Qui sommes nous
L’USTOM (Union des Syndicats de traitements des Ordures Ménagères)
est un syndicat mixte intercommunal.
Notre Structure
Mission et Financement
Gouvernance et élus
Rapports et Délibérations
1) Notre structure
La forme de structure est un EPCI (établissement public de coopération intercommunale), c’est-à-dire que ses compétences de collecte et de traitement des déchets lui ont été déléguées par les Communes et Communautés de Communes adhérentes.
L’USTOM a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés, est en charge de la collecte de ces déchets et notamment de la gestion des déchèteries et d’une recyclerie.

2) Mission et Financement
L’USTOM assure sa mission de collecte et de traitement des déchets sur un territoire de 112 Communes réparties sur 6 Communautés de Communes (Grand-Saint-Emilionnais, Rurales de l’Entre-Deux-Mers, Castillon-Pujols, Sauveterrois, Réolais en Sud Gironde, Pays Foyen, Montaigne-Montravel-Gurson) auprès d’environ 67 000 habitants.
Le syndicat emploie 61 agents répartis sur 57.24 ETP (équivalent temps plein).
Certaines prestations sont externalisées et assurées par des sociétés privées cependant, l’USTOM conserve la responsabilité des prestations de travail faites pour son compte.
L’USTOM a choisi la Redevance Incitative (cf Grenelle de l’Environnement II) pour financer la gestion des déchets sur son territoire. Ce choix s’appuie sur le principe pollueur / payeur. La Redevance Incitative est calculée en fonction du volume du bac, qui varie suivant le nombre de personnes au foyer, et en fonction du nombre de fois ou le bac sera vidé.
La redevance Incitative finance l’ensemble du service de gestion des déchets.
- La collecte en porte à porte des ordures ménagères et des recyclables
- L’exploitation des 6 déchèteries
- Le recyclage des déchets
- L’enfouissement des déchets résiduels (ordures ménagères et encombrants)
- La plateforme de compostage
3) Gouvernance et élus
La gouvernance du syndicat est assurée par un Comité Syndical, composé de 39 élus titulaires désignés par les collectivités adhérentes (112 Communes
et 6 Communautés de Communes) et autant de délégués suppléants.
Ce sont vos élus qui représentent l’assemblée délibérante et décident de la conduite du syndicat.
Le Comité Syndical est renouvelé à la suite des élections municipales. Lors de l’installation de ce Comité Syndical, le Président est élu, ainsi que ses Vice-Présidents au nombre de 6.
13 membres, dont le Président et les 6 Vice-Présidents, composent le Bureau de l’USTOM.
Le Bureau étudie les dossiers préparés par les différentes commissions et services qui seront proposés ensuite au Comité Syndical.
2020.07.31 Arrêté Préfectoral modification statuts USTOM
Les élus délégués à l’USTOM :
– FABRICE MICHEL
Président de l’USTOM
Premier adjoint au maire de Sainte-Terre – CdC du Grand Saint-Émilionnais
– BASTIEN MERCIER
1er Vice-président chargé des travaux, de l’exploitation et des affaires générales
Maire de Camiran – CdC du Réolais en Sud-Gironde
- Piloter les projets de travaux et la modernisation des équipements ;
- Veiller au bon fonctionnement des services et des sites de l’USTOM.
– BRUNO MARTY
Vice-président chargé de la prospective et des finances
Maire de La Réole – CdC du Réolais en Sud-Gironde
- Assurer le suivi financier du syndicat et la préparation des investissements ;
- Accompagner les orientations stratégiques et les projets d’avenir de l’USTOM.
– MARIE-CLAUDE LAVIGNAC
Vice-présidente chargée des ressources humaines et de la qualité de vie au travail
Maire des Salles-de-Castillon – CdC Castillon-Pujols
- Accompagner la politique des ressources humaines ;
- Développer les actions en faveur des conditions de travail et du bien-être des agents.
– CHRISTOPHE MIQUEU
Vice-président chargé de la communication, des biodéchets et des relations avec les collectivités
Maire de Sauveterre-de-Guyenne – CdC Rurales de l’Entre-Deux-Mers
- Développer la communication et l’information auprès des usagers ;
- Accompagner le déploiement de la politique biodéchets ;
- Renforcer les relations avec les collectivités.
– JEAN-PHILIPPE HOUNIEU
Vice-président chargé de l’économie circulaire, du pôle recyclerie et de l’environnement
Maire de Massugas – CdC du Pays Foyen
- Développer les actions de réemploi et d’économie circulaire ;
- Accompagner les projets liés à la recyclerie et à la transition environnementale.
– JEAN-PIERRE CHAUMARD
Vice-président chargé de la collecte, du traitement et de la redevance incitative
Maire de Vélines – CdC Montaigne, Montravel et Gurson
- Superviser l’organisation de la collecte et du traitement des déchets ;
- Piloter la redevance incitative et l’amélioration du service aux usagers.
