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L’USTOM est un syndicat mixte.

En tant qu’établissement public de coopération(EPCI), il exerce les compétences de collecte, de transfert et de traitement des déchets ménagers et assimilés (DMA), déléguées par six communautés de communes.

Un large panel de services mis à votre disposition :

  • La collecte en porte-à-porte des ordures ménagères et des emballages recyclables ;
  • Des points d’apport volontaire pour le verre, les emballages recyclables et les ordures ménagères ;
  • Six déchèteries accessibles sur présentation d’une carte d’accès (avec compost et broyat en libre-service) ;
  • Des solutions de compostage et de broyage des végétaux individuelles et collectives ;
  • Une sensibilisation au tri et à la réduction des déchets, etc.

USTOM

Qui sommes nous

L’USTOM (Union des Syndicats de traitements des Ordures Ménagères)
est un syndicat mixte intercommunal.

t

Notre Structure

l

Mission et Financement

Gouvernance et élus

Rapports et Délibérations

1) Notre structure

La forme de structure est un EPCI (établissement public de coopération intercommunale), c’est-à-dire que ses compétences de collecte et de traitement des déchets lui ont été déléguées par les Communes et Communautés de Communes adhérentes.

L’USTOM a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés, est en charge de la collecte de ces déchets et notamment de la gestion des déchèteries et d’une recyclerie.

USTOM
0 Communes
2 Cdc
0 Habitants
0 Déchèteries
0 Recyclerie
0 Quai de transfert
USTOM

2) Mission et Financement

L’USTOM assure sa mission de collecte et de traitement des déchets sur un territoire de 112 Communes réparties sur 6 Communautés de Communes (Grand-Saint-Emilionnais, Rurales de l’Entre-Deux-Mers, Castillon-Pujols, Sauveterrois, Réolais en Sud Gironde, Pays Foyen, Montaigne-Montravel-Gurson) auprès d’environ 67 000 habitants.

Le syndicat emploie 61 agents répartis sur 57.24 ETP (équivalent temps plein).

Certaines prestations sont externalisées et assurées par des sociétés privées cependant, l’USTOM conserve la responsabilité des prestations de travail faites pour son compte.

 
 
Le budget de l’USTOM est élaboré selon les règles de compatibilité des collectivités basé sur l’équilibre budgétaire et la sincérité des évaluations prévisionnelles. Il est validé, après un Débat d’Orientation Budgétaire, par le Comité Syndical.
 
 

L’USTOM a choisi la Redevance Incitative (cf Grenelle de l’Environnement II) pour financer la gestion des déchets sur son territoire. Ce choix s’appuie sur le principe pollueur / payeur. La Redevance Incitative est calculée en fonction du volume du bac, qui varie suivant le nombre de personnes au foyer, et en fonction du nombre de fois ou le bac sera vidé.

La redevance Incitative finance l’ensemble du service de gestion des déchets.

  • La collecte en porte à porte des ordures ménagères et des recyclables
  • L’exploitation des 6 déchèteries
  • Le recyclage des déchets
  • L’enfouissement des déchets résiduels (ordures ménagères et encombrants)
  • La plateforme de compostage

3) Gouvernance et élus

La gouvernance du syndicat est assurée par un Comité Syndical, composé de 39 élus titulaires désignés par les collectivités adhérentes (112 Communes
et 6 Communautés de Communes) et autant de délégués suppléants.

Ce sont vos élus qui représentent l’assemblée délibérante et décident de la conduite du syndicat.
Le Comité Syndical est renouvelé à la suite des élections municipales. Lors de l’installation de ce Comité Syndical, le Président est élu, ainsi que ses Vice-Présidents au nombre de 6. 

13 membres, dont le Président et les 6 Vice-Présidents, composent le Bureau de l’USTOM.

Le Bureau étudie les dossiers préparés par les différentes commissions et services qui seront proposés ensuite au Comité Syndical.

2020.07.31 Arrêté Préfectoral modification statuts USTOM

Les élus délégués à l’USTOM :

– FABRICE MICHEL 

Président de l’USTOM

Premier adjoint au maire de Sainte-Terre – CdC du Grand Saint-Émilionnais

– BASTIEN MERCIER

1er Vice-président chargé des travaux, de l’exploitation et des affaires générales

Maire de Camiran – CdC du Réolais en Sud-Gironde

      • Piloter les projets de travaux et la modernisation des équipements ;
      • Veiller au bon fonctionnement des services et des sites de l’USTOM.

– BRUNO MARTY

Vice-président chargé de la prospective et des finances

Maire de La Réole – CdC du Réolais en Sud-Gironde

      • Assurer le suivi financier du syndicat et la préparation des investissements ;
      • Accompagner les orientations stratégiques et les projets d’avenir de l’USTOM.

– MARIE-CLAUDE LAVIGNAC

Vice-présidente chargée des ressources humaines et de la qualité de vie au travail

Maire des Salles-de-Castillon – CdC Castillon-Pujols

      • Accompagner la politique des ressources humaines ;
      • Développer les actions en faveur des conditions de travail et du bien-être des agents.

