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L’USTOM est un syndicat mixte.

En tant qu’établissement public de coopération(EPCI), il exerce les compétences de collecte, de transfert et de traitement des déchets ménagers et assimilés (DMA), déléguées par six communautés de communes.

Un large panel de services mis à votre disposition :

  • La collecte en porte-à-porte des ordures ménagères et des emballages recyclables ;
  • Des points d’apport volontaire pour le verre, les emballages recyclables et les ordures ménagères ;
  • Six déchèteries accessibles sur présentation d’une carte d’accès (avec compost et broyat en libre-service) ;
  • Des solutions de compostage et de broyage des végétaux individuelles et collectives ;
  • Une sensibilisation au tri et à la réduction des déchets, etc.

USTOM

Qui sommes nous

L’USTOM (Union des Syndicats de traitements des Ordures Ménagères)
est un syndicat mixte intercommunal.

t

Notre Structure

l

Mission et Financement

Gouvernance et élus

Rapports et Délibérations

1) Notre structure

La forme de structure est un EPCI (établissement public de coopération intercommunale), c’est-à-dire que ses compétences de collecte et de traitement des déchets lui ont été déléguées par les Communes et Communautés de Communes adhérentes.

L’USTOM a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés, est en charge de la collecte de ces déchets et notamment de la gestion des déchèteries et d’une recyclerie.

USTOM
0 Communes
2 Cdc
0 Habitants
0 Déchèteries
0 Recyclerie
0 Quai de transfert
USTOM

2) Mission et Financement

L’USTOM assure sa mission de collecte et de traitement des déchets sur un territoire de 112 Communes réparties sur 6 Communautés de Communes (Grand-Saint-Emilionnais, Rurales de l’Entre-Deux-Mers, Castillon-Pujols, Sauveterrois, Réolais en Sud Gironde, Pays Foyen, Montaigne-Montravel-Gurson) auprès d’environ 67 000 habitants.

Le syndicat emploie 61 agents répartis sur 57.24 ETP (équivalent temps plein).

Certaines prestations sont externalisées et assurées par des sociétés privées cependant, l’USTOM conserve la responsabilité des prestations de travail faites pour son compte.

 
 
Le budget de l’USTOM est élaboré selon les règles de compatibilité des collectivités basé sur l’équilibre budgétaire et la sincérité des évaluations prévisionnelles. Il est validé, après un Débat d’Orientation Budgétaire, par le Comité Syndical.
 
 

L’USTOM a choisi la Redevance Incitative (cf Grenelle de l’Environnement II) pour financer la gestion des déchets sur son territoire. Ce choix s’appuie sur le principe pollueur / payeur. La Redevance Incitative est calculée en fonction du volume du bac, qui varie suivant le nombre de personnes au foyer, et en fonction du nombre de fois ou le bac sera vidé.

La redevance Incitative finance l’ensemble du service de gestion des déchets.

  • La collecte en porte à porte des ordures ménagères et des recyclables
  • L’exploitation des 6 déchèteries
  • Le recyclage des déchets
  • L’enfouissement des déchets résiduels (ordures ménagères et encombrants)
  • La plateforme de compostage

3) Gouvernance et élus

La gouvernance du syndicat est assurée par un Comité Syndical, composé de 39 élus titulaires désignés par les collectivités adhérentes (112 Communes
et 6 Communautés de Communes) et autant de délégués suppléants.

Ce sont vos élus qui représentent l’assemblée délibérante et décident de la conduite du syndicat.
Le Comité Syndical est renouvelé à la suite des élections municipales. Lors de l’installation de ce Comité Syndical, le Président est élu, ainsi que ses Vice-Présidents au nombre de 6. 

13 membres, dont le Président et les 6 Vice-Présidents, composent le Bureau de l’USTOM.

Le Bureau étudie les dossiers préparés par les différentes commissions et services qui seront proposés ensuite au Comité Syndical.

2020.07.31 Arrêté Préfectoral modification statuts USTOM

Les élus délégués à l’USTOM :

– FABRICE MICHEL 

Président de l’USTOM

Premier adjoint au maire de Sainte-Terre – CdC du Grand Saint-Émilionnais

– BASTIEN MERCIER

1er Vice-président chargé des travaux, de l’exploitation et des affaires générales

Maire de Camiran – CdC du Réolais en Sud-Gironde

      • Piloter les projets de travaux et la modernisation des équipements ;
      • Veiller au bon fonctionnement des services et des sites de l’USTOM.

– BRUNO MARTY

Vice-président chargé de la prospective et des finances

Maire de La Réole – CdC du Réolais en Sud-Gironde

      • Assurer le suivi financier du syndicat et la préparation des investissements ;
      • Accompagner les orientations stratégiques et les projets d’avenir de l’USTOM.

– MARIE-CLAUDE LAVIGNAC

Vice-présidente chargée des ressources humaines et de la qualité de vie au travail

Maire des Salles-de-Castillon – CdC Castillon-Pujols

      • Accompagner la politique des ressources humaines ;
      • Développer les actions en faveur des conditions de travail et du bien-être des agents.

