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L’USTOM est un syndicat mixte.

En tant qu’établissement public de coopération(EPCI), il exerce les compétences de collecte, de transfert et de traitement des déchets ménagers et assimilés (DMA), déléguées par six communautés de communes.

Un large panel de services mis à votre disposition :

  • La collecte en porte-à-porte des ordures ménagères et des emballages recyclables ;
  • Des points d’apport volontaire pour le verre, les emballages recyclables et les ordures ménagères ;
  • Six déchèteries accessibles sur présentation d’une carte d’accès (avec compost et broyat en libre-service) ;
  • Des solutions de compostage et de broyage des végétaux individuelles et collectives ;
  • Une sensibilisation au tri et à la réduction des déchets, etc.

USTOM

Qui sommes nous

L’USTOM (Union des Syndicats de traitements des Ordures Ménagères)
est un syndicat mixte intercommunal.

t

Notre Structure

l

Mission et Financement

Gouvernance et élus

Rapports et Délibérations

1) Notre structure

La forme de structure est un EPCI (établissement public de coopération intercommunale), c’est-à-dire que ses compétences de collecte et de traitement des déchets lui ont été déléguées par les Communes et Communautés de Communes adhérentes.

L’USTOM a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés, est en charge de la collecte de ces déchets et notamment de la gestion des déchèteries et d’une recyclerie.

USTOM
0 Communes
2 Cdc
0 Habitants
0 Déchèteries
0 Recyclerie
0 Quai de transfert
USTOM

2) Mission et Financement

L’USTOM assure sa mission de collecte et de traitement des déchets sur un territoire de 112 Communes réparties sur 6 Communautés de Communes (Grand-Saint-Emilionnais, Rurales de l’Entre-Deux-Mers, Castillon-Pujols, Sauveterrois, Réolais en Sud Gironde, Pays Foyen, Montaigne-Montravel-Gurson) auprès d’environ 67 000 habitants.

Le syndicat emploie 61 agents répartis sur 57.24 ETP (équivalent temps plein).

Certaines prestations sont externalisées et assurées par des sociétés privées cependant, l’USTOM conserve la responsabilité des prestations de travail faites pour son compte.

 
 
Le budget de l’USTOM est élaboré selon les règles de compatibilité des collectivités basé sur l’équilibre budgétaire et la sincérité des évaluations prévisionnelles. Il est validé, après un Débat d’Orientation Budgétaire, par le Comité Syndical.
 
 

L’USTOM a choisi la Redevance Incitative (cf Grenelle de l’Environnement II) pour financer la gestion des déchets sur son territoire. Ce choix s’appuie sur le principe pollueur / payeur. La Redevance Incitative est calculée en fonction du volume du bac, qui varie suivant le nombre de personnes au foyer, et en fonction du nombre de fois ou le bac sera vidé.

La redevance Incitative finance l’ensemble du service de gestion des déchets.

  • La collecte en porte à porte des ordures ménagères et des recyclables
  • L’exploitation des 6 déchèteries
  • Le recyclage des déchets
  • L’enfouissement des déchets résiduels (ordures ménagères et encombrants)
  • La plateforme de compostage

3) Gouvernance et élus

La gouvernance du syndicat est assurée par un Comité Syndical, composé de 39 élus titulaires désignés par les collectivités adhérentes (112 Communes
et 6 Communautés de Communes) et autant de délégués suppléants.

Ce sont vos élus qui représentent l’assemblée délibérante et décident de la conduite du syndicat.
Le Comité Syndical est renouvelé à la suite des élections municipales. Lors de l’installation de ce Comité Syndical, le Président est élu, ainsi que ses Vice-Présidents au nombre de 6. 

13 membres, dont le Président et les 6 Vice-Présidents, composent le Bureau de l’USTOM.

Le Bureau étudie les dossiers préparés par les différentes commissions et services qui seront proposés ensuite au Comité Syndical.

2020.07.31 Arrêté Préfectoral modification statuts USTOM

Les élus délégués à l’USTOM :

– FABRICE MICHEL 

Président de l’USTOM

Premier adjoint au maire de Sainte-Terre – CdC du Grand Saint-Émilionnais

– BASTIEN MERCIER

1er Vice-président chargé des travaux, de l’exploitation et des affaires générales

Maire de Camiran – CdC du Réolais en Sud-Gironde

      • Piloter les projets de travaux et la modernisation des équipements ;
      • Veiller au bon fonctionnement des services et des sites de l’USTOM.

– BRUNO MARTY

Vice-président chargé de la prospective et des finances

Maire de La Réole – CdC du Réolais en Sud-Gironde

      • Assurer le suivi financier du syndicat et la préparation des investissements ;
      • Accompagner les orientations stratégiques et les projets d’avenir de l’USTOM.

– MARIE-CLAUDE LAVIGNAC

Vice-présidente chargée des ressources humaines et de la qualité de vie au travail

Maire des Salles-de-Castillon – CdC Castillon-Pujols

      • Accompagner la politique des ressources humaines ;
      • Développer les actions en faveur des conditions de travail et du bien-être des agents.