– CHRISTOPHE MIQUEU

Vice-président chargé de la communication, des biodéchets et des relations avec les collectivités

Maire de Sauveterre-de-Guyenne – CdC Rurales de l’Entre-Deux-Mers

      • Développer la communication et l’information auprès des usagers ;
      • Accompagner le déploiement de la politique biodéchets ;
      • Renforcer les relations avec les collectivités.

– JEAN-PHILIPPE HOUNIEU

Vice-président chargé de l’économie circulaire, du pôle recyclerie et de l’environnement

Maire de Massugas – CdC du Pays Foyen

      • Développer les actions de réemploi et d’économie circulaire ;
      • Accompagner les projets liés à la recyclerie et à la transition environnementale.

– JEAN-PIERRE CHAUMARD

Vice-président chargé de la collecte, du traitement et de la redevance incitative

Maire de Vélines – CdC Montaigne, Montravel et Gurson

      • Superviser l’organisation de la collecte et du traitement des déchets ;
      • Piloter la redevance incitative et l’amélioration du service aux usagers.

Les membres du bureau

      • Bernard DUDON – Maire de Pessac-sur-Dordogne
      • Yannick LE GOUZOUGUEC – Maire de Gardegan-et-Tourtirac
      • Denis JOVIN – Maire de Saint-Hilaire-du-Bois
      • Gilbert BOUTY – 2ᵉ adjoint au maire de Lamothe-Montravel
      • Philippe CHASSAGNE – Conseiller municipal de Sainte-Foy-la-Grande
      • Alexandre LAMARCHE – 3ᵉ adjoint au maire de Saint-Hilaire-de-la-Noaille

Ces 13 délégués forment le bureau syndical. Ils travaillent sur les dossiers préparés par les services de l’USTOM et préconisent les orientations à voter. Ils préparent les sujets à décider en Comité syndical auquel participe également 26 délégués supplémentaires.

4) Rapports et délibérations

Toutes les décisions du Comité Syndical font l’objet d’une délibération, soumise à la préfecture pour contrôle et validation.

Elles sont ensuite publiées sur ce site internet.

Les rapports sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets sont rédigés chaque année et font état des données de l’année écoulée.

Rapport annuel 2024

Bureau du comité Syndical  du 15 septembre 2026

DB2026-09-03-protocole-transactionnel-Marche-Paprec.pdf (192 downloads )
DB2026-09-04-frais-de-deplacement-des-delegues-1.pdf (177 downloads )
DB2026-09-05-Mise-en-place-recuperation-des-heures-suppl-ementaires-1.pdf (199 downloads )

 

Comité Syndical du 23 juin 2026

PV-du-23.06.2026.pdf (181 downloads )
D2026-06-41-Delegation-dattribution-au-President.pdf (196 downloads )

 

Bureau du comité Syndical du 9 juin 2026

DB2026-06-01-Tarifs-USTOM-2026-autres-que-la-redevance-incitative.pdf (178 downloads )

 

Comité Syndical de mai 2026

D2026-05-13-Annexe-PV.pdf (604 downloads )
D2026-05-12-Elections-Autorisation-recours-vote-electronique.pdf (1274 downloads )
D2026-05-13-Annexe-PV.pdf (1297 downloads )
D2026-05-14-Determination-nombre-de-Vice-Presidents-1.pdf (1299 downloads )
D2026-05-13-Election-du-President-de-lUSTOM-2.pdf (1297 downloads )
D2026-05-14-Determination-nombre-de-Vice-Presidents-1.pdf (1299 downloads )
D2026-05-15-Election-du-premier-Vice-President.pdf (1277 downloads )
D2026-05-16-Election-du-deuxieme-Vice-President.pdf (1234 downloads )
D2026-05-17-Election-du-troisieme-Vice-President.pdf (1253 downloads )
D2026-05-18-Election-du-quatrieme-Vice-President.pdf (1299 downloads )
D2026-05-19-Election-du-cinquieme-Vice-President.pdf (1238 downloads )
D2026-05-20-Election-du-sixieme-Vice-President-1.pdf (1245 downloads )
D2026-05-21-Determination-du-nombre-de-membres-du-bureau.pdf (1289 downloads )
D2026-05-22-Election-du-premier-membre-du-bureau.pdf (1268 downloads )
D2026-05-23-Election-du-deuxieme-membre-du-bureau.pdf (1205 downloads )
D2026-05-24-Election-du-troisieme-membre-du-bureau.pdf (1210 downloads )
D2026-05-25-Election-du-quatrieme-membre-du-bureau.pdf (1209 downloads )
D2026-05-26-Election-du-cinquieme-membre-du-bureau.pdf (1263 downloads )
D2026-05-27-Election-du-sixieme-membre-du-bureau.pdf (1204 downloads )
D2026-05-28-Delegation-dattribution-au-President.pdf (1215 downloads )
D2026-05-29-Delegation-du-Comite-Syndical-au-Bureau-Syndical.pdf (1209 downloads )
D2026-05-30-Determination-des-indemnites-de-fonction.pdf (1220 downloads )
D2026-05-31-Autorisation-de-signature-autorisation-permanente-de-poursuite.pdf (1199 downloads )
D2026-05-32-Election-commission-dappel-doffre-a-caractere-permanent-CAO.pdf (1234 downloads )
D2026-05-33-Nombre-de-representant-du-personnel-et-institution-de-la-parite-au-CST.pdf (1268 downloads )
D2026-05-34-Designation-de-delegues-au-Comite-Social-Territorial.pdf (1244 downloads )
D2026-05-35-Designation-de-delegues-au-groupement-de-revente-de-materiaux-issus-des-collectes-selectives-PAV-ou-PAP.pdf (1247 downloads )
D2026-05-36-Designation-de-delegues-a-lassociation-AMORCE.pdf (1204 downloads )
D2026-05-37-Designation-de-delegues-au-comite-de-programmation-LEADER-en-grand-libournais.pdf (1292 downloads )
D2026-05-38-Designation-de-delegues-a-la-commission-de-revision-du-plan-de-prevention-et-de-gestion-des-dechets-non-dangereux.pdf (1244 downloads )
D2026-05-39-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (1197 downloads )
D2026-05-40-Designation-des-representants-pour-sieger-a-lassemblee-generale-de-Gironde-Ressources.pdf (1219 downloads )

