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L’USTOM est un syndicat mixte.

En tant qu’établissement public de coopération(EPCI), il exerce les compétences de collecte, de transfert et de traitement des déchets ménagers et assimilés (DMA), déléguées par six communautés de communes.

Un large panel de services mis à votre disposition :

  • La collecte en porte-à-porte des ordures ménagères et des emballages recyclables ;
  • Des points d’apport volontaire pour le verre, les emballages recyclables et les ordures ménagères ;
  • Six déchèteries accessibles sur présentation d’une carte d’accès (avec compost et broyat en libre-service) ;
  • Des solutions de compostage et de broyage des végétaux individuelles et collectives ;
  • Une sensibilisation au tri et à la réduction des déchets, etc.

USTOM

Qui sommes nous

L’USTOM (Union des Syndicats de traitements des Ordures Ménagères)
est un syndicat mixte intercommunal.

t

Notre Structure

l

Mission et Financement

Gouvernance et élus

Rapports et Délibérations

1) Notre structure

La forme de structure est un EPCI (établissement public de coopération intercommunale), c’est-à-dire que ses compétences de collecte et de traitement des déchets lui ont été déléguées par les Communes et Communautés de Communes adhérentes.

L’USTOM a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés, est en charge de la collecte de ces déchets et notamment de la gestion des déchèteries et d’une recyclerie.

USTOM
0 Communes
2 Cdc
0 Habitants
0 Déchèteries
0 Recyclerie
0 Quai de transfert
USTOM

2) Mission et Financement

L’USTOM assure sa mission de collecte et de traitement des déchets sur un territoire de 112 Communes réparties sur 6 Communautés de Communes (Grand-Saint-Emilionnais, Rurales de l’Entre-Deux-Mers, Castillon-Pujols, Sauveterrois, Réolais en Sud Gironde, Pays Foyen, Montaigne-Montravel-Gurson) auprès d’environ 67 000 habitants.

Le syndicat emploie 61 agents répartis sur 57.24 ETP (équivalent temps plein).

Certaines prestations sont externalisées et assurées par des sociétés privées cependant, l’USTOM conserve la responsabilité des prestations de travail faites pour son compte.

 
 
Le budget de l’USTOM est élaboré selon les règles de compatibilité des collectivités basé sur l’équilibre budgétaire et la sincérité des évaluations prévisionnelles. Il est validé, après un Débat d’Orientation Budgétaire, par le Comité Syndical.
 
 

L’USTOM a choisi la Redevance Incitative (cf Grenelle de l’Environnement II) pour financer la gestion des déchets sur son territoire. Ce choix s’appuie sur le principe pollueur / payeur. La Redevance Incitative est calculée en fonction du volume du bac, qui varie suivant le nombre de personnes au foyer, et en fonction du nombre de fois ou le bac sera vidé.

La redevance Incitative finance l’ensemble du service de gestion des déchets.

  • La collecte en porte à porte des ordures ménagères et des recyclables
  • L’exploitation des 6 déchèteries
  • Le recyclage des déchets
  • L’enfouissement des déchets résiduels (ordures ménagères et encombrants)
  • La plateforme de compostage

3) Gouvernance et élus

La gouvernance du syndicat est assurée par un Comité Syndical, composé de 39 élus titulaires désignés par les collectivités adhérentes (112 Communes
et 6 Communautés de Communes) et autant de délégués suppléants.

Ce sont vos élus qui représentent l’assemblée délibérante et décident de la conduite du syndicat.
Le Comité Syndical est renouvelé à la suite des élections municipales. Lors de l’installation de ce Comité Syndical, le Président est élu, ainsi que ses Vice-Présidents au nombre de 6. 

13 membres, dont le Président et les 6 Vice-Présidents, composent le Bureau de l’USTOM.

Le Bureau étudie les dossiers préparés par les différentes commissions et services qui seront proposés ensuite au Comité Syndical.

2020.07.31 Arrêté Préfectoral modification statuts USTOM

Les élus délégués à l’USTOM :

– FABRICE MICHEL 

Président de l’USTOM

Premier adjoint au maire de Sainte-Terre – CdC du Grand Saint-Émilionnais

– BASTIEN MERCIER

1er Vice-président chargé des travaux, de l’exploitation et des affaires générales

Maire de Camiran – CdC du Réolais en Sud-Gironde

      • Piloter les projets de travaux et la modernisation des équipements ;
      • Veiller au bon fonctionnement des services et des sites de l’USTOM.

– BRUNO MARTY

Vice-président chargé de la prospective et des finances

Maire de La Réole – CdC du Réolais en Sud-Gironde

      • Assurer le suivi financier du syndicat et la préparation des investissements ;
      • Accompagner les orientations stratégiques et les projets d’avenir de l’USTOM.

– MARIE-CLAUDE LAVIGNAC

Vice-présidente chargée des ressources humaines et de la qualité de vie au travail

Maire des Salles-de-Castillon – CdC Castillon-Pujols

      • Accompagner la politique des ressources humaines ;
      • Développer les actions en faveur des conditions de travail et du bien-être des agents.

