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L’USTOM est un syndicat mixte.

En tant qu’établissement public de coopération(EPCI), il exerce les compétences de collecte, de transfert et de traitement des déchets ménagers et assimilés (DMA), déléguées par six communautés de communes.

Un large panel de services mis à votre disposition :

  • La collecte en porte-à-porte des ordures ménagères et des emballages recyclables ;
  • Des points d’apport volontaire pour le verre, les emballages recyclables et les ordures ménagères ;
  • Six déchèteries accessibles sur présentation d’une carte d’accès (avec compost et broyat en libre-service) ;
  • Des solutions de compostage et de broyage des végétaux individuelles et collectives ;
  • Une sensibilisation au tri et à la réduction des déchets, etc.

USTOM

Qui sommes nous

L’USTOM (Union des Syndicats de traitements des Ordures Ménagères)
est un syndicat mixte intercommunal.

t

Notre Structure

l

Mission et Financement

Gouvernance et élus

Rapports et Délibérations

1) Notre structure

La forme de structure est un EPCI (établissement public de coopération intercommunale), c’est-à-dire que ses compétences de collecte et de traitement des déchets lui ont été déléguées par les Communes et Communautés de Communes adhérentes.

L’USTOM a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés, est en charge de la collecte de ces déchets et notamment de la gestion des déchèteries et d’une recyclerie.

USTOM
0 Communes
2 Cdc
0 Habitants
0 Déchèteries
0 Recyclerie
0 Quai de transfert
USTOM

2) Mission et Financement

L’USTOM assure sa mission de collecte et de traitement des déchets sur un territoire de 112 Communes réparties sur 6 Communautés de Communes (Grand-Saint-Emilionnais, Rurales de l’Entre-Deux-Mers, Castillon-Pujols, Sauveterrois, Réolais en Sud Gironde, Pays Foyen, Montaigne-Montravel-Gurson) auprès d’environ 67 000 habitants.

Le syndicat emploie 61 agents répartis sur 57.24 ETP (équivalent temps plein).

Certaines prestations sont externalisées et assurées par des sociétés privées cependant, l’USTOM conserve la responsabilité des prestations de travail faites pour son compte.

 
 
Le budget de l’USTOM est élaboré selon les règles de compatibilité des collectivités basé sur l’équilibre budgétaire et la sincérité des évaluations prévisionnelles. Il est validé, après un Débat d’Orientation Budgétaire, par le Comité Syndical.
 
 

L’USTOM a choisi la Redevance Incitative (cf Grenelle de l’Environnement II) pour financer la gestion des déchets sur son territoire. Ce choix s’appuie sur le principe pollueur / payeur. La Redevance Incitative est calculée en fonction du volume du bac, qui varie suivant le nombre de personnes au foyer, et en fonction du nombre de fois ou le bac sera vidé.

La redevance Incitative finance l’ensemble du service de gestion des déchets.

  • La collecte en porte à porte des ordures ménagères et des recyclables
  • L’exploitation des 6 déchèteries
  • Le recyclage des déchets
  • L’enfouissement des déchets résiduels (ordures ménagères et encombrants)
  • La plateforme de compostage

3) Gouvernance et élus

La gouvernance du syndicat est assurée par un Comité Syndical, composé de 39 élus titulaires désignés par les collectivités adhérentes (112 Communes
et 6 Communautés de Communes) et autant de délégués suppléants.

Ce sont vos élus qui représentent l’assemblée délibérante et décident de la conduite du syndicat.
Le Comité Syndical est renouvelé à la suite des élections municipales. Lors de l’installation de ce Comité Syndical, le Président est élu, ainsi que ses Vice-Présidents au nombre de 6. 

13 membres, dont le Président et les 6 Vice-Présidents, composent le Bureau de l’USTOM.

Le Bureau étudie les dossiers préparés par les différentes commissions et services qui seront proposés ensuite au Comité Syndical.

2020.07.31 Arrêté Préfectoral modification statuts USTOM

Les élus délégués à l’USTOM :

– FABRICE MICHEL 

Président de l’USTOM

Premier adjoint au maire de Sainte-Terre – CdC du Grand Saint-Émilionnais

– BASTIEN MERCIER

1er Vice-président chargé des travaux, de l’exploitation et des affaires générales

Maire de Camiran – CdC du Réolais en Sud-Gironde

      • Piloter les projets de travaux et la modernisation des équipements ;
      • Veiller au bon fonctionnement des services et des sites de l’USTOM.

– BRUNO MARTY

Vice-président chargé de la prospective et des finances

Maire de La Réole – CdC du Réolais en Sud-Gironde

      • Assurer le suivi financier du syndicat et la préparation des investissements ;
      • Accompagner les orientations stratégiques et les projets d’avenir de l’USTOM.

– MARIE-CLAUDE LAVIGNAC

Vice-présidente chargée des ressources humaines et de la qualité de vie au travail

Maire des Salles-de-Castillon – CdC Castillon-Pujols

      • Accompagner la politique des ressources humaines ;
      • Développer les actions en faveur des conditions de travail et du bien-être des agents.