Comité Syndical de mars 2026

Comite-Syndical-17-mars-2026-PV.pdf (570 downloads )
D2026-03-01-Approbation-du-Compte-Financier-Unique-2025.pdf (1942 downloads )
D2026-03-02-Affection-du-resultat-de-lexercise-2025.p-df.pdf (1937 downloads )
D2026-03-03-Approbation-du-Budget-Suppplementaire-2026-.pdf (2005 downloads )
D2026-03-04-Validation-du-Document-Unique-2025-2026.pdf (1958 downloads )
D2026-03-05-Approbation-du-nouvel-organigramme-Annexe.pdf (1937 downloads )
D2026-03-05-Approbation-du-nouvel-organigramme.pdf (1972 downloads )
D2026-03-06-Actualisation-de-la-deliberation-liee-au-paiement-du-13eme-mois-1.pdf (1953 downloads )
D2026-03-07-Adhesion-a-lassistance-de-fiabilisation-des-droits-a-la-retraite-du-CDG-33.pdf (1911 downloads )
D2026-03-08-Convention-de-msie-a-disposition-dune-sec-retaire-itinerante-Annexe.pdf (1997 downloads )
D2026-03-08-Convention-de-msie-a-disposition-dune-sec-retaire-itinerante.pdf (1957 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-comp-osteur-fontaine-Annexe.pdf (1903 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-comp-osteur-fontaine.pdf (1954 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-composteur-fontaine.pdf (1934 downloads )
D2026-03-10-SPL-UNITOM-33-Groupement-dAutorites-Concedantes-avec-Bordeaux-Metropole.pdf (1950 downloads )
D2026-03-11-SAS-BIOVALIM-Lettre-dintention.pdf (1962 downloads )

Comité Syndical du 09 décembre 2025

Comite-Syndical-09-decembre-2025-PV-vf.pdf (544 downloads )
D2025-12-48-Approbation-du-Budget-Primitif-2026-de-lUstom.pdf (3510 downloads )
D2025-12-49-Provision-pour-risques-et-charges-pour-travaux-sur-lancienne-decharge-de-Rimons.pdf (3424 downloads )
D2025-12-50-Decision-modificative-n°2.pdf (3508 downloads )
D2025-12-51-Souscription-dun-emprunt-bancaire.pdf (3401 downloads )
D2025-12-52-Creances-eteintes.pdf (3422 downloads )
D2025-12-53-Bail-precaire-dautorisation-temporaire-du-domaine-public-a-lassociation-Castilab.pdf (3447 downloads )

Comité Syndical du 25 novembre 2025

Comite-Syndical-25-novembre-2025-PV-F.pdf (574 downloads )
D2025-11-44-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2026.pdf (3750 downloads )
D2025-11-46-Grille-tarifaire-2026-de-la-Redevance-Incitative.pdf (3869 downloads )
D2025-11-43-Mise-a-disposition-de-goblets-reutilisabl-es-arret-du-service-2026.pdf (3840 downloads )
D2025-11-45-Souscrition-a-un-emprunt-bancaire.pdf (3810 downloads )

Comité Syndical du 7 octobre 2025

Comite-Syndical-07-octobre-2025-PVF.pdf (561 downloads )
Liste-des-deliberations-prises_Comite-syndical-1-octobre-2025.pdf (5046 downloads )
D2025-10-42-Contrat-de-prise-en-charge-articles-de-bricolage-et-jardin-categorie-3-et-4.pdf (4932 downloads )
D2025-10-41-Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (4969 downloads )
D2025-10-40-Tarifs-USTOM-2026-autres-que-la-redevance-incitative.pdf (4924 downloads )
D2025-10-39-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (4971 downloads )