– CHRISTOPHE MIQUEU

Vice-président chargé de la communication, des biodéchets et des relations avec les collectivités

Maire de Sauveterre-de-Guyenne – CdC Rurales de l’Entre-Deux-Mers

      • Développer la communication et l’information auprès des usagers ;
      • Accompagner le déploiement de la politique biodéchets ;
      • Renforcer les relations avec les collectivités.

– JEAN-PHILIPPE HOUNIEU

Vice-président chargé de l’économie circulaire, du pôle recyclerie et de l’environnement

Maire de Massugas – CdC du Pays Foyen

      • Développer les actions de réemploi et d’économie circulaire ;
      • Accompagner les projets liés à la recyclerie et à la transition environnementale.

– JEAN-PIERRE CHAUMARD

Vice-président chargé de la collecte, du traitement et de la redevance incitative

Maire de Vélines – CdC Montaigne, Montravel et Gurson

      • Superviser l’organisation de la collecte et du traitement des déchets ;
      • Piloter la redevance incitative et l’amélioration du service aux usagers.

Les membres du bureau

      • Bernard DUDON – Maire de Pessac-sur-Dordogne
      • Yannick LE GOUZOUGUEC – Maire de Gardegan-et-Tourtirac
      • Denis JOVIN – Maire de Saint-Hilaire-du-Bois
      • Gilbert BOUTY – 2ᵉ adjoint au maire de Lamothe-Montravel
      • Philippe CHASSAGNE – Conseiller municipal de Sainte-Foy-la-Grande
      • Alexandre LAMARCHE – 3ᵉ adjoint au maire de Saint-Hilaire-de-la-Noaille

Ces 13 délégués forment le bureau syndical. Ils travaillent sur les dossiers préparés par les services de l’USTOM et préconisent les orientations à voter. Ils préparent les sujets à décider en Comité syndical auquel participe également 26 délégués supplémentaires.

4) Rapports et délibérations

Toutes les décisions du Comité Syndical font l’objet d’une délibération, soumise à la préfecture pour contrôle et validation.

Elles sont ensuite publiées sur ce site internet.

Les rapports sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets sont rédigés chaque année et font état des données de l’année écoulée.

Rapport annuel 2024

Bureau du comité Syndical  du 15 septembre 2026

DB2026-09-03-protocole-transactionnel-Marche-Paprec.pdf (241 downloads )
DB2026-09-04-frais-de-deplacement-des-delegues-1.pdf (215 downloads )
DB2026-09-05-Mise-en-place-recuperation-des-heures-suppl-ementaires-1.pdf (239 downloads )

 

Comité Syndical du 23 juin 2026

PV-du-23.06.2026.pdf (227 downloads )
D2026-06-41-Delegation-dattribution-au-President.pdf (237 downloads )

 

Bureau du comité Syndical du 9 juin 2026

DB2026-06-01-Tarifs-USTOM-2026-autres-que-la-redevance-incitative.pdf (218 downloads )

 

Comité Syndical de mai 2026

D2026-05-13-Annexe-PV.pdf (660 downloads )
D2026-05-12-Elections-Autorisation-recours-vote-electronique.pdf (1448 downloads )
D2026-05-13-Annexe-PV.pdf (1464 downloads )
D2026-05-14-Determination-nombre-de-Vice-Presidents-1.pdf (1473 downloads )
D2026-05-13-Election-du-President-de-lUSTOM-2.pdf (1473 downloads )
D2026-05-14-Determination-nombre-de-Vice-Presidents-1.pdf (1473 downloads )
D2026-05-15-Election-du-premier-Vice-President.pdf (1444 downloads )
D2026-05-16-Election-du-deuxieme-Vice-President.pdf (1413 downloads )
D2026-05-17-Election-du-troisieme-Vice-President.pdf (1443 downloads )
D2026-05-18-Election-du-quatrieme-Vice-President.pdf (1455 downloads )
D2026-05-19-Election-du-cinquieme-Vice-President.pdf (1413 downloads )
D2026-05-20-Election-du-sixieme-Vice-President-1.pdf (1400 downloads )
D2026-05-21-Determination-du-nombre-de-membres-du-bureau.pdf (1448 downloads )
D2026-05-22-Election-du-premier-membre-du-bureau.pdf (1448 downloads )
D2026-05-23-Election-du-deuxieme-membre-du-bureau.pdf (1381 downloads )
D2026-05-24-Election-du-troisieme-membre-du-bureau.pdf (1380 downloads )
D2026-05-25-Election-du-quatrieme-membre-du-bureau.pdf (1395 downloads )
D2026-05-26-Election-du-cinquieme-membre-du-bureau.pdf (1436 downloads )
D2026-05-27-Election-du-sixieme-membre-du-bureau.pdf (1369 downloads )
D2026-05-28-Delegation-dattribution-au-President.pdf (1388 downloads )
D2026-05-29-Delegation-du-Comite-Syndical-au-Bureau-Syndical.pdf (1388 downloads )
D2026-05-30-Determination-des-indemnites-de-fonction.pdf (1398 downloads )
D2026-05-31-Autorisation-de-signature-autorisation-permanente-de-poursuite.pdf (1382 downloads )
D2026-05-32-Election-commission-dappel-doffre-a-caractere-permanent-CAO.pdf (1414 downloads )
D2026-05-33-Nombre-de-representant-du-personnel-et-institution-de-la-parite-au-CST.pdf (1442 downloads )
D2026-05-34-Designation-de-delegues-au-Comite-Social-Territorial.pdf (1411 downloads )
D2026-05-35-Designation-de-delegues-au-groupement-de-revente-de-materiaux-issus-des-collectes-selectives-PAV-ou-PAP.pdf (1424 downloads )
D2026-05-36-Designation-de-delegues-a-lassociation-AMORCE.pdf (1368 downloads )
D2026-05-37-Designation-de-delegues-au-comite-de-programmation-LEADER-en-grand-libournais.pdf (1458 downloads )
D2026-05-38-Designation-de-delegues-a-la-commission-de-revision-du-plan-de-prevention-et-de-gestion-des-dechets-non-dangereux.pdf (1424 downloads )
D2026-05-39-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (1372 downloads )
D2026-05-40-Designation-des-representants-pour-sieger-a-lassemblee-generale-de-Gironde-Ressources.pdf (1417 downloads )