– CHRISTOPHE MIQUEU

Vice-président chargé de la communication, des biodéchets et des relations avec les collectivités

Maire de Sauveterre-de-Guyenne – CdC Rurales de l’Entre-Deux-Mers

      • Développer la communication et l’information auprès des usagers ;
      • Accompagner le déploiement de la politique biodéchets ;
      • Renforcer les relations avec les collectivités.

– JEAN-PHILIPPE HOUNIEU

Vice-président chargé de l’économie circulaire, du pôle recyclerie et de l’environnement

Maire de Massugas – CdC du Pays Foyen

      • Développer les actions de réemploi et d’économie circulaire ;
      • Accompagner les projets liés à la recyclerie et à la transition environnementale.

– JEAN-PIERRE CHAUMARD

Vice-président chargé de la collecte, du traitement et de la redevance incitative

Maire de Vélines – CdC Montaigne, Montravel et Gurson

      • Superviser l’organisation de la collecte et du traitement des déchets ;
      • Piloter la redevance incitative et l’amélioration du service aux usagers.

Les membres du bureau

      • Bernard DUDON – Maire de Pessac-sur-Dordogne
      • Yannick LE GOUZOUGUEC – Maire de Gardegan-et-Tourtirac
      • Denis JOVIN – Maire de Saint-Hilaire-du-Bois
      • Gilbert BOUTY – 2ᵉ adjoint au maire de Lamothe-Montravel
      • Philippe CHASSAGNE – Conseiller municipal de Sainte-Foy-la-Grande
      • Alexandre LAMARCHE – 3ᵉ adjoint au maire de Saint-Hilaire-de-la-Noaille

Ces 13 délégués forment le bureau syndical. Ils travaillent sur les dossiers préparés par les services de l’USTOM et préconisent les orientations à voter. Ils préparent les sujets à décider en Comité syndical auquel participe également 26 délégués supplémentaires.

4) Rapports et délibérations

Toutes les décisions du Comité Syndical font l’objet d’une délibération, soumise à la préfecture pour contrôle et validation.

Elles sont ensuite publiées sur ce site internet.

Les rapports sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets sont rédigés chaque année et font état des données de l’année écoulée.

Rapport annuel 2024

Bureau du comité Syndical  du 15 septembre 2026

DB2026-11-06-Journee-de-Solidarite-1.pdf (6 downloads )

 

Bureau du comité Syndical  du 15 septembre 2026

DB2026-09-03-protocole-transactionnel-Marche-Paprec.pdf (453 downloads )
DB2026-09-04-frais-de-deplacement-des-delegues-1.pdf (324 downloads )
DB2026-09-05-Mise-en-place-recuperation-des-heures-suppl-ementaires-1.pdf (339 downloads )

 

Comité Syndical du 23 juin 2026

PV-du-23.06.2026.pdf (330 downloads )
D2026-06-41-Delegation-dattribution-au-President.pdf (310 downloads )

 

Bureau du comité Syndical du 9 juin 2026

DB2026-06-01-Tarifs-USTOM-2026-autres-que-la-redevance-incitative.pdf (311 downloads )

 

Comité Syndical de mai 2026

D2026-05-13-Annexe-PV.pdf (786 downloads )
D2026-05-12-Elections-Autorisation-recours-vote-electronique.pdf (1793 downloads )
D2026-05-13-Annexe-PV.pdf (1799 downloads )
D2026-05-14-Determination-nombre-de-Vice-Presidents-1.pdf (1784 downloads )
D2026-05-13-Election-du-President-de-lUSTOM-2.pdf (1793 downloads )
D2026-05-14-Determination-nombre-de-Vice-Presidents-1.pdf (1784 downloads )
D2026-05-15-Election-du-premier-Vice-President.pdf (1767 downloads )
D2026-05-16-Election-du-deuxieme-Vice-President.pdf (1704 downloads )
D2026-05-17-Election-du-troisieme-Vice-President.pdf (1818 downloads )
D2026-05-18-Election-du-quatrieme-Vice-President.pdf (1763 downloads )
D2026-05-19-Election-du-cinquieme-Vice-President.pdf (1729 downloads )
D2026-05-20-Election-du-sixieme-Vice-President-1.pdf (1695 downloads )
D2026-05-21-Determination-du-nombre-de-membres-du-bureau.pdf (1747 downloads )
D2026-05-22-Election-du-premier-membre-du-bureau.pdf (1763 downloads )
D2026-05-23-Election-du-deuxieme-membre-du-bureau.pdf (1701 downloads )
D2026-05-24-Election-du-troisieme-membre-du-bureau.pdf (1691 downloads )
D2026-05-25-Election-du-quatrieme-membre-du-bureau.pdf (1717 downloads )
D2026-05-26-Election-du-cinquieme-membre-du-bureau.pdf (1770 downloads )
D2026-05-27-Election-du-sixieme-membre-du-bureau.pdf (1685 downloads )
D2026-05-28-Delegation-dattribution-au-President.pdf (1713 downloads )
D2026-05-29-Delegation-du-Comite-Syndical-au-Bureau-Syndical.pdf (1699 downloads )
D2026-05-30-Determination-des-indemnites-de-fonction.pdf (1721 downloads )
D2026-05-31-Autorisation-de-signature-autorisation-permanente-de-poursuite.pdf (1699 downloads )
D2026-05-32-Election-commission-dappel-doffre-a-caractere-permanent-CAO.pdf (1747 downloads )
D2026-05-33-Nombre-de-representant-du-personnel-et-institution-de-la-parite-au-CST.pdf (1760 downloads )
D2026-05-34-Designation-de-delegues-au-Comite-Social-Territorial.pdf (1723 downloads )
D2026-05-35-Designation-de-delegues-au-groupement-de-revente-de-materiaux-issus-des-collectes-selectives-PAV-ou-PAP.pdf (1715 downloads )
D2026-05-36-Designation-de-delegues-a-lassociation-AMORCE.pdf (1715 downloads )
D2026-05-37-Designation-de-delegues-au-comite-de-programmation-LEADER-en-grand-libournais.pdf (1737 downloads )
D2026-05-38-Designation-de-delegues-a-la-commission-de-revision-du-plan-de-prevention-et-de-gestion-des-dechets-non-dangereux.pdf (1727 downloads )
D2026-05-39-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (1666 downloads )
D2026-05-40-Designation-des-representants-pour-sieger-a-lassemblee-generale-de-Gironde-Ressources.pdf (1753 downloads )

