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L’USTOM est un syndicat mixte.

En tant qu’établissement public de coopération(EPCI), il exerce les compétences de collecte, de transfert et de traitement des déchets ménagers et assimilés (DMA), déléguées par six communautés de communes.

Un large panel de services mis à votre disposition :

  • La collecte en porte-à-porte des ordures ménagères et des emballages recyclables ;
  • Des points d’apport volontaire pour le verre, les emballages recyclables et les ordures ménagères ;
  • Six déchèteries accessibles sur présentation d’une carte d’accès (avec compost et broyat en libre-service) ;
  • Des solutions de compostage et de broyage des végétaux individuelles et collectives ;
  • Une sensibilisation au tri et à la réduction des déchets, etc.

USTOM

Qui sommes nous

L’USTOM (Union des Syndicats de traitements des Ordures Ménagères)
est un syndicat mixte intercommunal.

t

Notre Structure

l

Mission et Financement

Gouvernance et élus

Rapports et Délibérations

1) Notre structure

La forme de structure est un EPCI (établissement public de coopération intercommunale), c’est-à-dire que ses compétences de collecte et de traitement des déchets lui ont été déléguées par les Communes et Communautés de Communes adhérentes.

L’USTOM a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés, est en charge de la collecte de ces déchets et notamment de la gestion des déchèteries et d’une recyclerie.

USTOM
0 Communes
2 Cdc
0 Habitants
0 Déchèteries
0 Recyclerie
0 Quai de transfert
USTOM

2) Mission et Financement

L’USTOM assure sa mission de collecte et de traitement des déchets sur un territoire de 112 Communes réparties sur 6 Communautés de Communes (Grand-Saint-Emilionnais, Rurales de l’Entre-Deux-Mers, Castillon-Pujols, Sauveterrois, Réolais en Sud Gironde, Pays Foyen, Montaigne-Montravel-Gurson) auprès d’environ 67 000 habitants.

Le syndicat emploie 61 agents répartis sur 57.24 ETP (équivalent temps plein).

Certaines prestations sont externalisées et assurées par des sociétés privées cependant, l’USTOM conserve la responsabilité des prestations de travail faites pour son compte.

 
 
Le budget de l’USTOM est élaboré selon les règles de compatibilité des collectivités basé sur l’équilibre budgétaire et la sincérité des évaluations prévisionnelles. Il est validé, après un Débat d’Orientation Budgétaire, par le Comité Syndical.
 
 

L’USTOM a choisi la Redevance Incitative (cf Grenelle de l’Environnement II) pour financer la gestion des déchets sur son territoire. Ce choix s’appuie sur le principe pollueur / payeur. La Redevance Incitative est calculée en fonction du volume du bac, qui varie suivant le nombre de personnes au foyer, et en fonction du nombre de fois ou le bac sera vidé.

La redevance Incitative finance l’ensemble du service de gestion des déchets.

  • La collecte en porte à porte des ordures ménagères et des recyclables
  • L’exploitation des 6 déchèteries
  • Le recyclage des déchets
  • L’enfouissement des déchets résiduels (ordures ménagères et encombrants)
  • La plateforme de compostage

3) Gouvernance et élus

La gouvernance du syndicat est assurée par un Comité Syndical, composé de 39 élus titulaires désignés par les collectivités adhérentes (112 Communes
et 6 Communautés de Communes) et autant de délégués suppléants.

Ce sont vos élus qui représentent l’assemblée délibérante et décident de la conduite du syndicat.
Le Comité Syndical est renouvelé à la suite des élections municipales. Lors de l’installation de ce Comité Syndical, le Président est élu, ainsi que ses Vice-Présidents au nombre de 6. 

13 membres, dont le Président et les 6 Vice-Présidents, composent le Bureau de l’USTOM.

Le Bureau étudie les dossiers préparés par les différentes commissions et services qui seront proposés ensuite au Comité Syndical.

2020.07.31 Arrêté Préfectoral modification statuts USTOM

Les élus délégués à l’USTOM :

– FABRICE MICHEL 

Président de l’USTOM

Premier adjoint au maire de Sainte-Terre – CdC du Grand Saint-Émilionnais

– BASTIEN MERCIER

1er Vice-président chargé des travaux, de l’exploitation et des affaires générales

Maire de Camiran – CdC du Réolais en Sud-Gironde

      • Piloter les projets de travaux et la modernisation des équipements ;
      • Veiller au bon fonctionnement des services et des sites de l’USTOM.

– BRUNO MARTY

Vice-président chargé de la prospective et des finances

Maire de La Réole – CdC du Réolais en Sud-Gironde

      • Assurer le suivi financier du syndicat et la préparation des investissements ;
      • Accompagner les orientations stratégiques et les projets d’avenir de l’USTOM.

– MARIE-CLAUDE LAVIGNAC

Vice-présidente chargée des ressources humaines et de la qualité de vie au travail

Maire des Salles-de-Castillon – CdC Castillon-Pujols

      • Accompagner la politique des ressources humaines ;
      • Développer les actions en faveur des conditions de travail et du bien-être des agents.