Les membres du bureau
- Bernard DUDON – Maire de Pessac-sur-Dordogne
- Yannick LE GOUZOUGUEC – Maire de Gardegan-et-Tourtirac
- Denis JOVIN – Maire de Saint-Hilaire-du-Bois
- Gilbert BOUTY – 2ᵉ adjoint au maire de Lamothe-Montravel
- Philippe CHASSAGNE – Conseiller municipal de Sainte-Foy-la-Grande
- Alexandre LAMARCHE – 3ᵉ adjoint au maire de Saint-Hilaire-de-la-Noaille
Ces 13 délégués forment le bureau syndical. Ils travaillent sur les dossiers préparés par les services de l’USTOM et préconisent les orientations à voter. Ils préparent les sujets à décider en Comité syndical auquel participe également 26 délégués supplémentaires.
4) Rapports et délibérations
Toutes les décisions du Comité Syndical font l’objet d’une délibération, soumise à la préfecture pour contrôle et validation.
Elles sont ensuite publiées sur ce site internet.
Les rapports sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets sont rédigés chaque année et font état des données de l’année écoulée.
Bureau du comité Syndical du 15 septembre 2026
DB2026-09-03-protocole-transactionnel-Marche-Paprec.pdf (112 downloads )
DB2026-09-04-frais-de-deplacement-des-delegues-1.pdf (101 downloads )
DB2026-09-05-Mise-en-place-recuperation-des-heures-suppl-ementaires-1.pdf (125 downloads )
Comité Syndical du 23 juin 2026
PV-du-23.06.2026.pdf (105 downloads )
D2026-06-41-Delegation-dattribution-au-President.pdf (110 downloads )
Bureau du comité Syndical du 9 juin 2026
DB2026-06-01-Tarifs-USTOM-2026-autres-que-la-redevance-incitative.pdf (117 downloads )
Comité Syndical de mai 2026
D2026-05-13-Annexe-PV.pdf (515 downloads )
D2026-05-12-Elections-Autorisation-recours-vote-electronique.pdf (1190 downloads )
D2026-05-13-Annexe-PV.pdf (1201 downloads )
D2026-05-14-Determination-nombre-de-Vice-Presidents-1.pdf (1213 downloads )
D2026-05-13-Election-du-President-de-lUSTOM-2.pdf (1211 downloads )
D2026-05-14-Determination-nombre-de-Vice-Presidents-1.pdf (1213 downloads )
D2026-05-15-Election-du-premier-Vice-President.pdf (1188 downloads )
D2026-05-16-Election-du-deuxieme-Vice-President.pdf (1151 downloads )
D2026-05-17-Election-du-troisieme-Vice-President.pdf (1186 downloads )
D2026-05-18-Election-du-quatrieme-Vice-President.pdf (1211 downloads )
D2026-05-19-Election-du-cinquieme-Vice-President.pdf (1146 downloads )
D2026-05-20-Election-du-sixieme-Vice-President-1.pdf (1162 downloads )
D2026-05-21-Determination-du-nombre-de-membres-du-bureau.pdf (1201 downloads )
D2026-05-22-Election-du-premier-membre-du-bureau.pdf (1176 downloads )
D2026-05-23-Election-du-deuxieme-membre-du-bureau.pdf (1113 downloads )
D2026-05-24-Election-du-troisieme-membre-du-bureau.pdf (1125 downloads )
D2026-05-25-Election-du-quatrieme-membre-du-bureau.pdf (1127 downloads )
D2026-05-26-Election-du-cinquieme-membre-du-bureau.pdf (1161 downloads )
D2026-05-27-Election-du-sixieme-membre-du-bureau.pdf (1127 downloads )
D2026-05-28-Delegation-dattribution-au-President.pdf (1130 downloads )
D2026-05-29-Delegation-du-Comite-Syndical-au-Bureau-Syndical.pdf (1124 downloads )
D2026-05-30-Determination-des-indemnites-de-fonction.pdf (1132 downloads )
D2026-05-31-Autorisation-de-signature-autorisation-permanente-de-poursuite.pdf (1112 downloads )
D2026-05-32-Election-commission-dappel-doffre-a-caractere-permanent-CAO.pdf (1151 downloads )
D2026-05-33-Nombre-de-representant-du-personnel-et-institution-de-la-parite-au-CST.pdf (1165 downloads )
D2026-05-34-Designation-de-delegues-au-Comite-Social-Territorial.pdf (1157 downloads )
D2026-05-35-Designation-de-delegues-au-groupement-de-revente-de-materiaux-issus-des-collectes-selectives-PAV-ou-PAP.pdf (1157 downloads )
D2026-05-36-Designation-de-delegues-a-lassociation-AMORCE.pdf (1113 downloads )
D2026-05-37-Designation-de-delegues-au-comite-de-programmation-LEADER-en-grand-libournais.pdf (1199 downloads )
D2026-05-38-Designation-de-delegues-a-la-commission-de-revision-du-plan-de-prevention-et-de-gestion-des-dechets-non-dangereux.pdf (1152 downloads )
D2026-05-39-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (1109 downloads )
D2026-05-40-Designation-des-representants-pour-sieger-a-lassemblee-generale-de-Gironde-Ressources.pdf (1123 downloads )
Comité Syndical de mars 2026
Comite-Syndical-17-mars-2026-PV.pdf (483 downloads )
