Qui sommes nous
L’USTOM (Union des Syndicats de traitements des Ordures Ménagères)
est un syndicat mixte intercommunal.
Notre Structure
Mission et Financement
Gouvernance et élus
Rapports et Délibérations
1) Notre structure
La forme de structure est un EPCI (établissement public de coopération intercommunale), c’est-à-dire que ses compétences de collecte et de traitement des déchets lui ont été déléguées par les Communes et Communautés de Communes adhérentes.
L’USTOM a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés, est en charge de la collecte de ces déchets et notamment de la gestion des déchèteries et d’une recyclerie.

2) Mission et Financement
L’USTOM assure sa mission de collecte et de traitement des déchets sur un territoire de 112 Communes réparties sur 6 Communautés de Communes (Grand-Saint-Emilionnais, Rurales de l’Entre-Deux-Mers, Castillon-Pujols, Sauveterrois, Réolais en Sud Gironde, Pays Foyen, Montaigne-Montravel-Gurson) auprès d’environ 67 000 habitants.
Le syndicat emploie 61 agents répartis sur 57.24 ETP (équivalent temps plein).
Certaines prestations sont externalisées et assurées par des sociétés privées cependant, l’USTOM conserve la responsabilité des prestations de travail faites pour son compte.
L’USTOM a choisi la Redevance Incitative (cf Grenelle de l’Environnement II) pour financer la gestion des déchets sur son territoire. Ce choix s’appuie sur le principe pollueur / payeur. La Redevance Incitative est calculée en fonction du volume du bac, qui varie suivant le nombre de personnes au foyer, et en fonction du nombre de fois ou le bac sera vidé.
La redevance Incitative finance l’ensemble du service de gestion des déchets.
- La collecte en porte à porte des ordures ménagères et des recyclables
- L’exploitation des 6 déchèteries
- Le recyclage des déchets
- L’enfouissement des déchets résiduels (ordures ménagères et encombrants)
- La plateforme de compostage
3) Gouvernance et élus
La gouvernance du syndicat est assurée par un Comité Syndical, composé de 39 élus titulaires désignés par les collectivités adhérentes (112 Communes
et 6 Communautés de Communes) et autant de délégués suppléants.
Ce sont vos élus qui représentent l’assemblée délibérante et décident de la conduite du syndicat.
Le Comité Syndical est renouvelé à la suite des élections municipales. Lors de l’installation de ce Comité Syndical, le Président est élu, ainsi que ses Vice-Présidents au nombre de 6.
13 membres, dont le Président et les 6 Vice-Présidents, composent le Bureau de l’USTOM.
Le Bureau étudie les dossiers préparés par les différentes commissions et services qui seront proposés ensuite au Comité Syndical.
2020.07.31 Arrêté Préfectoral modification statuts USTOM
Les élus délégués à l’USTOM :
– FABRICE MICHEL
Président de l’USTOM
Premier adjoint au maire de Sainte-Terre – CdC du Grand Saint-Émilionnais
– BASTIEN MERCIER
1er Vice-président chargé des travaux, de l’exploitation et des affaires générales
Maire de Camiran – CdC du Réolais en Sud-Gironde
- Piloter les projets de travaux et la modernisation des équipements ;
- Veiller au bon fonctionnement des services et des sites de l’USTOM.
– BRUNO MARTY
Vice-président chargé de la prospective et des finances
Maire de La Réole – CdC du Réolais en Sud-Gironde
- Assurer le suivi financier du syndicat et la préparation des investissements ;
- Accompagner les orientations stratégiques et les projets d’avenir de l’USTOM.
– MARIE-CLAUDE LAVIGNAC
Vice-présidente chargée des ressources humaines et de la qualité de vie au travail
Maire des Salles-de-Castillon – CdC Castillon-Pujols
- Accompagner la politique des ressources humaines ;
- Développer les actions en faveur des conditions de travail et du bien-être des agents.
– CHRISTOPHE MIQUEU
Vice-président chargé de la communication, des biodéchets et des relations avec les collectivités
Maire de Sauveterre-de-Guyenne – CdC Rurales de l’Entre-Deux-Mers
- Développer la communication et l’information auprès des usagers ;
- Accompagner le déploiement de la politique biodéchets ;
- Renforcer les relations avec les collectivités.
– JEAN-PHILIPPE HOUNIEU
Vice-président chargé de l’économie circulaire, du pôle recyclerie et de l’environnement
Maire de Massugas – CdC du Pays Foyen
- Développer les actions de réemploi et d’économie circulaire ;
- Accompagner les projets liés à la recyclerie et à la transition environnementale.
– JEAN-PIERRE CHAUMARD
Vice-président chargé de la collecte, du traitement et de la redevance incitative
Maire de Vélines – CdC Montaigne, Montravel et Gurson
- Superviser l’organisation de la collecte et du traitement des déchets ;
- Piloter la redevance incitative et l’amélioration du service aux usagers.