– CHRISTOPHE MIQUEU

Vice-président chargé de la communication, des biodéchets et des relations avec les collectivités

Maire de Sauveterre-de-Guyenne – CdC Rurales de l’Entre-Deux-Mers

      • Développer la communication et l’information auprès des usagers ;
      • Accompagner le déploiement de la politique biodéchets ;
      • Renforcer les relations avec les collectivités.

– JEAN-PHILIPPE HOUNIEU

Vice-président chargé de l’économie circulaire, du pôle recyclerie et de l’environnement

Maire de Massugas – CdC du Pays Foyen

      • Développer les actions de réemploi et d’économie circulaire ;
      • Accompagner les projets liés à la recyclerie et à la transition environnementale.

– JEAN-PIERRE CHAUMARD

Vice-président chargé de la collecte, du traitement et de la redevance incitative

Maire de Vélines – CdC Montaigne, Montravel et Gurson

      • Superviser l’organisation de la collecte et du traitement des déchets ;
      • Piloter la redevance incitative et l’amélioration du service aux usagers.

Les membres du bureau

      • Bernard DUDON – Maire de Pessac-sur-Dordogne
      • Yannick LE GOUZOUGUEC – Maire de Gardegan-et-Tourtirac
      • Denis JOVIN – Maire de Saint-Hilaire-du-Bois
      • Gilbert BOUTY – 2ᵉ adjoint au maire de Lamothe-Montravel
      • Philippe CHASSAGNE – Conseiller municipal de Sainte-Foy-la-Grande
      • Alexandre LAMARCHE – 3ᵉ adjoint au maire de Saint-Hilaire-de-la-Noaille

Ces 13 délégués forment le bureau syndical. Ils travaillent sur les dossiers préparés par les services de l’USTOM et préconisent les orientations à voter. Ils préparent les sujets à décider en Comité syndical auquel participe également 26 délégués supplémentaires.

4) Rapports et délibérations

Toutes les décisions du Comité Syndical font l’objet d’une délibération, soumise à la préfecture pour contrôle et validation.

Elles sont ensuite publiées sur ce site internet.

Les rapports sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets sont rédigés chaque année et font état des données de l’année écoulée.

Rapport annuel 2024

Bureau du comité Syndical  du 15 septembre 2026

DB2026-09-03-protocole-transactionnel-Marche-Paprec.pdf (116 downloads )
DB2026-09-04-frais-de-deplacement-des-delegues-1.pdf (109 downloads )
DB2026-09-05-Mise-en-place-recuperation-des-heures-suppl-ementaires-1.pdf (131 downloads )

 

Comité Syndical du 23 juin 2026

PV-du-23.06.2026.pdf (109 downloads )
D2026-06-41-Delegation-dattribution-au-President.pdf (118 downloads )

 

Bureau du comité Syndical du 9 juin 2026

DB2026-06-01-Tarifs-USTOM-2026-autres-que-la-redevance-incitative.pdf (120 downloads )

 

Comité Syndical de mai 2026

D2026-05-13-Annexe-PV.pdf (520 downloads )
D2026-05-12-Elections-Autorisation-recours-vote-electronique.pdf (1196 downloads )
D2026-05-13-Annexe-PV.pdf (1206 downloads )
D2026-05-14-Determination-nombre-de-Vice-Presidents-1.pdf (1216 downloads )
D2026-05-13-Election-du-President-de-lUSTOM-2.pdf (1217 downloads )
D2026-05-14-Determination-nombre-de-Vice-Presidents-1.pdf (1216 downloads )
D2026-05-15-Election-du-premier-Vice-President.pdf (1194 downloads )
D2026-05-16-Election-du-deuxieme-Vice-President.pdf (1157 downloads )
D2026-05-17-Election-du-troisieme-Vice-President.pdf (1189 downloads )
D2026-05-18-Election-du-quatrieme-Vice-President.pdf (1217 downloads )
D2026-05-19-Election-du-cinquieme-Vice-President.pdf (1150 downloads )
D2026-05-20-Election-du-sixieme-Vice-President-1.pdf (1165 downloads )
D2026-05-21-Determination-du-nombre-de-membres-du-bureau.pdf (1207 downloads )
D2026-05-22-Election-du-premier-membre-du-bureau.pdf (1183 downloads )
D2026-05-23-Election-du-deuxieme-membre-du-bureau.pdf (1122 downloads )
D2026-05-24-Election-du-troisieme-membre-du-bureau.pdf (1129 downloads )
D2026-05-25-Election-du-quatrieme-membre-du-bureau.pdf (1135 downloads )
D2026-05-26-Election-du-cinquieme-membre-du-bureau.pdf (1169 downloads )
D2026-05-27-Election-du-sixieme-membre-du-bureau.pdf (1133 downloads )
D2026-05-28-Delegation-dattribution-au-President.pdf (1134 downloads )
D2026-05-29-Delegation-du-Comite-Syndical-au-Bureau-Syndical.pdf (1128 downloads )
D2026-05-30-Determination-des-indemnites-de-fonction.pdf (1137 downloads )
D2026-05-31-Autorisation-de-signature-autorisation-permanente-de-poursuite.pdf (1121 downloads )
D2026-05-32-Election-commission-dappel-doffre-a-caractere-permanent-CAO.pdf (1158 downloads )
D2026-05-33-Nombre-de-representant-du-personnel-et-institution-de-la-parite-au-CST.pdf (1171 downloads )
D2026-05-34-Designation-de-delegues-au-Comite-Social-Territorial.pdf (1167 downloads )
D2026-05-35-Designation-de-delegues-au-groupement-de-revente-de-materiaux-issus-des-collectes-selectives-PAV-ou-PAP.pdf (1164 downloads )
D2026-05-36-Designation-de-delegues-a-lassociation-AMORCE.pdf (1123 downloads )
D2026-05-37-Designation-de-delegues-au-comite-de-programmation-LEADER-en-grand-libournais.pdf (1205 downloads )
D2026-05-38-Designation-de-delegues-a-la-commission-de-revision-du-plan-de-prevention-et-de-gestion-des-dechets-non-dangereux.pdf (1161 downloads )
D2026-05-39-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (1116 downloads )
D2026-05-40-Designation-des-representants-pour-sieger-a-lassemblee-generale-de-Gironde-Ressources.pdf (1130 downloads )

