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L’USTOM est un syndicat mixte.

En tant qu’établissement public de coopération(EPCI), il exerce les compétences de collecte, de transfert et de traitement des déchets ménagers et assimilés (DMA), déléguées par six communautés de communes.

Un large panel de services mis à votre disposition :

  • La collecte en porte-à-porte des ordures ménagères et des emballages recyclables ;
  • Des points d’apport volontaire pour le verre, les emballages recyclables et les ordures ménagères ;
  • Six déchèteries accessibles sur présentation d’une carte d’accès (avec compost et broyat en libre-service) ;
  • Des solutions de compostage et de broyage des végétaux individuelles et collectives ;
  • Une sensibilisation au tri et à la réduction des déchets, etc.

USTOM

Qui sommes nous

L’USTOM (Union des Syndicats de traitements des Ordures Ménagères)
est un syndicat mixte intercommunal.

t

Notre Structure

l

Mission et Financement

Gouvernance et élus

Rapports et Délibérations

1) Notre structure

La forme de structure est un EPCI (établissement public de coopération intercommunale), c’est-à-dire que ses compétences de collecte et de traitement des déchets lui ont été déléguées par les Communes et Communautés de Communes adhérentes.

L’USTOM a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés, est en charge de la collecte de ces déchets et notamment de la gestion des déchèteries et d’une recyclerie.

USTOM
0 Communes
2 Cdc
0 Habitants
0 Déchèteries
0 Recyclerie
0 Quai de transfert
USTOM

2) Mission et Financement

L’USTOM assure sa mission de collecte et de traitement des déchets sur un territoire de 112 Communes réparties sur 6 Communautés de Communes (Grand-Saint-Emilionnais, Rurales de l’Entre-Deux-Mers, Castillon-Pujols, Sauveterrois, Réolais en Sud Gironde, Pays Foyen, Montaigne-Montravel-Gurson) auprès d’environ 67 000 habitants.

Le syndicat emploie 61 agents répartis sur 57.24 ETP (équivalent temps plein).

Certaines prestations sont externalisées et assurées par des sociétés privées cependant, l’USTOM conserve la responsabilité des prestations de travail faites pour son compte.

 
 
Le budget de l’USTOM est élaboré selon les règles de compatibilité des collectivités basé sur l’équilibre budgétaire et la sincérité des évaluations prévisionnelles. Il est validé, après un Débat d’Orientation Budgétaire, par le Comité Syndical.
 
 

L’USTOM a choisi la Redevance Incitative (cf Grenelle de l’Environnement II) pour financer la gestion des déchets sur son territoire. Ce choix s’appuie sur le principe pollueur / payeur. La Redevance Incitative est calculée en fonction du volume du bac, qui varie suivant le nombre de personnes au foyer, et en fonction du nombre de fois ou le bac sera vidé.

La redevance Incitative finance l’ensemble du service de gestion des déchets.

  • La collecte en porte à porte des ordures ménagères et des recyclables
  • L’exploitation des 6 déchèteries
  • Le recyclage des déchets
  • L’enfouissement des déchets résiduels (ordures ménagères et encombrants)
  • La plateforme de compostage

3) Gouvernance et élus

La gouvernance du syndicat est assurée par un Comité Syndical, composé de 39 élus titulaires désignés par les collectivités adhérentes (112 Communes
et 6 Communautés de Communes) et autant de délégués suppléants.

Ce sont vos élus qui représentent l’assemblée délibérante et décident de la conduite du syndicat.
Le Comité Syndical est renouvelé à la suite des élections municipales. Lors de l’installation de ce Comité Syndical, le Président est élu, ainsi que ses Vice-Présidents au nombre de 6. 

13 membres, dont le Président et les 6 Vice-Présidents, composent le Bureau de l’USTOM.

Le Bureau étudie les dossiers préparés par les différentes commissions et services qui seront proposés ensuite au Comité Syndical.