– CHRISTOPHE MIQUEU

Vice-président chargé de la communication, des biodéchets et des relations avec les collectivités

Maire de Sauveterre-de-Guyenne – CdC Rurales de l’Entre-Deux-Mers

      • Développer la communication et l’information auprès des usagers ;
      • Accompagner le déploiement de la politique biodéchets ;
      • Renforcer les relations avec les collectivités.

– JEAN-PHILIPPE HOUNIEU

Vice-président chargé de l’économie circulaire, du pôle recyclerie et de l’environnement

Maire de Massugas – CdC du Pays Foyen

      • Développer les actions de réemploi et d’économie circulaire ;
      • Accompagner les projets liés à la recyclerie et à la transition environnementale.

– JEAN-PIERRE CHAUMARD

Vice-président chargé de la collecte, du traitement et de la redevance incitative

Maire de Vélines – CdC Montaigne, Montravel et Gurson

      • Superviser l’organisation de la collecte et du traitement des déchets ;
      • Piloter la redevance incitative et l’amélioration du service aux usagers.

Les membres du bureau

      • Bernard DUDON – Maire de Pessac-sur-Dordogne
      • Yannick LE GOUZOUGUEC – Maire de Gardegan-et-Tourtirac
      • Denis JOVIN – Maire de Saint-Hilaire-du-Bois
      • Gilbert BOUTY – 2ᵉ adjoint au maire de Lamothe-Montravel
      • Philippe CHASSAGNE – Conseiller municipal de Sainte-Foy-la-Grande
      • Alexandre LAMARCHE – 3ᵉ adjoint au maire de Saint-Hilaire-de-la-Noaille

Ces 13 délégués forment le bureau syndical. Ils travaillent sur les dossiers préparés par les services de l’USTOM et préconisent les orientations à voter. Ils préparent les sujets à décider en Comité syndical auquel participe également 26 délégués supplémentaires.

4) Rapports et délibérations

Toutes les décisions du Comité Syndical font l’objet d’une délibération, soumise à la préfecture pour contrôle et validation.

Elles sont ensuite publiées sur ce site internet.

Les rapports sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets sont rédigés chaque année et font état des données de l’année écoulée.

Rapport annuel 2024

Bureau du comité Syndical  du 15 septembre 2026

DB2026-09-03-protocole-transactionnel-Marche-Paprec.pdf (328 downloads )
DB2026-09-04-frais-de-deplacement-des-delegues-1.pdf (247 downloads )
DB2026-09-05-Mise-en-place-recuperation-des-heures-suppl-ementaires-1.pdf (282 downloads )

 

Comité Syndical du 23 juin 2026

PV-du-23.06.2026.pdf (259 downloads )
D2026-06-41-Delegation-dattribution-au-President.pdf (255 downloads )

 

Bureau du comité Syndical du 9 juin 2026

DB2026-06-01-Tarifs-USTOM-2026-autres-que-la-redevance-incitative.pdf (242 downloads )

 

Comité Syndical de mai 2026

D2026-05-13-Annexe-PV.pdf (700 downloads )
D2026-05-12-Elections-Autorisation-recours-vote-electronique.pdf (1701 downloads )
D2026-05-13-Annexe-PV.pdf (1701 downloads )
D2026-05-14-Determination-nombre-de-Vice-Presidents-1.pdf (1683 downloads )
D2026-05-13-Election-du-President-de-lUSTOM-2.pdf (1692 downloads )
D2026-05-14-Determination-nombre-de-Vice-Presidents-1.pdf (1683 downloads )
D2026-05-15-Election-du-premier-Vice-President.pdf (1665 downloads )
D2026-05-16-Election-du-deuxieme-Vice-President.pdf (1595 downloads )
D2026-05-17-Election-du-troisieme-Vice-President.pdf (1698 downloads )
D2026-05-18-Election-du-quatrieme-Vice-President.pdf (1679 downloads )
D2026-05-19-Election-du-cinquieme-Vice-President.pdf (1626 downloads )
D2026-05-20-Election-du-sixieme-Vice-President-1.pdf (1605 downloads )
D2026-05-21-Determination-du-nombre-de-membres-du-bureau.pdf (1651 downloads )
D2026-05-22-Election-du-premier-membre-du-bureau.pdf (1673 downloads )
D2026-05-23-Election-du-deuxieme-membre-du-bureau.pdf (1618 downloads )
D2026-05-24-Election-du-troisieme-membre-du-bureau.pdf (1597 downloads )
D2026-05-25-Election-du-quatrieme-membre-du-bureau.pdf (1619 downloads )
D2026-05-26-Election-du-cinquieme-membre-du-bureau.pdf (1672 downloads )
D2026-05-27-Election-du-sixieme-membre-du-bureau.pdf (1590 downloads )
D2026-05-28-Delegation-dattribution-au-President.pdf (1621 downloads )
D2026-05-29-Delegation-du-Comite-Syndical-au-Bureau-Syndical.pdf (1588 downloads )
D2026-05-30-Determination-des-indemnites-de-fonction.pdf (1616 downloads )
D2026-05-31-Autorisation-de-signature-autorisation-permanente-de-poursuite.pdf (1605 downloads )
D2026-05-32-Election-commission-dappel-doffre-a-caractere-permanent-CAO.pdf (1657 downloads )
D2026-05-33-Nombre-de-representant-du-personnel-et-institution-de-la-parite-au-CST.pdf (1660 downloads )
D2026-05-34-Designation-de-delegues-au-Comite-Social-Territorial.pdf (1636 downloads )
D2026-05-35-Designation-de-delegues-au-groupement-de-revente-de-materiaux-issus-des-collectes-selectives-PAV-ou-PAP.pdf (1619 downloads )
D2026-05-36-Designation-de-delegues-a-lassociation-AMORCE.pdf (1617 downloads )
D2026-05-37-Designation-de-delegues-au-comite-de-programmation-LEADER-en-grand-libournais.pdf (1660 downloads )
D2026-05-38-Designation-de-delegues-a-la-commission-de-revision-du-plan-de-prevention-et-de-gestion-des-dechets-non-dangereux.pdf (1622 downloads )
D2026-05-39-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (1580 downloads )
D2026-05-40-Designation-des-representants-pour-sieger-a-lassemblee-generale-de-Gironde-Ressources.pdf (1651 downloads )

