Qui sommes nous
L’USTOM (Union des Syndicats de traitements des Ordures Ménagères)
est un syndicat mixte intercommunal.
Notre Structure
Mission et Financement
Gouvernance et élus
Rapports et Délibérations
1) Notre structure
La forme de structure est un EPCI (établissement public de coopération intercommunale), c’est-à-dire que ses compétences de collecte et de traitement des déchets lui ont été déléguées par les Communes et Communautés de Communes adhérentes.
L’USTOM a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés, est en charge de la collecte de ces déchets et notamment de la gestion des déchèteries et d’une recyclerie.

2) Mission et Financement
L’USTOM assure sa mission de collecte et de traitement des déchets sur un territoire de 112 Communes réparties sur 6 Communautés de Communes (Grand-Saint-Emilionnais, Rurales de l’Entre-Deux-Mers, Castillon-Pujols, Sauveterrois, Réolais en Sud Gironde, Pays Foyen, Montaigne-Montravel-Gurson) auprès d’environ 67 000 habitants.
Le syndicat emploie 61 agents répartis sur 57.24 ETP (équivalent temps plein).
Certaines prestations sont externalisées et assurées par des sociétés privées cependant, l’USTOM conserve la responsabilité des prestations de travail faites pour son compte.
L’USTOM a choisi la Redevance Incitative (cf Grenelle de l’Environnement II) pour financer la gestion des déchets sur son territoire. Ce choix s’appuie sur le principe pollueur / payeur. La Redevance Incitative est calculée en fonction du volume du bac, qui varie suivant le nombre de personnes au foyer, et en fonction du nombre de fois ou le bac sera vidé.
La redevance Incitative finance l’ensemble du service de gestion des déchets.
- La collecte en porte à porte des ordures ménagères et des recyclables
- L’exploitation des 6 déchèteries
- Le recyclage des déchets
- L’enfouissement des déchets résiduels (ordures ménagères et encombrants)
- La plateforme de compostage
3) Gouvernance et élus
La gouvernance du syndicat est assurée par un Comité Syndical, composé de 39 élus titulaires désignés par les collectivités adhérentes (112 Communes
et 6 Communautés de Communes) et autant de délégués suppléants.
Ce sont vos élus qui représentent l’assemblée délibérante et décident de la conduite du syndicat.
Le Comité Syndical est renouvelé à la suite des élections municipales. Lors de l’installation de ce Comité Syndical, le Président est élu, ainsi que ses Vice-Présidents au nombre de 6.
13 membres, dont le Président et les 6 Vice-Présidents, composent le Bureau de l’USTOM.
Le Bureau étudie les dossiers préparés par les différentes commissions et services qui seront proposés ensuite au Comité Syndical.
2020.07.31 Arrêté Préfectoral modification statuts USTOM
Les élus délégués à l’USTOM :
– FABRICE MICHEL
Président de l’USTOM
Premier adjoint au maire de Sainte-Terre – CdC du Grand Saint-Émilionnais
– BASTIEN MERCIER
1er Vice-président chargé des travaux, de l’exploitation et des affaires générales
Maire de Camiran – CdC du Réolais en Sud-Gironde
- Piloter les projets de travaux et la modernisation des équipements ;
- Veiller au bon fonctionnement des services et des sites de l’USTOM.
– BRUNO MARTY
Vice-président chargé de la prospective et des finances
Maire de La Réole – CdC du Réolais en Sud-Gironde
- Assurer le suivi financier du syndicat et la préparation des investissements ;
- Accompagner les orientations stratégiques et les projets d’avenir de l’USTOM.
– MARIE-CLAUDE LAVIGNAC
Vice-présidente chargée des ressources humaines et de la qualité de vie au travail
Maire des Salles-de-Castillon – CdC Castillon-Pujols
- Accompagner la politique des ressources humaines ;
- Développer les actions en faveur des conditions de travail et du bien-être des agents.
– CHRISTOPHE MIQUEU
Vice-président chargé de la communication, des biodéchets et des relations avec les collectivités
Maire de Sauveterre-de-Guyenne – CdC Rurales de l’Entre-Deux-Mers
- Développer la communication et l’information auprès des usagers ;
- Accompagner le déploiement de la politique biodéchets ;
- Renforcer les relations avec les collectivités.
– JEAN-PHILIPPE HOUNIEU
Vice-président chargé de l’économie circulaire, du pôle recyclerie et de l’environnement
Maire de Massugas – CdC du Pays Foyen
- Développer les actions de réemploi et d’économie circulaire ;
- Accompagner les projets liés à la recyclerie et à la transition environnementale.
– JEAN-PIERRE CHAUMARD
Vice-président chargé de la collecte, du traitement et de la redevance incitative
Maire de Vélines – CdC Montaigne, Montravel et Gurson
- Superviser l’organisation de la collecte et du traitement des déchets ;
- Piloter la redevance incitative et l’amélioration du service aux usagers.