Comité Syndical du 1er juillet 2025

Proces-Verbal-Comite-Syndical-1er-juillet-2025.pdf (6632 downloads )
D2025-07-27-Election-dune-commission-dappel-doffres-a-caractere-permanent-CAO.pdf (6555 downloads )
D2025-07-28-Designation-de-delegues-a-lassociation-AMORCE.pdf (6515 downloads )
D2025-07-29-Designation-de-delegues-au-comite-de-programmation-LEADER-en-Grand-Libournais.pdf (6483 downloads )
D2025-07-30-Designation-de-delegues-a-la-commission-du-plan-de-prevention-et-gestion-des-dechets-non-dangereux.pdf (6396 downloads )
D2025-07-31-Autorisation-de-signature-du-reglement-interieur-du-comite-syndical-de-lUSTOM.pdf (6472 downloads )
D2025-07-31-Reglement-interieur-du-comite-syndical-de-lUSTOM-Annexe.pdf (6556 downloads )
D2025-07-32-Autorisation-generale-et-permanente-de-poursuite.pdf (6439 downloads )
D2025-07-33-Convention-relative-a-la-mise-en-place-des-filieres-de-Responsabilites-Elargie-des-Producteurs-REP.pdf (6388 downloads )
D2025-07-34-Approbation-de-la-constitution-et-prise-de-participation-a-UNITOM-33.pdf (6397 downloads )
D2025-07-35-Decision-modificative-N°1.pdf (6342 downloads )
D2025-07-36-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (6329 downloads )
D2025-07-38-Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectables.pdf (6371 downloads )
D2025-07-38-Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectables-Annexe.pdf (6290 downloads )

Comité Syndical du 24 juin 2025

Proces-Verbal-Comite-syndical-du-24-juin-2025-D2025-07-13BIS-Election-du-President.pdf (6296 downloads )
D2025-07-14BIS-Determination-du-nombre-de-membres-du-bureau.pdf (6210 downloads )
D2025-07-15BIS-Election-du-premier-Vice-president.pdf (6296 downloads )
D2025-07-16BIS-Election-du-deuxieme-Vice-President.pdf (6220 downloads )
D2025-07-17BIS-Election-du-troisieme-Vice-president.pdf (6220 downloads )
D2025-07-18BIS-Election-du-quatrieme-Vice-president.pdf (6239 downloads )
D2025-07-19BIS-Election-du-cinquieme-Vice-President.pdf (6286 downloads )
D2025-07-20BIS-Election-du-sixieme-Vice-president.pdf (6283 downloads )
D2025-07-21BIS-Delegation-de-signature.pdf (6188 downloads )
D2025-07-22BIS-Determination-des-indemnites-de-fonction.pdf (6273 downloads )
D2025-07-24BIS-Election-des-membres-du-bureau.pdf (6320 downloads )
D2025-07-25BIS-Designation-de-delegues-au-Comite-Social-Technique-Local-CSTL.pdf (6241 downloads )
D2025-07-26BIS-Designation-de-delegue-au-groupement-de-revente-de-materiaux.pdf (6248 downloads )

Comité Syndical du 2 juin 2025

D2025-06-10-Validation-du-Document-Unique-et-plan-dactions-2025.pdf (6289 downloads )
D2025-06-11-Validation-du-rapport-annuel-de-lUSTOM-2024.pdf (6236 downloads )
D2025-06-12-Tableau-des-effectifs-2025.pdf (6281 downloads )

Comité Syndical du 25 mars 2025

Proces-verbal_Comite-syndical-du-25-mars-2025.pdf (6263 downloads )
Comite-Syndical-25-mars-2025-Deliberations-votees.pdf (7619 downloads )
D2025-03-09-Convention-REP-PMCB.pdf (7593 downloads )
D2025-03-08-Convention-REP-extincteur-ECOPAE.pdf (7517 downloads )
D2025-03-06-Acquisition-dun-batiment-a-Saint-Ferme.pdf (7469 downloads )
D2025-03-07BIS-Acquisition-dun-batiment-a-la-Reole-1.pdf (6333 downloads )
D2025-03-05-Cession-gracieuse-des-bornes-en-plastique-des-PAV.pdf (7567 downloads )
D2025-03-04-Contrat-CITEO-Renouvellement.pdf (7590 downloads )
D2025-03-03-Approbation-du-budget-supplementaire-2025.pdf (7486 downloads )
D2025-03-03-Approbation-du-budget-supplementaire-2025-Annexe.pdf (7566 downloads )
D2025-03-02-Affectation-du-resultat-de-lexercice-2024.pdf (7411 downloads )
D2025-03-01-Approbation-du-compte-financier-unique-2025.pdf (7423 downloads )
D2025-03-01-Approbation-du-compte-financier-unique-2025-Annexe.pdf (7446 downloads )