Comité Syndical de mars 2026

Comite-Syndical-17-mars-2026-PV.pdf (637 downloads )
D2026-03-01-Approbation-du-Compte-Financier-Unique-2025.pdf (2190 downloads )
D2026-03-02-Affection-du-resultat-de-lexercise-2025.p-df.pdf (2181 downloads )
D2026-03-03-Approbation-du-Budget-Suppplementaire-2026-.pdf (2246 downloads )
D2026-03-04-Validation-du-Document-Unique-2025-2026.pdf (2205 downloads )
D2026-03-05-Approbation-du-nouvel-organigramme-Annexe.pdf (2169 downloads )
D2026-03-05-Approbation-du-nouvel-organigramme.pdf (2222 downloads )
D2026-03-06-Actualisation-de-la-deliberation-liee-au-paiement-du-13eme-mois-1.pdf (2193 downloads )
D2026-03-07-Adhesion-a-lassistance-de-fiabilisation-des-droits-a-la-retraite-du-CDG-33.pdf (2164 downloads )
D2026-03-08-Convention-de-msie-a-disposition-dune-sec-retaire-itinerante-Annexe.pdf (2245 downloads )
D2026-03-08-Convention-de-msie-a-disposition-dune-sec-retaire-itinerante.pdf (2203 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-comp-osteur-fontaine-Annexe.pdf (2145 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-comp-osteur-fontaine.pdf (2201 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-composteur-fontaine.pdf (2168 downloads )
D2026-03-10-SPL-UNITOM-33-Groupement-dAutorites-Concedantes-avec-Bordeaux-Metropole.pdf (2191 downloads )
D2026-03-11-SAS-BIOVALIM-Lettre-dintention.pdf (2203 downloads )

Comité Syndical du 09 décembre 2025

Comite-Syndical-09-decembre-2025-PV-vf.pdf (608 downloads )
D2025-12-48-Approbation-du-Budget-Primitif-2026-de-lUstom.pdf (3883 downloads )
D2025-12-49-Provision-pour-risques-et-charges-pour-travaux-sur-lancienne-decharge-de-Rimons.pdf (3783 downloads )
D2025-12-50-Decision-modificative-n°2.pdf (3856 downloads )
D2025-12-51-Souscription-dun-emprunt-bancaire.pdf (3766 downloads )
D2025-12-52-Creances-eteintes.pdf (3772 downloads )
D2025-12-53-Bail-precaire-dautorisation-temporaire-du-domaine-public-a-lassociation-Castilab.pdf (3820 downloads )

Comité Syndical du 25 novembre 2025

Comite-Syndical-25-novembre-2025-PV-F.pdf (635 downloads )
D2025-11-44-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2026.pdf (4069 downloads )
D2025-11-46-Grille-tarifaire-2026-de-la-Redevance-Incitative.pdf (4241 downloads )
D2025-11-43-Mise-a-disposition-de-goblets-reutilisabl-es-arret-du-service-2026.pdf (4212 downloads )
D2025-11-45-Souscrition-a-un-emprunt-bancaire.pdf (4189 downloads )

Comité Syndical du 7 octobre 2025

Comite-Syndical-07-octobre-2025-PVF.pdf (626 downloads )
Liste-des-deliberations-prises_Comite-syndical-1-octobre-2025.pdf (5436 downloads )
D2025-10-42-Contrat-de-prise-en-charge-articles-de-bricolage-et-jardin-categorie-3-et-4.pdf (5322 downloads )
D2025-10-41-Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (5356 downloads )
D2025-10-40-Tarifs-USTOM-2026-autres-que-la-redevance-incitative.pdf (5318 downloads )
D2025-10-39-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (5358 downloads )