Les membres du bureau
- Bernard DUDON – Maire de Pessac-sur-Dordogne
- Yannick LE GOUZOUGUEC – Maire de Gardegan-et-Tourtirac
- Denis JOVIN – Maire de Saint-Hilaire-du-Bois
- Gilbert BOUTY – 2ᵉ adjoint au maire de Lamothe-Montravel
- Philippe CHASSAGNE – Conseiller municipal de Sainte-Foy-la-Grande
- Alexandre LAMARCHE – 3ᵉ adjoint au maire de Saint-Hilaire-de-la-Noaille
Ces 13 délégués forment le bureau syndical. Ils travaillent sur les dossiers préparés par les services de l’USTOM et préconisent les orientations à voter. Ils préparent les sujets à décider en Comité syndical auquel participe également 26 délégués supplémentaires.
4) Rapports et délibérations
Toutes les décisions du Comité Syndical font l’objet d’une délibération, soumise à la préfecture pour contrôle et validation.
Elles sont ensuite publiées sur ce site internet.
Les rapports sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets sont rédigés chaque année et font état des données de l’année écoulée.
Comité Syndical de mai 2026
D2026-05-13-Annexe-PV.pdf (343 downloads )
Comite-Syndical-17-mars-2026-PV.pdf (304 downloads )
D2026-05-12-Elections-Autorisation-recours-vote-electronique.pdf (896 downloads )
D2026-05-13-Annexe-PV.pdf (937 downloads )
D2026-05-14-Determination-nombre-de-Vice-Presidents-1.pdf (948 downloads )
D2026-05-13-Election-du-President-de-lUSTOM-2.pdf (912 downloads )
D2026-05-14-Determination-nombre-de-Vice-Presidents-1.pdf (948 downloads )
D2026-05-15-Election-du-premier-Vice-President.pdf (901 downloads )
D2026-05-16-Election-du-deuxieme-Vice-President.pdf (883 downloads )
D2026-05-17-Election-du-troisieme-Vice-President.pdf (923 downloads )
D2026-05-18-Election-du-quatrieme-Vice-President.pdf (941 downloads )
D2026-05-19-Election-du-cinquieme-Vice-President.pdf (874 downloads )
D2026-05-20-Election-du-sixieme-Vice-President-1.pdf (905 downloads )
D2026-05-21-Determination-du-nombre-de-membres-du-bureau.pdf (911 downloads )
D2026-05-22-Election-du-premier-membre-du-bureau.pdf (914 downloads )
D2026-05-23-Election-du-deuxieme-membre-du-bureau.pdf (878 downloads )
D2026-05-24-Election-du-troisieme-membre-du-bureau.pdf (857 downloads )
D2026-05-25-Election-du-quatrieme-membre-du-bureau.pdf (884 downloads )
D2026-05-26-Election-du-cinquieme-membre-du-bureau.pdf (885 downloads )
D2026-05-27-Election-du-sixieme-membre-du-bureau.pdf (864 downloads )
D2026-05-28-Delegation-dattribution-au-President.pdf (874 downloads )
D2026-05-29-Delegation-du-Comite-Syndical-au-Bureau-Syndical.pdf (856 downloads )
D2026-05-30-Determination-des-indemnites-de-fonction.pdf (865 downloads )
D2026-05-31-Autorisation-de-signature-autorisation-permanente-de-poursuite.pdf (837 downloads )
D2026-05-32-Election-commission-dappel-doffre-a-caractere-permanent-CAO.pdf (858 downloads )
D2026-05-33-Nombre-de-representant-du-personnel-et-institution-de-la-parite-au-CST.pdf (893 downloads )
D2026-05-34-Designation-de-delegues-au-Comite-Social-Territorial.pdf (870 downloads )
D2026-05-35-Designation-de-delegues-au-groupement-de-revente-de-materiaux-issus-des-collectes-selectives-PAV-ou-PAP.pdf (871 downloads )
D2026-05-36-Designation-de-delegues-a-lassociation-AMORCE.pdf (866 downloads )
D2026-05-37-Designation-de-delegues-au-comite-de-programmation-LEADER-en-grand-libournais.pdf (929 downloads )
D2026-05-38-Designation-de-delegues-a-la-commission-de-revision-du-plan-de-prevention-et-de-gestion-des-dechets-non-dangereux.pdf (887 downloads )
D2026-05-39-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (848 downloads )
D2026-05-40-Designation-des-representants-pour-sieger-a-lassemblee-generale-de-Gironde-Ressources.pdf (859 downloads )
Comité Syndical de mars 2026
D2026-03-01-Approbation-du-Compte-Financier-Unique-2025.pdf (1574 downloads )
D2026-03-02-Affection-du-resultat-de-lexercise-2025.p-df.pdf (1585 downloads )
D2026-03-03-Approbation-du-Budget-Suppplementaire-2026-.pdf (1614 downloads )
D2026-03-04-Validation-du-Document-Unique-2025-2026.pdf (1607 downloads )
D2026-03-05-Approbation-du-nouvel-organigramme-Annexe.pdf (1598 downloads )
D2026-03-05-Approbation-du-nouvel-organigramme.pdf (1588 downloads )
D2026-03-06-Actualisation-de-la-deliberation-liee-au-paiement-du-13eme-mois-1.pdf (1582 downloads )