D2026-03-01-Approbation-du-Compte-Financier-Unique-2025.pdf (1862 downloads )
D2026-03-02-Affection-du-resultat-de-lexercise-2025.p-df.pdf (1853 downloads )
D2026-03-03-Approbation-du-Budget-Suppplementaire-2026-.pdf (1907 downloads )
D2026-03-04-Validation-du-Document-Unique-2025-2026.pdf (1872 downloads )
D2026-03-05-Approbation-du-nouvel-organigramme-Annexe.pdf (1852 downloads )
D2026-03-05-Approbation-du-nouvel-organigramme.pdf (1883 downloads )
D2026-03-06-Actualisation-de-la-deliberation-liee-au-paiement-du-13eme-mois-1.pdf (1872 downloads )
D2026-03-07-Adhesion-a-lassistance-de-fiabilisation-des-droits-a-la-retraite-du-CDG-33.pdf (1829 downloads )
D2026-03-08-Convention-de-msie-a-disposition-dune-sec-retaire-itinerante-Annexe.pdf (1899 downloads )
D2026-03-08-Convention-de-msie-a-disposition-dune-sec-retaire-itinerante.pdf (1855 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-comp-osteur-fontaine-Annexe.pdf (1825 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-comp-osteur-fontaine.pdf (1867 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-composteur-fontaine.pdf (1839 downloads )
D2026-03-10-SPL-UNITOM-33-Groupement-dAutorites-Concedantes-avec-Bordeaux-Metropole.pdf (1856 downloads )
D2026-03-11-SAS-BIOVALIM-Lettre-dintention.pdf (1874 downloads )
Comité Syndical du 09 décembre 2025
Comite-Syndical-09-decembre-2025-PV-vf.pdf (453 downloads )
D2025-12-48-Approbation-du-Budget-Primitif-2026-de-lUstom.pdf (3412 downloads )
D2025-12-49-Provision-pour-risques-et-charges-pour-travaux-sur-lancienne-decharge-de-Rimons.pdf (3336 downloads )
D2025-12-50-Decision-modificative-n°2.pdf (3417 downloads )
D2025-12-51-Souscription-dun-emprunt-bancaire.pdf (3314 downloads )
D2025-12-52-Creances-eteintes.pdf (3346 downloads )
D2025-12-53-Bail-precaire-dautorisation-temporaire-du-domaine-public-a-lassociation-Castilab.pdf (3355 downloads )
Comité Syndical du 25 novembre 2025
Comite-Syndical-25-novembre-2025-PV-F.pdf (488 downloads )
D2025-11-44-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2026.pdf (3677 downloads )
D2025-11-46-Grille-tarifaire-2026-de-la-Redevance-Incitative.pdf (3773 downloads )
D2025-11-43-Mise-a-disposition-de-goblets-reutilisabl-es-arret-du-service-2026.pdf (3755 downloads )
D2025-11-45-Souscrition-a-un-emprunt-bancaire.pdf (3732 downloads )
Comité Syndical du 7 octobre 2025
Comite-Syndical-07-octobre-2025-PVF.pdf (478 downloads )
Liste-des-deliberations-prises_Comite-syndical-1-octobre-2025.pdf (4940 downloads )
D2025-10-42-Contrat-de-prise-en-charge-articles-de-bricolage-et-jardin-categorie-3-et-4.pdf (4840 downloads )
D2025-10-41-Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (4887 downloads )
D2025-10-40-Tarifs-USTOM-2026-autres-que-la-redevance-incitative.pdf (4833 downloads )
D2025-10-39-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (4892 downloads )
Comité Syndical du 1er juillet 2025
Proces-Verbal-Comite-Syndical-1er-juillet-2025.pdf (6537 downloads )
D2025-07-27-Election-dune-commission-dappel-doffres-a-caractere-permanent-CAO.pdf (6471 downloads )
D2025-07-28-Designation-de-delegues-a-lassociation-AMORCE.pdf (6417 downloads )
D2025-07-29-Designation-de-delegues-au-comite-de-programmation-LEADER-en-Grand-Libournais.pdf (6402 downloads )
D2025-07-30-Designation-de-delegues-a-la-commission-du-plan-de-prevention-et-gestion-des-dechets-non-dangereux.pdf (6299 downloads )
D2025-07-31-Autorisation-de-signature-du-reglement-interieur-du-comite-syndical-de-lUSTOM.pdf (6381 downloads )
D2025-07-31-Reglement-interieur-du-comite-syndical-de-lUSTOM-Annexe.pdf (6467 downloads )
D2025-07-32-Autorisation-generale-et-permanente-de-poursuite.pdf (6345 downloads )
D2025-07-33-Convention-relative-a-la-mise-en-place-des-filieres-de-Responsabilites-Elargie-des-Producteurs-REP.pdf (6295 downloads )
D2025-07-34-Approbation-de-la-constitution-et-prise-de-participation-a-UNITOM-33.pdf (6306 downloads )
D2025-07-35-Decision-modificative-N°1.pdf (6249 downloads )
D2025-07-36-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (6250 downloads )
D2025-07-38-Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectables.pdf (6288 downloads )
D2025-07-38-Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectables-Annexe.pdf (6205 downloads )
Comité Syndical du 24 juin 2025