Comité Syndical de mars 2026

Comite-Syndical-17-mars-2026-PV.pdf (686 downloads )
D2026-03-01-Approbation-du-Compte-Financier-Unique-2025.pdf (2517 downloads )
D2026-03-02-Affection-du-resultat-de-lexercise-2025.p-df.pdf (2535 downloads )
D2026-03-03-Approbation-du-Budget-Suppplementaire-2026-.pdf (2580 downloads )
D2026-03-04-Validation-du-Document-Unique-2025-2026.pdf (2521 downloads )
D2026-03-05-Approbation-du-nouvel-organigramme-Annexe.pdf (2450 downloads )
D2026-03-05-Approbation-du-nouvel-organigramme.pdf (2552 downloads )
D2026-03-06-Actualisation-de-la-deliberation-liee-au-paiement-du-13eme-mois-1.pdf (2491 downloads )
D2026-03-07-Adhesion-a-lassistance-de-fiabilisation-des-droits-a-la-retraite-du-CDG-33.pdf (2471 downloads )
D2026-03-08-Convention-de-msie-a-disposition-dune-sec-retaire-itinerante-Annexe.pdf (2629 downloads )
D2026-03-08-Convention-de-msie-a-disposition-dune-sec-retaire-itinerante.pdf (2542 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-comp-osteur-fontaine-Annexe.pdf (2469 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-comp-osteur-fontaine.pdf (2546 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-composteur-fontaine.pdf (2481 downloads )
D2026-03-10-SPL-UNITOM-33-Groupement-dAutorites-Concedantes-avec-Bordeaux-Metropole.pdf (2498 downloads )
D2026-03-11-SAS-BIOVALIM-Lettre-dintention.pdf (2546 downloads )

Comité Syndical du 09 décembre 2025

Comite-Syndical-09-decembre-2025-PV-vf.pdf (661 downloads )
D2025-12-48-Approbation-du-Budget-Primitif-2026-de-lUstom.pdf (4330 downloads )
D2025-12-49-Provision-pour-risques-et-charges-pour-travaux-sur-lancienne-decharge-de-Rimons.pdf (4260 downloads )
D2025-12-50-Decision-modificative-n°2.pdf (4332 downloads )
D2025-12-51-Souscription-dun-emprunt-bancaire.pdf (4286 downloads )
D2025-12-52-Creances-eteintes.pdf (4288 downloads )
D2025-12-53-Bail-precaire-dautorisation-temporaire-du-domaine-public-a-lassociation-Castilab.pdf (4339 downloads )

Comité Syndical du 25 novembre 2025

Comite-Syndical-25-novembre-2025-PV-F.pdf (672 downloads )
D2025-11-44-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2026.pdf (4505 downloads )
D2025-11-46-Grille-tarifaire-2026-de-la-Redevance-Incitative.pdf (4770 downloads )
D2025-11-43-Mise-a-disposition-de-goblets-reutilisabl-es-arret-du-service-2026.pdf (4694 downloads )
D2025-11-45-Souscrition-a-un-emprunt-bancaire.pdf (4703 downloads )

Comité Syndical du 7 octobre 2025

Comite-Syndical-07-octobre-2025-PVF.pdf (679 downloads )
Liste-des-deliberations-prises_Comite-syndical-1-octobre-2025.pdf (5943 downloads )
D2025-10-42-Contrat-de-prise-en-charge-articles-de-bricolage-et-jardin-categorie-3-et-4.pdf (5847 downloads )
D2025-10-41-Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (5889 downloads )
D2025-10-40-Tarifs-USTOM-2026-autres-que-la-redevance-incitative.pdf (5839 downloads )
D2025-10-39-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (5861 downloads )