D2026-03-07-Adhesion-a-lassistance-de-fiabilisation-des-droits-a-la-retraite-du-CDG-33.pdf (1537 downloads )
D2026-03-08-Convention-de-msie-a-disposition-dune-sec-retaire-itinerante-Annexe.pdf (1586 downloads )
D2026-03-08-Convention-de-msie-a-disposition-dune-sec-retaire-itinerante.pdf (1577 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-comp-osteur-fontaine-Annexe.pdf (1560 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-comp-osteur-fontaine.pdf (1572 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-composteur-fontaine.pdf (1524 downloads )
D2026-03-10-SPL-UNITOM-33-Groupement-dAutorites-Concedantes-avec-Bordeaux-Metropole.pdf (1591 downloads )
D2026-03-11-SAS-BIOVALIM-Lettre-dintention.pdf (1581 downloads )
Comité Syndical du 16 décembre 2025
Comite-Syndical-09-decembre-2025-PV-vf.pdf (287 downloads )
Comite-Syndical-25-novembre-2025-PV-F.pdf (322 downloads )
Comite-Syndical-07-octobre-2025-PVF.pdf (311 downloads )
D2025-12-48-Approbation-du-Budget-Primitif-2026-de-lUstom.pdf (3105 downloads )
D2025-12-49-Provision-pour-risques-et-charges-pour-travaux-sur-lancienne-decharge-de-Rimons.pdf (3030 downloads )
D2025-12-50-Decision-modificative-n°2.pdf (3109 downloads )
D2025-12-51-Souscription-dun-emprunt-bancaire.pdf (3028 downloads )
D2025-12-52-Creances-eteintes.pdf (3059 downloads )
D2025-12-53-Bail-precaire-dautorisation-temporaire-du-domaine-public-a-lassociation-Castilab.pdf (3055 downloads )
Comité Syndical du 25 novembre 2025
D2025-11-44-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2026.pdf (3430 downloads )
D2025-11-46-Grille-tarifaire-2026-de-la-Redevance-Incitative.pdf (3483 downloads )
D2025-11-43-Mise-a-disposition-de-goblets-reutilisabl-es-arret-du-service-2026.pdf (3467 downloads )
D2025-11-45-Souscrition-a-un-emprunt-bancaire.pdf (3438 downloads )
Comité Syndical du 1er octobre 2025
Liste-des-deliberations-prises_Comite-syndical-1-octobre-2025.pdf (4627 downloads )
D2025-10-42-Contrat-de-prise-en-charge-articles-de-bricolage-et-jardin-categorie-3-et-4.pdf (4540 downloads )
D2025-10-41-Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (4572 downloads )
D2025-10-40-Tarifs-USTOM-2026-autres-que-la-redevance-incitative.pdf (4551 downloads )
D2025-10-39-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (4561 downloads )
Comité Syndical du 1er juillet 2025
Proces-Verbal-Comite-Syndical-1er-juillet-2025.pdf (6235 downloads )
D2025-07-27-Election-dune-commission-dappel-doffres-a-caractere-permanent-CAO.pdf (6157 downloads )
D2025-07-28-Designation-de-delegues-a-lassociation-AMORCE.pdf (6081 downloads )
D2025-07-29-Designation-de-delegues-au-comite-de-programmation-LEADER-en-Grand-Libournais.pdf (6073 downloads )
D2025-07-30-Designation-de-delegues-a-la-commission-du-plan-de-prevention-et-gestion-des-dechets-non-dangereux.pdf (5993 downloads )
D2025-07-31-Autorisation-de-signature-du-reglement-interieur-du-comite-syndical-de-lUSTOM.pdf (6072 downloads )
D2025-07-31-Reglement-interieur-du-comite-syndical-de-lUSTOM-Annexe.pdf (6155 downloads )
D2025-07-32-Autorisation-generale-et-permanente-de-poursuite.pdf (6034 downloads )
D2025-07-33-Convention-relative-a-la-mise-en-place-des-filieres-de-Responsabilites-Elargie-des-Producteurs-REP.pdf (5980 downloads )
D2025-07-34-Approbation-de-la-constitution-et-prise-de-participation-a-UNITOM-33.pdf (6007 downloads )
D2025-07-35-Decision-modificative-N°1.pdf (5957 downloads )
D2025-07-36-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (5940 downloads )
D2025-07-38-Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectables.pdf (5962 downloads )
D2025-07-38-Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectables-Annexe.pdf (5878 downloads )
Comité Syndical du 24 juin 2025
Proces-Verbal-Comite-syndical-du-24-juin-2025-D2025-07-13BIS-Election-du-President.pdf (5908 downloads )
D2025-07-14BIS-Determination-du-nombre-de-membres-du-bureau.pdf (5820 downloads )
D2025-07-15BIS-Election-du-premier-Vice-president.pdf (5852 downloads )
D2025-07-16BIS-Election-du-deuxieme-Vice-President.pdf (5819 downloads )
D2025-07-17BIS-Election-du-troisieme-Vice-president.pdf (5838 downloads )