Les membres du bureau
- Bernard DUDON – Maire de Pessac-sur-Dordogne
- Yannick LE GOUZOUGUEC – Maire de Gardegan-et-Tourtirac
- Denis JOVIN – Maire de Saint-Hilaire-du-Bois
- Gilbert BOUTY – 2ᵉ adjoint au maire de Lamothe-Montravel
- Philippe CHASSAGNE – Conseiller municipal de Sainte-Foy-la-Grande
- Alexandre LAMARCHE – 3ᵉ adjoint au maire de Saint-Hilaire-de-la-Noaille
Ces 13 délégués forment le bureau syndical. Ils travaillent sur les dossiers préparés par les services de l’USTOM et préconisent les orientations à voter. Ils préparent les sujets à décider en Comité syndical auquel participe également 26 délégués supplémentaires.
4) Rapports et délibérations
Toutes les décisions du Comité Syndical font l’objet d’une délibération, soumise à la préfecture pour contrôle et validation.
Elles sont ensuite publiées sur ce site internet.
Les rapports sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets sont rédigés chaque année et font état des données de l’année écoulée.
Comité Syndical de mai 2026
D2026-05-12-Elections-Autorisation-recours-vote-electronique.pdf (380 téléchargements )
D2026-05-13-Annexe-PV.pdf (382 téléchargements )
D2026-05-14-Determination-nombre-de-Vice-Presidents-1.pdf (417 téléchargements )
D2026-05-13-Election-du-President-de-lUSTOM-2.pdf (374 téléchargements )
D2026-05-14-Determination-nombre-de-Vice-Presidents-1.pdf (417 téléchargements )
D2026-05-15-Election-du-premier-Vice-President.pdf (375 téléchargements )
D2026-05-16-Election-du-deuxieme-Vice-President.pdf (382 téléchargements )
D2026-05-17-Election-du-troisieme-Vice-President.pdf (389 téléchargements )
D2026-05-18-Election-du-quatrieme-Vice-President.pdf (395 téléchargements )
D2026-05-19-Election-du-cinquieme-Vice-President.pdf (386 téléchargements )
D2026-05-20-Election-du-sixieme-Vice-President-1.pdf (380 téléchargements )
D2026-05-21-Determination-du-nombre-de-membres-du-bureau.pdf (384 téléchargements )
D2026-05-22-Election-du-premier-membre-du-bureau.pdf (396 téléchargements )
D2026-05-23-Election-du-deuxieme-membre-du-bureau.pdf (376 téléchargements )
D2026-05-24-Election-du-troisieme-membre-du-bureau.pdf (364 téléchargements )
D2026-05-25-Election-du-quatrieme-membre-du-bureau.pdf (372 téléchargements )
D2026-05-26-Election-du-cinquieme-membre-du-bureau.pdf (372 téléchargements )
D2026-05-27-Election-du-sixieme-membre-du-bureau.pdf (359 téléchargements )
D2026-05-28-Delegation-dattribution-au-President.pdf (360 téléchargements )
D2026-05-29-Delegation-du-Comite-Syndical-au-Bureau-Syndical.pdf (363 téléchargements )
D2026-05-30-Determination-des-indemnites-de-fonction.pdf (359 téléchargements )
D2026-05-31-Autorisation-de-signature-autorisation-permanente-de-poursuite.pdf (369 téléchargements )
D2026-05-32-Election-commission-dappel-doffre-a-caractere-permanent-CAO.pdf (378 téléchargements )
D2026-05-33-Nombre-de-representant-du-personnel-et-institution-de-la-parite-au-CST.pdf (354 téléchargements )
D2026-05-34-Designation-de-delegues-au-Comite-Social-Territorial.pdf (370 téléchargements )
D2026-05-35-Designation-de-delegues-au-groupement-de-revente-de-materiaux-issus-des-collectes-selectives-PAV-ou-PAP.pdf (342 téléchargements )
D2026-05-36-Designation-de-delegues-a-lassociation-AMORCE.pdf (340 téléchargements )
D2026-05-37-Designation-de-delegues-au-comite-de-programmation-LEADER-en-grand-libournais.pdf (395 téléchargements )
D2026-05-38-Designation-de-delegues-a-la-commission-de-revision-du-plan-de-prevention-et-de-gestion-des-dechets-non-dangereux.pdf (385 téléchargements )
D2026-05-39-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (342 téléchargements )
D2026-05-40-Designation-des-representants-pour-sieger-a-lassemblee-generale-de-Gironde-Ressources.pdf (366 téléchargements )
Comité Syndical de mars 2026
D2026-03-01-Approbation-du-Compte-Financier-Unique-2025.pdf (975 téléchargements )
D2026-03-02-Affection-du-resultat-de-lexercise-2025.p-df.pdf (988 téléchargements )
D2026-03-03-Approbation-du-Budget-Suppplementaire-2026-.pdf (1007 téléchargements )
D2026-03-04-Validation-du-Document-Unique-2025-2026.pdf (979 téléchargements )
D2026-03-05-Approbation-du-nouvel-organigramme-Annexe.pdf (994 téléchargements )
D2026-03-05-Approbation-du-nouvel-organigramme.pdf (992 téléchargements )
D2026-03-06-Actualisation-de-la-deliberation-liee-au-paiement-du-13eme-mois-1.pdf (989 téléchargements )