– CHRISTOPHE MIQUEU

Vice-président chargé de la communication, des biodéchets et des relations avec les collectivités

Maire de Sauveterre-de-Guyenne – CdC Rurales de l’Entre-Deux-Mers

      • Développer la communication et l’information auprès des usagers ;
      • Accompagner le déploiement de la politique biodéchets ;
      • Renforcer les relations avec les collectivités.

– JEAN-PHILIPPE HOUNIEU

Vice-président chargé de l’économie circulaire, du pôle recyclerie et de l’environnement

Maire de Massugas – CdC du Pays Foyen

      • Développer les actions de réemploi et d’économie circulaire ;
      • Accompagner les projets liés à la recyclerie et à la transition environnementale.

– JEAN-PIERRE CHAUMARD

Vice-président chargé de la collecte, du traitement et de la redevance incitative

Maire de Vélines – CdC Montaigne, Montravel et Gurson

      • Superviser l’organisation de la collecte et du traitement des déchets ;
      • Piloter la redevance incitative et l’amélioration du service aux usagers.

Les membres du bureau

      • Bernard DUDON – Maire de Pessac-sur-Dordogne
      • Yannick LE GOUZOUGUEC – Maire de Gardegan-et-Tourtirac
      • Denis JOVIN – Maire de Saint-Hilaire-du-Bois
      • Gilbert BOUTY – 2ᵉ adjoint au maire de Lamothe-Montravel
      • Philippe CHASSAGNE – Conseiller municipal de Sainte-Foy-la-Grande
      • Alexandre LAMARCHE – 3ᵉ adjoint au maire de Saint-Hilaire-de-la-Noaille

Ces 13 délégués forment le bureau syndical. Ils travaillent sur les dossiers préparés par les services de l’USTOM et préconisent les orientations à voter. Ils préparent les sujets à décider en Comité syndical auquel participe également 26 délégués supplémentaires.

4) Rapports et délibérations

Toutes les décisions du Comité Syndical font l’objet d’une délibération, soumise à la préfecture pour contrôle et validation.

Elles sont ensuite publiées sur ce site internet.

Les rapports sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets sont rédigés chaque année et font état des données de l’année écoulée.

Rapport annuel 2024

Bureau du comité Syndical  du 15 septembre 2026

DB2026-11-06-Journee-de-Solidarite-1.pdf (12 downloads )

 

Bureau du comité Syndical  du 15 septembre 2026

DB2026-09-03-protocole-transactionnel-Marche-Paprec.pdf (458 downloads )
DB2026-09-04-frais-de-deplacement-des-delegues-1.pdf (335 downloads )
DB2026-09-05-Mise-en-place-recuperation-des-heures-suppl-ementaires-1.pdf (352 downloads )

 

Comité Syndical du 23 juin 2026

PV-du-23.06.2026.pdf (341 downloads )
D2026-06-41-Delegation-dattribution-au-President.pdf (321 downloads )

 

Bureau du comité Syndical du 9 juin 2026

DB2026-06-01-Tarifs-USTOM-2026-autres-que-la-redevance-incitative.pdf (322 downloads )

 

Comité Syndical de mai 2026

D2026-05-13-Annexe-PV.pdf (797 downloads )
D2026-05-12-Elections-Autorisation-recours-vote-electronique.pdf (1808 downloads )
D2026-05-13-Annexe-PV.pdf (1814 downloads )
D2026-05-14-Determination-nombre-de-Vice-Presidents-1.pdf (1797 downloads )
D2026-05-13-Election-du-President-de-lUSTOM-2.pdf (1802 downloads )
D2026-05-14-Determination-nombre-de-Vice-Presidents-1.pdf (1797 downloads )
D2026-05-15-Election-du-premier-Vice-President.pdf (1780 downloads )
D2026-05-16-Election-du-deuxieme-Vice-President.pdf (1718 downloads )
D2026-05-17-Election-du-troisieme-Vice-President.pdf (1828 downloads )
D2026-05-18-Election-du-quatrieme-Vice-President.pdf (1776 downloads )
D2026-05-19-Election-du-cinquieme-Vice-President.pdf (1736 downloads )
D2026-05-20-Election-du-sixieme-Vice-President-1.pdf (1706 downloads )
D2026-05-21-Determination-du-nombre-de-membres-du-bureau.pdf (1753 downloads )
D2026-05-22-Election-du-premier-membre-du-bureau.pdf (1770 downloads )
D2026-05-23-Election-du-deuxieme-membre-du-bureau.pdf (1712 downloads )
D2026-05-24-Election-du-troisieme-membre-du-bureau.pdf (1697 downloads )
D2026-05-25-Election-du-quatrieme-membre-du-bureau.pdf (1725 downloads )
D2026-05-26-Election-du-cinquieme-membre-du-bureau.pdf (1789 downloads )
D2026-05-27-Election-du-sixieme-membre-du-bureau.pdf (1699 downloads )
D2026-05-28-Delegation-dattribution-au-President.pdf (1722 downloads )
D2026-05-29-Delegation-du-Comite-Syndical-au-Bureau-Syndical.pdf (1711 downloads )
D2026-05-30-Determination-des-indemnites-de-fonction.pdf (1738 downloads )
D2026-05-31-Autorisation-de-signature-autorisation-permanente-de-poursuite.pdf (1711 downloads )
D2026-05-32-Election-commission-dappel-doffre-a-caractere-permanent-CAO.pdf (1759 downloads )
D2026-05-33-Nombre-de-representant-du-personnel-et-institution-de-la-parite-au-CST.pdf (1772 downloads )
D2026-05-34-Designation-de-delegues-au-Comite-Social-Territorial.pdf (1734 downloads )
D2026-05-35-Designation-de-delegues-au-groupement-de-revente-de-materiaux-issus-des-collectes-selectives-PAV-ou-PAP.pdf (1727 downloads )
D2026-05-36-Designation-de-delegues-a-lassociation-AMORCE.pdf (1729 downloads )
D2026-05-37-Designation-de-delegues-au-comite-de-programmation-LEADER-en-grand-libournais.pdf (1756 downloads )
D2026-05-38-Designation-de-delegues-a-la-commission-de-revision-du-plan-de-prevention-et-de-gestion-des-dechets-non-dangereux.pdf (1739 downloads )
D2026-05-39-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (1678 downloads )
D2026-05-40-Designation-des-representants-pour-sieger-a-lassemblee-generale-de-Gironde-Ressources.pdf (1760 downloads )