Comité Syndical de mars 2026

Comite-Syndical-17-mars-2026-PV.pdf (767 downloads )
D2026-03-01-Approbation-du-Compte-Financier-Unique-2025.pdf (2612 downloads )
D2026-03-02-Affection-du-resultat-de-lexercise-2025.p-df.pdf (2637 downloads )
D2026-03-03-Approbation-du-Budget-Suppplementaire-2026-.pdf (2685 downloads )
D2026-03-04-Validation-du-Document-Unique-2025-2026.pdf (2613 downloads )
D2026-03-05-Approbation-du-nouvel-organigramme-Annexe.pdf (2544 downloads )
D2026-03-05-Approbation-du-nouvel-organigramme.pdf (2632 downloads )
D2026-03-06-Actualisation-de-la-deliberation-liee-au-paiement-du-13eme-mois-1.pdf (2581 downloads )
D2026-03-07-Adhesion-a-lassistance-de-fiabilisation-des-droits-a-la-retraite-du-CDG-33.pdf (2564 downloads )
D2026-03-08-Convention-de-msie-a-disposition-dune-sec-retaire-itinerante-Annexe.pdf (2725 downloads )
D2026-03-08-Convention-de-msie-a-disposition-dune-sec-retaire-itinerante.pdf (2626 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-comp-osteur-fontaine-Annexe.pdf (2576 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-comp-osteur-fontaine.pdf (2641 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-composteur-fontaine.pdf (2583 downloads )
D2026-03-10-SPL-UNITOM-33-Groupement-dAutorites-Concedantes-avec-Bordeaux-Metropole.pdf (2588 downloads )
D2026-03-11-SAS-BIOVALIM-Lettre-dintention.pdf (2647 downloads )

Comité Syndical du 09 décembre 2025

Comite-Syndical-09-decembre-2025-PV-vf.pdf (731 downloads )
D2025-12-48-Approbation-du-Budget-Primitif-2026-de-lUstom.pdf (4429 downloads )
D2025-12-49-Provision-pour-risques-et-charges-pour-travaux-sur-lancienne-decharge-de-Rimons.pdf (4362 downloads )
D2025-12-50-Decision-modificative-n°2.pdf (4447 downloads )
D2025-12-51-Souscription-dun-emprunt-bancaire.pdf (4404 downloads )
D2025-12-52-Creances-eteintes.pdf (4403 downloads )
D2025-12-53-Bail-precaire-dautorisation-temporaire-du-domaine-public-a-lassociation-Castilab.pdf (4436 downloads )

Comité Syndical du 25 novembre 2025

Comite-Syndical-25-novembre-2025-PV-F.pdf (749 downloads )
D2025-11-44-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2026.pdf (4579 downloads )
D2025-11-46-Grille-tarifaire-2026-de-la-Redevance-Incitative.pdf (4891 downloads )
D2025-11-43-Mise-a-disposition-de-goblets-reutilisabl-es-arret-du-service-2026.pdf (4801 downloads )
D2025-11-45-Souscrition-a-un-emprunt-bancaire.pdf (4816 downloads )

Comité Syndical du 7 octobre 2025

Comite-Syndical-07-octobre-2025-PVF.pdf (752 downloads )
Liste-des-deliberations-prises_Comite-syndical-1-octobre-2025.pdf (6068 downloads )
D2025-10-42-Contrat-de-prise-en-charge-articles-de-bricolage-et-jardin-categorie-3-et-4.pdf (5959 downloads )
D2025-10-41-Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (6024 downloads )
D2025-10-40-Tarifs-USTOM-2026-autres-que-la-redevance-incitative.pdf (5951 downloads )
D2025-10-39-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (5969 downloads )