Comité Syndical du 1er juillet 2025

Proces-Verbal-Comite-Syndical-1er-juillet-2025.pdf (7057 downloads )
D2025-07-27-Election-dune-commission-dappel-doffres-a-caractere-permanent-CAO.pdf (6968 downloads )
D2025-07-28-Designation-de-delegues-a-lassociation-AMORCE.pdf (6929 downloads )
D2025-07-29-Designation-de-delegues-au-comite-de-programmation-LEADER-en-Grand-Libournais.pdf (6907 downloads )
D2025-07-30-Designation-de-delegues-a-la-commission-du-plan-de-prevention-et-gestion-des-dechets-non-dangereux.pdf (6800 downloads )
D2025-07-31-Autorisation-de-signature-du-reglement-interieur-du-comite-syndical-de-lUSTOM.pdf (6885 downloads )
D2025-07-31-Reglement-interieur-du-comite-syndical-de-lUSTOM-Annexe.pdf (6980 downloads )
D2025-07-32-Autorisation-generale-et-permanente-de-poursuite.pdf (6856 downloads )
D2025-07-33-Convention-relative-a-la-mise-en-place-des-filieres-de-Responsabilites-Elargie-des-Producteurs-REP.pdf (6800 downloads )
D2025-07-34-Approbation-de-la-constitution-et-prise-de-participation-a-UNITOM-33.pdf (6795 downloads )
D2025-07-35-Decision-modificative-N°1.pdf (6757 downloads )
D2025-07-36-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (6749 downloads )
D2025-07-38-Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectables.pdf (6780 downloads )
D2025-07-38-Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectables-Annexe.pdf (6681 downloads )

Comité Syndical du 24 juin 2025

Proces-Verbal-Comite-syndical-du-24-juin-2025-D2025-07-13BIS-Election-du-President.pdf (6718 downloads )
D2025-07-14BIS-Determination-du-nombre-de-membres-du-bureau.pdf (6619 downloads )
D2025-07-15BIS-Election-du-premier-Vice-president.pdf (6696 downloads )
D2025-07-16BIS-Election-du-deuxieme-Vice-President.pdf (6612 downloads )
D2025-07-17BIS-Election-du-troisieme-Vice-president.pdf (6641 downloads )
D2025-07-18BIS-Election-du-quatrieme-Vice-president.pdf (6669 downloads )
D2025-07-19BIS-Election-du-cinquieme-Vice-President.pdf (6715 downloads )
D2025-07-20BIS-Election-du-sixieme-Vice-president.pdf (6674 downloads )
D2025-07-21BIS-Delegation-de-signature.pdf (6604 downloads )
D2025-07-22BIS-Determination-des-indemnites-de-fonction.pdf (6681 downloads )
D2025-07-24BIS-Election-des-membres-du-bureau.pdf (6730 downloads )
D2025-07-25BIS-Designation-de-delegues-au-Comite-Social-Technique-Local-CSTL.pdf (6673 downloads )
D2025-07-26BIS-Designation-de-delegue-au-groupement-de-revente-de-materiaux.pdf (6663 downloads )

Comité Syndical du 2 juin 2025

D2025-06-10-Validation-du-Document-Unique-et-plan-dactions-2025.pdf (6695 downloads )
D2025-06-11-Validation-du-rapport-annuel-de-lUSTOM-2024.pdf (6630 downloads )
D2025-06-12-Tableau-des-effectifs-2025.pdf (6683 downloads )

Comité Syndical du 25 mars 2025

Proces-verbal_Comite-syndical-du-25-mars-2025.pdf (6681 downloads )
Comite-Syndical-25-mars-2025-Deliberations-votees.pdf (8045 downloads )
D2025-03-09-Convention-REP-PMCB.pdf (8052 downloads )
D2025-03-08-Convention-REP-extincteur-ECOPAE.pdf (7930 downloads )
D2025-03-06-Acquisition-dun-batiment-a-Saint-Ferme.pdf (7903 downloads )
D2025-03-07BIS-Acquisition-dun-batiment-a-la-Reole-1.pdf (6746 downloads )
D2025-03-05-Cession-gracieuse-des-bornes-en-plastique-des-PAV.pdf (7979 downloads )
D2025-03-04-Contrat-CITEO-Renouvellement.pdf (8004 downloads )
D2025-03-03-Approbation-du-budget-supplementaire-2025.pdf (7906 downloads )
D2025-03-03-Approbation-du-budget-supplementaire-2025-Annexe.pdf (7983 downloads )
D2025-03-02-Affectation-du-resultat-de-lexercice-2024.pdf (7833 downloads )
D2025-03-01-Approbation-du-compte-financier-unique-2025.pdf (7848 downloads )
D2025-03-01-Approbation-du-compte-financier-unique-2025-Annexe.pdf (7879 downloads )

