regime-indemnitaire-travaux-supplementaires-IHTS.pdf (9469 downloads )
D2024-10-25-Prevoyance-sante_Participation-employeurs.pdf (9464 downloads )
D2024-10-22-Groupement-de-revente-des-materiaux-recyclables.pdf (9443 downloads )
D2024-10-20-Souscription-a-un-emprunt-bancaire.pdf (9458 downloads )
D2024-10-23-Tableau-des-effectifs.pdf (9516 downloads )
D2024-10-21-Convention-de-broyage-des-dechets-verts-a-domicile-annexe.pdf (9516 downloads )
D2024-10-19-Creances-eteintes.pdf (9497 downloads )
D2024-10-22-Convention-constitutive-dun-groupe-de-revente-des-materiaux-recyclables-2025-2027-annexe.pdf (9580 downloads )
D2024-10-21-Broyage-des-dechets-verts-a-domicile.pdf (9534 downloads )
D2024-10-18-Decision-modificative-n°1-du-budget-2024.pdf (9532 downloads )
D2024-10-26-Deploiement-des-Points-dapport-volontaire.pdf (9569 downloads )
Comité Syndical du 28 mai 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-28-mai-2024-1.pdf (9674 downloads )
USTOM_Comite-Syndical_28-mai-2024_deliberations-adoptees.pdf (10527 downloads )
D2024-05-12B_Approbation-avant-projet-definitif-de-la-Recyclerie.pdf (10391 downloads )
D2024-05-12B_Approbation-avant-projet-definitif-de-la-Recyclerie_Annexe.pdf (10370 downloads )
D2024-05-13_Validation-du-Rapport-Annuel-2023-de-lUSTOM.pdf (10348 downloads )
D2024-05-14_Validation-du-Document-Unique-2023-2024.pdf (10320 downloads )
D2024-05-15_Convention-repartition-des-charges-dun-nettoyeur-haute-pression.pdf (10291 downloads )
D2024-05-15_Convention-repartition-des-charges-dun-nettoyeur-haute-pression_Annexe-3.pdf (10367 downloads )
D2024-05-16_Mandat-de-gestion-pour-consultation-dune-protection-sociale-complementaire-sante-ou-prevoyance.pdf (10235 downloads )
D2024-05-17_Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectifs.pdf (10149 downloads )
D2024-05-17_Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectifs_Annexe.pdf (10292 downloads )
Comité Syndical du 26 mars 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-mars-2024-1-1.pdf (9639 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-26-mars-2024-deliberations-adoptees.pdf (10577 downloads )
D2024-03-07-Approbation-du-compte-administratif-2023.pdf (10610 downloads )
D2024-03-11-Titres-restaurant-Revalorisation-de-la-valeur-du-titre.pdf (10478 downloads )
D2024-03-10-Recours-a-un-contrat-d-apprentissage.pdf (10464 downloads )
D2024-03-09-Approbation-du-budget-supplementaire-2024.pdf (10391 downloads )
D2024-03-08-Affectation-du-resultat-de-lexercise-2023-.pdf (10474 downloads )
D2024-03-06-Approbation-du-compte-de-gestion-2023.pdf (10392 downloads )
Comité Syndical du 6 février 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-06-fevrier-2024-1.pdf (9536 downloads )
Comite-Syndical_06-fevrier-2024_liste-deliberations-prises.pdf (11462 downloads )
D2024-02-01-Politique-de-gestion-de-proximite-des-biodechets-2023-2027.pdf (11388 downloads )
D2024-02-01-Politique-de-gestion-de-proximite-des-biodechets-2023-2027-Annexe.pdf (11446 downloads )
D2024-02-02-Adhesion-au-SDEEG.pdf (11217 downloads )
D2024-02-04-Acquisition-amiable-de-terrains-a-La-Reole.pdf (11294 downloads )
D2024-02-05-Creance-eteinte.pdf (11311 downloads )
Comité Syndical du 12 décembre 2023
Comite-syndical-de-lUSTOM-du-12-decembre-2023-PV.pdf (11979 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-12-decembre-2023-deliberations-adoptees.pdf (8813 downloads )
D2023-12-28_Approbation-Budget-Primitif-2024-de-lUSTOM.pdf (11579 downloads )
D2023-12-30_Creances-eteintes.pdf (11469 downloads )
D2023-12-29_Decision-modificative-N°2.pdf (11531 downloads )
D2023-12-31-PLPDMA-Validation-Annexe-2.pdf (11528 downloads )
Comité Syndical du 28 novembre 2023
Comite-syndical-de-lUSTOM-du-28-novembre-2023-PV.pdf (11659 downloads )
D2023-11-28_Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical.pdf (11750 downloads )
D2023-11-23_Raport-dOrientations-Budgetaires-2024-1.pdf (11644 downloads )
D2023-11-24_Decision-modificative-n°1.pdf (11658 downloads )
Grille-tarifaire-2025-matieres-fournitures-prestations-penalites-recyclerie.pdf (13469 downloads )
D2023-11-26_Tarifs-USTOM-2024-autres-que-la-Redevance-Incitative.pdf (11582 downloads )
D2023-11-27_Tableau-des-effectifs.pdf (11579 downloads )