Proces-Verbal-Comite-syndical-du-24-juin-2025-D2025-07-13BIS-Election-du-President.pdf (6207 downloads )
D2025-07-14BIS-Determination-du-nombre-de-membres-du-bureau.pdf (6124 downloads )
D2025-07-15BIS-Election-du-premier-Vice-president.pdf (6184 downloads )
D2025-07-16BIS-Election-du-deuxieme-Vice-President.pdf (6124 downloads )
D2025-07-17BIS-Election-du-troisieme-Vice-president.pdf (6137 downloads )
D2025-07-18BIS-Election-du-quatrieme-Vice-president.pdf (6157 downloads )
D2025-07-19BIS-Election-du-cinquieme-Vice-President.pdf (6198 downloads )
D2025-07-20BIS-Election-du-sixieme-Vice-president.pdf (6206 downloads )
D2025-07-21BIS-Delegation-de-signature.pdf (6103 downloads )
D2025-07-22BIS-Determination-des-indemnites-de-fonction.pdf (6183 downloads )
D2025-07-24BIS-Election-des-membres-du-bureau.pdf (6227 downloads )
D2025-07-25BIS-Designation-de-delegues-au-Comite-Social-Technique-Local-CSTL.pdf (6162 downloads )
D2025-07-26BIS-Designation-de-delegue-au-groupement-de-revente-de-materiaux.pdf (6166 downloads )
Comité Syndical du 2 juin 2025
D2025-06-10-Validation-du-Document-Unique-et-plan-dactions-2025.pdf (6209 downloads )
D2025-06-11-Validation-du-rapport-annuel-de-lUSTOM-2024.pdf (6158 downloads )
D2025-06-12-Tableau-des-effectifs-2025.pdf (6197 downloads )
Comité Syndical du 25 mars 2025
Proces-verbal_Comite-syndical-du-25-mars-2025.pdf (6175 downloads )
Comite-Syndical-25-mars-2025-Deliberations-votees.pdf (7533 downloads )
D2025-03-09-Convention-REP-PMCB.pdf (7507 downloads )
D2025-03-08-Convention-REP-extincteur-ECOPAE.pdf (7433 downloads )
D2025-03-06-Acquisition-dun-batiment-a-Saint-Ferme.pdf (7384 downloads )
D2025-03-07BIS-Acquisition-dun-batiment-a-la-Reole-1.pdf (6240 downloads )
D2025-03-05-Cession-gracieuse-des-bornes-en-plastique-des-PAV.pdf (7488 downloads )
D2025-03-04-Contrat-CITEO-Renouvellement.pdf (7507 downloads )
D2025-03-03-Approbation-du-budget-supplementaire-2025.pdf (7382 downloads )
D2025-03-03-Approbation-du-budget-supplementaire-2025-Annexe.pdf (7466 downloads )
D2025-03-02-Affectation-du-resultat-de-lexercice-2024.pdf (7327 downloads )
D2025-03-01-Approbation-du-compte-financier-unique-2025.pdf (7340 downloads )
D2025-03-01-Approbation-du-compte-financier-unique-2025-Annexe.pdf (7359 downloads )
Comité Syndical du 17 décembre 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-17-decembre-2024.pdf (7349 downloads )
Comite-Syndical-17-dec-2024-Deliberations-adoptees.pdf (7362 downloads )
D2024-12-38-Creances-eteintes.pdf (8811 downloads )
D2024-12-37-Approbation-du-budget-primitif-2025.pdf (8954 downloads )
D2024-12-42-Acquisition-dun-batiment-a-Saint-Ferme.pdf (8812 downloads )
D2024-12-40-Acquisition-dun-batiment-a-Pineuilh.pdf (8797 downloads )
D2024-12-41-Acquisition-dun-batiment-a-La-Reole.pdf (8807 downloads )
D2024-12-39-Modification-du-reglement-de-collecte.pdf (8800 downloads )
D2024-12-39-Modification-du-reglement-de-collecte_Annexe.pdf (8810 downloads )
Comité Syndical du 26 novembre 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-novembre-2024.pdf (8735 downloads )
Deliberations-adoptees-au-Comite-Syndical-de-lUSTOM-du-26-novembre-2024.pdf (9085 downloads )
D2024-11-27-Implantation-de-panneaux-photovoltaiques-de-Rimons.pdf (8992 downloads )
D2024-11-28-Provision-pour-travaux-a-realiser-sur-lancienne-decharge-de-Rimons.pdf (8937 downloads )
D2024-11-29-Acquisition-amiable-dun-batiment-a-Pineuilh.pdf (8990 downloads )
D2024-11-30-Acquisition-amiable-dun-batiment-a-la-Reole.pdf (8899 downloads )
D2024-11-31-Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (8902 downloads )
D2024-11-32-Decision-modificative-n°2.pdf (8870 downloads )
D2024-11-33-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2025.pdf (8876 downloads )
D2024-11-33-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2025-Annexe.pdf (8993 downloads )
Grille-tarifaire-2025-collecte.pdf (9044 downloads )
D2024-11-35-Tarifs-USTOM-2025-autre-que-la-Redevance-Incitative-1.pdf (8946 downloads )
D2024-11-36-Convention-de-pret-de-materiel-Nettoyons-la-nature.pdf (8874 downloads )
D2024-11-36-Convention-de-pret-de-materiel-Nettoyons-la-nature-Annexe.pdf (8866 downloads )