D2026-03-07-Adhesion-a-lassistance-de-fiabilisation-des-droits-a-la-retraite-du-CDG-33.pdf (963 téléchargements )
D2026-03-08-Convention-de-msie-a-disposition-dune-sec-retaire-itinerante-Annexe.pdf (978 téléchargements )
D2026-03-08-Convention-de-msie-a-disposition-dune-sec-retaire-itinerante.pdf (997 téléchargements )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-comp-osteur-fontaine-Annexe.pdf (982 téléchargements )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-comp-osteur-fontaine.pdf (977 téléchargements )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-composteur-fontaine.pdf (944 téléchargements )
D2026-03-10-SPL-UNITOM-33-Groupement-dAutorites-Concedantes-avec-Bordeaux-Metropole.pdf (980 téléchargements )
D2026-03-11-SAS-BIOVALIM-Lettre-dintention.pdf (975 téléchargements )
Comité Syndical du 16 décembre 2025
D2025-12-48-Approbation-du-Budget-Primitif-2026-de-lUstom.pdf (2307 téléchargements )
D2025-12-49-Provision-pour-risques-et-charges-pour-travaux-sur-lancienne-decharge-de-Rimons.pdf (2269 téléchargements )
D2025-12-50-Decision-modificative-n°2.pdf (2308 téléchargements )
D2025-12-51-Souscription-dun-emprunt-bancaire.pdf (2239 téléchargements )
D2025-12-52-Creances-eteintes.pdf (2297 téléchargements )
D2025-12-53-Bail-precaire-dautorisation-temporaire-du-domaine-public-a-lassociation-Castilab.pdf (2272 téléchargements )
Comité Syndical du 25 novembre 2025
D2025-11-44-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2026.pdf (2661 téléchargements )
D2025-11-46-Grille-tarifaire-2026-de-la-Redevance-Incitative.pdf (2645 téléchargements )
D2025-11-43-Mise-a-disposition-de-goblets-reutilisabl-es-arret-du-service-2026.pdf (2661 téléchargements )
D2025-11-45-Souscrition-a-un-emprunt-bancaire.pdf (2620 téléchargements )
Comité Syndical du 1er octobre 2025
Liste-des-deliberations-prises_Comite-syndical-1-octobre-2025.pdf (3757 téléchargements )
D2025-10-42-Contrat-de-prise-en-charge-articles-de-bricolage-et-jardin-categorie-3-et-4.pdf (3695 téléchargements )
D2025-10-41-Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (3744 téléchargements )
D2025-10-40-Tarifs-USTOM-2026-autres-que-la-redevance-incitative.pdf (3718 téléchargements )
D2025-10-39-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (3756 téléchargements )
Comité Syndical du 1er juillet 2025
Proces-Verbal-Comite-Syndical-1er-juillet-2025.pdf (5358 téléchargements )
D2025-07-27-Election-dune-commission-dappel-doffres-a-caractere-permanent-CAO.pdf (5278 téléchargements )
D2025-07-28-Designation-de-delegues-a-lassociation-AMORCE.pdf (5200 téléchargements )
D2025-07-29-Designation-de-delegues-au-comite-de-programmation-LEADER-en-Grand-Libournais.pdf (5215 téléchargements )
D2025-07-30-Designation-de-delegues-a-la-commission-du-plan-de-prevention-et-gestion-des-dechets-non-dangereux.pdf (5156 téléchargements )
D2025-07-31-Autorisation-de-signature-du-reglement-interieur-du-comite-syndical-de-lUSTOM.pdf (5227 téléchargements )
D2025-07-31-Reglement-interieur-du-comite-syndical-de-lUSTOM-Annexe.pdf (5275 téléchargements )
D2025-07-32-Autorisation-generale-et-permanente-de-poursuite.pdf (5158 téléchargements )
D2025-07-33-Convention-relative-a-la-mise-en-place-des-filieres-de-Responsabilites-Elargie-des-Producteurs-REP.pdf (5115 téléchargements )
D2025-07-34-Approbation-de-la-constitution-et-prise-de-participation-a-UNITOM-33.pdf (5156 téléchargements )
D2025-07-35-Decision-modificative-N°1.pdf (5118 téléchargements )
D2025-07-36-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (5113 téléchargements )
D2025-07-38-Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectables.pdf (5073 téléchargements )
D2025-07-38-Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectables-Annexe.pdf (5042 téléchargements )
Comité Syndical du 24 juin 2025
Proces-Verbal-Comite-syndical-du-24-juin-2025-D2025-07-13BIS-Election-du-President.pdf (5026 téléchargements )
D2025-07-14BIS-Determination-du-nombre-de-membres-du-bureau.pdf (4948 téléchargements )
D2025-07-15BIS-Election-du-premier-Vice-president.pdf (4966 téléchargements )
D2025-07-16BIS-Election-du-deuxieme-Vice-President.pdf (4961 téléchargements )
D2025-07-17BIS-Election-du-troisieme-Vice-president.pdf (4993 téléchargements )
D2025-07-18BIS-Election-du-quatrieme-Vice-president.pdf (5010 téléchargements )
D2025-07-19BIS-Election-du-cinquieme-Vice-President.pdf (5014 téléchargements )