Comité Syndical du 17 décembre 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-17-decembre-2024.pdf (7444 downloads )
Comite-Syndical-17-dec-2024-Deliberations-adoptees.pdf (7449 downloads )
D2024-12-38-Creances-eteintes.pdf (8884 downloads )
D2024-12-37-Approbation-du-budget-primitif-2025.pdf (9057 downloads )
D2024-12-42-Acquisition-dun-batiment-a-Saint-Ferme.pdf (8895 downloads )
D2024-12-40-Acquisition-dun-batiment-a-Pineuilh.pdf (8882 downloads )
D2024-12-41-Acquisition-dun-batiment-a-La-Reole.pdf (8891 downloads )
D2024-12-39-Modification-du-reglement-de-collecte.pdf (8890 downloads )
D2024-12-39-Modification-du-reglement-de-collecte_Annexe.pdf (8905 downloads )

Comité Syndical du 26 novembre 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-novembre-2024.pdf (8851 downloads )
Deliberations-adoptees-au-Comite-Syndical-de-lUSTOM-du-26-novembre-2024.pdf (9167 downloads )
D2024-11-27-Implantation-de-panneaux-photovoltaiques-de-Rimons.pdf (9083 downloads )
D2024-11-28-Provision-pour-travaux-a-realiser-sur-lancienne-decharge-de-Rimons.pdf (9009 downloads )
D2024-11-29-Acquisition-amiable-dun-batiment-a-Pineuilh.pdf (9077 downloads )
D2024-11-30-Acquisition-amiable-dun-batiment-a-la-Reole.pdf (8983 downloads )
D2024-11-31-Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (8994 downloads )
D2024-11-32-Decision-modificative-n°2.pdf (8957 downloads )
D2024-11-33-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2025.pdf (8962 downloads )
D2024-11-33-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2025-Annexe.pdf (9076 downloads )
Grille-tarifaire-2025-collecte.pdf (9137 downloads )
D2024-11-35-Tarifs-USTOM-2025-autre-que-la-Redevance-Incitative-1.pdf (9044 downloads )
D2024-11-36-Convention-de-pret-de-materiel-Nettoyons-la-nature.pdf (8962 downloads )
D2024-11-36-Convention-de-pret-de-materiel-Nettoyons-la-nature-Annexe.pdf (8958 downloads )

Comité Syndical du 8 octobre 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-08-octobre-2024.pdf (8897 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-08-octobre-2024-deliberations-adoptees.pdf (8838 downloads )
D2024-10-24-Regime-indemnitaire-travaux-supplementaires-IHTS.pdf (9479 downloads )
D2024-10-25-Prevoyance-sante_Participation-employeurs.pdf (9469 downloads ) ​
D2024-10-22-Groupement-de-revente-des-materiaux-recyclables.pdf (9453 downloads )
D2024-10-20-Souscription-a-un-emprunt-bancaire.pdf (9465 downloads )
D2024-10-23-Tableau-des-effectifs.pdf (9521 downloads )
D2024-10-21-Convention-de-broyage-des-dechets-verts-a-domicile-annexe.pdf (9529 downloads )
D2024-10-19-Creances-eteintes.pdf (9509 downloads )
D2024-10-22-Convention-constitutive-dun-groupe-de-revente-des-materiaux-recyclables-2025-2027-annexe.pdf (9588 downloads )
D2024-10-21-Broyage-des-dechets-verts-a-domicile.pdf (9539 downloads )
D2024-10-18-Decision-modificative-n°1-du-budget-2024.pdf (9541 downloads )
D2024-10-26-Deploiement-des-Points-dapport-volontaire.pdf (9578 downloads )

Comité Syndical du 28 mai 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-28-mai-2024-1.pdf (9687 downloads )
USTOM_Comite-Syndical_28-mai-2024_deliberations-adoptees.pdf (10532 downloads )
D2024-05-12B_Approbation-avant-projet-definitif-de-la-Recyclerie.pdf (10403 downloads )
D2024-05-12B_Approbation-avant-projet-definitif-de-la-Recyclerie_Annexe.pdf (10380 downloads )
D2024-05-13_Validation-du-Rapport-Annuel-2023-de-lUSTOM.pdf (10357 downloads )
D2024-05-14_Validation-du-Document-Unique-2023-2024.pdf (10327 downloads )
D2024-05-15_Convention-repartition-des-charges-dun-nettoyeur-haute-pression.pdf (10303 downloads )
D2024-05-15_Convention-repartition-des-charges-dun-nettoyeur-haute-pression_Annexe-3.pdf (10376 downloads )
D2024-05-16_Mandat-de-gestion-pour-consultation-dune-protection-sociale-complementaire-sante-ou-prevoyance.pdf (10248 downloads )
D2024-05-17_Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectifs.pdf (10160 downloads )
D2024-05-17_Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectifs_Annexe.pdf (10301 downloads )