Comité Syndical de mars 2026

Comite-Syndical-17-mars-2026-PV.pdf (777 downloads )
D2026-03-01-Approbation-du-Compte-Financier-Unique-2025.pdf (2625 downloads )
D2026-03-02-Affection-du-resultat-de-lexercise-2025.p-df.pdf (2649 downloads )
D2026-03-03-Approbation-du-Budget-Suppplementaire-2026-.pdf (2702 downloads )
D2026-03-04-Validation-du-Document-Unique-2025-2026.pdf (2626 downloads )
D2026-03-05-Approbation-du-nouvel-organigramme-Annexe.pdf (2558 downloads )
D2026-03-05-Approbation-du-nouvel-organigramme.pdf (2647 downloads )
D2026-03-06-Actualisation-de-la-deliberation-liee-au-paiement-du-13eme-mois-1.pdf (2599 downloads )
D2026-03-07-Adhesion-a-lassistance-de-fiabilisation-des-droits-a-la-retraite-du-CDG-33.pdf (2577 downloads )
D2026-03-08-Convention-de-msie-a-disposition-dune-sec-retaire-itinerante-Annexe.pdf (2735 downloads )
D2026-03-08-Convention-de-msie-a-disposition-dune-sec-retaire-itinerante.pdf (2637 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-comp-osteur-fontaine-Annexe.pdf (2586 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-comp-osteur-fontaine.pdf (2658 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-composteur-fontaine.pdf (2599 downloads )
D2026-03-10-SPL-UNITOM-33-Groupement-dAutorites-Concedantes-avec-Bordeaux-Metropole.pdf (2604 downloads )
D2026-03-11-SAS-BIOVALIM-Lettre-dintention.pdf (2666 downloads )

Comité Syndical du 09 décembre 2025

Comite-Syndical-09-decembre-2025-PV-vf.pdf (743 downloads )
D2025-12-48-Approbation-du-Budget-Primitif-2026-de-lUstom.pdf (4445 downloads )
D2025-12-49-Provision-pour-risques-et-charges-pour-travaux-sur-lancienne-decharge-de-Rimons.pdf (4379 downloads )
D2025-12-50-Decision-modificative-n°2.pdf (4463 downloads )
D2025-12-51-Souscription-dun-emprunt-bancaire.pdf (4420 downloads )
D2025-12-52-Creances-eteintes.pdf (4421 downloads )
D2025-12-53-Bail-precaire-dautorisation-temporaire-du-domaine-public-a-lassociation-Castilab.pdf (4449 downloads )

Comité Syndical du 25 novembre 2025

Comite-Syndical-25-novembre-2025-PV-F.pdf (766 downloads )
D2025-11-44-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2026.pdf (4589 downloads )
D2025-11-46-Grille-tarifaire-2026-de-la-Redevance-Incitative.pdf (4911 downloads )
D2025-11-43-Mise-a-disposition-de-goblets-reutilisabl-es-arret-du-service-2026.pdf (4815 downloads )
D2025-11-45-Souscrition-a-un-emprunt-bancaire.pdf (4830 downloads )

Comité Syndical du 7 octobre 2025

Comite-Syndical-07-octobre-2025-PVF.pdf (768 downloads )
Liste-des-deliberations-prises_Comite-syndical-1-octobre-2025.pdf (6074 downloads )
D2025-10-42-Contrat-de-prise-en-charge-articles-de-bricolage-et-jardin-categorie-3-et-4.pdf (5970 downloads )
D2025-10-41-Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (6038 downloads )
D2025-10-40-Tarifs-USTOM-2026-autres-que-la-redevance-incitative.pdf (5964 downloads )
D2025-10-39-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (5985 downloads )