D2025-07-20BIS-Election-du-sixieme-Vice-president.pdf (5015 téléchargements )
D2025-07-21BIS-Delegation-de-signature.pdf (4919 téléchargements )
D2025-07-22BIS-Determination-des-indemnites-de-fonction.pdf (5040 téléchargements )
D2025-07-24BIS-Election-des-membres-du-bureau.pdf (5016 téléchargements )
D2025-07-25BIS-Designation-de-delegues-au-Comite-Social-Technique-Local-CSTL.pdf (4977 téléchargements )
D2025-07-26BIS-Designation-de-delegue-au-groupement-de-revente-de-materiaux.pdf (4991 téléchargements )
Comité Syndical du 2 juin 2025
D2025-06-10-Validation-du-Document-Unique-et-plan-dactions-2025.pdf (5026 téléchargements )
D2025-06-11-Validation-du-rapport-annuel-de-lUSTOM-2024.pdf (4978 téléchargements )
D2025-06-12-Tableau-des-effectifs-2025.pdf (4994 téléchargements )
Comité Syndical du 25 mars 2025
Proces-verbal_Comite-syndical-du-25-mars-2025.pdf (4996 téléchargements )
Comite-Syndical-25-mars-2025-Deliberations-votees.pdf (6329 téléchargements )
D2025-03-09-Convention-REP-PMCB.pdf (6283 téléchargements )
D2025-03-08-Convention-REP-extincteur-ECOPAE.pdf (6277 téléchargements )
D2025-03-06-Acquisition-dun-batiment-a-Saint-Ferme.pdf (6266 téléchargements )
D2025-03-07BIS-Acquisition-dun-batiment-a-la-Reole-1.pdf (5045 téléchargements )
D2025-03-05-Cession-gracieuse-des-bornes-en-plastique-des-PAV.pdf (6283 téléchargements )
D2025-03-04-Contrat-CITEO-Renouvellement.pdf (6285 téléchargements )
D2025-03-03-Approbation-du-budget-supplementaire-2025.pdf (6200 téléchargements )
D2025-03-03-Approbation-du-budget-supplementaire-2025-Annexe.pdf (6215 téléchargements )
D2025-03-02-Affectation-du-resultat-de-lexercice-2024.pdf (6185 téléchargements )
D2025-03-01-Approbation-du-compte-financier-unique-2025.pdf (6185 téléchargements )
D2025-03-01-Approbation-du-compte-financier-unique-2025-Annexe.pdf (6153 téléchargements )
Comité Syndical du 17 décembre 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-17-decembre-2024.pdf (6134 téléchargements )
Comite-Syndical-17-dec-2024-Deliberations-adoptees.pdf (6142 téléchargements )
D2024-12-38-Creances-eteintes.pdf (7532 téléchargements )
D2024-12-37-Approbation-du-budget-primitif-2025.pdf (7631 téléchargements )
D2024-12-42-Acquisition-dun-batiment-a-Saint-Ferme.pdf (7518 téléchargements )
D2024-12-40-Acquisition-dun-batiment-a-Pineuilh.pdf (7470 téléchargements )
D2024-12-41-Acquisition-dun-batiment-a-La-Reole.pdf (7468 téléchargements )
D2024-12-39-Modification-du-reglement-de-collecte.pdf (7483 téléchargements )
D2024-12-39-Modification-du-reglement-de-collecte_Annexe.pdf (7528 téléchargements )
Comité Syndical du 26 novembre 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-novembre-2024.pdf (7498 téléchargements )
Deliberations-adoptees-au-Comite-Syndical-de-lUSTOM-du-26-novembre-2024.pdf (7688 téléchargements )
D2024-11-27-Implantation-de-panneaux-photovoltaiques-de-Rimons.pdf (7636 téléchargements )
D2024-11-28-Provision-pour-travaux-a-realiser-sur-lancienne-decharge-de-Rimons.pdf (7577 téléchargements )
D2024-11-29-Acquisition-amiable-dun-batiment-a-Pineuilh.pdf (7580 téléchargements )
D2024-11-30-Acquisition-amiable-dun-batiment-a-la-Reole.pdf (7551 téléchargements )
D2024-11-31-Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (7520 téléchargements )
D2024-11-32-Decision-modificative-n°2.pdf (7531 téléchargements )
D2024-11-33-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2025.pdf (7564 téléchargements )
D2024-11-33-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2025-Annexe.pdf (7605 téléchargements )
Grille-tarifaire-2025-collecte.pdf (7717 téléchargements )
D2024-11-35-Tarifs-USTOM-2025-autre-que-la-Redevance-Incitative-1.pdf (7530 téléchargements )
D2024-11-36-Convention-de-pret-de-materiel-Nettoyons-la-nature.pdf (7508 téléchargements )
D2024-11-36-Convention-de-pret-de-materiel-Nettoyons-la-nature-Annexe.pdf (7521 téléchargements )
Comité Syndical du 8 octobre 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-08-octobre-2024.pdf (7437 téléchargements )
USTOM-Comite-Syndical-08-octobre-2024-deliberations-adoptees.pdf (7440 téléchargements )
D2024-10-24-Regime-indemnitaire-travaux-supplementaires-IHTS.pdf (7905 téléchargements )
D2024-10-25-Prevoyance-sante_Participation-employeurs.pdf (7905 téléchargements )
D2024-10-22-Groupement-de-revente-des-materiaux-recyclables.pdf (7883 téléchargements )