Comité Syndical de mars 2026

Comite-Syndical-17-mars-2026-PV.pdf (490 downloads )
D2026-03-01-Approbation-du-Compte-Financier-Unique-2025.pdf (1867 downloads )
D2026-03-02-Affection-du-resultat-de-lexercise-2025.p-df.pdf (1859 downloads )
D2026-03-03-Approbation-du-Budget-Suppplementaire-2026-.pdf (1916 downloads )
D2026-03-04-Validation-du-Document-Unique-2025-2026.pdf (1879 downloads )
D2026-03-05-Approbation-du-nouvel-organigramme-Annexe.pdf (1860 downloads )
D2026-03-05-Approbation-du-nouvel-organigramme.pdf (1892 downloads )
D2026-03-06-Actualisation-de-la-deliberation-liee-au-paiement-du-13eme-mois-1.pdf (1884 downloads )
D2026-03-07-Adhesion-a-lassistance-de-fiabilisation-des-droits-a-la-retraite-du-CDG-33.pdf (1839 downloads )
D2026-03-08-Convention-de-msie-a-disposition-dune-sec-retaire-itinerante-Annexe.pdf (1910 downloads )
D2026-03-08-Convention-de-msie-a-disposition-dune-sec-retaire-itinerante.pdf (1867 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-comp-osteur-fontaine-Annexe.pdf (1833 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-comp-osteur-fontaine.pdf (1874 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-composteur-fontaine.pdf (1845 downloads )
D2026-03-10-SPL-UNITOM-33-Groupement-dAutorites-Concedantes-avec-Bordeaux-Metropole.pdf (1869 downloads )
D2026-03-11-SAS-BIOVALIM-Lettre-dintention.pdf (1886 downloads )

Comité Syndical du 09 décembre 2025

Comite-Syndical-09-decembre-2025-PV-vf.pdf (461 downloads )
D2025-12-48-Approbation-du-Budget-Primitif-2026-de-lUstom.pdf (3419 downloads )
D2025-12-49-Provision-pour-risques-et-charges-pour-travaux-sur-lancienne-decharge-de-Rimons.pdf (3345 downloads )
D2025-12-50-Decision-modificative-n°2.pdf (3430 downloads )
D2025-12-51-Souscription-dun-emprunt-bancaire.pdf (3325 downloads )
D2025-12-52-Creances-eteintes.pdf (3353 downloads )
D2025-12-53-Bail-precaire-dautorisation-temporaire-du-domaine-public-a-lassociation-Castilab.pdf (3364 downloads )

Comité Syndical du 25 novembre 2025

Comite-Syndical-25-novembre-2025-PV-F.pdf (496 downloads )
D2025-11-44-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2026.pdf (3682 downloads )
D2025-11-46-Grille-tarifaire-2026-de-la-Redevance-Incitative.pdf (3781 downloads )
D2025-11-43-Mise-a-disposition-de-goblets-reutilisabl-es-arret-du-service-2026.pdf (3759 downloads )
D2025-11-45-Souscrition-a-un-emprunt-bancaire.pdf (3739 downloads )

Comité Syndical du 7 octobre 2025

Comite-Syndical-07-octobre-2025-PVF.pdf (484 downloads )
Liste-des-deliberations-prises_Comite-syndical-1-octobre-2025.pdf (4947 downloads )
D2025-10-42-Contrat-de-prise-en-charge-articles-de-bricolage-et-jardin-categorie-3-et-4.pdf (4848 downloads )
D2025-10-41-Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (4894 downloads )
D2025-10-40-Tarifs-USTOM-2026-autres-que-la-redevance-incitative.pdf (4843 downloads )
D2025-10-39-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (4898 downloads )

