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L’USTOM est un syndicat mixte.

En tant qu’établissement public de coopération(EPCI), il exerce les compétences de collecte, de transfert et de traitement des déchets ménagers et assimilés (DMA), déléguées par six communautés de communes.

Un large panel de services mis à votre disposition :

  • La collecte en porte-à-porte des ordures ménagères et des emballages recyclables ;
  • Des points d’apport volontaire pour le verre, les emballages recyclables et les ordures ménagères ;
  • Six déchèteries accessibles sur présentation d’une carte d’accès (avec compost et broyat en libre-service) ;
  • Des solutions de compostage et de broyage des végétaux individuelles et collectives ;
  • Une sensibilisation au tri et à la réduction des déchets, etc.

USTOM

Qui sommes nous

L’USTOM (Union des Syndicats de traitements des Ordures Ménagères)
est un syndicat mixte intercommunal.

t

Notre Structure

l

Mission et Financement

Gouvernance et élus

Rapports et Délibérations

1) Notre structure

La forme de structure est un EPCI (établissement public de coopération intercommunale), c’est-à-dire que ses compétences de collecte et de traitement des déchets lui ont été déléguées par les Communes et Communautés de Communes adhérentes.

L’USTOM a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés, est en charge de la collecte de ces déchets et notamment de la gestion des déchèteries et d’une recyclerie.

USTOM
0 Communes
2 Cdc
0 Habitants
0 Déchèteries
0 Recyclerie
0 Quai de transfert
USTOM

2) Mission et Financement

L’USTOM assure sa mission de collecte et de traitement des déchets sur un territoire de 112 Communes réparties sur 6 Communautés de Communes (Grand-Saint-Emilionnais, Rurales de l’Entre-Deux-Mers, Castillon-Pujols, Sauveterrois, Réolais en Sud Gironde, Pays Foyen, Montaigne-Montravel-Gurson) auprès d’environ 67 000 habitants.

Le syndicat emploie 61 agents répartis sur 57.24 ETP (équivalent temps plein).

Certaines prestations sont externalisées et assurées par des sociétés privées cependant, l’USTOM conserve la responsabilité des prestations de travail faites pour son compte.

 
 
Le budget de l’USTOM est élaboré selon les règles de compatibilité des collectivités basé sur l’équilibre budgétaire et la sincérité des évaluations prévisionnelles. Il est validé, après un Débat d’Orientation Budgétaire, par le Comité Syndical.
 
 

L’USTOM a choisi la Redevance Incitative (cf Grenelle de l’Environnement II) pour financer la gestion des déchets sur son territoire. Ce choix s’appuie sur le principe pollueur / payeur. La Redevance Incitative est calculée en fonction du volume du bac, qui varie suivant le nombre de personnes au foyer, et en fonction du nombre de fois ou le bac sera vidé.

La redevance Incitative finance l’ensemble du service de gestion des déchets.

  • La collecte en porte à porte des ordures ménagères et des recyclables
  • L’exploitation des 6 déchèteries
  • Le recyclage des déchets
  • L’enfouissement des déchets résiduels (ordures ménagères et encombrants)
  • La plateforme de compostage

3) Gouvernance et élus

La gouvernance du syndicat est assurée par un Comité Syndical, composé de 39 élus titulaires désignés par les collectivités adhérentes (112 Communes
et 6 Communautés de Communes) et autant de délégués suppléants.

Ce sont vos élus qui représentent l’assemblée délibérante et décident de la conduite du syndicat.
Le Comité Syndical est renouvelé à la suite des élections municipales. Lors de l’installation de ce Comité Syndical, le Président est élu, ainsi que ses Vice-Présidents au nombre de 6. 

13 membres, dont le Président et les 6 Vice-Présidents, composent le Bureau de l’USTOM.

Le Bureau étudie les dossiers préparés par les différentes commissions et services qui seront proposés ensuite au Comité Syndical.

2020.07.31 Arrêté Préfectoral modification statuts USTOM

Les élus délégués à l’USTOM :

– FABRICE MICHEL 

Président de l’USTOM

Premier adjoint au maire de Sainte-Terre – CdC du Grand Saint-Émilionnais

– BASTIEN MERCIER

1er Vice-président chargé des travaux, de l’exploitation et des affaires générales

Maire de Camiran – CdC du Réolais en Sud-Gironde

      • Piloter les projets de travaux et la modernisation des équipements ;
      • Veiller au bon fonctionnement des services et des sites de l’USTOM.

– BRUNO MARTY

Vice-président chargé de la prospective et des finances

Maire de La Réole – CdC du Réolais en Sud-Gironde

      • Assurer le suivi financier du syndicat et la préparation des investissements ;
      • Accompagner les orientations stratégiques et les projets d’avenir de l’USTOM.

– MARIE-CLAUDE LAVIGNAC

Vice-présidente chargée des ressources humaines et de la qualité de vie au travail

Maire des Salles-de-Castillon – CdC Castillon-Pujols

      • Accompagner la politique des ressources humaines ;
      • Développer les actions en faveur des conditions de travail et du bien-être des agents.