D2024-10-20-Souscription-a-un-emprunt-bancaire.pdf (7915 téléchargements )
D2024-10-23-Tableau-des-effectifs.pdf (7963 téléchargements )
D2024-10-21-Convention-de-broyage-des-dechets-verts-a-domicile-annexe.pdf (7953 téléchargements )
D2024-10-19-Creances-eteintes.pdf (7929 téléchargements )
D2024-10-22-Convention-constitutive-dun-groupe-de-revente-des-materiaux-recyclables-2025-2027-annexe.pdf (7971 téléchargements )
D2024-10-21-Broyage-des-dechets-verts-a-domicile.pdf (7933 téléchargements )
D2024-10-18-Decision-modificative-n°1-du-budget-2024.pdf (7926 téléchargements )
D2024-10-26-Deploiement-des-Points-dapport-volontaire.pdf (8004 téléchargements )
Comité Syndical du 28 mai 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-28-mai-2024-1.pdf (8035 téléchargements )
USTOM_Comite-Syndical_28-mai-2024_deliberations-adoptees.pdf (8756 téléchargements )
D2024-05-12B_Approbation-avant-projet-definitif-de-la-Recyclerie.pdf (8639 téléchargements )
D2024-05-12B_Approbation-avant-projet-definitif-de-la-Recyclerie_Annexe.pdf (8662 téléchargements )
D2024-05-13_Validation-du-Rapport-Annuel-2023-de-lUSTOM.pdf (8630 téléchargements )
D2024-05-14_Validation-du-Document-Unique-2023-2024.pdf (8617 téléchargements )
D2024-05-15_Convention-repartition-des-charges-dun-nettoyeur-haute-pression.pdf (8590 téléchargements )
D2024-05-15_Convention-repartition-des-charges-dun-nettoyeur-haute-pression_Annexe-3.pdf (8631 téléchargements )
D2024-05-16_Mandat-de-gestion-pour-consultation-dune-protection-sociale-complementaire-sante-ou-prevoyance.pdf (8553 téléchargements )
D2024-05-17_Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectifs.pdf (8522 téléchargements )
D2024-05-17_Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectifs_Annexe.pdf (8536 téléchargements )
Comité Syndical du 26 mars 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-mars-2024-1-1.pdf (7981 téléchargements )
USTOM-Comite-Syndical-26-mars-2024-deliberations-adoptees.pdf (8794 téléchargements )
D2024-03-07-Approbation-du-compte-administratif-2023.pdf (8814 téléchargements )
D2024-03-11-Titres-restaurant-Revalorisation-de-la-valeur-du-titre.pdf (8719 téléchargements )
D2024-03-10-Recours-a-un-contrat-d-apprentissage.pdf (8763 téléchargements )
D2024-03-09-Approbation-du-budget-supplementaire-2024.pdf (8648 téléchargements )
D2024-03-08-Affectation-du-resultat-de-lexercise-2023-.pdf (8712 téléchargements )
D2024-03-06-Approbation-du-compte-de-gestion-2023.pdf (8684 téléchargements )
Comité Syndical du 6 février 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-06-fevrier-2024-1.pdf (7919 téléchargements )
Comite-Syndical_06-fevrier-2024_liste-deliberations-prises.pdf (9685 téléchargements )
D2024-02-01-Politique-de-gestion-de-proximite-des-biodechets-2023-2027.pdf (9653 téléchargements )
D2024-02-01-Politique-de-gestion-de-proximite-des-biodechets-2023-2027-Annexe.pdf (9639 téléchargements )
D2024-02-02-Adhesion-au-SDEEG.pdf (9433 téléchargements )
D2024-02-04-Acquisition-amiable-de-terrains-a-La-Reole.pdf (9543 téléchargements )
D2024-02-05-Creance-eteinte.pdf (9504 téléchargements )
Comité Syndical du 12 décembre 2023
Comite-syndical-de-lUSTOM-du-12-decembre-2023-PV.pdf (10143 téléchargements )
USTOM-Comite-Syndical-12-decembre-2023-deliberations-adoptees.pdf (7327 téléchargements )
D2023-12-28_Approbation-Budget-Primitif-2024-de-lUSTOM.pdf (9848 téléchargements )
D2023-12-30_Creances-eteintes.pdf (9680 téléchargements )
D2023-12-29_Decision-modificative-N°2.pdf (9738 téléchargements )
D2023-12-31-PLPDMA-Validation-Annexe-2.pdf (9739 téléchargements )
Comité Syndical du 28 novembre 2023
Comite-syndical-de-lUSTOM-du-28-novembre-2023-PV.pdf (9842 téléchargements )
D2023-11-28_Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical.pdf (9920 téléchargements )
D2023-11-23_Raport-dOrientations-Budgetaires-2024-1.pdf (9949 téléchargements )
D2023-11-24_Decision-modificative-n°1.pdf (9813 téléchargements )
Grille-tarifaire-2025-matieres-fournitures-prestations-penalites-recyclerie.pdf (11405 téléchargements )
D2023-11-26_Tarifs-USTOM-2024-autres-que-la-Redevance-Incitative.pdf (9799 téléchargements )
D2023-11-27_Tableau-des-effectifs.pdf (9759 téléchargements )
D2023-11-25_Reglement-de-collecte_Annexe.pdf (9766 téléchargements )
Comité Syndical du 26 septembre 2023
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-septembre-2023.pdf (9893 téléchargements )