Comité Syndical du 8 octobre 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-08-octobre-2024.pdf (8794 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-08-octobre-2024-deliberations-adoptees.pdf (8739 downloads )
D2024-10-24-Regime-indemnitaire-travaux-supplementaires-IHTS.pdf (9392 downloads )
D2024-10-25-Prevoyance-sante_Participation-employeurs.pdf (9385 downloads )
D2024-10-22-Groupement-de-revente-des-materiaux-recyclables.pdf (9371 downloads )
D2024-10-20-Souscription-a-un-emprunt-bancaire.pdf (9379 downloads )
D2024-10-23-Tableau-des-effectifs.pdf (9443 downloads )
D2024-10-21-Convention-de-broyage-des-dechets-verts-a-domicile-annexe.pdf (9430 downloads )
D2024-10-19-Creances-eteintes.pdf (9425 downloads )
D2024-10-22-Convention-constitutive-dun-groupe-de-revente-des-materiaux-recyclables-2025-2027-annexe.pdf (9490 downloads )
D2024-10-21-Broyage-des-dechets-verts-a-domicile.pdf (9448 downloads )
D2024-10-18-Decision-modificative-n°1-du-budget-2024.pdf (9451 downloads )
D2024-10-26-Deploiement-des-Points-dapport-volontaire.pdf (9489 downloads )
Comité Syndical du 28 mai 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-28-mai-2024-1.pdf (9592 downloads )
USTOM_Comite-Syndical_28-mai-2024_deliberations-adoptees.pdf (10467 downloads )
D2024-05-12B_Approbation-avant-projet-definitif-de-la-Recyclerie.pdf (10334 downloads )
D2024-05-12B_Approbation-avant-projet-definitif-de-la-Recyclerie_Annexe.pdf (10308 downloads )
D2024-05-13_Validation-du-Rapport-Annuel-2023-de-lUSTOM.pdf (10285 downloads )
D2024-05-14_Validation-du-Document-Unique-2023-2024.pdf (10258 downloads )
D2024-05-15_Convention-repartition-des-charges-dun-nettoyeur-haute-pression.pdf (10236 downloads )
D2024-05-15_Convention-repartition-des-charges-dun-nettoyeur-haute-pression_Annexe-3.pdf (10302 downloads )
D2024-05-16_Mandat-de-gestion-pour-consultation-dune-protection-sociale-complementaire-sante-ou-prevoyance.pdf (10168 downloads )
D2024-05-17_Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectifs.pdf (10079 downloads )
D2024-05-17_Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectifs_Annexe.pdf (10235 downloads )
Comité Syndical du 26 mars 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-mars-2024-1-1.pdf (9550 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-26-mars-2024-deliberations-adoptees.pdf (10505 downloads )
D2024-03-07-Approbation-du-compte-administratif-2023.pdf (10542 downloads )
D2024-03-11-Titres-restaurant-Revalorisation-de-la-valeur-du-titre.pdf (10417 downloads )
D2024-03-10-Recours-a-un-contrat-d-apprentissage.pdf (10390 downloads )
D2024-03-09-Approbation-du-budget-supplementaire-2024.pdf (10332 downloads )
D2024-03-08-Affectation-du-resultat-de-lexercise-2023-.pdf (10393 downloads )
D2024-03-06-Approbation-du-compte-de-gestion-2023.pdf (10339 downloads )
Comité Syndical du 6 février 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-06-fevrier-2024-1.pdf (9462 downloads )
Comite-Syndical_06-fevrier-2024_liste-deliberations-prises.pdf (11398 downloads )
D2024-02-01-Politique-de-gestion-de-proximite-des-biodechets-2023-2027.pdf (11328 downloads )
D2024-02-01-Politique-de-gestion-de-proximite-des-biodechets-2023-2027-Annexe.pdf (11388 downloads )
D2024-02-02-Adhesion-au-SDEEG.pdf (11153 downloads )
D2024-02-04-Acquisition-amiable-de-terrains-a-La-Reole.pdf (11239 downloads )
D2024-02-05-Creance-eteinte.pdf (11244 downloads )
Comité Syndical du 12 décembre 2023
Comite-syndical-de-lUSTOM-du-12-decembre-2023-PV.pdf (11924 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-12-decembre-2023-deliberations-adoptees.pdf (8705 downloads )
D2023-12-28_Approbation-Budget-Primitif-2024-de-lUSTOM.pdf (11524 downloads )
D2023-12-30_Creances-eteintes.pdf (11395 downloads )
D2023-12-29_Decision-modificative-N°2.pdf (11473 downloads )
D2023-12-31-PLPDMA-Validation-Annexe-2.pdf (11460 downloads )
Comité Syndical du 28 novembre 2023
Comite-syndical-de-lUSTOM-du-28-novembre-2023-PV.pdf (11591 downloads )
D2023-11-28_Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical.pdf (11682 downloads )
D2023-11-23_Raport-dOrientations-Budgetaires-2024-1.pdf (11586 downloads )
D2023-11-24_Decision-modificative-n°1.pdf (11592 downloads )
Grille-tarifaire-2025-matieres-fournitures-prestations-penalites-recyclerie.pdf (13387 downloads )
D2023-11-26_Tarifs-USTOM-2024-autres-que-la-Redevance-Incitative.pdf (11528 downloads )