Comité Syndical du 1er juillet 2025

Proces-Verbal-Comite-Syndical-1er-juillet-2025.pdf (6545 downloads )
D2025-07-27-Election-dune-commission-dappel-doffres-a-caractere-permanent-CAO.pdf (6478 downloads )
D2025-07-28-Designation-de-delegues-a-lassociation-AMORCE.pdf (6427 downloads )
D2025-07-29-Designation-de-delegues-au-comite-de-programmation-LEADER-en-Grand-Libournais.pdf (6414 downloads )
D2025-07-30-Designation-de-delegues-a-la-commission-du-plan-de-prevention-et-gestion-des-dechets-non-dangereux.pdf (6311 downloads )
D2025-07-31-Autorisation-de-signature-du-reglement-interieur-du-comite-syndical-de-lUSTOM.pdf (6394 downloads )
D2025-07-31-Reglement-interieur-du-comite-syndical-de-lUSTOM-Annexe.pdf (6473 downloads )
D2025-07-32-Autorisation-generale-et-permanente-de-poursuite.pdf (6355 downloads )
D2025-07-33-Convention-relative-a-la-mise-en-place-des-filieres-de-Responsabilites-Elargie-des-Producteurs-REP.pdf (6305 downloads )
D2025-07-34-Approbation-de-la-constitution-et-prise-de-participation-a-UNITOM-33.pdf (6316 downloads )
D2025-07-35-Decision-modificative-N°1.pdf (6259 downloads )
D2025-07-36-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (6255 downloads )
D2025-07-38-Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectables.pdf (6297 downloads )
D2025-07-38-Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectables-Annexe.pdf (6209 downloads )

Comité Syndical du 24 juin 2025

Proces-Verbal-Comite-syndical-du-24-juin-2025-D2025-07-13BIS-Election-du-President.pdf (6216 downloads )
D2025-07-14BIS-Determination-du-nombre-de-membres-du-bureau.pdf (6135 downloads )
D2025-07-15BIS-Election-du-premier-Vice-president.pdf (6194 downloads )
D2025-07-16BIS-Election-du-deuxieme-Vice-President.pdf (6131 downloads )
D2025-07-17BIS-Election-du-troisieme-Vice-president.pdf (6147 downloads )
D2025-07-18BIS-Election-du-quatrieme-Vice-president.pdf (6166 downloads )
D2025-07-19BIS-Election-du-cinquieme-Vice-President.pdf (6205 downloads )
D2025-07-20BIS-Election-du-sixieme-Vice-president.pdf (6214 downloads )
D2025-07-21BIS-Delegation-de-signature.pdf (6110 downloads )
D2025-07-22BIS-Determination-des-indemnites-de-fonction.pdf (6189 downloads )
D2025-07-24BIS-Election-des-membres-du-bureau.pdf (6235 downloads )
D2025-07-25BIS-Designation-de-delegues-au-Comite-Social-Technique-Local-CSTL.pdf (6173 downloads )
D2025-07-26BIS-Designation-de-delegue-au-groupement-de-revente-de-materiaux.pdf (6172 downloads )

Comité Syndical du 2 juin 2025

D2025-06-10-Validation-du-Document-Unique-et-plan-dactions-2025.pdf (6216 downloads )
D2025-06-11-Validation-du-rapport-annuel-de-lUSTOM-2024.pdf (6165 downloads )
D2025-06-12-Tableau-des-effectifs-2025.pdf (6205 downloads )

Comité Syndical du 25 mars 2025

Proces-verbal_Comite-syndical-du-25-mars-2025.pdf (6185 downloads )
Comite-Syndical-25-mars-2025-Deliberations-votees.pdf (7541 downloads )
D2025-03-09-Convention-REP-PMCB.pdf (7514 downloads )
D2025-03-08-Convention-REP-extincteur-ECOPAE.pdf (7442 downloads )
D2025-03-06-Acquisition-dun-batiment-a-Saint-Ferme.pdf (7390 downloads )
D2025-03-07BIS-Acquisition-dun-batiment-a-la-Reole-1.pdf (6247 downloads )
D2025-03-05-Cession-gracieuse-des-bornes-en-plastique-des-PAV.pdf (7495 downloads )
D2025-03-04-Contrat-CITEO-Renouvellement.pdf (7513 downloads )
D2025-03-03-Approbation-du-budget-supplementaire-2025.pdf (7392 downloads )
D2025-03-03-Approbation-du-budget-supplementaire-2025-Annexe.pdf (7476 downloads )
D2025-03-02-Affectation-du-resultat-de-lexercice-2024.pdf (7336 downloads )
D2025-03-01-Approbation-du-compte-financier-unique-2025.pdf (7348 downloads )
D2025-03-01-Approbation-du-compte-financier-unique-2025-Annexe.pdf (7370 downloads )