2020.07.31 Arrêté Préfectoral modification statuts USTOM

Les élus délégués à l’USTOM :

– FABRICE MICHEL 

Président de l’USTOM

Premier adjoint au maire de Sainte-Terre – CdC du Grand Saint-Émilionnais

– BASTIEN MERCIER

1er Vice-président chargé des travaux, de l’exploitation et des affaires générales

Maire de Camiran – CdC du Réolais en Sud-Gironde

      • Piloter les projets de travaux et la modernisation des équipements ;
      • Veiller au bon fonctionnement des services et des sites de l’USTOM.

– BRUNO MARTY

Vice-président chargé de la prospective et des finances

Maire de La Réole – CdC du Réolais en Sud-Gironde

      • Assurer le suivi financier du syndicat et la préparation des investissements ;
      • Accompagner les orientations stratégiques et les projets d’avenir de l’USTOM.

– MARIE-CLAUDE LAVIGNAC

Vice-présidente chargée des ressources humaines et de la qualité de vie au travail

Maire des Salles-de-Castillon – CdC Castillon-Pujols

      • Accompagner la politique des ressources humaines ;
      • Développer les actions en faveur des conditions de travail et du bien-être des agents.

– CHRISTOPHE MIQUEU

Vice-président chargé de la communication, des biodéchets et des relations avec les collectivités

Maire de Sauveterre-de-Guyenne – CdC Rurales de l’Entre-Deux-Mers

      • Développer la communication et l’information auprès des usagers ;
      • Accompagner le déploiement de la politique biodéchets ;
      • Renforcer les relations avec les collectivités.

– JEAN-PHILIPPE HOUNIEU

Vice-président chargé de l’économie circulaire, du pôle recyclerie et de l’environnement

Maire de Massugas – CdC du Pays Foyen

      • Développer les actions de réemploi et d’économie circulaire ;
      • Accompagner les projets liés à la recyclerie et à la transition environnementale.

– JEAN-PIERRE CHAUMARD

Vice-président chargé de la collecte, du traitement et de la redevance incitative

Maire de Vélines – CdC Montaigne, Montravel et Gurson

      • Superviser l’organisation de la collecte et du traitement des déchets ;
      • Piloter la redevance incitative et l’amélioration du service aux usagers.

Les membres du bureau

      • Bernard DUDON – Maire de Pessac-sur-Dordogne
      • Yannick LE GOUZOUGUEC – Maire de Gardegan-et-Tourtirac
      • Denis JOVIN – Maire de Saint-Hilaire-du-Bois
      • Gilbert BOUTY – 2ᵉ adjoint au maire de Lamothe-Montravel
      • Philippe CHASSAGNE – Conseiller municipal de Sainte-Foy-la-Grande
      • Alexandre LAMARCHE – 3ᵉ adjoint au maire de Saint-Hilaire-de-la-Noaille

Ces 13 délégués forment le bureau syndical. Ils travaillent sur les dossiers préparés par les services de l’USTOM et préconisent les orientations à voter. Ils préparent les sujets à décider en Comité syndical auquel participe également 26 délégués supplémentaires.

4) Rapports et délibérations

Toutes les décisions du Comité Syndical font l’objet d’une délibération, soumise à la préfecture pour contrôle et validation.

Elles sont ensuite publiées sur ce site internet.

Les rapports sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets sont rédigés chaque année et font état des données de l’année écoulée.

Rapport annuel 2024

Bureau du comité Syndical  du 15 septembre 2026

DB2026-09-03-protocole-transactionnel-Marche-Paprec.pdf (241 downloads )
DB2026-09-04-frais-de-deplacement-des-delegues-1.pdf (217 downloads )
DB2026-09-05-Mise-en-place-recuperation-des-heures-suppl-ementaires-1.pdf (239 downloads )

 

Comité Syndical du 23 juin 2026

PV-du-23.06.2026.pdf (228 downloads )
D2026-06-41-Delegation-dattribution-au-President.pdf (238 downloads )

 

Bureau du comité Syndical du 9 juin 2026

DB2026-06-01-Tarifs-USTOM-2026-autres-que-la-redevance-incitative.pdf (218 downloads )

 