D2023-11-27_Tableau-des-effectifs.pdf (11513 downloads )
D2023-11-25_Reglement-de-collecte_Annexe.pdf (11492 downloads )
Comité Syndical du 26 septembre 2023
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-septembre-2023.pdf (11651 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-26-septembre-2023-deliberations-adoptees.pdf (8736 downloads )
D2023-09-19_Projet-sur-tri-des-encombrants.pdf (11823 downloads )
D2023-09-22_Appel-a-projet-de-la-region-Nouvelle-Aquitaine.pdf (11814 downloads )
D2023-09-17_Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (11551 downloads )
D2023-09-18_Titres-restaurant.pdf (11820 downloads )
D2023-09-21_Approbation-AVP-sommaire-travaux-de-la-Recyclerie.pdf (11646 downloads )
D2023-09-20_Reglement-interieur-decheteries-Annexe-3.pdf (11702 downloads )
D2023-09-20_Conditions-dacces-en-decheterie.pdf (11690 downloads )
D2023-09-20_Reglement-de-collecte-Annexe-1.pdf (11608 downloads )
Comité Syndical du 23 mai 2023
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-23-mai-2023.pdf (12380 downloads )
D2023-05-23_Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical.pdf (12847 downloads )
D2023-05-16-Marche-de-broyage-a-domicile-Tarif-pour-les-usagers.pdf (12602 downloads )
D2023-05-15-Validation-du-document-unique-2022-2023-1.pdf (12427 downloads )
D2023-05-14-Renouvellement-de-la-convention-dadhesion-a-loffre-de-prevention-et-sante-du-CDG33.pdf (12540 downloads )
D2023-05-14-Convention-CDG33-Annexe.pdf (12547 downloads )
D2023-03-09-Etude-cooperation-territoriale-des-dechets-en-Gironde.pdf (12469 downloads )
D2023-05-13-Convention-ferme-educative-2023-Annexe.pdf (12650 downloads )
D2023-05-13-Convention-autorisation-occupation-temporaire-terrain-adjacent-a-la-Recyclerie-3.pdf (12288 downloads )
D2023-05-12-Convention-assistance-a-maitrise-douvrage-Traitement-des-OMR-1.pdf (12270 downloads )
D2023-05-12-Convention-AMO-traitement-OMR-Annexe.pdf (12537 downloads )
D2023-05-11-Validation-du-Rapport-Annuel-2022.pdf (12300 downloads )
D2023-05-11-Rapport-Annuel-2022-Annexe.pdf (12578 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne.pdf (12301 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne-Annexe.pdf (12403 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP.pdf (12209 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP-Annexe-contrat-lampes-usagees.pdf (12216 downloads )
D2023-03-07-Filieres-piles-et-accumulateurs-portables-SCRELEC-2.pdf (12246 downloads )
D2023-03-08-Filiere-dechets-emballage-verre-Avenant-2.pdf (12243 downloads )
D2023-03-05-Recours-au-service-archivage-du-centre-de-gestion-de-Gironde.pdf (12348 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-note-de-presentation.pdf (12363 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-Annexe.pdf (12185 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-1.pdf (12264 downloads )
D2023-03-02-Approbation-du-Compte-Administratif-2022.pdf (12517 downloads )
D2023-03-03-Affectation-du-resultat-de-lexercice-2022.pdf (12105 downloads )
D2023-03-01-Approbation-du-compte-de-gestion-2022.pdf (12377 downloads )
Comité Syndical du 28 mars 2023
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-28-mars-2023.pdf (13752 downloads )
Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical-du-28-mars-2023.pdf (13859 downloads )
D2023-03-01-Approbation-du-compte-de-gestion-2022.pdf (14133 downloads )
D2023-03-02-Approbation-du-Compte-Adminstratif-2022.pdf (15298 downloads )
D2023-03-03-Affectation-du-resultat-de-lexercise-2022.p-df.pdf (13441 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-Annexe.pdf (14162 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-note-de-presentation.pdf (13809 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023.pdf (13429 downloads )
D2023-03-05-Recours-au-service-archivage-du-centre-de-gestion-de-Gironde.pdf (13621 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP.pdf (13555 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP-Annexe-contrat-lampes-usagees.pdf (13634 downloads )
D2023-03-07-Filieres-piles-e-accumulateurs-portables-SC-RELEC.pdf (14330 downloads )
D2023-03-08-Filiere-dechets-emballage-verre-Avenant.pdf (14034 downloads )