Comité Syndical du 1er juillet 2025

Proces-Verbal-Comite-Syndical-1er-juillet-2025.pdf (7622 downloads )
D2025-07-27-Election-dune-commission-dappel-doffres-a-caractere-permanent-CAO.pdf (7505 downloads )
D2025-07-28-Designation-de-delegues-a-lassociation-AMORCE.pdf (7536 downloads )
D2025-07-29-Designation-de-delegues-au-comite-de-programmation-LEADER-en-Grand-Libournais.pdf (7497 downloads )
D2025-07-30-Designation-de-delegues-a-la-commission-du-plan-de-prevention-et-gestion-des-dechets-non-dangereux.pdf (7364 downloads )
D2025-07-31-Autorisation-de-signature-du-reglement-interieur-du-comite-syndical-de-lUSTOM.pdf (7447 downloads )
D2025-07-31-Reglement-interieur-du-comite-syndical-de-lUSTOM-Annexe.pdf (7550 downloads )
D2025-07-32-Autorisation-generale-et-permanente-de-poursuite.pdf (7394 downloads )
D2025-07-33-Convention-relative-a-la-mise-en-place-des-filieres-de-Responsabilites-Elargie-des-Producteurs-REP.pdf (7349 downloads )
D2025-07-34-Approbation-de-la-constitution-et-prise-de-participation-a-UNITOM-33.pdf (7351 downloads )
D2025-07-35-Decision-modificative-N°1.pdf (7323 downloads )
D2025-07-36-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (7349 downloads )
D2025-07-38-Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectables.pdf (7357 downloads )
D2025-07-38-Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectables-Annexe.pdf (7230 downloads )

Comité Syndical du 24 juin 2025

Proces-Verbal-Comite-syndical-du-24-juin-2025-D2025-07-13BIS-Election-du-President.pdf (7283 downloads )
D2025-07-14BIS-Determination-du-nombre-de-membres-du-bureau.pdf (7205 downloads )
D2025-07-15BIS-Election-du-premier-Vice-president.pdf (7231 downloads )
D2025-07-16BIS-Election-du-deuxieme-Vice-President.pdf (7192 downloads )
D2025-07-17BIS-Election-du-troisieme-Vice-president.pdf (7177 downloads )
D2025-07-18BIS-Election-du-quatrieme-Vice-president.pdf (7270 downloads )
D2025-07-19BIS-Election-du-cinquieme-Vice-President.pdf (7287 downloads )
D2025-07-20BIS-Election-du-sixieme-Vice-president.pdf (7252 downloads )
D2025-07-21BIS-Delegation-de-signature.pdf (7168 downloads )
D2025-07-22BIS-Determination-des-indemnites-de-fonction.pdf (7248 downloads )
D2025-07-24BIS-Election-des-membres-du-bureau.pdf (7300 downloads )
D2025-07-25BIS-Designation-de-delegues-au-Comite-Social-Technique-Local-CSTL.pdf (7221 downloads )
D2025-07-26BIS-Designation-de-delegue-au-groupement-de-revente-de-materiaux.pdf (7206 downloads )

Comité Syndical du 2 juin 2025

D2025-06-10-Validation-du-Document-Unique-et-plan-dactions-2025.pdf (7264 downloads )
D2025-06-11-Validation-du-rapport-annuel-de-lUSTOM-2024.pdf (7216 downloads )
D2025-06-12-Tableau-des-effectifs-2025.pdf (7266 downloads )

Comité Syndical du 25 mars 2025

Proces-verbal_Comite-syndical-du-25-mars-2025.pdf (7285 downloads )
Comite-Syndical-25-mars-2025-Deliberations-votees.pdf (8644 downloads )
D2025-03-09-Convention-REP-PMCB.pdf (8627 downloads )
D2025-03-08-Convention-REP-extincteur-ECOPAE.pdf (8504 downloads )
D2025-03-06-Acquisition-dun-batiment-a-Saint-Ferme.pdf (8471 downloads )
D2025-03-07BIS-Acquisition-dun-batiment-a-la-Reole-1.pdf (7331 downloads )
D2025-03-05-Cession-gracieuse-des-bornes-en-plastique-des-PAV.pdf (8607 downloads )
D2025-03-04-Contrat-CITEO-Renouvellement.pdf (8559 downloads )
D2025-03-03-Approbation-du-budget-supplementaire-2025.pdf (8505 downloads )
D2025-03-03-Approbation-du-budget-supplementaire-2025-Annexe.pdf (8594 downloads )
D2025-03-02-Affectation-du-resultat-de-lexercice-2024.pdf (8414 downloads )
D2025-03-01-Approbation-du-compte-financier-unique-2025.pdf (8438 downloads )
D2025-03-01-Approbation-du-compte-financier-unique-2025-Annexe.pdf (8459 downloads )