Comité Syndical de mai 2026

D2026-05-13-Annexe-PV.pdf (662 downloads )
D2026-05-12-Elections-Autorisation-recours-vote-electronique.pdf (1472 downloads )
D2026-05-13-Annexe-PV.pdf (1489 downloads )
D2026-05-14-Determination-nombre-de-Vice-Presidents-1.pdf (1491 downloads )
D2026-05-13-Election-du-President-de-lUSTOM-2.pdf (1493 downloads )
D2026-05-14-Determination-nombre-de-Vice-Presidents-1.pdf (1491 downloads )
D2026-05-15-Election-du-premier-Vice-President.pdf (1460 downloads )
D2026-05-16-Election-du-deuxieme-Vice-President.pdf (1426 downloads )
D2026-05-17-Election-du-troisieme-Vice-President.pdf (1455 downloads )
D2026-05-18-Election-du-quatrieme-Vice-President.pdf (1480 downloads )
D2026-05-19-Election-du-cinquieme-Vice-President.pdf (1427 downloads )
D2026-05-20-Election-du-sixieme-Vice-President-1.pdf (1417 downloads )
D2026-05-21-Determination-du-nombre-de-membres-du-bureau.pdf (1470 downloads )
D2026-05-22-Election-du-premier-membre-du-bureau.pdf (1463 downloads )
D2026-05-23-Election-du-deuxieme-membre-du-bureau.pdf (1402 downloads )
D2026-05-24-Election-du-troisieme-membre-du-bureau.pdf (1402 downloads )
D2026-05-25-Election-du-quatrieme-membre-du-bureau.pdf (1411 downloads )
D2026-05-26-Election-du-cinquieme-membre-du-bureau.pdf (1455 downloads )
D2026-05-27-Election-du-sixieme-membre-du-bureau.pdf (1396 downloads )
D2026-05-28-Delegation-dattribution-au-President.pdf (1406 downloads )
D2026-05-29-Delegation-du-Comite-Syndical-au-Bureau-Syndical.pdf (1414 downloads )
D2026-05-30-Determination-des-indemnites-de-fonction.pdf (1412 downloads )
D2026-05-31-Autorisation-de-signature-autorisation-permanente-de-poursuite.pdf (1402 downloads )
D2026-05-32-Election-commission-dappel-doffre-a-caractere-permanent-CAO.pdf (1444 downloads )
D2026-05-33-Nombre-de-representant-du-personnel-et-institution-de-la-parite-au-CST.pdf (1464 downloads )
D2026-05-34-Designation-de-delegues-au-Comite-Social-Territorial.pdf (1436 downloads )
D2026-05-35-Designation-de-delegues-au-groupement-de-revente-de-materiaux-issus-des-collectes-selectives-PAV-ou-PAP.pdf (1445 downloads )
D2026-05-36-Designation-de-delegues-a-lassociation-AMORCE.pdf (1386 downloads )
D2026-05-37-Designation-de-delegues-au-comite-de-programmation-LEADER-en-grand-libournais.pdf (1480 downloads )
D2026-05-38-Designation-de-delegues-a-la-commission-de-revision-du-plan-de-prevention-et-de-gestion-des-dechets-non-dangereux.pdf (1438 downloads )
D2026-05-39-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (1394 downloads )
D2026-05-40-Designation-des-representants-pour-sieger-a-lassemblee-generale-de-Gironde-Ressources.pdf (1449 downloads )

Comité Syndical de mars 2026

Comite-Syndical-17-mars-2026-PV.pdf (642 downloads )
D2026-03-01-Approbation-du-Compte-Financier-Unique-2025.pdf (2224 downloads )
D2026-03-02-Affection-du-resultat-de-lexercise-2025.p-df.pdf (2209 downloads )
D2026-03-03-Approbation-du-Budget-Suppplementaire-2026-.pdf (2277 downloads )
D2026-03-04-Validation-du-Document-Unique-2025-2026.pdf (2226 downloads )
D2026-03-05-Approbation-du-nouvel-organigramme-Annexe.pdf (2198 downloads )
D2026-03-05-Approbation-du-nouvel-organigramme.pdf (2258 downloads )
D2026-03-06-Actualisation-de-la-deliberation-liee-au-paiement-du-13eme-mois-1.pdf (2223 downloads )
D2026-03-07-Adhesion-a-lassistance-de-fiabilisation-des-droits-a-la-retraite-du-CDG-33.pdf (2200 downloads )
D2026-03-08-Convention-de-msie-a-disposition-dune-sec-retaire-itinerante-Annexe.pdf (2282 downloads )
D2026-03-08-Convention-de-msie-a-disposition-dune-sec-retaire-itinerante.pdf (2235 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-comp-osteur-fontaine-Annexe.pdf (2179 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-comp-osteur-fontaine.pdf (2231 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-composteur-fontaine.pdf (2192 downloads )
D2026-03-10-SPL-UNITOM-33-Groupement-dAutorites-Concedantes-avec-Bordeaux-Metropole.pdf (2219 downloads )
D2026-03-11-SAS-BIOVALIM-Lettre-dintention.pdf (2233 downloads )