Comité Syndical du 1er juillet 2025

Proces-Verbal-Comite-Syndical-1er-juillet-2025.pdf (7760 downloads )
D2025-07-27-Election-dune-commission-dappel-doffres-a-caractere-permanent-CAO.pdf (7634 downloads )
D2025-07-28-Designation-de-delegues-a-lassociation-AMORCE.pdf (7663 downloads )
D2025-07-29-Designation-de-delegues-au-comite-de-programmation-LEADER-en-Grand-Libournais.pdf (7617 downloads )
D2025-07-30-Designation-de-delegues-a-la-commission-du-plan-de-prevention-et-gestion-des-dechets-non-dangereux.pdf (7494 downloads )
D2025-07-31-Autorisation-de-signature-du-reglement-interieur-du-comite-syndical-de-lUSTOM.pdf (7574 downloads )
D2025-07-31-Reglement-interieur-du-comite-syndical-de-lUSTOM-Annexe.pdf (7657 downloads )
D2025-07-32-Autorisation-generale-et-permanente-de-poursuite.pdf (7492 downloads )
D2025-07-33-Convention-relative-a-la-mise-en-place-des-filieres-de-Responsabilites-Elargie-des-Producteurs-REP.pdf (7468 downloads )
D2025-07-34-Approbation-de-la-constitution-et-prise-de-participation-a-UNITOM-33.pdf (7483 downloads )
D2025-07-35-Decision-modificative-N°1.pdf (7436 downloads )
D2025-07-36-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (7451 downloads )
D2025-07-38-Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectables.pdf (7486 downloads )
D2025-07-38-Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectables-Annexe.pdf (7356 downloads )

Comité Syndical du 24 juin 2025

Proces-Verbal-Comite-syndical-du-24-juin-2025-D2025-07-13BIS-Election-du-President.pdf (7418 downloads )
D2025-07-14BIS-Determination-du-nombre-de-membres-du-bureau.pdf (7335 downloads )
D2025-07-15BIS-Election-du-premier-Vice-president.pdf (7357 downloads )
D2025-07-16BIS-Election-du-deuxieme-Vice-President.pdf (7327 downloads )
D2025-07-17BIS-Election-du-troisieme-Vice-president.pdf (7287 downloads )
D2025-07-18BIS-Election-du-quatrieme-Vice-president.pdf (7415 downloads )
D2025-07-19BIS-Election-du-cinquieme-Vice-President.pdf (7407 downloads )
D2025-07-20BIS-Election-du-sixieme-Vice-president.pdf (7359 downloads )
D2025-07-21BIS-Delegation-de-signature.pdf (7286 downloads )
D2025-07-22BIS-Determination-des-indemnites-de-fonction.pdf (7386 downloads )
D2025-07-24BIS-Election-des-membres-du-bureau.pdf (7403 downloads )
D2025-07-25BIS-Designation-de-delegues-au-Comite-Social-Technique-Local-CSTL.pdf (7347 downloads )
D2025-07-26BIS-Designation-de-delegue-au-groupement-de-revente-de-materiaux.pdf (7308 downloads )

Comité Syndical du 2 juin 2025

D2025-06-10-Validation-du-Document-Unique-et-plan-dactions-2025.pdf (7384 downloads )
D2025-06-11-Validation-du-rapport-annuel-de-lUSTOM-2024.pdf (7351 downloads )
D2025-06-12-Tableau-des-effectifs-2025.pdf (7398 downloads )

Comité Syndical du 25 mars 2025

Proces-verbal_Comite-syndical-du-25-mars-2025.pdf (7412 downloads )
Comite-Syndical-25-mars-2025-Deliberations-votees.pdf (8783 downloads )
D2025-03-09-Convention-REP-PMCB.pdf (8767 downloads )
D2025-03-08-Convention-REP-extincteur-ECOPAE.pdf (8614 downloads )
D2025-03-06-Acquisition-dun-batiment-a-Saint-Ferme.pdf (8620 downloads )
D2025-03-07BIS-Acquisition-dun-batiment-a-la-Reole-1.pdf (7460 downloads )
D2025-03-05-Cession-gracieuse-des-bornes-en-plastique-des-PAV.pdf (8732 downloads )
D2025-03-04-Contrat-CITEO-Renouvellement.pdf (8680 downloads )
D2025-03-03-Approbation-du-budget-supplementaire-2025.pdf (8627 downloads )
D2025-03-03-Approbation-du-budget-supplementaire-2025-Annexe.pdf (8732 downloads )
D2025-03-02-Affectation-du-resultat-de-lexercice-2024.pdf (8525 downloads )
D2025-03-01-Approbation-du-compte-financier-unique-2025.pdf (8568 downloads )
D2025-03-01-Approbation-du-compte-financier-unique-2025-Annexe.pdf (8601 downloads )