D2023-11-25_Reglement-de-collecte_Annexe.pdf (11551 downloads )
Comité Syndical du 26 septembre 2023
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-septembre-2023.pdf (11733 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-26-septembre-2023-deliberations-adoptees.pdf (8815 downloads )
D2023-09-19_Projet-sur-tri-des-encombrants.pdf (11892 downloads )
D2023-09-22_Appel-a-projet-de-la-region-Nouvelle-Aquitaine.pdf (11869 downloads )
D2023-09-17_Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (11617 downloads )
D2023-09-18_Titres-restaurant.pdf (11888 downloads )
D2023-09-21_Approbation-AVP-sommaire-travaux-de-la-Recyclerie.pdf (11699 downloads )
D2023-09-20_Reglement-interieur-decheteries-Annexe-3.pdf (11765 downloads )
D2023-09-20_Conditions-dacces-en-decheterie.pdf (11755 downloads )
D2023-09-20_Reglement-de-collecte-Annexe-1.pdf (11679 downloads )
Comité Syndical du 23 mai 2023
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-23-mai-2023.pdf (12438 downloads )
D2023-05-23_Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical.pdf (12919 downloads )
D2023-05-16-Marche-de-broyage-a-domicile-Tarif-pour-les-usagers.pdf (12667 downloads )
D2023-05-15-Validation-du-document-unique-2022-2023-1.pdf (12487 downloads )
D2023-05-14-Renouvellement-de-la-convention-dadhesion-a-loffre-de-prevention-et-sante-du-CDG33.pdf (12602 downloads )
D2023-05-14-Convention-CDG33-Annexe.pdf (12615 downloads )
D2023-03-09-Etude-cooperation-territoriale-des-dechets-en-Gironde.pdf (12540 downloads )
D2023-05-13-Convention-ferme-educative-2023-Annexe.pdf (12711 downloads )
D2023-05-13-Convention-autorisation-occupation-temporaire-terrain-adjacent-a-la-Recyclerie-3.pdf (12353 downloads )
D2023-05-12-Convention-assistance-a-maitrise-douvrage-Traitement-des-OMR-1.pdf (12331 downloads )
D2023-05-12-Convention-AMO-traitement-OMR-Annexe.pdf (12597 downloads )
D2023-05-11-Validation-du-Rapport-Annuel-2022.pdf (12360 downloads )
D2023-05-11-Rapport-Annuel-2022-Annexe.pdf (12649 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne.pdf (12361 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne-Annexe.pdf (12460 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP.pdf (12268 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP-Annexe-contrat-lampes-usagees.pdf (12281 downloads )
D2023-03-07-Filieres-piles-et-accumulateurs-portables-SCRELEC-2.pdf (12305 downloads )
D2023-03-08-Filiere-dechets-emballage-verre-Avenant-2.pdf (12308 downloads )
D2023-03-05-Recours-au-service-archivage-du-centre-de-gestion-de-Gironde.pdf (12411 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-note-de-presentation.pdf (12419 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-Annexe.pdf (12253 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-1.pdf (12334 downloads )
D2023-03-02-Approbation-du-Compte-Administratif-2022.pdf (12579 downloads )
D2023-03-03-Affectation-du-resultat-de-lexercice-2022.pdf (12170 downloads )
D2023-03-01-Approbation-du-compte-de-gestion-2022.pdf (12430 downloads )
Comité Syndical du 28 mars 2023
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-28-mars-2023.pdf (13818 downloads )
Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical-du-28-mars-2023.pdf (13914 downloads )
D2023-03-01-Approbation-du-compte-de-gestion-2022.pdf (14202 downloads )
D2023-03-02-Approbation-du-Compte-Adminstratif-2022.pdf (15367 downloads )
D2023-03-03-Affectation-du-resultat-de-lexercise-2022.p-df.pdf (13503 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-Annexe.pdf (14225 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-note-de-presentation.pdf (13877 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023.pdf (13484 downloads )
D2023-03-05-Recours-au-service-archivage-du-centre-de-gestion-de-Gironde.pdf (13686 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP.pdf (13609 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP-Annexe-contrat-lampes-usagees.pdf (13698 downloads )
D2023-03-07-Filieres-piles-e-accumulateurs-portables-SC-RELEC.pdf (14396 downloads )
D2023-03-08-Filiere-dechets-emballage-verre-Avenant.pdf (14100 downloads )
D2023-03-09-Etude-cooperation-terrritoriale-des-dechets-en-Gironde.pdf (14394 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne-Annexe.pdf (15839 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne.pdf (16668 downloads )