Comité Syndical du 17 décembre 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-17-decembre-2024.pdf (7870 downloads )
Comite-Syndical-17-dec-2024-Deliberations-adoptees.pdf (7874 downloads )
D2024-12-38-Creances-eteintes.pdf (9364 downloads )
D2024-12-37-Approbation-du-budget-primitif-2025.pdf (9558 downloads )
D2024-12-42-Acquisition-dun-batiment-a-Saint-Ferme.pdf (9364 downloads )
D2024-12-40-Acquisition-dun-batiment-a-Pineuilh.pdf (9365 downloads )
D2024-12-41-Acquisition-dun-batiment-a-La-Reole.pdf (9361 downloads )
D2024-12-39-Modification-du-reglement-de-collecte.pdf (9394 downloads )
D2024-12-39-Modification-du-reglement-de-collecte_Annexe.pdf (9388 downloads )

Comité Syndical du 26 novembre 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-novembre-2024.pdf (9340 downloads )
Deliberations-adoptees-au-Comite-Syndical-de-lUSTOM-du-26-novembre-2024.pdf (9695 downloads )
D2024-11-27-Implantation-de-panneaux-photovoltaiques-de-Rimons.pdf (9609 downloads )
D2024-11-28-Provision-pour-travaux-a-realiser-sur-lancienne-decharge-de-Rimons.pdf (9529 downloads )
D2024-11-29-Acquisition-amiable-dun-batiment-a-Pineuilh.pdf (9579 downloads )
D2024-11-30-Acquisition-amiable-dun-batiment-a-la-Reole.pdf (9486 downloads )
D2024-11-31-Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (9506 downloads )
D2024-11-32-Decision-modificative-n°2.pdf (9446 downloads )
D2024-11-33-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2025.pdf (9461 downloads )
D2024-11-33-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2025-Annexe.pdf (9599 downloads )
Grille-tarifaire-2025-collecte.pdf (9653 downloads )
D2024-11-35-Tarifs-USTOM-2025-autre-que-la-Redevance-Incitative-1.pdf (9555 downloads )
D2024-11-36-Convention-de-pret-de-materiel-Nettoyons-la-nature.pdf (9476 downloads )
D2024-11-36-Convention-de-pret-de-materiel-Nettoyons-la-nature-Annexe.pdf (9472 downloads )

Comité Syndical du 8 octobre 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-08-octobre-2024.pdf (9392 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-08-octobre-2024-deliberations-adoptees.pdf (9330 downloads )
D2024-10-24-Regime-indemnitaire-travaux-supplementaires-IHTS.pdf (10073 downloads )
D2024-10-25-Prevoyance-sante_Participation-employeurs.pdf (10034 downloads ) ​
D2024-10-22-Groupement-de-revente-des-materiaux-recyclables.pdf (10027 downloads )
D2024-10-20-Souscription-a-un-emprunt-bancaire.pdf (10020 downloads )
D2024-10-23-Tableau-des-effectifs.pdf (10100 downloads )
D2024-10-21-Convention-de-broyage-des-dechets-verts-a-domicile-annexe.pdf (10102 downloads )
D2024-10-19-Creances-eteintes.pdf (10088 downloads )
D2024-10-22-Convention-constitutive-dun-groupe-de-revente-des-materiaux-recyclables-2025-2027-annexe.pdf (10192 downloads )
D2024-10-21-Broyage-des-dechets-verts-a-domicile.pdf (10106 downloads )
D2024-10-18-Decision-modificative-n°1-du-budget-2024.pdf (10116 downloads )
D2024-10-26-Deploiement-des-Points-dapport-volontaire.pdf (10133 downloads )

Comité Syndical du 28 mai 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-28-mai-2024-1.pdf (10281 downloads )
USTOM_Comite-Syndical_28-mai-2024_deliberations-adoptees.pdf (11153 downloads )
D2024-05-12B_Approbation-avant-projet-definitif-de-la-Recyclerie.pdf (11033 downloads )
D2024-05-12B_Approbation-avant-projet-definitif-de-la-Recyclerie_Annexe.pdf (11008 downloads )
D2024-05-13_Validation-du-Rapport-Annuel-2023-de-lUSTOM.pdf (10969 downloads )
D2024-05-14_Validation-du-Document-Unique-2023-2024.pdf (10953 downloads )
D2024-05-15_Convention-repartition-des-charges-dun-nettoyeur-haute-pression.pdf (10920 downloads )
D2024-05-15_Convention-repartition-des-charges-dun-nettoyeur-haute-pression_Annexe-3.pdf (10993 downloads )
D2024-05-16_Mandat-de-gestion-pour-consultation-dune-protection-sociale-complementaire-sante-ou-prevoyance.pdf (10877 downloads )
D2024-05-17_Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectifs.pdf (10787 downloads )
D2024-05-17_Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectifs_Annexe.pdf (10915 downloads )