– CHRISTOPHE MIQUEU

Vice-président chargé de la communication, des biodéchets et des relations avec les collectivités

Maire de Sauveterre-de-Guyenne – CdC Rurales de l’Entre-Deux-Mers

      • Développer la communication et l’information auprès des usagers ;
      • Accompagner le déploiement de la politique biodéchets ;
      • Renforcer les relations avec les collectivités.

– JEAN-PHILIPPE HOUNIEU

Vice-président chargé de l’économie circulaire, du pôle recyclerie et de l’environnement

Maire de Massugas – CdC du Pays Foyen

      • Développer les actions de réemploi et d’économie circulaire ;
      • Accompagner les projets liés à la recyclerie et à la transition environnementale.

– JEAN-PIERRE CHAUMARD

Vice-président chargé de la collecte, du traitement et de la redevance incitative

Maire de Vélines – CdC Montaigne, Montravel et Gurson

      • Superviser l’organisation de la collecte et du traitement des déchets ;
      • Piloter la redevance incitative et l’amélioration du service aux usagers.

Les membres du bureau

      • Bernard DUDON – Maire de Pessac-sur-Dordogne
      • Yannick LE GOUZOUGUEC – Maire de Gardegan-et-Tourtirac
      • Denis JOVIN – Maire de Saint-Hilaire-du-Bois
      • Gilbert BOUTY – 2ᵉ adjoint au maire de Lamothe-Montravel
      • Philippe CHASSAGNE – Conseiller municipal de Sainte-Foy-la-Grande
      • Alexandre LAMARCHE – 3ᵉ adjoint au maire de Saint-Hilaire-de-la-Noaille

Ces 13 délégués forment le bureau syndical. Ils travaillent sur les dossiers préparés par les services de l’USTOM et préconisent les orientations à voter. Ils préparent les sujets à décider en Comité syndical auquel participe également 26 délégués supplémentaires.

4) Rapports et délibérations

Toutes les décisions du Comité Syndical font l’objet d’une délibération, soumise à la préfecture pour contrôle et validation.

Elles sont ensuite publiées sur ce site internet.

Les rapports sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets sont rédigés chaque année et font état des données de l’année écoulée.

Rapport annuel 2024

Bureau du comité Syndical  du 15 septembre 2026

DB2026-09-03-protocole-transactionnel-Marche-Paprec.pdf (194 downloads )
DB2026-09-04-frais-de-deplacement-des-delegues-1.pdf (179 downloads )
DB2026-09-05-Mise-en-place-recuperation-des-heures-suppl-ementaires-1.pdf (201 downloads )

 

Comité Syndical du 23 juin 2026

PV-du-23.06.2026.pdf (183 downloads )
D2026-06-41-Delegation-dattribution-au-President.pdf (198 downloads )

 

Bureau du comité Syndical du 9 juin 2026

DB2026-06-01-Tarifs-USTOM-2026-autres-que-la-redevance-incitative.pdf (180 downloads )

 

Comité Syndical de mai 2026

D2026-05-13-Annexe-PV.pdf (608 downloads )
D2026-05-12-Elections-Autorisation-recours-vote-electronique.pdf (1281 downloads )
D2026-05-13-Annexe-PV.pdf (1315 downloads )
D2026-05-14-Determination-nombre-de-Vice-Presidents-1.pdf (1315 downloads )
D2026-05-13-Election-du-President-de-lUSTOM-2.pdf (1310 downloads )
D2026-05-14-Determination-nombre-de-Vice-Presidents-1.pdf (1315 downloads )
D2026-05-15-Election-du-premier-Vice-President.pdf (1296 downloads )
D2026-05-16-Election-du-deuxieme-Vice-President.pdf (1245 downloads )
D2026-05-17-Election-du-troisieme-Vice-President.pdf (1263 downloads )
D2026-05-18-Election-du-quatrieme-Vice-President.pdf (1311 downloads )
D2026-05-19-Election-du-cinquieme-Vice-President.pdf (1244 downloads )
D2026-05-20-Election-du-sixieme-Vice-President-1.pdf (1254 downloads )
D2026-05-21-Determination-du-nombre-de-membres-du-bureau.pdf (1302 downloads )
D2026-05-22-Election-du-premier-membre-du-bureau.pdf (1284 downloads )
D2026-05-23-Election-du-deuxieme-membre-du-bureau.pdf (1218 downloads )
D2026-05-24-Election-du-troisieme-membre-du-bureau.pdf (1225 downloads )
D2026-05-25-Election-du-quatrieme-membre-du-bureau.pdf (1224 downloads )
D2026-05-26-Election-du-cinquieme-membre-du-bureau.pdf (1275 downloads )
D2026-05-27-Election-du-sixieme-membre-du-bureau.pdf (1219 downloads )
D2026-05-28-Delegation-dattribution-au-President.pdf (1227 downloads )
D2026-05-29-Delegation-du-Comite-Syndical-au-Bureau-Syndical.pdf (1213 downloads )
D2026-05-30-Determination-des-indemnites-de-fonction.pdf (1238 downloads )
D2026-05-31-Autorisation-de-signature-autorisation-permanente-de-poursuite.pdf (1216 downloads )
D2026-05-32-Election-commission-dappel-doffre-a-caractere-permanent-CAO.pdf (1247 downloads )
D2026-05-33-Nombre-de-representant-du-personnel-et-institution-de-la-parite-au-CST.pdf (1281 downloads )
D2026-05-34-Designation-de-delegues-au-Comite-Social-Territorial.pdf (1251 downloads )
D2026-05-35-Designation-de-delegues-au-groupement-de-revente-de-materiaux-issus-des-collectes-selectives-PAV-ou-PAP.pdf (1262 downloads )
D2026-05-36-Designation-de-delegues-a-lassociation-AMORCE.pdf (1214 downloads )
D2026-05-37-Designation-de-delegues-au-comite-de-programmation-LEADER-en-grand-libournais.pdf (1302 downloads )
D2026-05-38-Designation-de-delegues-a-la-commission-de-revision-du-plan-de-prevention-et-de-gestion-des-dechets-non-dangereux.pdf (1253 downloads )
D2026-05-39-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (1208 downloads )
D2026-05-40-Designation-des-representants-pour-sieger-a-lassemblee-generale-de-Gironde-Ressources.pdf (1231 downloads )