Comité Syndical du 17 décembre 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-17-decembre-2024.pdf (8563 downloads )
Comite-Syndical-17-dec-2024-Deliberations-adoptees.pdf (8560 downloads )
D2024-12-38-Creances-eteintes.pdf (10199 downloads )
D2024-12-37-Approbation-du-budget-primitif-2025.pdf (10363 downloads )
D2024-12-42-Acquisition-dun-batiment-a-Saint-Ferme.pdf (10199 downloads )
D2024-12-40-Acquisition-dun-batiment-a-Pineuilh.pdf (10114 downloads )
D2024-12-41-Acquisition-dun-batiment-a-La-Reole.pdf (10192 downloads )
D2024-12-39-Modification-du-reglement-de-collecte.pdf (10175 downloads )
D2024-12-39-Modification-du-reglement-de-collecte_Annexe.pdf (10203 downloads )

Comité Syndical du 26 novembre 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-novembre-2024.pdf (10124 downloads )
Deliberations-adoptees-au-Comite-Syndical-de-lUSTOM-du-26-novembre-2024.pdf (10526 downloads )
D2024-11-27-Implantation-de-panneaux-photovoltaiques-de-Rimons.pdf (10429 downloads )
D2024-11-28-Provision-pour-travaux-a-realiser-sur-lancienne-decharge-de-Rimons.pdf (10358 downloads )
D2024-11-29-Acquisition-amiable-dun-batiment-a-Pineuilh.pdf (10453 downloads )
D2024-11-30-Acquisition-amiable-dun-batiment-a-la-Reole.pdf (10356 downloads )
D2024-11-31-Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (10353 downloads )
D2024-11-32-Decision-modificative-n°2.pdf (10316 downloads )
D2024-11-33-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2025.pdf (10301 downloads )
D2024-11-33-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2025-Annexe.pdf (10429 downloads )
Grille-tarifaire-2025-collecte.pdf (10470 downloads )
D2024-11-35-Tarifs-USTOM-2025-autre-que-la-Redevance-Incitative-1.pdf (10361 downloads )
D2024-11-36-Convention-de-pret-de-materiel-Nettoyons-la-nature.pdf (10277 downloads )
D2024-11-36-Convention-de-pret-de-materiel-Nettoyons-la-nature-Annexe.pdf (10322 downloads )

Comité Syndical du 8 octobre 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-08-octobre-2024.pdf (10211 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-08-octobre-2024-deliberations-adoptees.pdf (10193 downloads )
D2024-10-24-Regime-indemnitaire-travaux-supplementaires-IHTS.pdf (10990 downloads )
D2024-10-25-Prevoyance-sante_Participation-employeurs.pdf (11039 downloads ) ​
D2024-10-22-Groupement-de-revente-des-materiaux-recyclables.pdf (10963 downloads )
D2024-10-20-Souscription-a-un-emprunt-bancaire.pdf (10962 downloads )
D2024-10-23-Tableau-des-effectifs.pdf (11006 downloads )
D2024-10-21-Convention-de-broyage-des-dechets-verts-a-domicile-annexe.pdf (11017 downloads )
D2024-10-19-Creances-eteintes.pdf (11009 downloads )
D2024-10-22-Convention-constitutive-dun-groupe-de-revente-des-materiaux-recyclables-2025-2027-annexe.pdf (11152 downloads )
D2024-10-21-Broyage-des-dechets-verts-a-domicile.pdf (11000 downloads )
D2024-10-18-Decision-modificative-n°1-du-budget-2024.pdf (11013 downloads )
D2024-10-26-Deploiement-des-Points-dapport-volontaire.pdf (11066 downloads )

Comité Syndical du 28 mai 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-28-mai-2024-1.pdf (11227 downloads )
USTOM_Comite-Syndical_28-mai-2024_deliberations-adoptees.pdf (12171 downloads )
D2024-05-12B_Approbation-avant-projet-definitif-de-la-Recyclerie.pdf (12025 downloads )
D2024-05-12B_Approbation-avant-projet-definitif-de-la-Recyclerie_Annexe.pdf (11992 downloads )
D2024-05-13_Validation-du-Rapport-Annuel-2023-de-lUSTOM.pdf (11970 downloads )
D2024-05-14_Validation-du-Document-Unique-2023-2024.pdf (11927 downloads )
D2024-05-15_Convention-repartition-des-charges-dun-nettoyeur-haute-pression.pdf (11896 downloads )
D2024-05-15_Convention-repartition-des-charges-dun-nettoyeur-haute-pression_Annexe-3.pdf (12011 downloads )
D2024-05-16_Mandat-de-gestion-pour-consultation-dune-protection-sociale-complementaire-sante-ou-prevoyance.pdf (11862 downloads )
D2024-05-17_Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectifs.pdf (11822 downloads )
D2024-05-17_Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectifs_Annexe.pdf (11949 downloads )