Comité Syndical du 17 décembre 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-17-decembre-2024.pdf (8449 downloads )
Comite-Syndical-17-dec-2024-Deliberations-adoptees.pdf (8452 downloads )
D2024-12-38-Creances-eteintes.pdf (10041 downloads )
D2024-12-37-Approbation-du-budget-primitif-2025.pdf (10229 downloads )
D2024-12-42-Acquisition-dun-batiment-a-Saint-Ferme.pdf (10060 downloads )
D2024-12-40-Acquisition-dun-batiment-a-Pineuilh.pdf (10000 downloads )
D2024-12-41-Acquisition-dun-batiment-a-La-Reole.pdf (10055 downloads )
D2024-12-39-Modification-du-reglement-de-collecte.pdf (10043 downloads )
D2024-12-39-Modification-du-reglement-de-collecte_Annexe.pdf (10084 downloads )

Comité Syndical du 26 novembre 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-novembre-2024.pdf (10007 downloads )
Deliberations-adoptees-au-Comite-Syndical-de-lUSTOM-du-26-novembre-2024.pdf (10401 downloads )
D2024-11-27-Implantation-de-panneaux-photovoltaiques-de-Rimons.pdf (10305 downloads )
D2024-11-28-Provision-pour-travaux-a-realiser-sur-lancienne-decharge-de-Rimons.pdf (10220 downloads )
D2024-11-29-Acquisition-amiable-dun-batiment-a-Pineuilh.pdf (10303 downloads )
D2024-11-30-Acquisition-amiable-dun-batiment-a-la-Reole.pdf (10214 downloads )
D2024-11-31-Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (10223 downloads )
D2024-11-32-Decision-modificative-n°2.pdf (10189 downloads )
D2024-11-33-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2025.pdf (10172 downloads )
D2024-11-33-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2025-Annexe.pdf (10293 downloads )
Grille-tarifaire-2025-collecte.pdf (10346 downloads )
D2024-11-35-Tarifs-USTOM-2025-autre-que-la-Redevance-Incitative-1.pdf (10231 downloads )
D2024-11-36-Convention-de-pret-de-materiel-Nettoyons-la-nature.pdf (10154 downloads )
D2024-11-36-Convention-de-pret-de-materiel-Nettoyons-la-nature-Annexe.pdf (10174 downloads )

Comité Syndical du 8 octobre 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-08-octobre-2024.pdf (10083 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-08-octobre-2024-deliberations-adoptees.pdf (10057 downloads )
D2024-10-24-Regime-indemnitaire-travaux-supplementaires-IHTS.pdf (10848 downloads )
D2024-10-25-Prevoyance-sante_Participation-employeurs.pdf (10870 downloads ) ​
D2024-10-22-Groupement-de-revente-des-materiaux-recyclables.pdf (10814 downloads )
D2024-10-20-Souscription-a-un-emprunt-bancaire.pdf (10820 downloads )
D2024-10-23-Tableau-des-effectifs.pdf (10877 downloads )
D2024-10-21-Convention-de-broyage-des-dechets-verts-a-domicile-annexe.pdf (10877 downloads )
D2024-10-19-Creances-eteintes.pdf (10875 downloads )
D2024-10-22-Convention-constitutive-dun-groupe-de-revente-des-materiaux-recyclables-2025-2027-annexe.pdf (11009 downloads )
D2024-10-21-Broyage-des-dechets-verts-a-domicile.pdf (10877 downloads )
D2024-10-18-Decision-modificative-n°1-du-budget-2024.pdf (10863 downloads )
D2024-10-26-Deploiement-des-Points-dapport-volontaire.pdf (10920 downloads )

Comité Syndical du 28 mai 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-28-mai-2024-1.pdf (11088 downloads )
USTOM_Comite-Syndical_28-mai-2024_deliberations-adoptees.pdf (12079 downloads )
D2024-05-12B_Approbation-avant-projet-definitif-de-la-Recyclerie.pdf (11934 downloads )
D2024-05-12B_Approbation-avant-projet-definitif-de-la-Recyclerie_Annexe.pdf (11896 downloads )
D2024-05-13_Validation-du-Rapport-Annuel-2023-de-lUSTOM.pdf (11867 downloads )
D2024-05-14_Validation-du-Document-Unique-2023-2024.pdf (11836 downloads )
D2024-05-15_Convention-repartition-des-charges-dun-nettoyeur-haute-pression.pdf (11794 downloads )
D2024-05-15_Convention-repartition-des-charges-dun-nettoyeur-haute-pression_Annexe-3.pdf (11888 downloads )
D2024-05-16_Mandat-de-gestion-pour-consultation-dune-protection-sociale-complementaire-sante-ou-prevoyance.pdf (11753 downloads )
D2024-05-17_Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectifs.pdf (11709 downloads )
D2024-05-17_Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectifs_Annexe.pdf (11841 downloads )