Comité Syndical du 1er juillet 2025

Proces-Verbal-Comite-Syndical-1er-juillet-2025.pdf (7745 downloads )
D2025-07-27-Election-dune-commission-dappel-doffres-a-caractere-permanent-CAO.pdf (7616 downloads )
D2025-07-28-Designation-de-delegues-a-lassociation-AMORCE.pdf (7652 downloads )
D2025-07-29-Designation-de-delegues-au-comite-de-programmation-LEADER-en-Grand-Libournais.pdf (7607 downloads )
D2025-07-30-Designation-de-delegues-a-la-commission-du-plan-de-prevention-et-gestion-des-dechets-non-dangereux.pdf (7477 downloads )
D2025-07-31-Autorisation-de-signature-du-reglement-interieur-du-comite-syndical-de-lUSTOM.pdf (7558 downloads )
D2025-07-31-Reglement-interieur-du-comite-syndical-de-lUSTOM-Annexe.pdf (7646 downloads )
D2025-07-32-Autorisation-generale-et-permanente-de-poursuite.pdf (7480 downloads )
D2025-07-33-Convention-relative-a-la-mise-en-place-des-filieres-de-Responsabilites-Elargie-des-Producteurs-REP.pdf (7449 downloads )
D2025-07-34-Approbation-de-la-constitution-et-prise-de-participation-a-UNITOM-33.pdf (7466 downloads )
D2025-07-35-Decision-modificative-N°1.pdf (7421 downloads )
D2025-07-36-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (7444 downloads )
D2025-07-38-Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectables.pdf (7469 downloads )
D2025-07-38-Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectables-Annexe.pdf (7339 downloads )

Comité Syndical du 24 juin 2025

Proces-Verbal-Comite-syndical-du-24-juin-2025-D2025-07-13BIS-Election-du-President.pdf (7395 downloads )
D2025-07-14BIS-Determination-du-nombre-de-membres-du-bureau.pdf (7323 downloads )
D2025-07-15BIS-Election-du-premier-Vice-president.pdf (7340 downloads )
D2025-07-16BIS-Election-du-deuxieme-Vice-President.pdf (7313 downloads )
D2025-07-17BIS-Election-du-troisieme-Vice-president.pdf (7276 downloads )
D2025-07-18BIS-Election-du-quatrieme-Vice-president.pdf (7397 downloads )
D2025-07-19BIS-Election-du-cinquieme-Vice-President.pdf (7394 downloads )
D2025-07-20BIS-Election-du-sixieme-Vice-president.pdf (7343 downloads )
D2025-07-21BIS-Delegation-de-signature.pdf (7269 downloads )
D2025-07-22BIS-Determination-des-indemnites-de-fonction.pdf (7370 downloads )
D2025-07-24BIS-Election-des-membres-du-bureau.pdf (7390 downloads )
D2025-07-25BIS-Designation-de-delegues-au-Comite-Social-Technique-Local-CSTL.pdf (7334 downloads )
D2025-07-26BIS-Designation-de-delegue-au-groupement-de-revente-de-materiaux.pdf (7296 downloads )

Comité Syndical du 2 juin 2025

D2025-06-10-Validation-du-Document-Unique-et-plan-dactions-2025.pdf (7374 downloads )
D2025-06-11-Validation-du-rapport-annuel-de-lUSTOM-2024.pdf (7339 downloads )
D2025-06-12-Tableau-des-effectifs-2025.pdf (7379 downloads )

Comité Syndical du 25 mars 2025

Proces-verbal_Comite-syndical-du-25-mars-2025.pdf (7393 downloads )
Comite-Syndical-25-mars-2025-Deliberations-votees.pdf (8773 downloads )
D2025-03-09-Convention-REP-PMCB.pdf (8752 downloads )
D2025-03-08-Convention-REP-extincteur-ECOPAE.pdf (8601 downloads )
D2025-03-06-Acquisition-dun-batiment-a-Saint-Ferme.pdf (8607 downloads )
D2025-03-07BIS-Acquisition-dun-batiment-a-la-Reole-1.pdf (7444 downloads )
D2025-03-05-Cession-gracieuse-des-bornes-en-plastique-des-PAV.pdf (8719 downloads )
D2025-03-04-Contrat-CITEO-Renouvellement.pdf (8668 downloads )
D2025-03-03-Approbation-du-budget-supplementaire-2025.pdf (8617 downloads )
D2025-03-03-Approbation-du-budget-supplementaire-2025-Annexe.pdf (8711 downloads )
D2025-03-02-Affectation-du-resultat-de-lexercice-2024.pdf (8515 downloads )
D2025-03-01-Approbation-du-compte-financier-unique-2025.pdf (8560 downloads )
D2025-03-01-Approbation-du-compte-financier-unique-2025-Annexe.pdf (8588 downloads )