Comité Syndical de mars 2026

Comite-Syndical-17-mars-2026-PV.pdf (573 downloads )
D2026-03-01-Approbation-du-Compte-Financier-Unique-2025.pdf (1958 downloads )
D2026-03-02-Affection-du-resultat-de-lexercise-2025.p-df.pdf (1957 downloads )
D2026-03-03-Approbation-du-Budget-Suppplementaire-2026-.pdf (2015 downloads )
D2026-03-04-Validation-du-Document-Unique-2025-2026.pdf (1975 downloads )
D2026-03-05-Approbation-du-nouvel-organigramme-Annexe.pdf (1953 downloads )
D2026-03-05-Approbation-du-nouvel-organigramme.pdf (1987 downloads )
D2026-03-06-Actualisation-de-la-deliberation-liee-au-paiement-du-13eme-mois-1.pdf (1962 downloads )
D2026-03-07-Adhesion-a-lassistance-de-fiabilisation-des-droits-a-la-retraite-du-CDG-33.pdf (1930 downloads )
D2026-03-08-Convention-de-msie-a-disposition-dune-sec-retaire-itinerante-Annexe.pdf (2009 downloads )
D2026-03-08-Convention-de-msie-a-disposition-dune-sec-retaire-itinerante.pdf (1975 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-comp-osteur-fontaine-Annexe.pdf (1922 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-comp-osteur-fontaine.pdf (1976 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-composteur-fontaine.pdf (1953 downloads )
D2026-03-10-SPL-UNITOM-33-Groupement-dAutorites-Concedantes-avec-Bordeaux-Metropole.pdf (1968 downloads )
D2026-03-11-SAS-BIOVALIM-Lettre-dintention.pdf (1987 downloads )

Comité Syndical du 09 décembre 2025

Comite-Syndical-09-decembre-2025-PV-vf.pdf (547 downloads )
D2025-12-48-Approbation-du-Budget-Primitif-2026-de-lUstom.pdf (3533 downloads )
D2025-12-49-Provision-pour-risques-et-charges-pour-travaux-sur-lancienne-decharge-de-Rimons.pdf (3446 downloads )
D2025-12-50-Decision-modificative-n°2.pdf (3537 downloads )
D2025-12-51-Souscription-dun-emprunt-bancaire.pdf (3438 downloads )
D2025-12-52-Creances-eteintes.pdf (3460 downloads )
D2025-12-53-Bail-precaire-dautorisation-temporaire-du-domaine-public-a-lassociation-Castilab.pdf (3487 downloads )

Comité Syndical du 25 novembre 2025

Comite-Syndical-25-novembre-2025-PV-F.pdf (574 downloads )
D2025-11-44-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2026.pdf (3774 downloads )
D2025-11-46-Grille-tarifaire-2026-de-la-Redevance-Incitative.pdf (3900 downloads )
D2025-11-43-Mise-a-disposition-de-goblets-reutilisabl-es-arret-du-service-2026.pdf (3870 downloads )
D2025-11-45-Souscrition-a-un-emprunt-bancaire.pdf (3840 downloads )

Comité Syndical du 7 octobre 2025

Comite-Syndical-07-octobre-2025-PVF.pdf (561 downloads )
Liste-des-deliberations-prises_Comite-syndical-1-octobre-2025.pdf (5070 downloads )
D2025-10-42-Contrat-de-prise-en-charge-articles-de-bricolage-et-jardin-categorie-3-et-4.pdf (4969 downloads )
D2025-10-41-Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (4993 downloads )
D2025-10-40-Tarifs-USTOM-2026-autres-que-la-redevance-incitative.pdf (4964 downloads )
D2025-10-39-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (5001 downloads )