Comité Syndical du 26 mars 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-mars-2024-1-1.pdf (11097 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-26-mars-2024-deliberations-adoptees.pdf (12206 downloads )
D2024-03-07-Approbation-du-compte-administratif-2023.pdf (12248 downloads )
D2024-03-11-Titres-restaurant-Revalorisation-de-la-valeur-du-titre.pdf (12101 downloads )
D2024-03-10-Recours-a-un-contrat-d-apprentissage.pdf (12098 downloads )
D2024-03-09-Approbation-du-budget-supplementaire-2024.pdf (11967 downloads )
D2024-03-08-Affectation-du-resultat-de-lexercise-2023-.pdf (12118 downloads )
D2024-03-06-Approbation-du-compte-de-gestion-2023.pdf (12026 downloads )

Comité Syndical du 6 février 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-06-fevrier-2024-1.pdf (10965 downloads )
Comite-Syndical_06-fevrier-2024_liste-deliberations-prises.pdf (13086 downloads )
D2024-02-01-Politique-de-gestion-de-proximite-des-biodechets-2023-2027.pdf (13002 downloads )
D2024-02-01-Politique-de-gestion-de-proximite-des-biodechets-2023-2027-Annexe.pdf (13072 downloads )
D2024-02-02-Adhesion-au-SDEEG.pdf (12854 downloads )
D2024-02-04-Acquisition-amiable-de-terrains-a-La-Reole.pdf (12940 downloads )
D2024-02-05-Creance-eteinte.pdf (12949 downloads )

Comité Syndical du 12 décembre 2023

Comite-syndical-de-lUSTOM-du-12-decembre-2023-PV.pdf (13630 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-12-decembre-2023-deliberations-adoptees.pdf (10017 downloads )
D2023-12-28_Approbation-Budget-Primitif-2024-de-lUSTOM.pdf (13210 downloads )
D2023-12-30_Creances-eteintes.pdf (13048 downloads )
D2023-12-29_Decision-modificative-N°2.pdf (13096 downloads )
D2023-12-31-PLPDMA-Validation-Annexe-2.pdf (13194 downloads )

Comité Syndical du 28 novembre 2023

Comite-syndical-de-lUSTOM-du-28-novembre-2023-PV.pdf (13329 downloads )
D2023-11-28_Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical.pdf (13408 downloads )
D2023-11-23_Raport-dOrientations-Budgetaires-2024-1.pdf (13254 downloads )
D2023-11-24_Decision-modificative-n°1.pdf (13277 downloads )
Grille-tarifaire-2025-matieres-fournitures-prestations-penalites-recyclerie.pdf (15176 downloads )
D2023-11-26_Tarifs-USTOM-2024-autres-que-la-Redevance-Incitative.pdf (13236 downloads )
D2023-11-27_Tableau-des-effectifs.pdf (13240 downloads )
D2023-11-25_Reglement-de-collecte_Annexe.pdf (13199 downloads )

 

Comité Syndical du 26 septembre 2023

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-septembre-2023.pdf (13381 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-26-septembre-2023-deliberations-adoptees.pdf (10003 downloads )
D2023-09-19_Projet-sur-tri-des-encombrants.pdf (13539 downloads )
D2023-09-22_Appel-a-projet-de-la-region-Nouvelle-Aquitaine.pdf (13521 downloads )
D2023-09-17_Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (13244 downloads )
D2023-09-18_Titres-restaurant.pdf (13488 downloads )
D2023-09-21_Approbation-AVP-sommaire-travaux-de-la-Recyclerie.pdf (13371 downloads )
D2023-09-20_Reglement-interieur-decheteries-Annexe-3.pdf (13405 downloads )
D2023-09-20_Conditions-dacces-en-decheterie.pdf (13391 downloads )
D2023-09-20_Reglement-de-collecte-Annexe-1.pdf (13323 downloads )

Comité Syndical du 23 mai 2023

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-23-mai-2023.pdf (14052 downloads )
D2023-05-23_Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical.pdf (14578 downloads )
D2023-05-16-Marche-de-broyage-a-domicile-Tarif-pour-les-usagers.pdf (14296 downloads )
D2023-05-15-Validation-du-document-unique-2022-2023-1.pdf (14120 downloads )
D2023-05-14-Renouvellement-de-la-convention-dadhesion-a-loffre-de-prevention-et-sante-du-CDG33.pdf (14210 downloads )
D2023-05-14-Convention-CDG33-Annexe.pdf (14223 downloads )
D2023-03-09-Etude-cooperation-territoriale-des-dechets-en-Gironde.pdf (14159 downloads )
D2023-05-13-Convention-ferme-educative-2023-Annexe.pdf (14296 downloads )
D2023-05-13-Convention-autorisation-occupation-temporaire-terrain-adjacent-a-la-Recyclerie-3.pdf (13955 downloads )
D2023-05-12-Convention-assistance-a-maitrise-douvrage-Traitement-des-OMR-1.pdf (13980 downloads )
D2023-05-12-Convention-AMO-traitement-OMR-Annexe.pdf (14226 downloads )
D2023-05-11-Validation-du-Rapport-Annuel-2022.pdf (13970 downloads )
D2023-05-11-Rapport-Annuel-2022-Annexe.pdf (14314 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne.pdf (14016 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne-Annexe.pdf (14140 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP.pdf (13971 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP-Annexe-contrat-lampes-usagees.pdf (13880 downloads )
D2023-03-07-Filieres-piles-et-accumulateurs-portables-SCRELEC-2.pdf (13935 downloads )
D2023-03-08-Filiere-dechets-emballage-verre-Avenant-2.pdf (13960 downloads )
D2023-03-05-Recours-au-service-archivage-du-centre-de-gestion-de-Gironde.pdf (13999 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-note-de-presentation.pdf (14075 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-Annexe.pdf (13915 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-1.pdf (13966 downloads )
D2023-03-02-Approbation-du-Compte-Administratif-2022.pdf (14212 downloads )
D2023-03-03-Affectation-du-resultat-de-lexercice-2022.pdf (13780 downloads )
D2023-03-01-Approbation-du-compte-de-gestion-2022.pdf (14065 downloads )