D2023-03-09-Etude-cooperation-terrritoriale-des-dechets-en-Gironde.pdf (14343 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne-Annexe.pdf (15769 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne.pdf (16597 downloads )
Comité Syndical du 29 novembre 2022
D2022-11-38 Gestion de proximité des déchets – AAP Accompagnement des territoires à la prévention et à la valorisation des déchets
D2022-11-37 Vente de matériel
D2022-11-36 Groupement de revente
D2022-11-35 Tableau des effectifs
D2022-11-34 Approbation du nouvel organigramme
D2022-11-33 Grille tarifaire 2023 de la Redevance Incitative
D2022-11-32 Rapport d’orientation budgétaire 2023
Comité Syndical du 13 septembre 2022
D2022-09-31 Recours à un contrat d’apprentissage
D2022-09-30 Politique sur les professionnels
D2022-09-29 Mise en place du plan d’actions biodéchets 2023-2027
D2022-09-29 Mise en place du plan d’actions biodéchets 2023-2027 Annexe
D2022-09-28 Politique de gestion de proximité des biodéchets 2023-2027
D2022-09-28 Politique de gestion de proximité des biodéchets 2023-2027 Annexe
D2022-09-27 Admission en non-valeur-créances éteintes
D2022-09-26 Vente de matériel
Comité Syndical du 5 juillet 2022
Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical-du-5-juillet-2022.pdf (19545 downloads )
D2022-07-25 Amortissement des subventions
D2022-07-24 PLPDMA 2023-2029-Lancement de la procédure d’élaboration
D2022-07-23 Admission en non valeur-Créances éteintes
D2022-07-22 Remboursement des frais de déplacement aux agents
D2022-07-21 Revalorisation de la tarification de location de bennes
D2022-07-20 Gestion de proximité des déchets-Appel à projet TRIBIO
D2022-07-19 Approbation de la phase avant-projet de la déchèterie de Saint Magne de Castillon
D2022-07-18 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour implantation panneaux photovoltaiques à la Recyclerie
Comité Syndical du 17 mai 2022
Procès verbal du comité syndical du 17 mai 2022
D2022-05-17 Recours au service de remplacement et renfort du CDG33
D2022-05-16 Convention occupation temporaire du domaine public -Ferme éducative
D2022-05-16 Convention occupation temporaire du domaine public -Ferme éducative-Annexe
D2022-05-15 Approbation du rapport annuel 2021-Annexe
D2022-05-15 Approbation du rapport annuel 2021
D2022-05-14 Vente de bacs
D2022-05-14bis Vente de bennes
D2022-05-13 Remboursement des frais de déplacement aux agents
D2022-05-12 Création d’un Comité Social Territorial Local
D2022-05-11 Commodat avec association Les Ecuries du Vignoble Cheval et Terroir-Annexe
D2022-05-11 Commodat avec association Les Ecuries du Vignoble Cheval et Terroir
D2022-05-10 Bail emphytéotique administratif pour panneaux photovoltaïque de Rimons-Annexe
D2022-05-10 Bail emphytéotique administratif pour panneaux photovoltaïque de Rimons
Comité Syndical du 29 mars 2022
Procès verbal du comité syndical du 29 mars 2022
D2022-03-09 Demande de subvention pour la réalisation du projet joue-maths-gie
D2022-03-08 Validation du document unique
D2022-03-08 Annexe document unique
D2022-03-07 Reforme des bornes d’apport volontaire
D2022-03-06 Admission en non valeur – créances éteintes
D2022-03-05 Approbation du BS 2022
D2022-03-04 Affectation du résultat de l’exercice 2021
D2022-03-03 Approbation du CA 2021
D2022-02-02 Approbation du CG 2021
Comité Syndical du 8 février 2022
Procès verbal du comité syndical du 8 février 2022
D2022-02-01BIS Fixation du plafond de la ligne de Trésorerie
Rapport Annuel, comptes-rendus et délibérations
Rapport-Annuel-2021.pdf (26483 downloads )
Comité Syndical du 14 décembre 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 14 décembre
D2021.12.33 Budget primitif 2022 de l’USTOM
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 2, Guide extension consignes de tri
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 3, Règlement intérieur déchèteries
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 4, Règlement quai de transfert
D2021.12.35 Approbation du nouvel organigramme
D2021.12.35 Approbation du nouvel organigramme – Annexe
D2021.12.36 Tableau des effectifs
D2021.12.37 Nombre de passage et facturation aux particuliers en déchèterie 2022
D2021.12.38 Tarification des apports sur sites de l’USTOM et prestations spécifiques 2022
D2021.12.39 Groupement de revente
D2021.12.39 Groupement de revente – Annexe
D2021.12.40 Vente de bacs