Comité Syndical du 26 mars 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-mars-2024-1-1.pdf (10251 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-26-mars-2024-deliberations-adoptees.pdf (11253 downloads )
D2024-03-07-Approbation-du-compte-administratif-2023.pdf (11295 downloads )
D2024-03-11-Titres-restaurant-Revalorisation-de-la-valeur-du-titre.pdf (11163 downloads )
D2024-03-10-Recours-a-un-contrat-d-apprentissage.pdf (11127 downloads )
D2024-03-09-Approbation-du-budget-supplementaire-2024.pdf (11066 downloads )
D2024-03-08-Affectation-du-resultat-de-lexercise-2023-.pdf (11139 downloads )
D2024-03-06-Approbation-du-compte-de-gestion-2023.pdf (11079 downloads )

Comité Syndical du 6 février 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-06-fevrier-2024-1.pdf (10127 downloads )
Comite-Syndical_06-fevrier-2024_liste-deliberations-prises.pdf (12109 downloads )
D2024-02-01-Politique-de-gestion-de-proximite-des-biodechets-2023-2027.pdf (12090 downloads )
D2024-02-01-Politique-de-gestion-de-proximite-des-biodechets-2023-2027-Annexe.pdf (12103 downloads )
D2024-02-02-Adhesion-au-SDEEG.pdf (11881 downloads )
D2024-02-04-Acquisition-amiable-de-terrains-a-La-Reole.pdf (11980 downloads )
D2024-02-05-Creance-eteinte.pdf (11999 downloads )

Comité Syndical du 12 décembre 2023

Comite-syndical-de-lUSTOM-du-12-decembre-2023-PV.pdf (12651 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-12-decembre-2023-deliberations-adoptees.pdf (9322 downloads )
D2023-12-28_Approbation-Budget-Primitif-2024-de-lUSTOM.pdf (12252 downloads )
D2023-12-30_Creances-eteintes.pdf (12121 downloads )
D2023-12-29_Decision-modificative-N°2.pdf (12213 downloads )
D2023-12-31-PLPDMA-Validation-Annexe-2.pdf (12232 downloads )

Comité Syndical du 28 novembre 2023

Comite-syndical-de-lUSTOM-du-28-novembre-2023-PV.pdf (12339 downloads )
D2023-11-28_Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical.pdf (12430 downloads )
D2023-11-23_Raport-dOrientations-Budgetaires-2024-1.pdf (12312 downloads )
D2023-11-24_Decision-modificative-n°1.pdf (12339 downloads )
Grille-tarifaire-2025-matieres-fournitures-prestations-penalites-recyclerie.pdf (14171 downloads )
D2023-11-26_Tarifs-USTOM-2024-autres-que-la-Redevance-Incitative.pdf (12256 downloads )
D2023-11-27_Tableau-des-effectifs.pdf (12260 downloads )
D2023-11-25_Reglement-de-collecte_Annexe.pdf (12232 downloads )

 

Comité Syndical du 26 septembre 2023

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-septembre-2023.pdf (12419 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-26-septembre-2023-deliberations-adoptees.pdf (9318 downloads )
D2023-09-19_Projet-sur-tri-des-encombrants.pdf (12574 downloads )
D2023-09-22_Appel-a-projet-de-la-region-Nouvelle-Aquitaine.pdf (12551 downloads )
D2023-09-17_Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (12310 downloads )
D2023-09-18_Titres-restaurant.pdf (12564 downloads )
D2023-09-21_Approbation-AVP-sommaire-travaux-de-la-Recyclerie.pdf (12399 downloads )
D2023-09-20_Reglement-interieur-decheteries-Annexe-3.pdf (12430 downloads )
D2023-09-20_Conditions-dacces-en-decheterie.pdf (12445 downloads )
D2023-09-20_Reglement-de-collecte-Annexe-1.pdf (12341 downloads )

Comité Syndical du 23 mai 2023

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-23-mai-2023.pdf (13121 downloads )
D2023-05-23_Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical.pdf (13623 downloads )
D2023-05-16-Marche-de-broyage-a-domicile-Tarif-pour-les-usagers.pdf (13347 downloads )
D2023-05-15-Validation-du-document-unique-2022-2023-1.pdf (13175 downloads )
D2023-05-14-Renouvellement-de-la-convention-dadhesion-a-loffre-de-prevention-et-sante-du-CDG33.pdf (13274 downloads )
D2023-05-14-Convention-CDG33-Annexe.pdf (13298 downloads )
D2023-03-09-Etude-cooperation-territoriale-des-dechets-en-Gironde.pdf (13205 downloads )
D2023-05-13-Convention-ferme-educative-2023-Annexe.pdf (13386 downloads )
D2023-05-13-Convention-autorisation-occupation-temporaire-terrain-adjacent-a-la-Recyclerie-3.pdf (13008 downloads )
D2023-05-12-Convention-assistance-a-maitrise-douvrage-Traitement-des-OMR-1.pdf (13004 downloads )
D2023-05-12-Convention-AMO-traitement-OMR-Annexe.pdf (13284 downloads )
D2023-05-11-Validation-du-Rapport-Annuel-2022.pdf (13045 downloads )
D2023-05-11-Rapport-Annuel-2022-Annexe.pdf (13340 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne.pdf (13048 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne-Annexe.pdf (13158 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP.pdf (12966 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP-Annexe-contrat-lampes-usagees.pdf (12975 downloads )
D2023-03-07-Filieres-piles-et-accumulateurs-portables-SCRELEC-2.pdf (12988 downloads )
D2023-03-08-Filiere-dechets-emballage-verre-Avenant-2.pdf (13006 downloads )
D2023-03-05-Recours-au-service-archivage-du-centre-de-gestion-de-Gironde.pdf (13087 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-note-de-presentation.pdf (13127 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-Annexe.pdf (12947 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-1.pdf (13009 downloads )
D2023-03-02-Approbation-du-Compte-Administratif-2022.pdf (13244 downloads )
D2023-03-03-Affectation-du-resultat-de-lexercice-2022.pdf (12824 downloads )
D2023-03-01-Approbation-du-compte-de-gestion-2022.pdf (13113 downloads )