D2025-07-18BIS-Election-du-quatrieme-Vice-president.pdf (5863 downloads )
D2025-07-19BIS-Election-du-cinquieme-Vice-President.pdf (5912 downloads )
D2025-07-20BIS-Election-du-sixieme-Vice-president.pdf (5897 downloads )
D2025-07-21BIS-Delegation-de-signature.pdf (5756 downloads )
D2025-07-22BIS-Determination-des-indemnites-de-fonction.pdf (5853 downloads )
D2025-07-24BIS-Election-des-membres-du-bureau.pdf (5903 downloads )
D2025-07-25BIS-Designation-de-delegues-au-Comite-Social-Technique-Local-CSTL.pdf (5847 downloads )
D2025-07-26BIS-Designation-de-delegue-au-groupement-de-revente-de-materiaux.pdf (5841 downloads )
Comité Syndical du 2 juin 2025
D2025-06-10-Validation-du-Document-Unique-et-plan-dactions-2025.pdf (5902 downloads )
D2025-06-11-Validation-du-rapport-annuel-de-lUSTOM-2024.pdf (5844 downloads )
D2025-06-12-Tableau-des-effectifs-2025.pdf (5866 downloads )
Comité Syndical du 25 mars 2025
Proces-verbal_Comite-syndical-du-25-mars-2025.pdf (5869 downloads )
Comite-Syndical-25-mars-2025-Deliberations-votees.pdf (7218 downloads )
D2025-03-09-Convention-REP-PMCB.pdf (7196 downloads )
D2025-03-08-Convention-REP-extincteur-ECOPAE.pdf (7135 downloads )
D2025-03-06-Acquisition-dun-batiment-a-Saint-Ferme.pdf (7078 downloads )
D2025-03-07BIS-Acquisition-dun-batiment-a-la-Reole-1.pdf (5929 downloads )
D2025-03-05-Cession-gracieuse-des-bornes-en-plastique-des-PAV.pdf (7167 downloads )
D2025-03-04-Contrat-CITEO-Renouvellement.pdf (7177 downloads )
D2025-03-03-Approbation-du-budget-supplementaire-2025.pdf (7098 downloads )
D2025-03-03-Approbation-du-budget-supplementaire-2025-Annexe.pdf (7122 downloads )
D2025-03-02-Affectation-du-resultat-de-lexercice-2024.pdf (7024 downloads )
D2025-03-01-Approbation-du-compte-financier-unique-2025.pdf (7033 downloads )
D2025-03-01-Approbation-du-compte-financier-unique-2025-Annexe.pdf (7025 downloads )
Comité Syndical du 17 décembre 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-17-decembre-2024.pdf (7004 downloads )
Comite-Syndical-17-dec-2024-Deliberations-adoptees.pdf (7038 downloads )
D2024-12-38-Creances-eteintes.pdf (8498 downloads )
D2024-12-37-Approbation-du-budget-primitif-2025.pdf (8608 downloads )
D2024-12-42-Acquisition-dun-batiment-a-Saint-Ferme.pdf (8483 downloads )
D2024-12-40-Acquisition-dun-batiment-a-Pineuilh.pdf (8471 downloads )
D2024-12-41-Acquisition-dun-batiment-a-La-Reole.pdf (8470 downloads )
D2024-12-39-Modification-du-reglement-de-collecte.pdf (8477 downloads )
D2024-12-39-Modification-du-reglement-de-collecte_Annexe.pdf (8487 downloads )
Comité Syndical du 26 novembre 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-novembre-2024.pdf (8456 downloads )
Deliberations-adoptees-au-Comite-Syndical-de-lUSTOM-du-26-novembre-2024.pdf (8725 downloads )
D2024-11-27-Implantation-de-panneaux-photovoltaiques-de-Rimons.pdf (8673 downloads )
D2024-11-28-Provision-pour-travaux-a-realiser-sur-lancienne-decharge-de-Rimons.pdf (8614 downloads )
D2024-11-29-Acquisition-amiable-dun-batiment-a-Pineuilh.pdf (8635 downloads )
D2024-11-30-Acquisition-amiable-dun-batiment-a-la-Reole.pdf (8566 downloads )
D2024-11-31-Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (8579 downloads )
D2024-11-32-Decision-modificative-n°2.pdf (8556 downloads )
D2024-11-33-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2025.pdf (8563 downloads )
D2024-11-33-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2025-Annexe.pdf (8653 downloads )
Grille-tarifaire-2025-collecte.pdf (8744 downloads )
D2024-11-35-Tarifs-USTOM-2025-autre-que-la-Redevance-Incitative-1.pdf (8579 downloads )
D2024-11-36-Convention-de-pret-de-materiel-Nettoyons-la-nature.pdf (8528 downloads )
D2024-11-36-Convention-de-pret-de-materiel-Nettoyons-la-nature-Annexe.pdf (8542 downloads )
Comité Syndical du 8 octobre 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-08-octobre-2024.pdf (8457 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-08-octobre-2024-deliberations-adoptees.pdf (8421 downloads )
D2024-10-24-Regime-indemnitaire-travaux-supplementaires-IHTS.pdf (9055 downloads )
D2024-10-25-Prevoyance-sante_Participation-employeurs.pdf (9047 downloads )
D2024-10-22-Groupement-de-revente-des-materiaux-recyclables.pdf (9043 downloads )