Comité Syndical du 26 mars 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-mars-2024-1-1.pdf (9650 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-26-mars-2024-deliberations-adoptees.pdf (10589 downloads )
D2024-03-07-Approbation-du-compte-administratif-2023.pdf (10624 downloads )
D2024-03-11-Titres-restaurant-Revalorisation-de-la-valeur-du-titre.pdf (10488 downloads )
D2024-03-10-Recours-a-un-contrat-d-apprentissage.pdf (10476 downloads )
D2024-03-09-Approbation-du-budget-supplementaire-2024.pdf (10400 downloads )
D2024-03-08-Affectation-du-resultat-de-lexercise-2023-.pdf (10486 downloads )
D2024-03-06-Approbation-du-compte-de-gestion-2023.pdf (10410 downloads )

Comité Syndical du 6 février 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-06-fevrier-2024-1.pdf (9547 downloads )
Comite-Syndical_06-fevrier-2024_liste-deliberations-prises.pdf (11467 downloads )
D2024-02-01-Politique-de-gestion-de-proximite-des-biodechets-2023-2027.pdf (11401 downloads )
D2024-02-01-Politique-de-gestion-de-proximite-des-biodechets-2023-2027-Annexe.pdf (11457 downloads )
D2024-02-02-Adhesion-au-SDEEG.pdf (11231 downloads )
D2024-02-04-Acquisition-amiable-de-terrains-a-La-Reole.pdf (11304 downloads )
D2024-02-05-Creance-eteinte.pdf (11326 downloads )

Comité Syndical du 12 décembre 2023

Comite-syndical-de-lUSTOM-du-12-decembre-2023-PV.pdf (11994 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-12-decembre-2023-deliberations-adoptees.pdf (8821 downloads )
D2023-12-28_Approbation-Budget-Primitif-2024-de-lUSTOM.pdf (11587 downloads )
D2023-12-30_Creances-eteintes.pdf (11483 downloads )
D2023-12-29_Decision-modificative-N°2.pdf (11545 downloads )
D2023-12-31-PLPDMA-Validation-Annexe-2.pdf (11543 downloads )

Comité Syndical du 28 novembre 2023

Comite-syndical-de-lUSTOM-du-28-novembre-2023-PV.pdf (11664 downloads )
D2023-11-28_Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical.pdf (11765 downloads )
D2023-11-23_Raport-dOrientations-Budgetaires-2024-1.pdf (11653 downloads )
D2023-11-24_Decision-modificative-n°1.pdf (11671 downloads )
Grille-tarifaire-2025-matieres-fournitures-prestations-penalites-recyclerie.pdf (13483 downloads )
D2023-11-26_Tarifs-USTOM-2024-autres-que-la-Redevance-Incitative.pdf (11600 downloads )
D2023-11-27_Tableau-des-effectifs.pdf (11583 downloads )
D2023-11-25_Reglement-de-collecte_Annexe.pdf (11563 downloads )

 

Comité Syndical du 26 septembre 2023

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-septembre-2023.pdf (11747 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-26-septembre-2023-deliberations-adoptees.pdf (8822 downloads )
D2023-09-19_Projet-sur-tri-des-encombrants.pdf (11903 downloads )
D2023-09-22_Appel-a-projet-de-la-region-Nouvelle-Aquitaine.pdf (11888 downloads )
D2023-09-17_Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (11631 downloads )
D2023-09-18_Titres-restaurant.pdf (11901 downloads )
D2023-09-21_Approbation-AVP-sommaire-travaux-de-la-Recyclerie.pdf (11708 downloads )
D2023-09-20_Reglement-interieur-decheteries-Annexe-3.pdf (11773 downloads )
D2023-09-20_Conditions-dacces-en-decheterie.pdf (11767 downloads )
D2023-09-20_Reglement-de-collecte-Annexe-1.pdf (11688 downloads )

Comité Syndical du 23 mai 2023

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-23-mai-2023.pdf (12447 downloads )
D2023-05-23_Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical.pdf (12928 downloads )
D2023-05-16-Marche-de-broyage-a-domicile-Tarif-pour-les-usagers.pdf (12679 downloads )
D2023-05-15-Validation-du-document-unique-2022-2023-1.pdf (12496 downloads )
D2023-05-14-Renouvellement-de-la-convention-dadhesion-a-loffre-de-prevention-et-sante-du-CDG33.pdf (12611 downloads )
D2023-05-14-Convention-CDG33-Annexe.pdf (12624 downloads )
D2023-03-09-Etude-cooperation-territoriale-des-dechets-en-Gironde.pdf (12552 downloads )
D2023-05-13-Convention-ferme-educative-2023-Annexe.pdf (12721 downloads )
D2023-05-13-Convention-autorisation-occupation-temporaire-terrain-adjacent-a-la-Recyclerie-3.pdf (12360 downloads )
D2023-05-12-Convention-assistance-a-maitrise-douvrage-Traitement-des-OMR-1.pdf (12347 downloads )
D2023-05-12-Convention-AMO-traitement-OMR-Annexe.pdf (12610 downloads )
D2023-05-11-Validation-du-Rapport-Annuel-2022.pdf (12372 downloads )
D2023-05-11-Rapport-Annuel-2022-Annexe.pdf (12658 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne.pdf (12370 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne-Annexe.pdf (12475 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP.pdf (12273 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP-Annexe-contrat-lampes-usagees.pdf (12289 downloads )
D2023-03-07-Filieres-piles-et-accumulateurs-portables-SCRELEC-2.pdf (12315 downloads )
D2023-03-08-Filiere-dechets-emballage-verre-Avenant-2.pdf (12318 downloads )
D2023-03-05-Recours-au-service-archivage-du-centre-de-gestion-de-Gironde.pdf (12413 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-note-de-presentation.pdf (12427 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-Annexe.pdf (12265 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-1.pdf (12340 downloads )
D2023-03-02-Approbation-du-Compte-Administratif-2022.pdf (12590 downloads )
D2023-03-03-Affectation-du-resultat-de-lexercice-2022.pdf (12178 downloads )
D2023-03-01-Approbation-du-compte-de-gestion-2022.pdf (12433 downloads )