Comité Syndical du 28 mars 2023

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-28-mars-2023.pdf (15437 downloads )
Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical-du-28-mars-2023.pdf (15539 downloads )
D2023-03-01-Approbation-du-compte-de-gestion-2022.pdf (15839 downloads )
D2023-03-02-Approbation-du-Compte-Adminstratif-2022.pdf (17049 downloads )
D2023-03-03-Affectation-du-resultat-de-lexercise-2022.p-df.pdf (15170 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-Annexe.pdf (15922 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-note-de-presentation.pdf (15499 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023.pdf (15119 downloads )
D2023-03-05-Recours-au-service-archivage-du-centre-de-gestion-de-Gironde.pdf (15349 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP.pdf (15292 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP-Annexe-contrat-lampes-usagees.pdf (15292 downloads )
D2023-03-07-Filieres-piles-e-accumulateurs-portables-SC-RELEC.pdf (16042 downloads )
D2023-03-08-Filiere-dechets-emballage-verre-Avenant.pdf (15696 downloads )
D2023-03-09-Etude-cooperation-terrritoriale-des-dechets-en-Gironde.pdf (16025 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne-Annexe.pdf (17500 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne.pdf (18307 downloads )

Comité Syndical du 29 novembre 2022

D2022-11-38 Gestion de proximité des déchets – AAP Accompagnement des territoires à la prévention et à la valorisation des déchets
D2022-11-37 Vente de matériel
D2022-11-36 Groupement de revente
D2022-11-35 Tableau des effectifs
D2022-11-34 Approbation du nouvel organigramme
D2022-11-33 Grille tarifaire 2023 de la Redevance Incitative
D2022-11-32 Rapport d’orientation budgétaire 2023

Comité Syndical du 13 septembre 2022

D2022-09-31 Recours à un contrat d’apprentissage
D2022-09-30 Politique sur les professionnels
D2022-09-29 Mise en place du plan d’actions biodéchets 2023-2027
D2022-09-29 Mise en place du plan d’actions biodéchets 2023-2027 Annexe
D2022-09-28 Politique de gestion de proximité des biodéchets 2023-2027
D2022-09-28 Politique de gestion de proximité des biodéchets 2023-2027 Annexe
D2022-09-27 Admission en non-valeur-créances éteintes
D2022-09-26 Vente de matériel

Comité Syndical du 5 juillet 2022

Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical-du-5-juillet-2022.pdf (21177 downloads )
D2022-07-25 Amortissement des subventions
D2022-07-24 PLPDMA 2023-2029-Lancement de la procédure d’élaboration
D2022-07-23 Admission en non valeur-Créances éteintes
D2022-07-22 Remboursement des frais de déplacement aux agents
D2022-07-21 Revalorisation de la tarification de location de bennes
D2022-07-20 Gestion de proximité des déchets-Appel à projet TRIBIO
D2022-07-19 Approbation de la phase avant-projet de la déchèterie de Saint Magne de Castillon
D2022-07-18 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour implantation panneaux photovoltaiques à la Recyclerie

Comité Syndical du 17 mai 2022

Procès verbal du comité syndical du 17 mai 2022
D2022-05-17 Recours au service de remplacement et renfort du CDG33
D2022-05-16 Convention occupation temporaire du domaine public -Ferme éducative
D2022-05-16 Convention occupation temporaire du domaine public -Ferme éducative-Annexe
D2022-05-15 Approbation du rapport annuel 2021-Annexe
D2022-05-15 Approbation du rapport annuel 2021
D2022-05-14 Vente de bacs
D2022-05-14bis Vente de bennes
D2022-05-13 Remboursement des frais de déplacement aux agents
D2022-05-12 Création d’un Comité Social Territorial Local
D2022-05-11 Commodat avec association Les Ecuries du Vignoble Cheval et Terroir-Annexe
D2022-05-11 Commodat avec association Les Ecuries du Vignoble Cheval et Terroir
D2022-05-10 Bail emphytéotique administratif pour panneaux photovoltaïque de Rimons-Annexe
D2022-05-10 Bail emphytéotique administratif pour panneaux photovoltaïque de Rimons