Comité Syndical du 29 novembre 2022
D2022-11-38 Gestion de proximité des déchets – AAP Accompagnement des territoires à la prévention et à la valorisation des déchets
D2022-11-37 Vente de matériel
D2022-11-36 Groupement de revente
D2022-11-35 Tableau des effectifs
D2022-11-34 Approbation du nouvel organigramme
D2022-11-33 Grille tarifaire 2023 de la Redevance Incitative
D2022-11-32 Rapport d’orientation budgétaire 2023
Comité Syndical du 13 septembre 2022
D2022-09-31 Recours à un contrat d’apprentissage
D2022-09-30 Politique sur les professionnels
D2022-09-29 Mise en place du plan d’actions biodéchets 2023-2027
D2022-09-29 Mise en place du plan d’actions biodéchets 2023-2027 Annexe
D2022-09-28 Politique de gestion de proximité des biodéchets 2023-2027
D2022-09-28 Politique de gestion de proximité des biodéchets 2023-2027 Annexe
D2022-09-27 Admission en non-valeur-créances éteintes
D2022-09-26 Vente de matériel
Comité Syndical du 5 juillet 2022
Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical-du-5-juillet-2022.pdf (19598 downloads )
D2022-07-25 Amortissement des subventions
D2022-07-24 PLPDMA 2023-2029-Lancement de la procédure d’élaboration
D2022-07-23 Admission en non valeur-Créances éteintes
D2022-07-22 Remboursement des frais de déplacement aux agents
D2022-07-21 Revalorisation de la tarification de location de bennes
D2022-07-20 Gestion de proximité des déchets-Appel à projet TRIBIO
D2022-07-19 Approbation de la phase avant-projet de la déchèterie de Saint Magne de Castillon
D2022-07-18 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour implantation panneaux photovoltaiques à la Recyclerie
Comité Syndical du 17 mai 2022
Procès verbal du comité syndical du 17 mai 2022
D2022-05-17 Recours au service de remplacement et renfort du CDG33
D2022-05-16 Convention occupation temporaire du domaine public -Ferme éducative
D2022-05-16 Convention occupation temporaire du domaine public -Ferme éducative-Annexe
D2022-05-15 Approbation du rapport annuel 2021-Annexe
D2022-05-15 Approbation du rapport annuel 2021
D2022-05-14 Vente de bacs
D2022-05-14bis Vente de bennes
D2022-05-13 Remboursement des frais de déplacement aux agents
D2022-05-12 Création d’un Comité Social Territorial Local
D2022-05-11 Commodat avec association Les Ecuries du Vignoble Cheval et Terroir-Annexe
D2022-05-11 Commodat avec association Les Ecuries du Vignoble Cheval et Terroir
D2022-05-10 Bail emphytéotique administratif pour panneaux photovoltaïque de Rimons-Annexe
D2022-05-10 Bail emphytéotique administratif pour panneaux photovoltaïque de Rimons
Comité Syndical du 29 mars 2022
Procès verbal du comité syndical du 29 mars 2022
D2022-03-09 Demande de subvention pour la réalisation du projet joue-maths-gie
D2022-03-08 Validation du document unique
D2022-03-08 Annexe document unique
D2022-03-07 Reforme des bornes d’apport volontaire
D2022-03-06 Admission en non valeur – créances éteintes
D2022-03-05 Approbation du BS 2022
D2022-03-04 Affectation du résultat de l’exercice 2021
D2022-03-03 Approbation du CA 2021
D2022-02-02 Approbation du CG 2021
Comité Syndical du 8 février 2022
Procès verbal du comité syndical du 8 février 2022
D2022-02-01BIS Fixation du plafond de la ligne de Trésorerie
Rapport Annuel, comptes-rendus et délibérations
Rapport-Annuel-2021.pdf (26539 downloads )
Comité Syndical du 14 décembre 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 14 décembre
D2021.12.33 Budget primitif 2022 de l’USTOM
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 2, Guide extension consignes de tri
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 3, Règlement intérieur déchèteries
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 4, Règlement quai de transfert
D2021.12.35 Approbation du nouvel organigramme
D2021.12.35 Approbation du nouvel organigramme – Annexe
D2021.12.36 Tableau des effectifs
D2021.12.37 Nombre de passage et facturation aux particuliers en déchèterie 2022
D2021.12.38 Tarification des apports sur sites de l’USTOM et prestations spécifiques 2022
D2021.12.39 Groupement de revente
D2021.12.39 Groupement de revente – Annexe
D2021.12.40 Vente de bacs