Comité Syndical du 1er juillet 2025

Proces-Verbal-Comite-Syndical-1er-juillet-2025.pdf (6662 downloads )
D2025-07-27-Election-dune-commission-dappel-doffres-a-caractere-permanent-CAO.pdf (6592 downloads )
D2025-07-28-Designation-de-delegues-a-lassociation-AMORCE.pdf (6544 downloads )
D2025-07-29-Designation-de-delegues-au-comite-de-programmation-LEADER-en-Grand-Libournais.pdf (6521 downloads )
D2025-07-30-Designation-de-delegues-a-la-commission-du-plan-de-prevention-et-gestion-des-dechets-non-dangereux.pdf (6434 downloads )
D2025-07-31-Autorisation-de-signature-du-reglement-interieur-du-comite-syndical-de-lUSTOM.pdf (6506 downloads )
D2025-07-31-Reglement-interieur-du-comite-syndical-de-lUSTOM-Annexe.pdf (6598 downloads )
D2025-07-32-Autorisation-generale-et-permanente-de-poursuite.pdf (6462 downloads )
D2025-07-33-Convention-relative-a-la-mise-en-place-des-filieres-de-Responsabilites-Elargie-des-Producteurs-REP.pdf (6424 downloads )
D2025-07-34-Approbation-de-la-constitution-et-prise-de-participation-a-UNITOM-33.pdf (6431 downloads )
D2025-07-35-Decision-modificative-N°1.pdf (6372 downloads )
D2025-07-36-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (6358 downloads )
D2025-07-38-Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectables.pdf (6406 downloads )
D2025-07-38-Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectables-Annexe.pdf (6324 downloads )

Comité Syndical du 24 juin 2025

Proces-Verbal-Comite-syndical-du-24-juin-2025-D2025-07-13BIS-Election-du-President.pdf (6335 downloads )
D2025-07-14BIS-Determination-du-nombre-de-membres-du-bureau.pdf (6244 downloads )
D2025-07-15BIS-Election-du-premier-Vice-president.pdf (6342 downloads )
D2025-07-16BIS-Election-du-deuxieme-Vice-President.pdf (6262 downloads )
D2025-07-17BIS-Election-du-troisieme-Vice-president.pdf (6261 downloads )
D2025-07-18BIS-Election-du-quatrieme-Vice-president.pdf (6281 downloads )
D2025-07-19BIS-Election-du-cinquieme-Vice-President.pdf (6328 downloads )
D2025-07-20BIS-Election-du-sixieme-Vice-president.pdf (6312 downloads )
D2025-07-21BIS-Delegation-de-signature.pdf (6226 downloads )
D2025-07-22BIS-Determination-des-indemnites-de-fonction.pdf (6307 downloads )
D2025-07-24BIS-Election-des-membres-du-bureau.pdf (6351 downloads )
D2025-07-25BIS-Designation-de-delegues-au-Comite-Social-Technique-Local-CSTL.pdf (6270 downloads )
D2025-07-26BIS-Designation-de-delegue-au-groupement-de-revente-de-materiaux.pdf (6277 downloads )

Comité Syndical du 2 juin 2025

D2025-06-10-Validation-du-Document-Unique-et-plan-dactions-2025.pdf (6329 downloads )
D2025-06-11-Validation-du-rapport-annuel-de-lUSTOM-2024.pdf (6273 downloads )
D2025-06-12-Tableau-des-effectifs-2025.pdf (6315 downloads )

Comité Syndical du 25 mars 2025

Proces-verbal_Comite-syndical-du-25-mars-2025.pdf (6298 downloads )
Comite-Syndical-25-mars-2025-Deliberations-votees.pdf (7670 downloads )
D2025-03-09-Convention-REP-PMCB.pdf (7640 downloads )
D2025-03-08-Convention-REP-extincteur-ECOPAE.pdf (7544 downloads )
D2025-03-06-Acquisition-dun-batiment-a-Saint-Ferme.pdf (7500 downloads )
D2025-03-07BIS-Acquisition-dun-batiment-a-la-Reole-1.pdf (6369 downloads )
D2025-03-05-Cession-gracieuse-des-bornes-en-plastique-des-PAV.pdf (7610 downloads )
D2025-03-04-Contrat-CITEO-Renouvellement.pdf (7621 downloads )
D2025-03-03-Approbation-du-budget-supplementaire-2025.pdf (7525 downloads )
D2025-03-03-Approbation-du-budget-supplementaire-2025-Annexe.pdf (7610 downloads )
D2025-03-02-Affectation-du-resultat-de-lexercice-2024.pdf (7442 downloads )
D2025-03-01-Approbation-du-compte-financier-unique-2025.pdf (7465 downloads )
D2025-03-01-Approbation-du-compte-financier-unique-2025-Annexe.pdf (7477 downloads )