Comité Syndical du 7 décembre 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 7 décembre 2021
D2021.12.32 Grille tarifaire 2022 de la redevance incitative
Procès verbal du Comité Syndical du 30 novembre 2021
Comité Syndical du 23 novembre 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 23 novembre 2021
D2021.11.31 Rapport d’Orientation Budgétaire
D2021.11.31 Rapport d’Orientation Budgétaire – Annexe
D2021.11.30 Convention de partenariat
D2021.11.30 Convention de partenariat – Annexe
D2021.11.29 Déchèterie de Rimons – Appel à Manifestation d’Intérêt
Comité Syndical du 13 octobre 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 13 octobre 2021
D2021.10.28 Vente de bennes
D2021.10.27 Service Civique-Adhésion à une association agrée
D2021.10.26 Acquisition amiable d’un terrain à St Magne – complément d’informations
Comité Syndical du 7 juillet 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 7 juillet 2021
D2021-07-25 Etude mutualisée pour le traitement des déchets – convention
D2021-07-25 Etude mutualisée pour le traitement des déchets – convention – Annexe
Comité Syndical du 2 juin 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 2 juin 2021
D2021.06.24 Livraison de bacs à domicile
D2021.06.23 Convention de répartition des charges d’entretien d’un nettoyeur haute pression
D2021.06.22 Vente de matériel
D2021.06.21 Autorisation générale permanente et générale de poursuite
D2021.06.20 Décision modificative n°1
D2021.06.20ter Annule et remplace la D2021-06-20BIS – Décision modificative n°1
D2021.06.19 Approbation du rapport annuel 2020
D2021.06.19 Approbation du rapport annuel 2020 – Annexe
Comité Syndical du 30 mars 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 30 mars 2021
D2021.03.18 Engagement de service civique
D2021.03.17 Convention de mise à disposition de matériel pour l’évènementiel et pour usage saisonnier
D2021.03.16 Etude mutualisée pour le traitement des déchets
D2021.03.15 Validation du Document Unique 2021-2021
D2021.03.14 Provision pour dépréciation des actes circulants
D2021.03.13 – Approbation du budget supplémentaire 2021
D2021.03.12 – Affectation du résultat de l’exercice 2020
D2021.03.11 – Approbation du compte administratif 2020
D2021.03.10 – Approbation du compte de gestion 2020
Comité Syndical du 4 février 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 4 février 2021
D2021.02.09bis Règlement intérieur du Comité Syndical – Annexe
D2021.02.09bis Autorisation de signature du règlement intérieur de l’USTOM
D2021.02.08 approbation du budget primitif 2021
D2021.02.07 Projet d’implantation de panneaux photovoltaïques à Rimons
D2021.02.06 Adhésion à Girondes Ressources
D2021.02.05 Vente d’une parcelle de terrain de la Recyclerie à Pessac sur Dordogne
D2021.02.04 Acquisition à l’amiable d’un terrain à Saint Magne de Castillon
D2021.02.03 Mise en place de titres restaurant
D2021.02.02 Signature d’une convention pour la collecte et la valorisation des déchets électriques et électroniques
D2021.02.01 Tableau des effectifs
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2020
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2019
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2018
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2017
Rapport-annuel-2017.pdf (24258 downloads )
Deliberations-2017.zip.zip (9354 downloads )
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2016
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2015
Rapport-annuel-2015.pdf (25094 downloads )
Deliberations-2015.zip (9284 downloads )
Tableau récapitulatif des marchés conclus
Liste-des-marches-publies-en-2024.pdf (8405 downloads )
Liste-des-marches-publies-en-2023.pdf (13911 downloads )
Liste-des-marches-publies-en-2022.pdf (13944 downloads )
Liste-des-marches-publies-en-2021.pdf (19630 downloads )
Liste-des-marchés-publiés-en-2020.pdf (20365 downloads )
Liste-des-marchés-publiés-en-2019.pdf (20577 downloads )
Liste-des-marchés-publiés-en-2018.pdf (20497 downloads )
publication-liste-marchés-2017-Art-133.pdf (20680 downloads )
liste-des-marchés-notifiés-en-2016-publication-article-107-du-décret-ancien-art.133.pdf (20717 downloads )
liste-des-marchés-publiés-en-2015.pdf (20907 downloads )
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