Comité Syndical du 17 décembre 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-17-decembre-2024.pdf (7356 downloads )
Comite-Syndical-17-dec-2024-Deliberations-adoptees.pdf (7369 downloads )
D2024-12-38-Creances-eteintes.pdf (8816 downloads )
D2024-12-37-Approbation-du-budget-primitif-2025.pdf (8963 downloads )
D2024-12-42-Acquisition-dun-batiment-a-Saint-Ferme.pdf (8826 downloads )
D2024-12-40-Acquisition-dun-batiment-a-Pineuilh.pdf (8805 downloads )
D2024-12-41-Acquisition-dun-batiment-a-La-Reole.pdf (8817 downloads )
D2024-12-39-Modification-du-reglement-de-collecte.pdf (8813 downloads )
D2024-12-39-Modification-du-reglement-de-collecte_Annexe.pdf (8819 downloads )

Comité Syndical du 26 novembre 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-novembre-2024.pdf (8744 downloads )
Deliberations-adoptees-au-Comite-Syndical-de-lUSTOM-du-26-novembre-2024.pdf (9098 downloads )
D2024-11-27-Implantation-de-panneaux-photovoltaiques-de-Rimons.pdf (9004 downloads )
D2024-11-28-Provision-pour-travaux-a-realiser-sur-lancienne-decharge-de-Rimons.pdf (8945 downloads )
D2024-11-29-Acquisition-amiable-dun-batiment-a-Pineuilh.pdf (8995 downloads )
D2024-11-30-Acquisition-amiable-dun-batiment-a-la-Reole.pdf (8909 downloads )
D2024-11-31-Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (8910 downloads )
D2024-11-32-Decision-modificative-n°2.pdf (8875 downloads )
D2024-11-33-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2025.pdf (8886 downloads )
D2024-11-33-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2025-Annexe.pdf (9003 downloads )
Grille-tarifaire-2025-collecte.pdf (9050 downloads )
D2024-11-35-Tarifs-USTOM-2025-autre-que-la-Redevance-Incitative-1.pdf (8956 downloads )
D2024-11-36-Convention-de-pret-de-materiel-Nettoyons-la-nature.pdf (8882 downloads )
D2024-11-36-Convention-de-pret-de-materiel-Nettoyons-la-nature-Annexe.pdf (8873 downloads )

Comité Syndical du 8 octobre 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-08-octobre-2024.pdf (8802 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-08-octobre-2024-deliberations-adoptees.pdf (8747 downloads )
D2024-10-24-Regime-indemnitaire-travaux-supplementaires-IHTS.pdf (9399 downloads )
D2024-10-25-Prevoyance-sante_Participation-employeurs.pdf (9394 downloads ) ​
D2024-10-22-Groupement-de-revente-des-materiaux-recyclables.pdf (9379 downloads )
D2024-10-20-Souscription-a-un-emprunt-bancaire.pdf (9391 downloads )
D2024-10-23-Tableau-des-effectifs.pdf (9449 downloads )
D2024-10-21-Convention-de-broyage-des-dechets-verts-a-domicile-annexe.pdf (9438 downloads )
D2024-10-19-Creances-eteintes.pdf (9432 downloads )
D2024-10-22-Convention-constitutive-dun-groupe-de-revente-des-materiaux-recyclables-2025-2027-annexe.pdf (9503 downloads )
D2024-10-21-Broyage-des-dechets-verts-a-domicile.pdf (9456 downloads )
D2024-10-18-Decision-modificative-n°1-du-budget-2024.pdf (9461 downloads )
D2024-10-26-Deploiement-des-Points-dapport-volontaire.pdf (9495 downloads )

Comité Syndical du 28 mai 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-28-mai-2024-1.pdf (9601 downloads )
USTOM_Comite-Syndical_28-mai-2024_deliberations-adoptees.pdf (10473 downloads )
D2024-05-12B_Approbation-avant-projet-definitif-de-la-Recyclerie.pdf (10338 downloads )
D2024-05-12B_Approbation-avant-projet-definitif-de-la-Recyclerie_Annexe.pdf (10314 downloads )
D2024-05-13_Validation-du-Rapport-Annuel-2023-de-lUSTOM.pdf (10288 downloads )
D2024-05-14_Validation-du-Document-Unique-2023-2024.pdf (10266 downloads )
D2024-05-15_Convention-repartition-des-charges-dun-nettoyeur-haute-pression.pdf (10242 downloads )
D2024-05-15_Convention-repartition-des-charges-dun-nettoyeur-haute-pression_Annexe-3.pdf (10309 downloads )
D2024-05-16_Mandat-de-gestion-pour-consultation-dune-protection-sociale-complementaire-sante-ou-prevoyance.pdf (10174 downloads )
D2024-05-17_Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectifs.pdf (10087 downloads )
D2024-05-17_Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectifs_Annexe.pdf (10238 downloads )