Comité Syndical du 7 décembre 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 7 décembre 2021
D2021.12.32 Grille tarifaire 2022 de la redevance incitative
Procès verbal du Comité Syndical du 30 novembre 2021
Comité Syndical du 23 novembre 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 23 novembre 2021
D2021.11.31 Rapport d’Orientation Budgétaire
D2021.11.31 Rapport d’Orientation Budgétaire – Annexe
D2021.11.30 Convention de partenariat
D2021.11.30 Convention de partenariat – Annexe
D2021.11.29 Déchèterie de Rimons – Appel à Manifestation d’Intérêt
Comité Syndical du 13 octobre 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 13 octobre 2021
D2021.10.28 Vente de bennes
D2021.10.27 Service Civique-Adhésion à une association agrée
D2021.10.26 Acquisition amiable d’un terrain à St Magne – complément d’informations
Comité Syndical du 7 juillet 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 7 juillet 2021
D2021-07-25 Etude mutualisée pour le traitement des déchets – convention
D2021-07-25 Etude mutualisée pour le traitement des déchets – convention – Annexe
Comité Syndical du 2 juin 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 2 juin 2021
D2021.06.24 Livraison de bacs à domicile
D2021.06.23 Convention de répartition des charges d’entretien d’un nettoyeur haute pression
D2021.06.22 Vente de matériel
D2021.06.21 Autorisation générale permanente et générale de poursuite
D2021.06.20 Décision modificative n°1
D2021.06.20ter Annule et remplace la D2021-06-20BIS – Décision modificative n°1
D2021.06.19 Approbation du rapport annuel 2020
D2021.06.19 Approbation du rapport annuel 2020 – Annexe
Comité Syndical du 30 mars 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 30 mars 2021
D2021.03.18 Engagement de service civique
D2021.03.17 Convention de mise à disposition de matériel pour l’évènementiel et pour usage saisonnier
D2021.03.16 Etude mutualisée pour le traitement des déchets
D2021.03.15 Validation du Document Unique 2021-2021
D2021.03.14 Provision pour dépréciation des actes circulants
D2021.03.13 – Approbation du budget supplémentaire 2021
D2021.03.12 – Affectation du résultat de l’exercice 2020
D2021.03.11 – Approbation du compte administratif 2020
D2021.03.10 – Approbation du compte de gestion 2020
Comité Syndical du 4 février 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 4 février 2021
D2021.02.09bis Règlement intérieur du Comité Syndical – Annexe
D2021.02.09bis Autorisation de signature du règlement intérieur de l’USTOM
D2021.02.08 approbation du budget primitif 2021
D2021.02.07 Projet d’implantation de panneaux photovoltaïques à Rimons
D2021.02.06 Adhésion à Girondes Ressources
D2021.02.05 Vente d’une parcelle de terrain de la Recyclerie à Pessac sur Dordogne
D2021.02.04 Acquisition à l’amiable d’un terrain à Saint Magne de Castillon
D2021.02.03 Mise en place de titres restaurant
D2021.02.02 Signature d’une convention pour la collecte et la valorisation des déchets électriques et électroniques
D2021.02.01 Tableau des effectifs
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2020
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2019
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2018
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2017
Rapport-annuel-2017.pdf (24346 downloads )
Deliberations-2017.zip.zip (9410 downloads )
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2016
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2015
Rapport-annuel-2015.pdf (25168 downloads )
Deliberations-2015.zip (9339 downloads )
Tableau récapitulatif des marchés conclus
Liste-des-marches-publies-en-2024.pdf (8481 downloads )
Liste-des-marches-publies-en-2023.pdf (13967 downloads )
Liste-des-marches-publies-en-2022.pdf (14004 downloads )
Liste-des-marches-publies-en-2021.pdf (19687 downloads )
Liste-des-marchés-publiés-en-2020.pdf (20434 downloads )
Liste-des-marchés-publiés-en-2019.pdf (20640 downloads )
Liste-des-marchés-publiés-en-2018.pdf (20562 downloads )
publication-liste-marchés-2017-Art-133.pdf (20731 downloads )
liste-des-marchés-notifiés-en-2016-publication-article-107-du-décret-ancien-art.133.pdf (20774 downloads )
liste-des-marchés-publiés-en-2015.pdf (20960 downloads )
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