Comité Syndical du 26 mars 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-mars-2024-1-1.pdf (11258 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-26-mars-2024-deliberations-adoptees.pdf (12337 downloads )
D2024-03-07-Approbation-du-compte-administratif-2023.pdf (12357 downloads )
D2024-03-11-Titres-restaurant-Revalorisation-de-la-valeur-du-titre.pdf (12206 downloads )
D2024-03-10-Recours-a-un-contrat-d-apprentissage.pdf (12208 downloads )
D2024-03-09-Approbation-du-budget-supplementaire-2024.pdf (12095 downloads )
D2024-03-08-Affectation-du-resultat-de-lexercise-2023-.pdf (12224 downloads )
D2024-03-06-Approbation-du-compte-de-gestion-2023.pdf (12140 downloads )

Comité Syndical du 6 février 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-06-fevrier-2024-1.pdf (11112 downloads )
Comite-Syndical_06-fevrier-2024_liste-deliberations-prises.pdf (13198 downloads )
D2024-02-01-Politique-de-gestion-de-proximite-des-biodechets-2023-2027.pdf (13099 downloads )
D2024-02-01-Politique-de-gestion-de-proximite-des-biodechets-2023-2027-Annexe.pdf (13189 downloads )
D2024-02-02-Adhesion-au-SDEEG.pdf (12972 downloads )
D2024-02-04-Acquisition-amiable-de-terrains-a-La-Reole.pdf (13047 downloads )
D2024-02-05-Creance-eteinte.pdf (13053 downloads )

Comité Syndical du 12 décembre 2023

Comite-syndical-de-lUSTOM-du-12-decembre-2023-PV.pdf (13757 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-12-decembre-2023-deliberations-adoptees.pdf (10158 downloads )
D2023-12-28_Approbation-Budget-Primitif-2024-de-lUSTOM.pdf (13313 downloads )
D2023-12-30_Creances-eteintes.pdf (13163 downloads )
D2023-12-29_Decision-modificative-N°2.pdf (13199 downloads )
D2023-12-31-PLPDMA-Validation-Annexe-2.pdf (13303 downloads )

Comité Syndical du 28 novembre 2023

Comite-syndical-de-lUSTOM-du-28-novembre-2023-PV.pdf (13437 downloads )
D2023-11-28_Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical.pdf (13532 downloads )
D2023-11-23_Raport-dOrientations-Budgetaires-2024-1.pdf (13374 downloads )
D2023-11-24_Decision-modificative-n°1.pdf (13367 downloads )
Grille-tarifaire-2025-matieres-fournitures-prestations-penalites-recyclerie.pdf (15332 downloads )
D2023-11-26_Tarifs-USTOM-2024-autres-que-la-Redevance-Incitative.pdf (13346 downloads )
D2023-11-27_Tableau-des-effectifs.pdf (13354 downloads )
D2023-11-25_Reglement-de-collecte_Annexe.pdf (13310 downloads )

 

Comité Syndical du 26 septembre 2023

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-septembre-2023.pdf (13506 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-26-septembre-2023-deliberations-adoptees.pdf (10148 downloads )
D2023-09-19_Projet-sur-tri-des-encombrants.pdf (13660 downloads )
D2023-09-22_Appel-a-projet-de-la-region-Nouvelle-Aquitaine.pdf (13630 downloads )
D2023-09-17_Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (13349 downloads )
D2023-09-18_Titres-restaurant.pdf (13592 downloads )
D2023-09-21_Approbation-AVP-sommaire-travaux-de-la-Recyclerie.pdf (13491 downloads )
D2023-09-20_Reglement-interieur-decheteries-Annexe-3.pdf (13496 downloads )
D2023-09-20_Conditions-dacces-en-decheterie.pdf (13496 downloads )
D2023-09-20_Reglement-de-collecte-Annexe-1.pdf (13424 downloads )

Comité Syndical du 23 mai 2023

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-23-mai-2023.pdf (14160 downloads )
D2023-05-23_Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical.pdf (14697 downloads )
D2023-05-16-Marche-de-broyage-a-domicile-Tarif-pour-les-usagers.pdf (14408 downloads )
D2023-05-15-Validation-du-document-unique-2022-2023-1.pdf (14242 downloads )
D2023-05-14-Renouvellement-de-la-convention-dadhesion-a-loffre-de-prevention-et-sante-du-CDG33.pdf (14302 downloads )
D2023-05-14-Convention-CDG33-Annexe.pdf (14339 downloads )
D2023-03-09-Etude-cooperation-territoriale-des-dechets-en-Gironde.pdf (14266 downloads )
D2023-05-13-Convention-ferme-educative-2023-Annexe.pdf (14402 downloads )
D2023-05-13-Convention-autorisation-occupation-temporaire-terrain-adjacent-a-la-Recyclerie-3.pdf (14056 downloads )
D2023-05-12-Convention-assistance-a-maitrise-douvrage-Traitement-des-OMR-1.pdf (14099 downloads )
D2023-05-12-Convention-AMO-traitement-OMR-Annexe.pdf (14326 downloads )
D2023-05-11-Validation-du-Rapport-Annuel-2022.pdf (14071 downloads )
D2023-05-11-Rapport-Annuel-2022-Annexe.pdf (14425 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne.pdf (14141 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne-Annexe.pdf (14255 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP.pdf (14097 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP-Annexe-contrat-lampes-usagees.pdf (13977 downloads )
D2023-03-07-Filieres-piles-et-accumulateurs-portables-SCRELEC-2.pdf (14058 downloads )
D2023-03-08-Filiere-dechets-emballage-verre-Avenant-2.pdf (14068 downloads )
D2023-03-05-Recours-au-service-archivage-du-centre-de-gestion-de-Gironde.pdf (14096 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-note-de-presentation.pdf (14193 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-Annexe.pdf (14046 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-1.pdf (14089 downloads )
D2023-03-02-Approbation-du-Compte-Administratif-2022.pdf (14328 downloads )
D2023-03-03-Affectation-du-resultat-de-lexercice-2022.pdf (13885 downloads )
D2023-03-01-Approbation-du-compte-de-gestion-2022.pdf (14162 downloads )