D2024-10-20-Souscription-a-un-emprunt-bancaire.pdf (9044 downloads )
D2024-10-23-Tableau-des-effectifs.pdf (9087 downloads )
D2024-10-21-Convention-de-broyage-des-dechets-verts-a-domicile-annexe.pdf (9070 downloads )
D2024-10-19-Creances-eteintes.pdf (9104 downloads )
D2024-10-22-Convention-constitutive-dun-groupe-de-revente-des-materiaux-recyclables-2025-2027-annexe.pdf (9149 downloads )
D2024-10-21-Broyage-des-dechets-verts-a-domicile.pdf (9078 downloads )
D2024-10-18-Decision-modificative-n°1-du-budget-2024.pdf (9047 downloads )
D2024-10-26-Deploiement-des-Points-dapport-volontaire.pdf (9125 downloads )
Comité Syndical du 28 mai 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-28-mai-2024-1.pdf (9236 downloads )
USTOM_Comite-Syndical_28-mai-2024_deliberations-adoptees.pdf (10106 downloads )
D2024-05-12B_Approbation-avant-projet-definitif-de-la-Recyclerie.pdf (9976 downloads )
D2024-05-12B_Approbation-avant-projet-definitif-de-la-Recyclerie_Annexe.pdf (9960 downloads )
D2024-05-13_Validation-du-Rapport-Annuel-2023-de-lUSTOM.pdf (9938 downloads )
D2024-05-14_Validation-du-Document-Unique-2023-2024.pdf (9929 downloads )
D2024-05-15_Convention-repartition-des-charges-dun-nettoyeur-haute-pression.pdf (9871 downloads )
D2024-05-15_Convention-repartition-des-charges-dun-nettoyeur-haute-pression_Annexe-3.pdf (9976 downloads )
D2024-05-16_Mandat-de-gestion-pour-consultation-dune-protection-sociale-complementaire-sante-ou-prevoyance.pdf (9839 downloads )
D2024-05-17_Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectifs.pdf (9728 downloads )
D2024-05-17_Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectifs_Annexe.pdf (9893 downloads )
Comité Syndical du 26 mars 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-mars-2024-1-1.pdf (9186 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-26-mars-2024-deliberations-adoptees.pdf (10138 downloads )
D2024-03-07-Approbation-du-compte-administratif-2023.pdf (10170 downloads )
D2024-03-11-Titres-restaurant-Revalorisation-de-la-valeur-du-titre.pdf (10058 downloads )
D2024-03-10-Recours-a-un-contrat-d-apprentissage.pdf (10047 downloads )
D2024-03-09-Approbation-du-budget-supplementaire-2024.pdf (9983 downloads )
D2024-03-08-Affectation-du-resultat-de-lexercise-2023-.pdf (10016 downloads )
D2024-03-06-Approbation-du-compte-de-gestion-2023.pdf (10004 downloads )
Comité Syndical du 6 février 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-06-fevrier-2024-1.pdf (9128 downloads )
Comite-Syndical_06-fevrier-2024_liste-deliberations-prises.pdf (11027 downloads )
D2024-02-01-Politique-de-gestion-de-proximite-des-biodechets-2023-2027.pdf (10976 downloads )
D2024-02-01-Politique-de-gestion-de-proximite-des-biodechets-2023-2027-Annexe.pdf (11014 downloads )
D2024-02-02-Adhesion-au-SDEEG.pdf (10778 downloads )
D2024-02-04-Acquisition-amiable-de-terrains-a-La-Reole.pdf (10870 downloads )
D2024-02-05-Creance-eteinte.pdf (10839 downloads )
Comité Syndical du 12 décembre 2023
Comite-syndical-de-lUSTOM-du-12-decembre-2023-PV.pdf (11561 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-12-decembre-2023-deliberations-adoptees.pdf (8383 downloads )
D2023-12-28_Approbation-Budget-Primitif-2024-de-lUSTOM.pdf (11170 downloads )
D2023-12-30_Creances-eteintes.pdf (11031 downloads )
D2023-12-29_Decision-modificative-N°2.pdf (11112 downloads )
D2023-12-31-PLPDMA-Validation-Annexe-2.pdf (11099 downloads )
Comité Syndical du 28 novembre 2023
Comite-syndical-de-lUSTOM-du-28-novembre-2023-PV.pdf (11225 downloads )
D2023-11-28_Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical.pdf (11319 downloads )
D2023-11-23_Raport-dOrientations-Budgetaires-2024-1.pdf (11251 downloads )
D2023-11-24_Decision-modificative-n°1.pdf (11230 downloads )
Grille-tarifaire-2025-matieres-fournitures-prestations-penalites-recyclerie.pdf (12975 downloads )
D2023-11-26_Tarifs-USTOM-2024-autres-que-la-Redevance-Incitative.pdf (11170 downloads )
D2023-11-27_Tableau-des-effectifs.pdf (11165 downloads )
D2023-11-25_Reglement-de-collecte_Annexe.pdf (11136 downloads )
Comité Syndical du 26 septembre 2023