Comité Syndical du 28 mars 2023

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-28-mars-2023.pdf (13830 downloads )
Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical-du-28-mars-2023.pdf (13927 downloads )
D2023-03-01-Approbation-du-compte-de-gestion-2022.pdf (14215 downloads )
D2023-03-02-Approbation-du-Compte-Adminstratif-2022.pdf (15375 downloads )
D2023-03-03-Affectation-du-resultat-de-lexercise-2022.p-df.pdf (13517 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-Annexe.pdf (14235 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-note-de-presentation.pdf (13886 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023.pdf (13493 downloads )
D2023-03-05-Recours-au-service-archivage-du-centre-de-gestion-de-Gironde.pdf (13699 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP.pdf (13623 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP-Annexe-contrat-lampes-usagees.pdf (13709 downloads )
D2023-03-07-Filieres-piles-e-accumulateurs-portables-SC-RELEC.pdf (14407 downloads )
D2023-03-08-Filiere-dechets-emballage-verre-Avenant.pdf (14106 downloads )
D2023-03-09-Etude-cooperation-terrritoriale-des-dechets-en-Gironde.pdf (14407 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne-Annexe.pdf (15849 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne.pdf (16675 downloads )

Comité Syndical du 29 novembre 2022

D2022-11-38 Gestion de proximité des déchets – AAP Accompagnement des territoires à la prévention et à la valorisation des déchets
D2022-11-37 Vente de matériel
D2022-11-36 Groupement de revente
D2022-11-35 Tableau des effectifs
D2022-11-34 Approbation du nouvel organigramme
D2022-11-33 Grille tarifaire 2023 de la Redevance Incitative
D2022-11-32 Rapport d’orientation budgétaire 2023

Comité Syndical du 13 septembre 2022

D2022-09-31 Recours à un contrat d’apprentissage
D2022-09-30 Politique sur les professionnels
D2022-09-29 Mise en place du plan d’actions biodéchets 2023-2027
D2022-09-29 Mise en place du plan d’actions biodéchets 2023-2027 Annexe
D2022-09-28 Politique de gestion de proximité des biodéchets 2023-2027
D2022-09-28 Politique de gestion de proximité des biodéchets 2023-2027 Annexe
D2022-09-27 Admission en non-valeur-créances éteintes
D2022-09-26 Vente de matériel

Comité Syndical du 5 juillet 2022

Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical-du-5-juillet-2022.pdf (19605 downloads )
D2022-07-25 Amortissement des subventions
D2022-07-24 PLPDMA 2023-2029-Lancement de la procédure d’élaboration
D2022-07-23 Admission en non valeur-Créances éteintes
D2022-07-22 Remboursement des frais de déplacement aux agents
D2022-07-21 Revalorisation de la tarification de location de bennes
D2022-07-20 Gestion de proximité des déchets-Appel à projet TRIBIO
D2022-07-19 Approbation de la phase avant-projet de la déchèterie de Saint Magne de Castillon
D2022-07-18 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour implantation panneaux photovoltaiques à la Recyclerie

Comité Syndical du 17 mai 2022

Procès verbal du comité syndical du 17 mai 2022
D2022-05-17 Recours au service de remplacement et renfort du CDG33
D2022-05-16 Convention occupation temporaire du domaine public -Ferme éducative
D2022-05-16 Convention occupation temporaire du domaine public -Ferme éducative-Annexe
D2022-05-15 Approbation du rapport annuel 2021-Annexe
D2022-05-15 Approbation du rapport annuel 2021
D2022-05-14 Vente de bacs
D2022-05-14bis Vente de bennes
D2022-05-13 Remboursement des frais de déplacement aux agents
D2022-05-12 Création d’un Comité Social Territorial Local
D2022-05-11 Commodat avec association Les Ecuries du Vignoble Cheval et Terroir-Annexe
D2022-05-11 Commodat avec association Les Ecuries du Vignoble Cheval et Terroir
D2022-05-10 Bail emphytéotique administratif pour panneaux photovoltaïque de Rimons-Annexe
D2022-05-10 Bail emphytéotique administratif pour panneaux photovoltaïque de Rimons