Comité Syndical du 17 décembre 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-17-decembre-2024.pdf (8550 downloads )
Comite-Syndical-17-dec-2024-Deliberations-adoptees.pdf (8550 downloads )
D2024-12-38-Creances-eteintes.pdf (10181 downloads )
D2024-12-37-Approbation-du-budget-primitif-2025.pdf (10340 downloads )
D2024-12-42-Acquisition-dun-batiment-a-Saint-Ferme.pdf (10184 downloads )
D2024-12-40-Acquisition-dun-batiment-a-Pineuilh.pdf (10099 downloads )
D2024-12-41-Acquisition-dun-batiment-a-La-Reole.pdf (10179 downloads )
D2024-12-39-Modification-du-reglement-de-collecte.pdf (10160 downloads )
D2024-12-39-Modification-du-reglement-de-collecte_Annexe.pdf (10194 downloads )

Comité Syndical du 26 novembre 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-novembre-2024.pdf (10114 downloads )
Deliberations-adoptees-au-Comite-Syndical-de-lUSTOM-du-26-novembre-2024.pdf (10514 downloads )
D2024-11-27-Implantation-de-panneaux-photovoltaiques-de-Rimons.pdf (10416 downloads )
D2024-11-28-Provision-pour-travaux-a-realiser-sur-lancienne-decharge-de-Rimons.pdf (10343 downloads )
D2024-11-29-Acquisition-amiable-dun-batiment-a-Pineuilh.pdf (10443 downloads )
D2024-11-30-Acquisition-amiable-dun-batiment-a-la-Reole.pdf (10344 downloads )
D2024-11-31-Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (10338 downloads )
D2024-11-32-Decision-modificative-n°2.pdf (10296 downloads )
D2024-11-33-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2025.pdf (10286 downloads )
D2024-11-33-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2025-Annexe.pdf (10413 downloads )
Grille-tarifaire-2025-collecte.pdf (10457 downloads )
D2024-11-35-Tarifs-USTOM-2025-autre-que-la-Redevance-Incitative-1.pdf (10339 downloads )
D2024-11-36-Convention-de-pret-de-materiel-Nettoyons-la-nature.pdf (10261 downloads )
D2024-11-36-Convention-de-pret-de-materiel-Nettoyons-la-nature-Annexe.pdf (10305 downloads )

Comité Syndical du 8 octobre 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-08-octobre-2024.pdf (10195 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-08-octobre-2024-deliberations-adoptees.pdf (10177 downloads )
D2024-10-24-Regime-indemnitaire-travaux-supplementaires-IHTS.pdf (10973 downloads )
D2024-10-25-Prevoyance-sante_Participation-employeurs.pdf (11016 downloads ) ​
D2024-10-22-Groupement-de-revente-des-materiaux-recyclables.pdf (10943 downloads )
D2024-10-20-Souscription-a-un-emprunt-bancaire.pdf (10941 downloads )
D2024-10-23-Tableau-des-effectifs.pdf (10994 downloads )
D2024-10-21-Convention-de-broyage-des-dechets-verts-a-domicile-annexe.pdf (10997 downloads )
D2024-10-19-Creances-eteintes.pdf (10995 downloads )
D2024-10-22-Convention-constitutive-dun-groupe-de-revente-des-materiaux-recyclables-2025-2027-annexe.pdf (11136 downloads )
D2024-10-21-Broyage-des-dechets-verts-a-domicile.pdf (10986 downloads )
D2024-10-18-Decision-modificative-n°1-du-budget-2024.pdf (10997 downloads )
D2024-10-26-Deploiement-des-Points-dapport-volontaire.pdf (11057 downloads )

Comité Syndical du 28 mai 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-28-mai-2024-1.pdf (11214 downloads )
USTOM_Comite-Syndical_28-mai-2024_deliberations-adoptees.pdf (12167 downloads )
D2024-05-12B_Approbation-avant-projet-definitif-de-la-Recyclerie.pdf (12018 downloads )
D2024-05-12B_Approbation-avant-projet-definitif-de-la-Recyclerie_Annexe.pdf (11981 downloads )
D2024-05-13_Validation-du-Rapport-Annuel-2023-de-lUSTOM.pdf (11959 downloads )
D2024-05-14_Validation-du-Document-Unique-2023-2024.pdf (11919 downloads )
D2024-05-15_Convention-repartition-des-charges-dun-nettoyeur-haute-pression.pdf (11886 downloads )
D2024-05-15_Convention-repartition-des-charges-dun-nettoyeur-haute-pression_Annexe-3.pdf (12002 downloads )
D2024-05-16_Mandat-de-gestion-pour-consultation-dune-protection-sociale-complementaire-sante-ou-prevoyance.pdf (11852 downloads )
D2024-05-17_Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectifs.pdf (11809 downloads )
D2024-05-17_Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectifs_Annexe.pdf (11936 downloads )