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-septembre-2023.pdf (11265 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-26-septembre-2023-deliberations-adoptees.pdf (8411 downloads )
D2023-09-19_Projet-sur-tri-des-encombrants.pdf (11457 downloads )
D2023-09-22_Appel-a-projet-de-la-region-Nouvelle-Aquitaine.pdf (11445 downloads )
D2023-09-17_Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (11174 downloads )
D2023-09-18_Titres-restaurant.pdf (11449 downloads )
D2023-09-21_Approbation-AVP-sommaire-travaux-de-la-Recyclerie.pdf (11297 downloads )
D2023-09-20_Reglement-interieur-decheteries-Annexe-3.pdf (11340 downloads )
D2023-09-20_Conditions-dacces-en-decheterie.pdf (11334 downloads )
D2023-09-20_Reglement-de-collecte-Annexe-1.pdf (11256 downloads )
Comité Syndical du 23 mai 2023
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-23-mai-2023.pdf (12037 downloads )
D2023-05-23_Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical.pdf (12459 downloads )
D2023-05-16-Marche-de-broyage-a-domicile-Tarif-pour-les-usagers.pdf (12185 downloads )
D2023-05-15-Validation-du-document-unique-2022-2023-1.pdf (12055 downloads )
D2023-05-14-Renouvellement-de-la-convention-dadhesion-a-loffre-de-prevention-et-sante-du-CDG33.pdf (12175 downloads )
D2023-05-14-Convention-CDG33-Annexe.pdf (12196 downloads )
D2023-03-09-Etude-cooperation-territoriale-des-dechets-en-Gironde.pdf (12084 downloads )
D2023-05-13-Convention-ferme-educative-2023-Annexe.pdf (12296 downloads )
D2023-05-13-Convention-autorisation-occupation-temporaire-terrain-adjacent-a-la-Recyclerie-3.pdf (11901 downloads )
D2023-05-12-Convention-assistance-a-maitrise-douvrage-Traitement-des-OMR-1.pdf (11917 downloads )
D2023-05-12-Convention-AMO-traitement-OMR-Annexe.pdf (12189 downloads )
D2023-05-11-Validation-du-Rapport-Annuel-2022.pdf (11970 downloads )
D2023-05-11-Rapport-Annuel-2022-Annexe.pdf (12224 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne.pdf (11955 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne-Annexe.pdf (12036 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP.pdf (11809 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP-Annexe-contrat-lampes-usagees.pdf (11853 downloads )
D2023-03-07-Filieres-piles-et-accumulateurs-portables-SCRELEC-2.pdf (11870 downloads )
D2023-03-08-Filiere-dechets-emballage-verre-Avenant-2.pdf (11872 downloads )
D2023-03-05-Recours-au-service-archivage-du-centre-de-gestion-de-Gironde.pdf (11982 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-note-de-presentation.pdf (12020 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-Annexe.pdf (11790 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-1.pdf (11911 downloads )
D2023-03-02-Approbation-du-Compte-Administratif-2022.pdf (12180 downloads )
D2023-03-03-Affectation-du-resultat-de-lexercice-2022.pdf (11790 downloads )
D2023-03-01-Approbation-du-compte-de-gestion-2022.pdf (11986 downloads )
Comité Syndical du 28 mars 2023
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-28-mars-2023.pdf (13359 downloads )
Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical-du-28-mars-2023.pdf (13513 downloads )
D2023-03-01-Approbation-du-compte-de-gestion-2022.pdf (13803 downloads )
D2023-03-02-Approbation-du-Compte-Adminstratif-2022.pdf (14960 downloads )
D2023-03-03-Affectation-du-resultat-de-lexercise-2022.p-df.pdf (13042 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-Annexe.pdf (13757 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-note-de-presentation.pdf (13427 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023.pdf (13039 downloads )
D2023-03-05-Recours-au-service-archivage-du-centre-de-gestion-de-Gironde.pdf (13234 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP.pdf (13167 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP-Annexe-contrat-lampes-usagees.pdf (13230 downloads )
D2023-03-07-Filieres-piles-e-accumulateurs-portables-SC-RELEC.pdf (13980 downloads )
D2023-03-08-Filiere-dechets-emballage-verre-Avenant.pdf (13647 downloads )
D2023-03-09-Etude-cooperation-terrritoriale-des-dechets-en-Gironde.pdf (13986 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne-Annexe.pdf (15413 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne.pdf (16218 downloads )