Comité Syndical du 29 mars 2022

Procès verbal du comité syndical du 29 mars 2022
D2022-03-09 Demande de subvention pour la réalisation du projet joue-maths-gie
D2022-03-08 Validation du document unique
D2022-03-08 Annexe document unique
D2022-03-07 Reforme des bornes d’apport volontaire
D2022-03-06 Admission en non valeur – créances éteintes

D2022-03-05 Approbation du BS 2022
D2022-03-04 Affectation du résultat de l’exercice 2021
D2022-03-03 Approbation du CA 2021
D2022-02-02 Approbation du CG 2021

Comité Syndical du 8 février 2022

Procès verbal du comité syndical du 8 février 2022
D2022-02-01BIS Fixation du plafond de la ligne de Trésorerie

Rapport Annuel, comptes-rendus et délibérations

Rapport-Annuel-2021.pdf (26553 downloads )

 

Comité Syndical du 14 décembre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 14 décembre
D2021.12.33 Budget primitif 2022 de l’USTOM
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 2, Guide extension consignes de tri
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 3, Règlement intérieur déchèteries
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 4, Règlement quai de transfert
D2021.12.35 Approbation du nouvel organigramme
D2021.12.35 Approbation du nouvel organigramme – Annexe
D2021.12.36 Tableau des effectifs
D2021.12.37 Nombre de passage et facturation aux particuliers en déchèterie 2022
D2021.12.38 Tarification des apports sur sites de l’USTOM et prestations spécifiques 2022
D2021.12.39 Groupement de revente
D2021.12.39 Groupement de revente – Annexe
D2021.12.40 Vente de bacs

Comité Syndical du 7 décembre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 7 décembre 2021
D2021.12.32 Grille tarifaire 2022 de la redevance incitative

Procès verbal du Comité Syndical du 30 novembre 2021

Comité Syndical du 23 novembre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 23 novembre 2021
D2021.11.31 Rapport d’Orientation Budgétaire
D2021.11.31 Rapport d’Orientation Budgétaire – Annexe
D2021.11.30 Convention de partenariat
D2021.11.30 Convention de partenariat – Annexe
D2021.11.29 Déchèterie de Rimons – Appel à Manifestation d’Intérêt

 Comité Syndical du 13 octobre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 13 octobre 2021
D2021.10.28 Vente de bennes
D2021.10.27 Service Civique-Adhésion à une association agrée
D2021.10.26 Acquisition amiable d’un terrain à St Magne – complément d’informations

Comité Syndical du 7 juillet 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 7 juillet 2021
D2021-07-25 Etude mutualisée pour le traitement des déchets – convention
D2021-07-25 Etude mutualisée pour le traitement des déchets – convention – Annexe

Comité Syndical du 2 juin 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 2 juin 2021
D2021.06.24 Livraison de bacs à domicile
D2021.06.23 Convention de répartition des charges d’entretien d’un nettoyeur haute pression
D2021.06.22 Vente de matériel
D2021.06.21 Autorisation générale permanente et générale de poursuite
D2021.06.20 Décision modificative n°1
D2021.06.20ter Annule et remplace la D2021-06-20BIS – Décision modificative n°1
D2021.06.19 Approbation du rapport annuel 2020
D2021.06.19 Approbation du rapport annuel 2020 – Annexe

Comité Syndical du 30 mars 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 30 mars 2021
D2021.03.18 Engagement de service civique
D2021.03.17 Convention de mise à disposition de matériel pour l’évènementiel et pour usage saisonnier
D2021.03.16 Etude mutualisée pour le traitement des déchets
D2021.03.15 Validation du Document Unique 2021-2021
D2021.03.14 Provision pour dépréciation des actes circulants
D2021.03.13 – Approbation du budget supplémentaire 2021
D2021.03.12 – Affectation du résultat de l’exercice 2020
D2021.03.11 – Approbation du compte administratif 2020
D2021.03.10 – Approbation du compte de gestion 2020

Comité Syndical du 4 février 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 4 février 2021
D2021.02.09bis Règlement intérieur du Comité Syndical – Annexe
D2021.02.09bis Autorisation de signature du règlement intérieur de l’USTOM
D2021.02.08 approbation du budget primitif 2021
D2021.02.07 Projet d’implantation de panneaux photovoltaïques à Rimons
D2021.02.06 Adhésion à Girondes Ressources
D2021.02.05 Vente d’une parcelle de terrain de la Recyclerie à Pessac sur Dordogne
D2021.02.04 Acquisition à l’amiable d’un terrain à Saint Magne de Castillon
D2021.02.03 Mise en place de titres restaurant
D2021.02.02 Signature d’une convention pour la collecte et la valorisation des déchets électriques et électroniques
D2021.02.01 Tableau des effectifs

 

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