Comité Syndical du 26 mars 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-mars-2024-1-1.pdf (11238 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-26-mars-2024-deliberations-adoptees.pdf (12326 downloads )
D2024-03-07-Approbation-du-compte-administratif-2023.pdf (12351 downloads )
D2024-03-11-Titres-restaurant-Revalorisation-de-la-valeur-du-titre.pdf (12200 downloads )
D2024-03-10-Recours-a-un-contrat-d-apprentissage.pdf (12197 downloads )
D2024-03-09-Approbation-du-budget-supplementaire-2024.pdf (12080 downloads )
D2024-03-08-Affectation-du-resultat-de-lexercise-2023-.pdf (12217 downloads )
D2024-03-06-Approbation-du-compte-de-gestion-2023.pdf (12128 downloads )

Comité Syndical du 6 février 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-06-fevrier-2024-1.pdf (11103 downloads )
Comite-Syndical_06-fevrier-2024_liste-deliberations-prises.pdf (13186 downloads )
D2024-02-01-Politique-de-gestion-de-proximite-des-biodechets-2023-2027.pdf (13091 downloads )
D2024-02-01-Politique-de-gestion-de-proximite-des-biodechets-2023-2027-Annexe.pdf (13175 downloads )
D2024-02-02-Adhesion-au-SDEEG.pdf (12957 downloads )
D2024-02-04-Acquisition-amiable-de-terrains-a-La-Reole.pdf (13036 downloads )
D2024-02-05-Creance-eteinte.pdf (13046 downloads )

Comité Syndical du 12 décembre 2023

Comite-syndical-de-lUSTOM-du-12-decembre-2023-PV.pdf (13748 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-12-decembre-2023-deliberations-adoptees.pdf (10136 downloads )
D2023-12-28_Approbation-Budget-Primitif-2024-de-lUSTOM.pdf (13306 downloads )
D2023-12-30_Creances-eteintes.pdf (13152 downloads )
D2023-12-29_Decision-modificative-N°2.pdf (13190 downloads )
D2023-12-31-PLPDMA-Validation-Annexe-2.pdf (13292 downloads )

Comité Syndical du 28 novembre 2023

Comite-syndical-de-lUSTOM-du-28-novembre-2023-PV.pdf (13426 downloads )
D2023-11-28_Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical.pdf (13529 downloads )
D2023-11-23_Raport-dOrientations-Budgetaires-2024-1.pdf (13362 downloads )
D2023-11-24_Decision-modificative-n°1.pdf (13353 downloads )
Grille-tarifaire-2025-matieres-fournitures-prestations-penalites-recyclerie.pdf (15318 downloads )
D2023-11-26_Tarifs-USTOM-2024-autres-que-la-Redevance-Incitative.pdf (13337 downloads )
D2023-11-27_Tableau-des-effectifs.pdf (13344 downloads )
D2023-11-25_Reglement-de-collecte_Annexe.pdf (13303 downloads )

 

Comité Syndical du 26 septembre 2023

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-septembre-2023.pdf (13496 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-26-septembre-2023-deliberations-adoptees.pdf (10132 downloads )
D2023-09-19_Projet-sur-tri-des-encombrants.pdf (13646 downloads )
D2023-09-22_Appel-a-projet-de-la-region-Nouvelle-Aquitaine.pdf (13620 downloads )
D2023-09-17_Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (13344 downloads )
D2023-09-18_Titres-restaurant.pdf (13576 downloads )
D2023-09-21_Approbation-AVP-sommaire-travaux-de-la-Recyclerie.pdf (13480 downloads )
D2023-09-20_Reglement-interieur-decheteries-Annexe-3.pdf (13488 downloads )
D2023-09-20_Conditions-dacces-en-decheterie.pdf (13487 downloads )
D2023-09-20_Reglement-de-collecte-Annexe-1.pdf (13417 downloads )

Comité Syndical du 23 mai 2023

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-23-mai-2023.pdf (14145 downloads )
D2023-05-23_Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical.pdf (14690 downloads )
D2023-05-16-Marche-de-broyage-a-domicile-Tarif-pour-les-usagers.pdf (14398 downloads )
D2023-05-15-Validation-du-document-unique-2022-2023-1.pdf (14229 downloads )
D2023-05-14-Renouvellement-de-la-convention-dadhesion-a-loffre-de-prevention-et-sante-du-CDG33.pdf (14293 downloads )
D2023-05-14-Convention-CDG33-Annexe.pdf (14332 downloads )
D2023-03-09-Etude-cooperation-territoriale-des-dechets-en-Gironde.pdf (14249 downloads )
D2023-05-13-Convention-ferme-educative-2023-Annexe.pdf (14391 downloads )
D2023-05-13-Convention-autorisation-occupation-temporaire-terrain-adjacent-a-la-Recyclerie-3.pdf (14045 downloads )
D2023-05-12-Convention-assistance-a-maitrise-douvrage-Traitement-des-OMR-1.pdf (14091 downloads )
D2023-05-12-Convention-AMO-traitement-OMR-Annexe.pdf (14319 downloads )
D2023-05-11-Validation-du-Rapport-Annuel-2022.pdf (14058 downloads )
D2023-05-11-Rapport-Annuel-2022-Annexe.pdf (14411 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne.pdf (14128 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne-Annexe.pdf (14241 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP.pdf (14080 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP-Annexe-contrat-lampes-usagees.pdf (13968 downloads )
D2023-03-07-Filieres-piles-et-accumulateurs-portables-SCRELEC-2.pdf (14045 downloads )
D2023-03-08-Filiere-dechets-emballage-verre-Avenant-2.pdf (14059 downloads )
D2023-03-05-Recours-au-service-archivage-du-centre-de-gestion-de-Gironde.pdf (14086 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-note-de-presentation.pdf (14183 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-Annexe.pdf (14032 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-1.pdf (14075 downloads )
D2023-03-02-Approbation-du-Compte-Administratif-2022.pdf (14318 downloads )
D2023-03-03-Affectation-du-resultat-de-lexercice-2022.pdf (13875 downloads )
D2023-03-01-Approbation-du-compte-de-gestion-2022.pdf (14149 downloads )