Comité Syndical du 29 novembre 2022
D2022-11-38 Gestion de proximité des déchets – AAP Accompagnement des territoires à la prévention et à la valorisation des déchets
D2022-11-37 Vente de matériel
D2022-11-36 Groupement de revente
D2022-11-35 Tableau des effectifs
D2022-11-34 Approbation du nouvel organigramme
D2022-11-33 Grille tarifaire 2023 de la Redevance Incitative
D2022-11-32 Rapport d’orientation budgétaire 2023
Comité Syndical du 13 septembre 2022
D2022-09-31 Recours à un contrat d’apprentissage
D2022-09-30 Politique sur les professionnels
D2022-09-29 Mise en place du plan d’actions biodéchets 2023-2027
D2022-09-29 Mise en place du plan d’actions biodéchets 2023-2027 Annexe
D2022-09-28 Politique de gestion de proximité des biodéchets 2023-2027
D2022-09-28 Politique de gestion de proximité des biodéchets 2023-2027 Annexe
D2022-09-27 Admission en non-valeur-créances éteintes
D2022-09-26 Vente de matériel
Comité Syndical du 5 juillet 2022
Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical-du-5-juillet-2022.pdf (19212 downloads )
D2022-07-25 Amortissement des subventions
D2022-07-24 PLPDMA 2023-2029-Lancement de la procédure d’élaboration
D2022-07-23 Admission en non valeur-Créances éteintes
D2022-07-22 Remboursement des frais de déplacement aux agents
D2022-07-21 Revalorisation de la tarification de location de bennes
D2022-07-20 Gestion de proximité des déchets-Appel à projet TRIBIO
D2022-07-19 Approbation de la phase avant-projet de la déchèterie de Saint Magne de Castillon
D2022-07-18 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour implantation panneaux photovoltaiques à la Recyclerie
Comité Syndical du 17 mai 2022
Procès verbal du comité syndical du 17 mai 2022
D2022-05-17 Recours au service de remplacement et renfort du CDG33
D2022-05-16 Convention occupation temporaire du domaine public -Ferme éducative
D2022-05-16 Convention occupation temporaire du domaine public -Ferme éducative-Annexe
D2022-05-15 Approbation du rapport annuel 2021-Annexe
D2022-05-15 Approbation du rapport annuel 2021
D2022-05-14 Vente de bacs
D2022-05-14bis Vente de bennes
D2022-05-13 Remboursement des frais de déplacement aux agents
D2022-05-12 Création d’un Comité Social Territorial Local
D2022-05-11 Commodat avec association Les Ecuries du Vignoble Cheval et Terroir-Annexe
D2022-05-11 Commodat avec association Les Ecuries du Vignoble Cheval et Terroir
D2022-05-10 Bail emphytéotique administratif pour panneaux photovoltaïque de Rimons-Annexe
D2022-05-10 Bail emphytéotique administratif pour panneaux photovoltaïque de Rimons
Comité Syndical du 29 mars 2022
Procès verbal du comité syndical du 29 mars 2022
D2022-03-09 Demande de subvention pour la réalisation du projet joue-maths-gie
D2022-03-08 Validation du document unique
D2022-03-08 Annexe document unique
D2022-03-07 Reforme des bornes d’apport volontaire
D2022-03-06 Admission en non valeur – créances éteintes
D2022-03-05 Approbation du BS 2022
D2022-03-04 Affectation du résultat de l’exercice 2021
D2022-03-03 Approbation du CA 2021
D2022-02-02 Approbation du CG 2021
Comité Syndical du 8 février 2022
Procès verbal du comité syndical du 8 février 2022
D2022-02-01BIS Fixation du plafond de la ligne de Trésorerie
Rapport Annuel, comptes-rendus et délibérations
Rapport-Annuel-2021.pdf (26073 downloads )
Comité Syndical du 14 décembre 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 14 décembre
D2021.12.33 Budget primitif 2022 de l’USTOM
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 2, Guide extension consignes de tri
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 3, Règlement intérieur déchèteries
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 4, Règlement quai de transfert
D2021.12.35 Approbation du nouvel organigramme
D2021.12.35 Approbation du nouvel organigramme – Annexe
D2021.12.36 Tableau des effectifs
D2021.12.37 Nombre de passage et facturation aux particuliers en déchèterie 2022
D2021.12.38 Tarification des apports sur sites de l’USTOM et prestations spécifiques 2022
D2021.12.39 Groupement de revente
D2021.12.39 Groupement de revente – Annexe
D2021.12.40 Vente de bacs
Comité Syndical du 7 décembre 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 7 décembre 2021