Comité Syndical du 17 décembre 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-17-decembre-2024.pdf (7474 downloads )
Comite-Syndical-17-dec-2024-Deliberations-adoptees.pdf (7480 downloads )
D2024-12-38-Creances-eteintes.pdf (8923 downloads )
D2024-12-37-Approbation-du-budget-primitif-2025.pdf (9099 downloads )
D2024-12-42-Acquisition-dun-batiment-a-Saint-Ferme.pdf (8931 downloads )
D2024-12-40-Acquisition-dun-batiment-a-Pineuilh.pdf (8926 downloads )
D2024-12-41-Acquisition-dun-batiment-a-La-Reole.pdf (8933 downloads )
D2024-12-39-Modification-du-reglement-de-collecte.pdf (8925 downloads )
D2024-12-39-Modification-du-reglement-de-collecte_Annexe.pdf (8946 downloads )

Comité Syndical du 26 novembre 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-novembre-2024.pdf (8900 downloads )
Deliberations-adoptees-au-Comite-Syndical-de-lUSTOM-du-26-novembre-2024.pdf (9209 downloads )
D2024-11-27-Implantation-de-panneaux-photovoltaiques-de-Rimons.pdf (9116 downloads )
D2024-11-28-Provision-pour-travaux-a-realiser-sur-lancienne-decharge-de-Rimons.pdf (9059 downloads )
D2024-11-29-Acquisition-amiable-dun-batiment-a-Pineuilh.pdf (9128 downloads )
D2024-11-30-Acquisition-amiable-dun-batiment-a-la-Reole.pdf (9032 downloads )
D2024-11-31-Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (9043 downloads )
D2024-11-32-Decision-modificative-n°2.pdf (8999 downloads )
D2024-11-33-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2025.pdf (8997 downloads )
D2024-11-33-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2025-Annexe.pdf (9117 downloads )
Grille-tarifaire-2025-collecte.pdf (9183 downloads )
D2024-11-35-Tarifs-USTOM-2025-autre-que-la-Redevance-Incitative-1.pdf (9083 downloads )
D2024-11-36-Convention-de-pret-de-materiel-Nettoyons-la-nature.pdf (9006 downloads )
D2024-11-36-Convention-de-pret-de-materiel-Nettoyons-la-nature-Annexe.pdf (9007 downloads )

Comité Syndical du 8 octobre 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-08-octobre-2024.pdf (8941 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-08-octobre-2024-deliberations-adoptees.pdf (8885 downloads )
D2024-10-24-Regime-indemnitaire-travaux-supplementaires-IHTS.pdf (9528 downloads )
D2024-10-25-Prevoyance-sante_Participation-employeurs.pdf (9517 downloads ) ​
D2024-10-22-Groupement-de-revente-des-materiaux-recyclables.pdf (9495 downloads )
D2024-10-20-Souscription-a-un-emprunt-bancaire.pdf (9519 downloads )
D2024-10-23-Tableau-des-effectifs.pdf (9574 downloads )
D2024-10-21-Convention-de-broyage-des-dechets-verts-a-domicile-annexe.pdf (9578 downloads )
D2024-10-19-Creances-eteintes.pdf (9553 downloads )
D2024-10-22-Convention-constitutive-dun-groupe-de-revente-des-materiaux-recyclables-2025-2027-annexe.pdf (9640 downloads )
D2024-10-21-Broyage-des-dechets-verts-a-domicile.pdf (9597 downloads )
D2024-10-18-Decision-modificative-n°1-du-budget-2024.pdf (9578 downloads )
D2024-10-26-Deploiement-des-Points-dapport-volontaire.pdf (9631 downloads )

Comité Syndical du 28 mai 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-28-mai-2024-1.pdf (9742 downloads )
USTOM_Comite-Syndical_28-mai-2024_deliberations-adoptees.pdf (10588 downloads )
D2024-05-12B_Approbation-avant-projet-definitif-de-la-Recyclerie.pdf (10457 downloads )
D2024-05-12B_Approbation-avant-projet-definitif-de-la-Recyclerie_Annexe.pdf (10440 downloads )
D2024-05-13_Validation-du-Rapport-Annuel-2023-de-lUSTOM.pdf (10411 downloads )
D2024-05-14_Validation-du-Document-Unique-2023-2024.pdf (10379 downloads )
D2024-05-15_Convention-repartition-des-charges-dun-nettoyeur-haute-pression.pdf (10355 downloads )
D2024-05-15_Convention-repartition-des-charges-dun-nettoyeur-haute-pression_Annexe-3.pdf (10430 downloads )
D2024-05-16_Mandat-de-gestion-pour-consultation-dune-protection-sociale-complementaire-sante-ou-prevoyance.pdf (10311 downloads )
D2024-05-17_Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectifs.pdf (10217 downloads )
D2024-05-17_Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectifs_Annexe.pdf (10344 downloads )