Comité Syndical du 28 mars 2023

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-28-mars-2023.pdf (14490 downloads )
Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical-du-28-mars-2023.pdf (14592 downloads )
D2023-03-01-Approbation-du-compte-de-gestion-2022.pdf (14882 downloads )
D2023-03-02-Approbation-du-Compte-Adminstratif-2022.pdf (16045 downloads )
D2023-03-03-Affectation-du-resultat-de-lexercise-2022.p-df.pdf (14194 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-Annexe.pdf (14918 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-note-de-presentation.pdf (14549 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023.pdf (14186 downloads )
D2023-03-05-Recours-au-service-archivage-du-centre-de-gestion-de-Gironde.pdf (14370 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP.pdf (14302 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP-Annexe-contrat-lampes-usagees.pdf (14377 downloads )
D2023-03-07-Filieres-piles-e-accumulateurs-portables-SC-RELEC.pdf (15095 downloads )
D2023-03-08-Filiere-dechets-emballage-verre-Avenant.pdf (14779 downloads )
D2023-03-09-Etude-cooperation-terrritoriale-des-dechets-en-Gironde.pdf (15079 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne-Annexe.pdf (16531 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne.pdf (17349 downloads )

Comité Syndical du 29 novembre 2022

D2022-11-38 Gestion de proximité des déchets – AAP Accompagnement des territoires à la prévention et à la valorisation des déchets
D2022-11-37 Vente de matériel
D2022-11-36 Groupement de revente
D2022-11-35 Tableau des effectifs
D2022-11-34 Approbation du nouvel organigramme
D2022-11-33 Grille tarifaire 2023 de la Redevance Incitative
D2022-11-32 Rapport d’orientation budgétaire 2023

Comité Syndical du 13 septembre 2022

D2022-09-31 Recours à un contrat d’apprentissage
D2022-09-30 Politique sur les professionnels
D2022-09-29 Mise en place du plan d’actions biodéchets 2023-2027
D2022-09-29 Mise en place du plan d’actions biodéchets 2023-2027 Annexe
D2022-09-28 Politique de gestion de proximité des biodéchets 2023-2027
D2022-09-28 Politique de gestion de proximité des biodéchets 2023-2027 Annexe
D2022-09-27 Admission en non-valeur-créances éteintes
D2022-09-26 Vente de matériel

Comité Syndical du 5 juillet 2022

Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical-du-5-juillet-2022.pdf (20256 downloads )
D2022-07-25 Amortissement des subventions
D2022-07-24 PLPDMA 2023-2029-Lancement de la procédure d’élaboration
D2022-07-23 Admission en non valeur-Créances éteintes
D2022-07-22 Remboursement des frais de déplacement aux agents
D2022-07-21 Revalorisation de la tarification de location de bennes
D2022-07-20 Gestion de proximité des déchets-Appel à projet TRIBIO
D2022-07-19 Approbation de la phase avant-projet de la déchèterie de Saint Magne de Castillon
D2022-07-18 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour implantation panneaux photovoltaiques à la Recyclerie

Comité Syndical du 17 mai 2022

Procès verbal du comité syndical du 17 mai 2022
D2022-05-17 Recours au service de remplacement et renfort du CDG33
D2022-05-16 Convention occupation temporaire du domaine public -Ferme éducative
D2022-05-16 Convention occupation temporaire du domaine public -Ferme éducative-Annexe
D2022-05-15 Approbation du rapport annuel 2021-Annexe
D2022-05-15 Approbation du rapport annuel 2021
D2022-05-14 Vente de bacs
D2022-05-14bis Vente de bennes
D2022-05-13 Remboursement des frais de déplacement aux agents
D2022-05-12 Création d’un Comité Social Territorial Local
D2022-05-11 Commodat avec association Les Ecuries du Vignoble Cheval et Terroir-Annexe
D2022-05-11 Commodat avec association Les Ecuries du Vignoble Cheval et Terroir
D2022-05-10 Bail emphytéotique administratif pour panneaux photovoltaïque de Rimons-Annexe
D2022-05-10 Bail emphytéotique administratif pour panneaux photovoltaïque de Rimons