D2021.12.32 Grille tarifaire 2022 de la redevance incitative
Procès verbal du Comité Syndical du 30 novembre 2021
Comité Syndical du 23 novembre 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 23 novembre 2021
D2021.11.31 Rapport d’Orientation Budgétaire
D2021.11.31 Rapport d’Orientation Budgétaire – Annexe
D2021.11.30 Convention de partenariat
D2021.11.30 Convention de partenariat – Annexe
D2021.11.29 Déchèterie de Rimons – Appel à Manifestation d’Intérêt
Comité Syndical du 13 octobre 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 13 octobre 2021
D2021.10.28 Vente de bennes
D2021.10.27 Service Civique-Adhésion à une association agrée
D2021.10.26 Acquisition amiable d’un terrain à St Magne – complément d’informations
Comité Syndical du 7 juillet 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 7 juillet 2021
D2021-07-25 Etude mutualisée pour le traitement des déchets – convention
D2021-07-25 Etude mutualisée pour le traitement des déchets – convention – Annexe
Comité Syndical du 2 juin 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 2 juin 2021
D2021.06.24 Livraison de bacs à domicile
D2021.06.23 Convention de répartition des charges d’entretien d’un nettoyeur haute pression
D2021.06.22 Vente de matériel
D2021.06.21 Autorisation générale permanente et générale de poursuite
D2021.06.20 Décision modificative n°1
D2021.06.20ter Annule et remplace la D2021-06-20BIS – Décision modificative n°1
D2021.06.19 Approbation du rapport annuel 2020
D2021.06.19 Approbation du rapport annuel 2020 – Annexe
Comité Syndical du 30 mars 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 30 mars 2021
D2021.03.18 Engagement de service civique
D2021.03.17 Convention de mise à disposition de matériel pour l’évènementiel et pour usage saisonnier
D2021.03.16 Etude mutualisée pour le traitement des déchets
D2021.03.15 Validation du Document Unique 2021-2021
D2021.03.14 Provision pour dépréciation des actes circulants
D2021.03.13 – Approbation du budget supplémentaire 2021
D2021.03.12 – Affectation du résultat de l’exercice 2020
D2021.03.11 – Approbation du compte administratif 2020
D2021.03.10 – Approbation du compte de gestion 2020
Comité Syndical du 4 février 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 4 février 2021
D2021.02.09bis Règlement intérieur du Comité Syndical – Annexe
D2021.02.09bis Autorisation de signature du règlement intérieur de l’USTOM
D2021.02.08 approbation du budget primitif 2021
D2021.02.07 Projet d’implantation de panneaux photovoltaïques à Rimons
D2021.02.06 Adhésion à Girondes Ressources
D2021.02.05 Vente d’une parcelle de terrain de la Recyclerie à Pessac sur Dordogne
D2021.02.04 Acquisition à l’amiable d’un terrain à Saint Magne de Castillon
D2021.02.03 Mise en place de titres restaurant
D2021.02.02 Signature d’une convention pour la collecte et la valorisation des déchets électriques et électroniques
D2021.02.01 Tableau des effectifs
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2020
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2019
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2018
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2017
Rapport-annuel-2017.pdf (23863 downloads )
Deliberations-2017.zip.zip (8982 downloads )
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2016
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2015
Rapport-annuel-2015.pdf (24721 downloads )
Deliberations-2015.zip (8933 downloads )
Tableau récapitulatif des marchés conclus
Liste-des-marches-publies-en-2024.pdf (8070 downloads )
Liste-des-marches-publies-en-2023.pdf (13565 downloads )
Liste-des-marches-publies-en-2022.pdf (13588 downloads )
Liste-des-marches-publies-en-2021.pdf (19277 downloads )
Liste-des-marchés-publiés-en-2020.pdf (19978 downloads )
Liste-des-marchés-publiés-en-2019.pdf (20212 downloads )
Liste-des-marchés-publiés-en-2018.pdf (20083 downloads )
publication-liste-marchés-2017-Art-133.pdf (20281 downloads )
liste-des-marchés-notifiés-en-2016-publication-article-107-du-décret-ancien-art.133.pdf (20342 downloads )
liste-des-marchés-publiés-en-2015.pdf (20527 downloads )
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