Comité Syndical du 26 mars 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-mars-2024-1-1.pdf (9704 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-26-mars-2024-deliberations-adoptees.pdf (10647 downloads )
D2024-03-07-Approbation-du-compte-administratif-2023.pdf (10666 downloads )
D2024-03-11-Titres-restaurant-Revalorisation-de-la-valeur-du-titre.pdf (10530 downloads )
D2024-03-10-Recours-a-un-contrat-d-apprentissage.pdf (10523 downloads )
D2024-03-09-Approbation-du-budget-supplementaire-2024.pdf (10446 downloads )
D2024-03-08-Affectation-du-resultat-de-lexercise-2023-.pdf (10552 downloads )
D2024-03-06-Approbation-du-compte-de-gestion-2023.pdf (10468 downloads )

Comité Syndical du 6 février 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-06-fevrier-2024-1.pdf (9603 downloads )
Comite-Syndical_06-fevrier-2024_liste-deliberations-prises.pdf (11532 downloads )
D2024-02-01-Politique-de-gestion-de-proximite-des-biodechets-2023-2027.pdf (11467 downloads )
D2024-02-01-Politique-de-gestion-de-proximite-des-biodechets-2023-2027-Annexe.pdf (11503 downloads )
D2024-02-02-Adhesion-au-SDEEG.pdf (11295 downloads )
D2024-02-04-Acquisition-amiable-de-terrains-a-La-Reole.pdf (11361 downloads )
D2024-02-05-Creance-eteinte.pdf (11378 downloads )

Comité Syndical du 12 décembre 2023

Comite-syndical-de-lUSTOM-du-12-decembre-2023-PV.pdf (12063 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-12-decembre-2023-deliberations-adoptees.pdf (8858 downloads )
D2023-12-28_Approbation-Budget-Primitif-2024-de-lUSTOM.pdf (11649 downloads )
D2023-12-30_Creances-eteintes.pdf (11530 downloads )
D2023-12-29_Decision-modificative-N°2.pdf (11598 downloads )
D2023-12-31-PLPDMA-Validation-Annexe-2.pdf (11598 downloads )

Comité Syndical du 28 novembre 2023

Comite-syndical-de-lUSTOM-du-28-novembre-2023-PV.pdf (11728 downloads )
D2023-11-28_Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical.pdf (11835 downloads )
D2023-11-23_Raport-dOrientations-Budgetaires-2024-1.pdf (11703 downloads )
D2023-11-24_Decision-modificative-n°1.pdf (11723 downloads )
Grille-tarifaire-2025-matieres-fournitures-prestations-penalites-recyclerie.pdf (13535 downloads )
D2023-11-26_Tarifs-USTOM-2024-autres-que-la-Redevance-Incitative.pdf (11658 downloads )
D2023-11-27_Tableau-des-effectifs.pdf (11647 downloads )
D2023-11-25_Reglement-de-collecte_Annexe.pdf (11625 downloads )

 

Comité Syndical du 26 septembre 2023

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-septembre-2023.pdf (11806 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-26-septembre-2023-deliberations-adoptees.pdf (8866 downloads )
D2023-09-19_Projet-sur-tri-des-encombrants.pdf (11961 downloads )
D2023-09-22_Appel-a-projet-de-la-region-Nouvelle-Aquitaine.pdf (11945 downloads )
D2023-09-17_Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (11701 downloads )
D2023-09-18_Titres-restaurant.pdf (11959 downloads )
D2023-09-21_Approbation-AVP-sommaire-travaux-de-la-Recyclerie.pdf (11759 downloads )
D2023-09-20_Reglement-interieur-decheteries-Annexe-3.pdf (11843 downloads )
D2023-09-20_Conditions-dacces-en-decheterie.pdf (11821 downloads )
D2023-09-20_Reglement-de-collecte-Annexe-1.pdf (11756 downloads )

Comité Syndical du 23 mai 2023

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-23-mai-2023.pdf (12504 downloads )
D2023-05-23_Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical.pdf (12982 downloads )
D2023-05-16-Marche-de-broyage-a-domicile-Tarif-pour-les-usagers.pdf (12730 downloads )
D2023-05-15-Validation-du-document-unique-2022-2023-1.pdf (12557 downloads )
D2023-05-14-Renouvellement-de-la-convention-dadhesion-a-loffre-de-prevention-et-sante-du-CDG33.pdf (12654 downloads )
D2023-05-14-Convention-CDG33-Annexe.pdf (12682 downloads )
D2023-03-09-Etude-cooperation-territoriale-des-dechets-en-Gironde.pdf (12610 downloads )
D2023-05-13-Convention-ferme-educative-2023-Annexe.pdf (12769 downloads )
D2023-05-13-Convention-autorisation-occupation-temporaire-terrain-adjacent-a-la-Recyclerie-3.pdf (12421 downloads )
D2023-05-12-Convention-assistance-a-maitrise-douvrage-Traitement-des-OMR-1.pdf (12394 downloads )
D2023-05-12-Convention-AMO-traitement-OMR-Annexe.pdf (12675 downloads )
D2023-05-11-Validation-du-Rapport-Annuel-2022.pdf (12437 downloads )
D2023-05-11-Rapport-Annuel-2022-Annexe.pdf (12708 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne.pdf (12423 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne-Annexe.pdf (12530 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP.pdf (12342 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP-Annexe-contrat-lampes-usagees.pdf (12350 downloads )
D2023-03-07-Filieres-piles-et-accumulateurs-portables-SCRELEC-2.pdf (12389 downloads )
D2023-03-08-Filiere-dechets-emballage-verre-Avenant-2.pdf (12372 downloads )
D2023-03-05-Recours-au-service-archivage-du-centre-de-gestion-de-Gironde.pdf (12469 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-note-de-presentation.pdf (12479 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-Annexe.pdf (12323 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-1.pdf (12411 downloads )
D2023-03-02-Approbation-du-Compte-Administratif-2022.pdf (12643 downloads )
D2023-03-03-Affectation-du-resultat-de-lexercice-2022.pdf (12228 downloads )
D2023-03-01-Approbation-du-compte-de-gestion-2022.pdf (12498 downloads )