Comité Syndical du 26 mars 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-mars-2024-1-1.pdf (9560 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-26-mars-2024-deliberations-adoptees.pdf (10513 downloads )
D2024-03-07-Approbation-du-compte-administratif-2023.pdf (10549 downloads )
D2024-03-11-Titres-restaurant-Revalorisation-de-la-valeur-du-titre.pdf (10421 downloads )
D2024-03-10-Recours-a-un-contrat-d-apprentissage.pdf (10396 downloads )
D2024-03-09-Approbation-du-budget-supplementaire-2024.pdf (10336 downloads )
D2024-03-08-Affectation-du-resultat-de-lexercise-2023-.pdf (10397 downloads )
D2024-03-06-Approbation-du-compte-de-gestion-2023.pdf (10344 downloads )

Comité Syndical du 6 février 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-06-fevrier-2024-1.pdf (9467 downloads )
Comite-Syndical_06-fevrier-2024_liste-deliberations-prises.pdf (11404 downloads )
D2024-02-01-Politique-de-gestion-de-proximite-des-biodechets-2023-2027.pdf (11334 downloads )
D2024-02-01-Politique-de-gestion-de-proximite-des-biodechets-2023-2027-Annexe.pdf (11393 downloads )
D2024-02-02-Adhesion-au-SDEEG.pdf (11159 downloads )
D2024-02-04-Acquisition-amiable-de-terrains-a-La-Reole.pdf (11244 downloads )
D2024-02-05-Creance-eteinte.pdf (11249 downloads )

Comité Syndical du 12 décembre 2023

Comite-syndical-de-lUSTOM-du-12-decembre-2023-PV.pdf (11929 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-12-decembre-2023-deliberations-adoptees.pdf (8713 downloads )
D2023-12-28_Approbation-Budget-Primitif-2024-de-lUSTOM.pdf (11530 downloads )
D2023-12-30_Creances-eteintes.pdf (11404 downloads )
D2023-12-29_Decision-modificative-N°2.pdf (11478 downloads )
D2023-12-31-PLPDMA-Validation-Annexe-2.pdf (11467 downloads )

Comité Syndical du 28 novembre 2023

Comite-syndical-de-lUSTOM-du-28-novembre-2023-PV.pdf (11600 downloads )
D2023-11-28_Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical.pdf (11687 downloads )
D2023-11-23_Raport-dOrientations-Budgetaires-2024-1.pdf (11590 downloads )
D2023-11-24_Decision-modificative-n°1.pdf (11598 downloads )
Grille-tarifaire-2025-matieres-fournitures-prestations-penalites-recyclerie.pdf (13392 downloads )
D2023-11-26_Tarifs-USTOM-2024-autres-que-la-Redevance-Incitative.pdf (11534 downloads )
D2023-11-27_Tableau-des-effectifs.pdf (11519 downloads )
D2023-11-25_Reglement-de-collecte_Annexe.pdf (11497 downloads )

 

Comité Syndical du 26 septembre 2023

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-septembre-2023.pdf (11664 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-26-septembre-2023-deliberations-adoptees.pdf (8744 downloads )
D2023-09-19_Projet-sur-tri-des-encombrants.pdf (11828 downloads )
D2023-09-22_Appel-a-projet-de-la-region-Nouvelle-Aquitaine.pdf (11821 downloads )
D2023-09-17_Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (11558 downloads )
D2023-09-18_Titres-restaurant.pdf (11827 downloads )
D2023-09-21_Approbation-AVP-sommaire-travaux-de-la-Recyclerie.pdf (11651 downloads )
D2023-09-20_Reglement-interieur-decheteries-Annexe-3.pdf (11710 downloads )
D2023-09-20_Conditions-dacces-en-decheterie.pdf (11699 downloads )
D2023-09-20_Reglement-de-collecte-Annexe-1.pdf (11614 downloads )

Comité Syndical du 23 mai 2023

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-23-mai-2023.pdf (12383 downloads )
D2023-05-23_Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical.pdf (12852 downloads )
D2023-05-16-Marche-de-broyage-a-domicile-Tarif-pour-les-usagers.pdf (12612 downloads )
D2023-05-15-Validation-du-document-unique-2022-2023-1.pdf (12433 downloads )
D2023-05-14-Renouvellement-de-la-convention-dadhesion-a-loffre-de-prevention-et-sante-du-CDG33.pdf (12547 downloads )
D2023-05-14-Convention-CDG33-Annexe.pdf (12556 downloads )
D2023-03-09-Etude-cooperation-territoriale-des-dechets-en-Gironde.pdf (12482 downloads )
D2023-05-13-Convention-ferme-educative-2023-Annexe.pdf (12655 downloads )
D2023-05-13-Convention-autorisation-occupation-temporaire-terrain-adjacent-a-la-Recyclerie-3.pdf (12297 downloads )
D2023-05-12-Convention-assistance-a-maitrise-douvrage-Traitement-des-OMR-1.pdf (12276 downloads )
D2023-05-12-Convention-AMO-traitement-OMR-Annexe.pdf (12542 downloads )
D2023-05-11-Validation-du-Rapport-Annuel-2022.pdf (12304 downloads )
D2023-05-11-Rapport-Annuel-2022-Annexe.pdf (12581 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne.pdf (12309 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne-Annexe.pdf (12408 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP.pdf (12218 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP-Annexe-contrat-lampes-usagees.pdf (12220 downloads )
D2023-03-07-Filieres-piles-et-accumulateurs-portables-SCRELEC-2.pdf (12250 downloads )
D2023-03-08-Filiere-dechets-emballage-verre-Avenant-2.pdf (12251 downloads )
D2023-03-05-Recours-au-service-archivage-du-centre-de-gestion-de-Gironde.pdf (12353 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-note-de-presentation.pdf (12369 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-Annexe.pdf (12193 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-1.pdf (12267 downloads )
D2023-03-02-Approbation-du-Compte-Administratif-2022.pdf (12521 downloads )
D2023-03-03-Affectation-du-resultat-de-lexercice-2022.pdf (12111 downloads )
D2023-03-01-Approbation-du-compte-de-gestion-2022.pdf (12380 downloads )