Comité Syndical du 28 mars 2023

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-28-mars-2023.pdf (15544 downloads )
Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical-du-28-mars-2023.pdf (15637 downloads )
D2023-03-01-Approbation-du-compte-de-gestion-2022.pdf (15924 downloads )
D2023-03-02-Approbation-du-Compte-Adminstratif-2022.pdf (17149 downloads )
D2023-03-03-Affectation-du-resultat-de-lexercise-2022.p-df.pdf (15260 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-Annexe.pdf (16031 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-note-de-presentation.pdf (15591 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023.pdf (15214 downloads )
D2023-03-05-Recours-au-service-archivage-du-centre-de-gestion-de-Gironde.pdf (15441 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP.pdf (15381 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP-Annexe-contrat-lampes-usagees.pdf (15389 downloads )
D2023-03-07-Filieres-piles-e-accumulateurs-portables-SC-RELEC.pdf (16146 downloads )
D2023-03-08-Filiere-dechets-emballage-verre-Avenant.pdf (15783 downloads )
D2023-03-09-Etude-cooperation-terrritoriale-des-dechets-en-Gironde.pdf (16124 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne-Annexe.pdf (17603 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne.pdf (18420 downloads )

Comité Syndical du 29 novembre 2022

D2022-11-38 Gestion de proximité des déchets – AAP Accompagnement des territoires à la prévention et à la valorisation des déchets
D2022-11-37 Vente de matériel
D2022-11-36 Groupement de revente
D2022-11-35 Tableau des effectifs
D2022-11-34 Approbation du nouvel organigramme
D2022-11-33 Grille tarifaire 2023 de la Redevance Incitative
D2022-11-32 Rapport d’orientation budgétaire 2023

Comité Syndical du 13 septembre 2022

D2022-09-31 Recours à un contrat d’apprentissage
D2022-09-30 Politique sur les professionnels
D2022-09-29 Mise en place du plan d’actions biodéchets 2023-2027
D2022-09-29 Mise en place du plan d’actions biodéchets 2023-2027 Annexe
D2022-09-28 Politique de gestion de proximité des biodéchets 2023-2027
D2022-09-28 Politique de gestion de proximité des biodéchets 2023-2027 Annexe
D2022-09-27 Admission en non-valeur-créances éteintes
D2022-09-26 Vente de matériel

Comité Syndical du 5 juillet 2022

Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical-du-5-juillet-2022.pdf (21291 downloads )
D2022-07-25 Amortissement des subventions
D2022-07-24 PLPDMA 2023-2029-Lancement de la procédure d’élaboration
D2022-07-23 Admission en non valeur-Créances éteintes
D2022-07-22 Remboursement des frais de déplacement aux agents
D2022-07-21 Revalorisation de la tarification de location de bennes
D2022-07-20 Gestion de proximité des déchets-Appel à projet TRIBIO
D2022-07-19 Approbation de la phase avant-projet de la déchèterie de Saint Magne de Castillon
D2022-07-18 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour implantation panneaux photovoltaiques à la Recyclerie

Comité Syndical du 17 mai 2022

Procès verbal du comité syndical du 17 mai 2022
D2022-05-17 Recours au service de remplacement et renfort du CDG33
D2022-05-16 Convention occupation temporaire du domaine public -Ferme éducative
D2022-05-16 Convention occupation temporaire du domaine public -Ferme éducative-Annexe
D2022-05-15 Approbation du rapport annuel 2021-Annexe
D2022-05-15 Approbation du rapport annuel 2021
D2022-05-14 Vente de bacs
D2022-05-14bis Vente de bennes
D2022-05-13 Remboursement des frais de déplacement aux agents
D2022-05-12 Création d’un Comité Social Territorial Local
D2022-05-11 Commodat avec association Les Ecuries du Vignoble Cheval et Terroir-Annexe
D2022-05-11 Commodat avec association Les Ecuries du Vignoble Cheval et Terroir
D2022-05-10 Bail emphytéotique administratif pour panneaux photovoltaïque de Rimons-Annexe
D2022-05-10 Bail emphytéotique administratif pour panneaux photovoltaïque de Rimons