Comité Syndical du 28 mars 2023

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-28-mars-2023.pdf (13889 downloads )
Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical-du-28-mars-2023.pdf (13985 downloads )
D2023-03-01-Approbation-du-compte-de-gestion-2022.pdf (14264 downloads )
D2023-03-02-Approbation-du-Compte-Adminstratif-2022.pdf (15440 downloads )
D2023-03-03-Affectation-du-resultat-de-lexercise-2022.p-df.pdf (13563 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-Annexe.pdf (14291 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-note-de-presentation.pdf (13939 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023.pdf (13546 downloads )
D2023-03-05-Recours-au-service-archivage-du-centre-de-gestion-de-Gironde.pdf (13752 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP.pdf (13683 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP-Annexe-contrat-lampes-usagees.pdf (13771 downloads )
D2023-03-07-Filieres-piles-e-accumulateurs-portables-SC-RELEC.pdf (14469 downloads )
D2023-03-08-Filiere-dechets-emballage-verre-Avenant.pdf (14161 downloads )
D2023-03-09-Etude-cooperation-terrritoriale-des-dechets-en-Gironde.pdf (14452 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne-Annexe.pdf (15908 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne.pdf (16741 downloads )

Comité Syndical du 29 novembre 2022

D2022-11-38 Gestion de proximité des déchets – AAP Accompagnement des territoires à la prévention et à la valorisation des déchets
D2022-11-37 Vente de matériel
D2022-11-36 Groupement de revente
D2022-11-35 Tableau des effectifs
D2022-11-34 Approbation du nouvel organigramme
D2022-11-33 Grille tarifaire 2023 de la Redevance Incitative
D2022-11-32 Rapport d’orientation budgétaire 2023

Comité Syndical du 13 septembre 2022

D2022-09-31 Recours à un contrat d’apprentissage
D2022-09-30 Politique sur les professionnels
D2022-09-29 Mise en place du plan d’actions biodéchets 2023-2027
D2022-09-29 Mise en place du plan d’actions biodéchets 2023-2027 Annexe
D2022-09-28 Politique de gestion de proximité des biodéchets 2023-2027
D2022-09-28 Politique de gestion de proximité des biodéchets 2023-2027 Annexe
D2022-09-27 Admission en non-valeur-créances éteintes
D2022-09-26 Vente de matériel

Comité Syndical du 5 juillet 2022

Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical-du-5-juillet-2022.pdf (19661 downloads )
D2022-07-25 Amortissement des subventions
D2022-07-24 PLPDMA 2023-2029-Lancement de la procédure d’élaboration
D2022-07-23 Admission en non valeur-Créances éteintes
D2022-07-22 Remboursement des frais de déplacement aux agents
D2022-07-21 Revalorisation de la tarification de location de bennes
D2022-07-20 Gestion de proximité des déchets-Appel à projet TRIBIO
D2022-07-19 Approbation de la phase avant-projet de la déchèterie de Saint Magne de Castillon
D2022-07-18 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour implantation panneaux photovoltaiques à la Recyclerie

Comité Syndical du 17 mai 2022

Procès verbal du comité syndical du 17 mai 2022
D2022-05-17 Recours au service de remplacement et renfort du CDG33
D2022-05-16 Convention occupation temporaire du domaine public -Ferme éducative
D2022-05-16 Convention occupation temporaire du domaine public -Ferme éducative-Annexe
D2022-05-15 Approbation du rapport annuel 2021-Annexe
D2022-05-15 Approbation du rapport annuel 2021
D2022-05-14 Vente de bacs
D2022-05-14bis Vente de bennes
D2022-05-13 Remboursement des frais de déplacement aux agents
D2022-05-12 Création d’un Comité Social Territorial Local
D2022-05-11 Commodat avec association Les Ecuries du Vignoble Cheval et Terroir-Annexe
D2022-05-11 Commodat avec association Les Ecuries du Vignoble Cheval et Terroir
D2022-05-10 Bail emphytéotique administratif pour panneaux photovoltaïque de Rimons-Annexe
D2022-05-10 Bail emphytéotique administratif pour panneaux photovoltaïque de Rimons