Comité Syndical du 28 mars 2023

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-28-mars-2023.pdf (15556 downloads )
Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical-du-28-mars-2023.pdf (15649 downloads )
D2023-03-01-Approbation-du-compte-de-gestion-2022.pdf (15933 downloads )
D2023-03-02-Approbation-du-Compte-Adminstratif-2022.pdf (17161 downloads )
D2023-03-03-Affectation-du-resultat-de-lexercise-2022.p-df.pdf (15269 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-Annexe.pdf (16039 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-note-de-presentation.pdf (15600 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023.pdf (15225 downloads )
D2023-03-05-Recours-au-service-archivage-du-centre-de-gestion-de-Gironde.pdf (15453 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP.pdf (15394 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP-Annexe-contrat-lampes-usagees.pdf (15393 downloads )
D2023-03-07-Filieres-piles-e-accumulateurs-portables-SC-RELEC.pdf (16158 downloads )
D2023-03-08-Filiere-dechets-emballage-verre-Avenant.pdf (15791 downloads )
D2023-03-09-Etude-cooperation-terrritoriale-des-dechets-en-Gironde.pdf (16136 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne-Annexe.pdf (17608 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne.pdf (18428 downloads )

Comité Syndical du 29 novembre 2022

D2022-11-38 Gestion de proximité des déchets – AAP Accompagnement des territoires à la prévention et à la valorisation des déchets
D2022-11-37 Vente de matériel
D2022-11-36 Groupement de revente
D2022-11-35 Tableau des effectifs
D2022-11-34 Approbation du nouvel organigramme
D2022-11-33 Grille tarifaire 2023 de la Redevance Incitative
D2022-11-32 Rapport d’orientation budgétaire 2023

Comité Syndical du 13 septembre 2022

D2022-09-31 Recours à un contrat d’apprentissage
D2022-09-30 Politique sur les professionnels
D2022-09-29 Mise en place du plan d’actions biodéchets 2023-2027
D2022-09-29 Mise en place du plan d’actions biodéchets 2023-2027 Annexe
D2022-09-28 Politique de gestion de proximité des biodéchets 2023-2027
D2022-09-28 Politique de gestion de proximité des biodéchets 2023-2027 Annexe
D2022-09-27 Admission en non-valeur-créances éteintes
D2022-09-26 Vente de matériel

Comité Syndical du 5 juillet 2022

Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical-du-5-juillet-2022.pdf (21299 downloads )
D2022-07-25 Amortissement des subventions
D2022-07-24 PLPDMA 2023-2029-Lancement de la procédure d’élaboration
D2022-07-23 Admission en non valeur-Créances éteintes
D2022-07-22 Remboursement des frais de déplacement aux agents
D2022-07-21 Revalorisation de la tarification de location de bennes
D2022-07-20 Gestion de proximité des déchets-Appel à projet TRIBIO
D2022-07-19 Approbation de la phase avant-projet de la déchèterie de Saint Magne de Castillon
D2022-07-18 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour implantation panneaux photovoltaiques à la Recyclerie

Comité Syndical du 17 mai 2022

Procès verbal du comité syndical du 17 mai 2022
D2022-05-17 Recours au service de remplacement et renfort du CDG33
D2022-05-16 Convention occupation temporaire du domaine public -Ferme éducative
D2022-05-16 Convention occupation temporaire du domaine public -Ferme éducative-Annexe
D2022-05-15 Approbation du rapport annuel 2021-Annexe
D2022-05-15 Approbation du rapport annuel 2021
D2022-05-14 Vente de bacs
D2022-05-14bis Vente de bennes
D2022-05-13 Remboursement des frais de déplacement aux agents
D2022-05-12 Création d’un Comité Social Territorial Local
D2022-05-11 Commodat avec association Les Ecuries du Vignoble Cheval et Terroir-Annexe
D2022-05-11 Commodat avec association Les Ecuries du Vignoble Cheval et Terroir
D2022-05-10 Bail emphytéotique administratif pour panneaux photovoltaïque de Rimons-Annexe
D2022-05-10 Bail emphytéotique administratif pour panneaux photovoltaïque de Rimons