Comité Syndical du 29 mars 2022

Procès verbal du comité syndical du 29 mars 2022
D2022-03-09 Demande de subvention pour la réalisation du projet joue-maths-gie
D2022-03-08 Validation du document unique
D2022-03-08 Annexe document unique
D2022-03-07 Reforme des bornes d’apport volontaire
D2022-03-06 Admission en non valeur – créances éteintes

D2022-03-05 Approbation du BS 2022
D2022-03-04 Affectation du résultat de l’exercice 2021
D2022-03-03 Approbation du CA 2021
D2022-02-02 Approbation du CG 2021

Comité Syndical du 8 février 2022

Procès verbal du comité syndical du 8 février 2022
D2022-02-01BIS Fixation du plafond de la ligne de Trésorerie

Rapport Annuel, comptes-rendus et délibérations

Rapport-Annuel-2021.pdf (28275 downloads )

 

Comité Syndical du 14 décembre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 14 décembre
D2021.12.33 Budget primitif 2022 de l’USTOM
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 2, Guide extension consignes de tri
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 3, Règlement intérieur déchèteries
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 4, Règlement quai de transfert
D2021.12.35 Approbation du nouvel organigramme
D2021.12.35 Approbation du nouvel organigramme – Annexe
D2021.12.36 Tableau des effectifs
D2021.12.37 Nombre de passage et facturation aux particuliers en déchèterie 2022
D2021.12.38 Tarification des apports sur sites de l’USTOM et prestations spécifiques 2022
D2021.12.39 Groupement de revente
D2021.12.39 Groupement de revente – Annexe
D2021.12.40 Vente de bacs

Comité Syndical du 7 décembre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 7 décembre 2021
D2021.12.32 Grille tarifaire 2022 de la redevance incitative

Procès verbal du Comité Syndical du 30 novembre 2021

Comité Syndical du 23 novembre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 23 novembre 2021
D2021.11.31 Rapport d’Orientation Budgétaire
D2021.11.31 Rapport d’Orientation Budgétaire – Annexe
D2021.11.30 Convention de partenariat
D2021.11.30 Convention de partenariat – Annexe
D2021.11.29 Déchèterie de Rimons – Appel à Manifestation d’Intérêt

 Comité Syndical du 13 octobre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 13 octobre 2021
D2021.10.28 Vente de bennes
D2021.10.27 Service Civique-Adhésion à une association agrée
D2021.10.26 Acquisition amiable d’un terrain à St Magne – complément d’informations

Comité Syndical du 7 juillet 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 7 juillet 2021
D2021-07-25 Etude mutualisée pour le traitement des déchets – convention
D2021-07-25 Etude mutualisée pour le traitement des déchets – convention – Annexe

Comité Syndical du 2 juin 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 2 juin 2021
D2021.06.24 Livraison de bacs à domicile
D2021.06.23 Convention de répartition des charges d’entretien d’un nettoyeur haute pression
D2021.06.22 Vente de matériel
D2021.06.21 Autorisation générale permanente et générale de poursuite
D2021.06.20 Décision modificative n°1
D2021.06.20ter Annule et remplace la D2021-06-20BIS – Décision modificative n°1
D2021.06.19 Approbation du rapport annuel 2020
D2021.06.19 Approbation du rapport annuel 2020 – Annexe

Comité Syndical du 30 mars 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 30 mars 2021
D2021.03.18 Engagement de service civique
D2021.03.17 Convention de mise à disposition de matériel pour l’évènementiel et pour usage saisonnier
D2021.03.16 Etude mutualisée pour le traitement des déchets
D2021.03.15 Validation du Document Unique 2021-2021
D2021.03.14 Provision pour dépréciation des actes circulants
D2021.03.13 – Approbation du budget supplémentaire 2021
D2021.03.12 – Affectation du résultat de l’exercice 2020
D2021.03.11 – Approbation du compte administratif 2020
D2021.03.10 – Approbation du compte de gestion 2020

Comité Syndical du 4 février 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 4 février 2021
D2021.02.09bis Règlement intérieur du Comité Syndical – Annexe
D2021.02.09bis Autorisation de signature du règlement intérieur de l’USTOM
D2021.02.08 approbation du budget primitif 2021
D2021.02.07 Projet d’implantation de panneaux photovoltaïques à Rimons
D2021.02.06 Adhésion à Girondes Ressources
D2021.02.05 Vente d’une parcelle de terrain de la Recyclerie à Pessac sur Dordogne
D2021.02.04 Acquisition à l’amiable d’un terrain à Saint Magne de Castillon
D2021.02.03 Mise en place de titres restaurant
D2021.02.02 Signature d’une convention pour la collecte et la valorisation des déchets électriques et électroniques
D2021.02.01 Tableau des effectifs

 

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