Comité Syndical du 29 mars 2022

Procès verbal du comité syndical du 29 mars 2022
D2022-03-09 Demande de subvention pour la réalisation du projet joue-maths-gie
D2022-03-08 Validation du document unique
D2022-03-08 Annexe document unique
D2022-03-07 Reforme des bornes d’apport volontaire
D2022-03-06 Admission en non valeur – créances éteintes

D2022-03-05 Approbation du BS 2022
D2022-03-04 Affectation du résultat de l’exercice 2021
D2022-03-03 Approbation du CA 2021
D2022-02-02 Approbation du CG 2021

Comité Syndical du 8 février 2022

Procès verbal du comité syndical du 8 février 2022
D2022-02-01BIS Fixation du plafond de la ligne de Trésorerie

Rapport Annuel, comptes-rendus et délibérations

Rapport-Annuel-2021.pdf (26616 downloads )

 

Comité Syndical du 14 décembre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 14 décembre
D2021.12.33 Budget primitif 2022 de l’USTOM
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 2, Guide extension consignes de tri
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 3, Règlement intérieur déchèteries
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 4, Règlement quai de transfert
D2021.12.35 Approbation du nouvel organigramme
D2021.12.35 Approbation du nouvel organigramme – Annexe
D2021.12.36 Tableau des effectifs
D2021.12.37 Nombre de passage et facturation aux particuliers en déchèterie 2022
D2021.12.38 Tarification des apports sur sites de l’USTOM et prestations spécifiques 2022
D2021.12.39 Groupement de revente
D2021.12.39 Groupement de revente – Annexe
D2021.12.40 Vente de bacs

Comité Syndical du 7 décembre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 7 décembre 2021
D2021.12.32 Grille tarifaire 2022 de la redevance incitative

Procès verbal du Comité Syndical du 30 novembre 2021

Comité Syndical du 23 novembre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 23 novembre 2021
D2021.11.31 Rapport d’Orientation Budgétaire
D2021.11.31 Rapport d’Orientation Budgétaire – Annexe
D2021.11.30 Convention de partenariat
D2021.11.30 Convention de partenariat – Annexe
D2021.11.29 Déchèterie de Rimons – Appel à Manifestation d’Intérêt

 Comité Syndical du 13 octobre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 13 octobre 2021
D2021.10.28 Vente de bennes
D2021.10.27 Service Civique-Adhésion à une association agrée
D2021.10.26 Acquisition amiable d’un terrain à St Magne – complément d’informations

Comité Syndical du 7 juillet 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 7 juillet 2021
D2021-07-25 Etude mutualisée pour le traitement des déchets – convention
D2021-07-25 Etude mutualisée pour le traitement des déchets – convention – Annexe

Comité Syndical du 2 juin 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 2 juin 2021
D2021.06.24 Livraison de bacs à domicile
D2021.06.23 Convention de répartition des charges d’entretien d’un nettoyeur haute pression
D2021.06.22 Vente de matériel
D2021.06.21 Autorisation générale permanente et générale de poursuite
D2021.06.20 Décision modificative n°1
D2021.06.20ter Annule et remplace la D2021-06-20BIS – Décision modificative n°1
D2021.06.19 Approbation du rapport annuel 2020
D2021.06.19 Approbation du rapport annuel 2020 – Annexe

Comité Syndical du 30 mars 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 30 mars 2021
D2021.03.18 Engagement de service civique
D2021.03.17 Convention de mise à disposition de matériel pour l’évènementiel et pour usage saisonnier
D2021.03.16 Etude mutualisée pour le traitement des déchets
D2021.03.15 Validation du Document Unique 2021-2021
D2021.03.14 Provision pour dépréciation des actes circulants
D2021.03.13 – Approbation du budget supplémentaire 2021
D2021.03.12 – Affectation du résultat de l’exercice 2020
D2021.03.11 – Approbation du compte administratif 2020
D2021.03.10 – Approbation du compte de gestion 2020

Comité Syndical du 4 février 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 4 février 2021
D2021.02.09bis Règlement intérieur du Comité Syndical – Annexe
D2021.02.09bis Autorisation de signature du règlement intérieur de l’USTOM
D2021.02.08 approbation du budget primitif 2021
D2021.02.07 Projet d’implantation de panneaux photovoltaïques à Rimons
D2021.02.06 Adhésion à Girondes Ressources
D2021.02.05 Vente d’une parcelle de terrain de la Recyclerie à Pessac sur Dordogne
D2021.02.04 Acquisition à l’amiable d’un terrain à Saint Magne de Castillon
D2021.02.03 Mise en place de titres restaurant
D2021.02.02 Signature d’une convention pour la collecte et la valorisation des déchets électriques et électroniques
D2021.02.01 Tableau des effectifs

 

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