Comité Syndical du 28 mars 2023

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-28-mars-2023.pdf (13757 downloads )
Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical-du-28-mars-2023.pdf (13864 downloads )
D2023-03-01-Approbation-du-compte-de-gestion-2022.pdf (14139 downloads )
D2023-03-02-Approbation-du-Compte-Adminstratif-2022.pdf (15305 downloads )
D2023-03-03-Affectation-du-resultat-de-lexercise-2022.p-df.pdf (13447 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-Annexe.pdf (14170 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-note-de-presentation.pdf (13817 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023.pdf (13433 downloads )
D2023-03-05-Recours-au-service-archivage-du-centre-de-gestion-de-Gironde.pdf (13627 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP.pdf (13560 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP-Annexe-contrat-lampes-usagees.pdf (13640 downloads )
D2023-03-07-Filieres-piles-e-accumulateurs-portables-SC-RELEC.pdf (14338 downloads )
D2023-03-08-Filiere-dechets-emballage-verre-Avenant.pdf (14044 downloads )
D2023-03-09-Etude-cooperation-terrritoriale-des-dechets-en-Gironde.pdf (14350 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne-Annexe.pdf (15774 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne.pdf (16603 downloads )

Comité Syndical du 29 novembre 2022

D2022-11-38 Gestion de proximité des déchets – AAP Accompagnement des territoires à la prévention et à la valorisation des déchets
D2022-11-37 Vente de matériel
D2022-11-36 Groupement de revente
D2022-11-35 Tableau des effectifs
D2022-11-34 Approbation du nouvel organigramme
D2022-11-33 Grille tarifaire 2023 de la Redevance Incitative
D2022-11-32 Rapport d’orientation budgétaire 2023

Comité Syndical du 13 septembre 2022

D2022-09-31 Recours à un contrat d’apprentissage
D2022-09-30 Politique sur les professionnels
D2022-09-29 Mise en place du plan d’actions biodéchets 2023-2027
D2022-09-29 Mise en place du plan d’actions biodéchets 2023-2027 Annexe
D2022-09-28 Politique de gestion de proximité des biodéchets 2023-2027
D2022-09-28 Politique de gestion de proximité des biodéchets 2023-2027 Annexe
D2022-09-27 Admission en non-valeur-créances éteintes
D2022-09-26 Vente de matériel

Comité Syndical du 5 juillet 2022

Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical-du-5-juillet-2022.pdf (19548 downloads )
D2022-07-25 Amortissement des subventions
D2022-07-24 PLPDMA 2023-2029-Lancement de la procédure d’élaboration
D2022-07-23 Admission en non valeur-Créances éteintes
D2022-07-22 Remboursement des frais de déplacement aux agents
D2022-07-21 Revalorisation de la tarification de location de bennes
D2022-07-20 Gestion de proximité des déchets-Appel à projet TRIBIO
D2022-07-19 Approbation de la phase avant-projet de la déchèterie de Saint Magne de Castillon
D2022-07-18 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour implantation panneaux photovoltaiques à la Recyclerie

Comité Syndical du 17 mai 2022

Procès verbal du comité syndical du 17 mai 2022
D2022-05-17 Recours au service de remplacement et renfort du CDG33
D2022-05-16 Convention occupation temporaire du domaine public -Ferme éducative
D2022-05-16 Convention occupation temporaire du domaine public -Ferme éducative-Annexe
D2022-05-15 Approbation du rapport annuel 2021-Annexe
D2022-05-15 Approbation du rapport annuel 2021
D2022-05-14 Vente de bacs
D2022-05-14bis Vente de bennes
D2022-05-13 Remboursement des frais de déplacement aux agents
D2022-05-12 Création d’un Comité Social Territorial Local
D2022-05-11 Commodat avec association Les Ecuries du Vignoble Cheval et Terroir-Annexe
D2022-05-11 Commodat avec association Les Ecuries du Vignoble Cheval et Terroir
D2022-05-10 Bail emphytéotique administratif pour panneaux photovoltaïque de Rimons-Annexe
D2022-05-10 Bail emphytéotique administratif pour panneaux photovoltaïque de Rimons