Comité Syndical du 29 mars 2022

Procès verbal du comité syndical du 29 mars 2022
D2022-03-09 Demande de subvention pour la réalisation du projet joue-maths-gie
D2022-03-08 Validation du document unique
D2022-03-08 Annexe document unique
D2022-03-07 Reforme des bornes d’apport volontaire
D2022-03-06 Admission en non valeur – créances éteintes

D2022-03-05 Approbation du BS 2022
D2022-03-04 Affectation du résultat de l’exercice 2021
D2022-03-03 Approbation du CA 2021
D2022-02-02 Approbation du CG 2021

Comité Syndical du 8 février 2022

Procès verbal du comité syndical du 8 février 2022
D2022-02-01BIS Fixation du plafond de la ligne de Trésorerie

Rapport Annuel, comptes-rendus et délibérations

Rapport-Annuel-2021.pdf (28174 downloads )

 

Comité Syndical du 14 décembre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 14 décembre
D2021.12.33 Budget primitif 2022 de l’USTOM
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 2, Guide extension consignes de tri
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 3, Règlement intérieur déchèteries
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 4, Règlement quai de transfert
D2021.12.35 Approbation du nouvel organigramme
D2021.12.35 Approbation du nouvel organigramme – Annexe
D2021.12.36 Tableau des effectifs
D2021.12.37 Nombre de passage et facturation aux particuliers en déchèterie 2022
D2021.12.38 Tarification des apports sur sites de l’USTOM et prestations spécifiques 2022
D2021.12.39 Groupement de revente
D2021.12.39 Groupement de revente – Annexe
D2021.12.40 Vente de bacs

Comité Syndical du 7 décembre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 7 décembre 2021
D2021.12.32 Grille tarifaire 2022 de la redevance incitative

Procès verbal du Comité Syndical du 30 novembre 2021

Comité Syndical du 23 novembre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 23 novembre 2021
D2021.11.31 Rapport d’Orientation Budgétaire
D2021.11.31 Rapport d’Orientation Budgétaire – Annexe
D2021.11.30 Convention de partenariat
D2021.11.30 Convention de partenariat – Annexe
D2021.11.29 Déchèterie de Rimons – Appel à Manifestation d’Intérêt

 Comité Syndical du 13 octobre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 13 octobre 2021
D2021.10.28 Vente de bennes
D2021.10.27 Service Civique-Adhésion à une association agrée
D2021.10.26 Acquisition amiable d’un terrain à St Magne – complément d’informations

Comité Syndical du 7 juillet 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 7 juillet 2021
D2021-07-25 Etude mutualisée pour le traitement des déchets – convention
D2021-07-25 Etude mutualisée pour le traitement des déchets – convention – Annexe

Comité Syndical du 2 juin 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 2 juin 2021
D2021.06.24 Livraison de bacs à domicile
D2021.06.23 Convention de répartition des charges d’entretien d’un nettoyeur haute pression
D2021.06.22 Vente de matériel
D2021.06.21 Autorisation générale permanente et générale de poursuite
D2021.06.20 Décision modificative n°1
D2021.06.20ter Annule et remplace la D2021-06-20BIS – Décision modificative n°1
D2021.06.19 Approbation du rapport annuel 2020
D2021.06.19 Approbation du rapport annuel 2020 – Annexe

Comité Syndical du 30 mars 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 30 mars 2021
D2021.03.18 Engagement de service civique
D2021.03.17 Convention de mise à disposition de matériel pour l’évènementiel et pour usage saisonnier
D2021.03.16 Etude mutualisée pour le traitement des déchets
D2021.03.15 Validation du Document Unique 2021-2021
D2021.03.14 Provision pour dépréciation des actes circulants
D2021.03.13 – Approbation du budget supplémentaire 2021
D2021.03.12 – Affectation du résultat de l’exercice 2020
D2021.03.11 – Approbation du compte administratif 2020
D2021.03.10 – Approbation du compte de gestion 2020

Comité Syndical du 4 février 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 4 février 2021
D2021.02.09bis Règlement intérieur du Comité Syndical – Annexe
D2021.02.09bis Autorisation de signature du règlement intérieur de l’USTOM
D2021.02.08 approbation du budget primitif 2021
D2021.02.07 Projet d’implantation de panneaux photovoltaïques à Rimons
D2021.02.06 Adhésion à Girondes Ressources
D2021.02.05 Vente d’une parcelle de terrain de la Recyclerie à Pessac sur Dordogne
D2021.02.04 Acquisition à l’amiable d’un terrain à Saint Magne de Castillon
D2021.02.03 Mise en place de titres restaurant
D2021.02.02 Signature d’une convention pour la collecte et la valorisation des déchets électriques et électroniques
D2021.02.01 Tableau des effectifs

 

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