USTOM-Comite-Syndical-26-septembre-2023-deliberations-adoptees.pdf (7440 téléchargements )
D2023-09-19_Projet-sur-tri-des-encombrants.pdf (10021 téléchargements )
D2023-09-22_Appel-a-projet-de-la-region-Nouvelle-Aquitaine.pdf (10012 téléchargements )
D2023-09-17_Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (9875 téléchargements )
D2023-09-18_Titres-restaurant.pdf (10070 téléchargements )
D2023-09-21_Approbation-AVP-sommaire-travaux-de-la-Recyclerie.pdf (9900 téléchargements )
D2023-09-20_Reglement-interieur-decheteries-Annexe-3.pdf (9962 téléchargements )
D2023-09-20_Conditions-dacces-en-decheterie.pdf (9998 téléchargements )
D2023-09-20_Reglement-de-collecte-Annexe-1.pdf (9882 téléchargements )
Comité Syndical du 23 mai 2023
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-23-mai-2023.pdf (10731 téléchargements )
D2023-05-23_Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical.pdf (11055 téléchargements )
D2023-05-16-Marche-de-broyage-a-domicile-Tarif-pour-les-usagers.pdf (10834 téléchargements )
D2023-05-15-Validation-du-document-unique-2022-2023-1.pdf (10663 téléchargements )
D2023-05-14-Renouvellement-de-la-convention-dadhesion-a-loffre-de-prevention-et-sante-du-CDG33.pdf (10785 téléchargements )
D2023-05-14-Convention-CDG33-Annexe.pdf (10759 téléchargements )
D2023-03-09-Etude-cooperation-territoriale-des-dechets-en-Gironde.pdf (10739 téléchargements )
D2023-05-13-Convention-ferme-educative-2023-Annexe.pdf (10915 téléchargements )
D2023-05-13-Convention-autorisation-occupation-temporaire-terrain-adjacent-a-la-Recyclerie-3.pdf (10565 téléchargements )
D2023-05-12-Convention-assistance-a-maitrise-douvrage-Traitement-des-OMR-1.pdf (10540 téléchargements )
D2023-05-12-Convention-AMO-traitement-OMR-Annexe.pdf (10811 téléchargements )
D2023-05-11-Validation-du-Rapport-Annuel-2022.pdf (10542 téléchargements )
D2023-05-11-Rapport-Annuel-2022-Annexe.pdf (10819 téléchargements )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne.pdf (10510 téléchargements )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne-Annexe.pdf (10661 téléchargements )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP.pdf (10411 téléchargements )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP-Annexe-contrat-lampes-usagees.pdf (10488 téléchargements )
D2023-03-07-Filieres-piles-et-accumulateurs-portables-SCRELEC-2.pdf (10516 téléchargements )
D2023-03-08-Filiere-dechets-emballage-verre-Avenant-2.pdf (10475 téléchargements )
D2023-03-05-Recours-au-service-archivage-du-centre-de-gestion-de-Gironde.pdf (10585 téléchargements )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-note-de-presentation.pdf (10671 téléchargements )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-Annexe.pdf (10397 téléchargements )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-1.pdf (10554 téléchargements )
D2023-03-02-Approbation-du-Compte-Administratif-2022.pdf (10774 téléchargements )
D2023-03-03-Affectation-du-resultat-de-lexercice-2022.pdf (10425 téléchargements )
D2023-03-01-Approbation-du-compte-de-gestion-2022.pdf (10569 téléchargements )
Comité Syndical du 28 mars 2023
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-28-mars-2023.pdf (11957 téléchargements )
Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical-du-28-mars-2023.pdf (12151 téléchargements )
D2023-03-01-Approbation-du-compte-de-gestion-2022.pdf (12428 téléchargements )
D2023-03-02-Approbation-du-Compte-Adminstratif-2022.pdf (13514 téléchargements )
D2023-03-03-Affectation-du-resultat-de-lexercise-2022.p-df.pdf (11627 téléchargements )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-Annexe.pdf (12365 téléchargements )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-note-de-presentation.pdf (12041 téléchargements )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023.pdf (11659 téléchargements )
D2023-03-05-Recours-au-service-archivage-du-centre-de-gestion-de-Gironde.pdf (11882 téléchargements )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP.pdf (11791 téléchargements )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP-Annexe-contrat-lampes-usagees.pdf (11873 téléchargements )
D2023-03-07-Filieres-piles-e-accumulateurs-portables-SC-RELEC.pdf (12647 téléchargements )
D2023-03-08-Filiere-dechets-emballage-verre-Avenant.pdf (12298 téléchargements )