Comité Syndical du 29 mars 2022

Procès verbal du comité syndical du 29 mars 2022
D2022-03-09 Demande de subvention pour la réalisation du projet joue-maths-gie
D2022-03-08 Validation du document unique
D2022-03-08 Annexe document unique
D2022-03-07 Reforme des bornes d’apport volontaire
D2022-03-06 Admission en non valeur – créances éteintes

D2022-03-05 Approbation du BS 2022
D2022-03-04 Affectation du résultat de l’exercice 2021
D2022-03-03 Approbation du CA 2021
D2022-02-02 Approbation du CG 2021

Comité Syndical du 8 février 2022

Procès verbal du comité syndical du 8 février 2022
D2022-02-01BIS Fixation du plafond de la ligne de Trésorerie

Rapport Annuel, comptes-rendus et délibérations

Rapport-Annuel-2021.pdf (26486 downloads )

 

Comité Syndical du 14 décembre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 14 décembre
D2021.12.33 Budget primitif 2022 de l’USTOM
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 2, Guide extension consignes de tri
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 3, Règlement intérieur déchèteries
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 4, Règlement quai de transfert
D2021.12.35 Approbation du nouvel organigramme
D2021.12.35 Approbation du nouvel organigramme – Annexe
D2021.12.36 Tableau des effectifs
D2021.12.37 Nombre de passage et facturation aux particuliers en déchèterie 2022
D2021.12.38 Tarification des apports sur sites de l’USTOM et prestations spécifiques 2022
D2021.12.39 Groupement de revente
D2021.12.39 Groupement de revente – Annexe
D2021.12.40 Vente de bacs

Comité Syndical du 7 décembre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 7 décembre 2021
D2021.12.32 Grille tarifaire 2022 de la redevance incitative

Procès verbal du Comité Syndical du 30 novembre 2021

Comité Syndical du 23 novembre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 23 novembre 2021
D2021.11.31 Rapport d’Orientation Budgétaire
D2021.11.31 Rapport d’Orientation Budgétaire – Annexe
D2021.11.30 Convention de partenariat
D2021.11.30 Convention de partenariat – Annexe
D2021.11.29 Déchèterie de Rimons – Appel à Manifestation d’Intérêt

 Comité Syndical du 13 octobre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 13 octobre 2021
D2021.10.28 Vente de bennes
D2021.10.27 Service Civique-Adhésion à une association agrée
D2021.10.26 Acquisition amiable d’un terrain à St Magne – complément d’informations

Comité Syndical du 7 juillet 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 7 juillet 2021
D2021-07-25 Etude mutualisée pour le traitement des déchets – convention
D2021-07-25 Etude mutualisée pour le traitement des déchets – convention – Annexe

Comité Syndical du 2 juin 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 2 juin 2021
D2021.06.24 Livraison de bacs à domicile
D2021.06.23 Convention de répartition des charges d’entretien d’un nettoyeur haute pression
D2021.06.22 Vente de matériel
D2021.06.21 Autorisation générale permanente et générale de poursuite
D2021.06.20 Décision modificative n°1
D2021.06.20ter Annule et remplace la D2021-06-20BIS – Décision modificative n°1
D2021.06.19 Approbation du rapport annuel 2020
D2021.06.19 Approbation du rapport annuel 2020 – Annexe

Comité Syndical du 30 mars 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 30 mars 2021
D2021.03.18 Engagement de service civique
D2021.03.17 Convention de mise à disposition de matériel pour l’évènementiel et pour usage saisonnier
D2021.03.16 Etude mutualisée pour le traitement des déchets
D2021.03.15 Validation du Document Unique 2021-2021
D2021.03.14 Provision pour dépréciation des actes circulants
D2021.03.13 – Approbation du budget supplémentaire 2021
D2021.03.12 – Affectation du résultat de l’exercice 2020
D2021.03.11 – Approbation du compte administratif 2020
D2021.03.10 – Approbation du compte de gestion 2020

Comité Syndical du 4 février 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 4 février 2021
D2021.02.09bis Règlement intérieur du Comité Syndical – Annexe
D2021.02.09bis Autorisation de signature du règlement intérieur de l’USTOM
D2021.02.08 approbation du budget primitif 2021
D2021.02.07 Projet d’implantation de panneaux photovoltaïques à Rimons
D2021.02.06 Adhésion à Girondes Ressources
D2021.02.05 Vente d’une parcelle de terrain de la Recyclerie à Pessac sur Dordogne
D2021.02.04 Acquisition à l’amiable d’un terrain à Saint Magne de Castillon
D2021.02.03 Mise en place de titres restaurant
D2021.02.02 Signature d’une convention pour la collecte et la valorisation des déchets électriques et électroniques
D2021.02.01 Tableau des effectifs

 

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