Comité Syndical du 29 mars 2022

Procès verbal du comité syndical du 29 mars 2022
D2022-03-09 Demande de subvention pour la réalisation du projet joue-maths-gie
D2022-03-08 Validation du document unique
D2022-03-08 Annexe document unique
D2022-03-07 Reforme des bornes d’apport volontaire
D2022-03-06 Admission en non valeur – créances éteintes

D2022-03-05 Approbation du BS 2022
D2022-03-04 Affectation du résultat de l’exercice 2021
D2022-03-03 Approbation du CA 2021
D2022-02-02 Approbation du CG 2021

Comité Syndical du 8 février 2022

Procès verbal du comité syndical du 8 février 2022
D2022-02-01BIS Fixation du plafond de la ligne de Trésorerie

Rapport Annuel, comptes-rendus et délibérations

Rapport-Annuel-2021.pdf (27238 downloads )

 

Comité Syndical du 14 décembre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 14 décembre
D2021.12.33 Budget primitif 2022 de l’USTOM
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 2, Guide extension consignes de tri
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 3, Règlement intérieur déchèteries
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 4, Règlement quai de transfert
D2021.12.35 Approbation du nouvel organigramme
D2021.12.35 Approbation du nouvel organigramme – Annexe
D2021.12.36 Tableau des effectifs
D2021.12.37 Nombre de passage et facturation aux particuliers en déchèterie 2022
D2021.12.38 Tarification des apports sur sites de l’USTOM et prestations spécifiques 2022
D2021.12.39 Groupement de revente
D2021.12.39 Groupement de revente – Annexe
D2021.12.40 Vente de bacs

Comité Syndical du 7 décembre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 7 décembre 2021
D2021.12.32 Grille tarifaire 2022 de la redevance incitative

Procès verbal du Comité Syndical du 30 novembre 2021

Comité Syndical du 23 novembre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 23 novembre 2021
D2021.11.31 Rapport d’Orientation Budgétaire
D2021.11.31 Rapport d’Orientation Budgétaire – Annexe
D2021.11.30 Convention de partenariat
D2021.11.30 Convention de partenariat – Annexe
D2021.11.29 Déchèterie de Rimons – Appel à Manifestation d’Intérêt

 Comité Syndical du 13 octobre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 13 octobre 2021
D2021.10.28 Vente de bennes
D2021.10.27 Service Civique-Adhésion à une association agrée
D2021.10.26 Acquisition amiable d’un terrain à St Magne – complément d’informations

Comité Syndical du 7 juillet 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 7 juillet 2021
D2021-07-25 Etude mutualisée pour le traitement des déchets – convention
D2021-07-25 Etude mutualisée pour le traitement des déchets – convention – Annexe

Comité Syndical du 2 juin 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 2 juin 2021
D2021.06.24 Livraison de bacs à domicile
D2021.06.23 Convention de répartition des charges d’entretien d’un nettoyeur haute pression
D2021.06.22 Vente de matériel
D2021.06.21 Autorisation générale permanente et générale de poursuite
D2021.06.20 Décision modificative n°1
D2021.06.20ter Annule et remplace la D2021-06-20BIS – Décision modificative n°1
D2021.06.19 Approbation du rapport annuel 2020
D2021.06.19 Approbation du rapport annuel 2020 – Annexe

Comité Syndical du 30 mars 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 30 mars 2021
D2021.03.18 Engagement de service civique
D2021.03.17 Convention de mise à disposition de matériel pour l’évènementiel et pour usage saisonnier
D2021.03.16 Etude mutualisée pour le traitement des déchets
D2021.03.15 Validation du Document Unique 2021-2021
D2021.03.14 Provision pour dépréciation des actes circulants
D2021.03.13 – Approbation du budget supplémentaire 2021
D2021.03.12 – Affectation du résultat de l’exercice 2020
D2021.03.11 – Approbation du compte administratif 2020
D2021.03.10 – Approbation du compte de gestion 2020

Comité Syndical du 4 février 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 4 février 2021
D2021.02.09bis Règlement intérieur du Comité Syndical – Annexe
D2021.02.09bis Autorisation de signature du règlement intérieur de l’USTOM
D2021.02.08 approbation du budget primitif 2021
D2021.02.07 Projet d’implantation de panneaux photovoltaïques à Rimons
D2021.02.06 Adhésion à Girondes Ressources
D2021.02.05 Vente d’une parcelle de terrain de la Recyclerie à Pessac sur Dordogne
D2021.02.04 Acquisition à l’amiable d’un terrain à Saint Magne de Castillon
D2021.02.03 Mise en place de titres restaurant
D2021.02.02 Signature d’une convention pour la collecte et la valorisation des déchets électriques et électroniques
D2021.02.01 Tableau des effectifs

 

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