D2023-03-09-Etude-cooperation-terrritoriale-des-dechets-en-Gironde.pdf (12626 téléchargements )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne-Annexe.pdf (14032 téléchargements )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne.pdf (14826 téléchargements )
Comité Syndical du 29 novembre 2022
D2022-11-38 Gestion de proximité des déchets – AAP Accompagnement des territoires à la prévention et à la valorisation des déchets
D2022-11-37 Vente de matériel
D2022-11-36 Groupement de revente
D2022-11-35 Tableau des effectifs
D2022-11-34 Approbation du nouvel organigramme
D2022-11-33 Grille tarifaire 2023 de la Redevance Incitative
D2022-11-32 Rapport d’orientation budgétaire 2023
Comité Syndical du 13 septembre 2022
D2022-09-31 Recours à un contrat d’apprentissage
D2022-09-30 Politique sur les professionnels
D2022-09-29 Mise en place du plan d’actions biodéchets 2023-2027
D2022-09-29 Mise en place du plan d’actions biodéchets 2023-2027 Annexe
D2022-09-28 Politique de gestion de proximité des biodéchets 2023-2027
D2022-09-28 Politique de gestion de proximité des biodéchets 2023-2027 Annexe
D2022-09-27 Admission en non-valeur-créances éteintes
D2022-09-26 Vente de matériel
Comité Syndical du 5 juillet 2022
Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical-du-5-juillet-2022.pdf (17807 téléchargements )
D2022-07-25 Amortissement des subventions
D2022-07-24 PLPDMA 2023-2029-Lancement de la procédure d’élaboration
D2022-07-23 Admission en non valeur-Créances éteintes
D2022-07-22 Remboursement des frais de déplacement aux agents
D2022-07-21 Revalorisation de la tarification de location de bennes
D2022-07-20 Gestion de proximité des déchets-Appel à projet TRIBIO
D2022-07-19 Approbation de la phase avant-projet de la déchèterie de Saint Magne de Castillon
D2022-07-18 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour implantation panneaux photovoltaiques à la Recyclerie
Comité Syndical du 17 mai 2022
Procès verbal du comité syndical du 17 mai 2022
D2022-05-17 Recours au service de remplacement et renfort du CDG33
D2022-05-16 Convention occupation temporaire du domaine public -Ferme éducative
D2022-05-16 Convention occupation temporaire du domaine public -Ferme éducative-Annexe
D2022-05-15 Approbation du rapport annuel 2021-Annexe
D2022-05-15 Approbation du rapport annuel 2021
D2022-05-14 Vente de bacs
D2022-05-14bis Vente de bennes
D2022-05-13 Remboursement des frais de déplacement aux agents
D2022-05-12 Création d’un Comité Social Territorial Local
D2022-05-11 Commodat avec association Les Ecuries du Vignoble Cheval et Terroir-Annexe
D2022-05-11 Commodat avec association Les Ecuries du Vignoble Cheval et Terroir
D2022-05-10 Bail emphytéotique administratif pour panneaux photovoltaïque de Rimons-Annexe
D2022-05-10 Bail emphytéotique administratif pour panneaux photovoltaïque de Rimons
Comité Syndical du 29 mars 2022
Procès verbal du comité syndical du 29 mars 2022
D2022-03-09 Demande de subvention pour la réalisation du projet joue-maths-gie
D2022-03-08 Validation du document unique
D2022-03-08 Annexe document unique
D2022-03-07 Reforme des bornes d’apport volontaire
D2022-03-06 Admission en non valeur – créances éteintes
D2022-03-05 Approbation du BS 2022
D2022-03-04 Affectation du résultat de l’exercice 2021
D2022-03-03 Approbation du CA 2021
D2022-02-02 Approbation du CG 2021
Comité Syndical du 8 février 2022
Procès verbal du comité syndical du 8 février 2022
D2022-02-01BIS Fixation du plafond de la ligne de Trésorerie
Rapport Annuel, comptes-rendus et délibérations
Rapport-Annuel-2021.pdf (24734 téléchargements )
Comité Syndical du 14 décembre 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 14 décembre
D2021.12.33 Budget primitif 2022 de l’USTOM
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 2, Guide extension consignes de tri
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 3, Règlement intérieur déchèteries
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 4, Règlement quai de transfert
D2021.12.35 Approbation du nouvel organigramme
D2021.12.35 Approbation du nouvel organigramme – Annexe
D2021.12.36 Tableau des effectifs
D2021.12.37 Nombre de passage et facturation aux particuliers en déchèterie 2022
D2021.12.38 Tarification des apports sur sites de l’USTOM et prestations spécifiques 2022
D2021.12.39 Groupement de revente
D2021.12.39 Groupement de revente – Annexe