Comité Syndical du 09 décembre 2025

Comite-Syndical-09-decembre-2025-PV-vf.pdf (613 downloads )
D2025-12-48-Approbation-du-Budget-Primitif-2026-de-lUstom.pdf (3923 downloads )
D2025-12-49-Provision-pour-risques-et-charges-pour-travaux-sur-lancienne-decharge-de-Rimons.pdf (3830 downloads )
D2025-12-50-Decision-modificative-n°2.pdf (3895 downloads )
D2025-12-51-Souscription-dun-emprunt-bancaire.pdf (3810 downloads )
D2025-12-52-Creances-eteintes.pdf (3820 downloads )
D2025-12-53-Bail-precaire-dautorisation-temporaire-du-domaine-public-a-lassociation-Castilab.pdf (3871 downloads )

Comité Syndical du 25 novembre 2025

Comite-Syndical-25-novembre-2025-PV-F.pdf (640 downloads )
D2025-11-44-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2026.pdf (4120 downloads )
D2025-11-46-Grille-tarifaire-2026-de-la-Redevance-Incitative.pdf (4296 downloads )
D2025-11-43-Mise-a-disposition-de-goblets-reutilisabl-es-arret-du-service-2026.pdf (4252 downloads )
D2025-11-45-Souscrition-a-un-emprunt-bancaire.pdf (4235 downloads )

Comité Syndical du 7 octobre 2025

Comite-Syndical-07-octobre-2025-PVF.pdf (635 downloads )
Liste-des-deliberations-prises_Comite-syndical-1-octobre-2025.pdf (5479 downloads )
D2025-10-42-Contrat-de-prise-en-charge-articles-de-bricolage-et-jardin-categorie-3-et-4.pdf (5367 downloads )
D2025-10-41-Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (5398 downloads )
D2025-10-40-Tarifs-USTOM-2026-autres-que-la-redevance-incitative.pdf (5356 downloads )
D2025-10-39-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (5401 downloads )

Comité Syndical du 1er juillet 2025

Proces-Verbal-Comite-Syndical-1er-juillet-2025.pdf (7105 downloads )
D2025-07-27-Election-dune-commission-dappel-doffres-a-caractere-permanent-CAO.pdf (7019 downloads )
D2025-07-28-Designation-de-delegues-a-lassociation-AMORCE.pdf (6991 downloads )
D2025-07-29-Designation-de-delegues-au-comite-de-programmation-LEADER-en-Grand-Libournais.pdf (6965 downloads )
D2025-07-30-Designation-de-delegues-a-la-commission-du-plan-de-prevention-et-gestion-des-dechets-non-dangereux.pdf (6862 downloads )
D2025-07-31-Autorisation-de-signature-du-reglement-interieur-du-comite-syndical-de-lUSTOM.pdf (6943 downloads )
D2025-07-31-Reglement-interieur-du-comite-syndical-de-lUSTOM-Annexe.pdf (7032 downloads )
D2025-07-32-Autorisation-generale-et-permanente-de-poursuite.pdf (6912 downloads )
D2025-07-33-Convention-relative-a-la-mise-en-place-des-filieres-de-Responsabilites-Elargie-des-Producteurs-REP.pdf (6844 downloads )
D2025-07-34-Approbation-de-la-constitution-et-prise-de-participation-a-UNITOM-33.pdf (6862 downloads )
D2025-07-35-Decision-modificative-N°1.pdf (6821 downloads )
D2025-07-36-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (6811 downloads )
D2025-07-38-Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectables.pdf (6832 downloads )
D2025-07-38-Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectables-Annexe.pdf (6733 downloads )