Comité Syndical du 29 mars 2022

Procès verbal du comité syndical du 29 mars 2022
D2022-03-09 Demande de subvention pour la réalisation du projet joue-maths-gie
D2022-03-08 Validation du document unique
D2022-03-08 Annexe document unique
D2022-03-07 Reforme des bornes d’apport volontaire
D2022-03-06 Admission en non valeur – créances éteintes

D2022-03-05 Approbation du BS 2022
D2022-03-04 Affectation du résultat de l’exercice 2021
D2022-03-03 Approbation du CA 2021
D2022-02-02 Approbation du CG 2021

Comité Syndical du 8 février 2022

Procès verbal du comité syndical du 8 février 2022
D2022-02-01BIS Fixation du plafond de la ligne de Trésorerie

Rapport Annuel, comptes-rendus et délibérations

Rapport-Annuel-2021.pdf (28287 downloads )

 

Comité Syndical du 14 décembre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 14 décembre
D2021.12.33 Budget primitif 2022 de l’USTOM
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 2, Guide extension consignes de tri
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 3, Règlement intérieur déchèteries
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 4, Règlement quai de transfert
D2021.12.35 Approbation du nouvel organigramme
D2021.12.35 Approbation du nouvel organigramme – Annexe
D2021.12.36 Tableau des effectifs
D2021.12.37 Nombre de passage et facturation aux particuliers en déchèterie 2022
D2021.12.38 Tarification des apports sur sites de l’USTOM et prestations spécifiques 2022
D2021.12.39 Groupement de revente
D2021.12.39 Groupement de revente – Annexe
D2021.12.40 Vente de bacs

Comité Syndical du 7 décembre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 7 décembre 2021
D2021.12.32 Grille tarifaire 2022 de la redevance incitative

Procès verbal du Comité Syndical du 30 novembre 2021

Comité Syndical du 23 novembre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 23 novembre 2021
D2021.11.31 Rapport d’Orientation Budgétaire
D2021.11.31 Rapport d’Orientation Budgétaire – Annexe
D2021.11.30 Convention de partenariat
D2021.11.30 Convention de partenariat – Annexe
D2021.11.29 Déchèterie de Rimons – Appel à Manifestation d’Intérêt

 Comité Syndical du 13 octobre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 13 octobre 2021
D2021.10.28 Vente de bennes
D2021.10.27 Service Civique-Adhésion à une association agrée
D2021.10.26 Acquisition amiable d’un terrain à St Magne – complément d’informations

Comité Syndical du 7 juillet 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 7 juillet 2021
D2021-07-25 Etude mutualisée pour le traitement des déchets – convention
D2021-07-25 Etude mutualisée pour le traitement des déchets – convention – Annexe

Comité Syndical du 2 juin 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 2 juin 2021
D2021.06.24 Livraison de bacs à domicile
D2021.06.23 Convention de répartition des charges d’entretien d’un nettoyeur haute pression
D2021.06.22 Vente de matériel
D2021.06.21 Autorisation générale permanente et générale de poursuite
D2021.06.20 Décision modificative n°1
D2021.06.20ter Annule et remplace la D2021-06-20BIS – Décision modificative n°1
D2021.06.19 Approbation du rapport annuel 2020
D2021.06.19 Approbation du rapport annuel 2020 – Annexe

Comité Syndical du 30 mars 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 30 mars 2021
D2021.03.18 Engagement de service civique
D2021.03.17 Convention de mise à disposition de matériel pour l’évènementiel et pour usage saisonnier
D2021.03.16 Etude mutualisée pour le traitement des déchets
D2021.03.15 Validation du Document Unique 2021-2021
D2021.03.14 Provision pour dépréciation des actes circulants
D2021.03.13 – Approbation du budget supplémentaire 2021
D2021.03.12 – Affectation du résultat de l’exercice 2020
D2021.03.11 – Approbation du compte administratif 2020
D2021.03.10 – Approbation du compte de gestion 2020

Comité Syndical du 4 février 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 4 février 2021
D2021.02.09bis Règlement intérieur du Comité Syndical – Annexe
D2021.02.09bis Autorisation de signature du règlement intérieur de l’USTOM
D2021.02.08 approbation du budget primitif 2021
D2021.02.07 Projet d’implantation de panneaux photovoltaïques à Rimons
D2021.02.06 Adhésion à Girondes Ressources
D2021.02.05 Vente d’une parcelle de terrain de la Recyclerie à Pessac sur Dordogne
D2021.02.04 Acquisition à l’amiable d’un terrain à Saint Magne de Castillon
D2021.02.03 Mise en place de titres restaurant
D2021.02.02 Signature d’une convention pour la collecte et la valorisation des déchets électriques et électroniques
D2021.02.01 Tableau des effectifs

 

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