D2021.12.40 Vente de bacs
Comité Syndical du 7 décembre 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 7 décembre 2021
D2021.12.32 Grille tarifaire 2022 de la redevance incitative
Procès verbal du Comité Syndical du 30 novembre 2021
Comité Syndical du 23 novembre 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 23 novembre 2021
D2021.11.31 Rapport d’Orientation Budgétaire
D2021.11.31 Rapport d’Orientation Budgétaire – Annexe
D2021.11.30 Convention de partenariat
D2021.11.30 Convention de partenariat – Annexe
D2021.11.29 Déchèterie de Rimons – Appel à Manifestation d’Intérêt
Comité Syndical du 13 octobre 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 13 octobre 2021
D2021.10.28 Vente de bennes
D2021.10.27 Service Civique-Adhésion à une association agrée
D2021.10.26 Acquisition amiable d’un terrain à St Magne – complément d’informations
Comité Syndical du 7 juillet 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 7 juillet 2021
D2021-07-25 Etude mutualisée pour le traitement des déchets – convention
D2021-07-25 Etude mutualisée pour le traitement des déchets – convention – Annexe
Comité Syndical du 2 juin 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 2 juin 2021
D2021.06.24 Livraison de bacs à domicile
D2021.06.23 Convention de répartition des charges d’entretien d’un nettoyeur haute pression
D2021.06.22 Vente de matériel
D2021.06.21 Autorisation générale permanente et générale de poursuite
D2021.06.20 Décision modificative n°1
D2021.06.20ter Annule et remplace la D2021-06-20BIS – Décision modificative n°1
D2021.06.19 Approbation du rapport annuel 2020
D2021.06.19 Approbation du rapport annuel 2020 – Annexe
Comité Syndical du 30 mars 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 30 mars 2021
D2021.03.18 Engagement de service civique
D2021.03.17 Convention de mise à disposition de matériel pour l’évènementiel et pour usage saisonnier
D2021.03.16 Etude mutualisée pour le traitement des déchets
D2021.03.15 Validation du Document Unique 2021-2021
D2021.03.14 Provision pour dépréciation des actes circulants
D2021.03.13 – Approbation du budget supplémentaire 2021
D2021.03.12 – Affectation du résultat de l’exercice 2020
D2021.03.11 – Approbation du compte administratif 2020
D2021.03.10 – Approbation du compte de gestion 2020
Comité Syndical du 4 février 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 4 février 2021
D2021.02.09bis Règlement intérieur du Comité Syndical – Annexe
D2021.02.09bis Autorisation de signature du règlement intérieur de l’USTOM
D2021.02.08 approbation du budget primitif 2021
D2021.02.07 Projet d’implantation de panneaux photovoltaïques à Rimons
D2021.02.06 Adhésion à Girondes Ressources
D2021.02.05 Vente d’une parcelle de terrain de la Recyclerie à Pessac sur Dordogne
D2021.02.04 Acquisition à l’amiable d’un terrain à Saint Magne de Castillon
D2021.02.03 Mise en place de titres restaurant
D2021.02.02 Signature d’une convention pour la collecte et la valorisation des déchets électriques et électroniques
D2021.02.01 Tableau des effectifs
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2020
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2019
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2018
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2017
Rapport-annuel-2017.pdf (22398 téléchargements )
Deliberations-2017.zip.zip (7626 téléchargements )
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2016
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2015
Rapport-annuel-2015.pdf (23249 téléchargements )
Deliberations-2015.zip (7549 téléchargements )
Tableau récapitulatif des marchés conclus
Liste-des-marches-publies-en-2024.pdf (7192 téléchargements )
Liste-des-marches-publies-en-2023.pdf (12226 téléchargements )
Liste-des-marches-publies-en-2022.pdf (12233 téléchargements )
Liste-des-marches-publies-en-2021.pdf (17962 téléchargements )
Liste-des-marchés-publiés-en-2020.pdf (18497 téléchargements )
Liste-des-marchés-publiés-en-2019.pdf (18741 téléchargements )
Liste-des-marchés-publiés-en-2018.pdf (18644 téléchargements )
publication-liste-marchés-2017-Art-133.pdf (18797 téléchargements )
liste-des-marchés-notifiés-en-2016-publication-article-107-du-décret-ancien-art.133.pdf (18969 téléchargements )
liste-des-marchés-publiés-en-2015.pdf (19181 téléchargements )
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