Comité Syndical du 24 juin 2025

Proces-Verbal-Comite-syndical-du-24-juin-2025-D2025-07-13BIS-Election-du-President.pdf (6772 downloads )
D2025-07-14BIS-Determination-du-nombre-de-membres-du-bureau.pdf (6677 downloads )
D2025-07-15BIS-Election-du-premier-Vice-president.pdf (6745 downloads )
D2025-07-16BIS-Election-du-deuxieme-Vice-President.pdf (6667 downloads )
D2025-07-17BIS-Election-du-troisieme-Vice-president.pdf (6692 downloads )
D2025-07-18BIS-Election-du-quatrieme-Vice-president.pdf (6728 downloads )
D2025-07-19BIS-Election-du-cinquieme-Vice-President.pdf (6763 downloads )
D2025-07-20BIS-Election-du-sixieme-Vice-president.pdf (6729 downloads )
D2025-07-21BIS-Delegation-de-signature.pdf (6667 downloads )
D2025-07-22BIS-Determination-des-indemnites-de-fonction.pdf (6731 downloads )
D2025-07-24BIS-Election-des-membres-du-bureau.pdf (6781 downloads )
D2025-07-25BIS-Designation-de-delegues-au-Comite-Social-Technique-Local-CSTL.pdf (6715 downloads )
D2025-07-26BIS-Designation-de-delegue-au-groupement-de-revente-de-materiaux.pdf (6699 downloads )

Comité Syndical du 2 juin 2025

D2025-06-10-Validation-du-Document-Unique-et-plan-dactions-2025.pdf (6760 downloads )
D2025-06-11-Validation-du-rapport-annuel-de-lUSTOM-2024.pdf (6679 downloads )
D2025-06-12-Tableau-des-effectifs-2025.pdf (6726 downloads )

Comité Syndical du 25 mars 2025

Proces-verbal_Comite-syndical-du-25-mars-2025.pdf (6745 downloads )
Comite-Syndical-25-mars-2025-Deliberations-votees.pdf (8088 downloads )
D2025-03-09-Convention-REP-PMCB.pdf (8099 downloads )
D2025-03-08-Convention-REP-extincteur-ECOPAE.pdf (7985 downloads )
D2025-03-06-Acquisition-dun-batiment-a-Saint-Ferme.pdf (7950 downloads )
D2025-03-07BIS-Acquisition-dun-batiment-a-la-Reole-1.pdf (6800 downloads )
D2025-03-05-Cession-gracieuse-des-bornes-en-plastique-des-PAV.pdf (8038 downloads )
D2025-03-04-Contrat-CITEO-Renouvellement.pdf (8047 downloads )
D2025-03-03-Approbation-du-budget-supplementaire-2025.pdf (7958 downloads )
D2025-03-03-Approbation-du-budget-supplementaire-2025-Annexe.pdf (8032 downloads )
D2025-03-02-Affectation-du-resultat-de-lexercice-2024.pdf (7879 downloads )
D2025-03-01-Approbation-du-compte-financier-unique-2025.pdf (7898 downloads )
D2025-03-01-Approbation-du-compte-financier-unique-2025-Annexe.pdf (7930 downloads )

Comité Syndical du 17 décembre 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-17-decembre-2024.pdf (7918 downloads )
Comite-Syndical-17-dec-2024-Deliberations-adoptees.pdf (7927 downloads )
D2024-12-38-Creances-eteintes.pdf (9421 downloads )
D2024-12-37-Approbation-du-budget-primitif-2025.pdf (9606 downloads )
D2024-12-42-Acquisition-dun-batiment-a-Saint-Ferme.pdf (9425 downloads )
D2024-12-40-Acquisition-dun-batiment-a-Pineuilh.pdf (9438 downloads )
D2024-12-41-Acquisition-dun-batiment-a-La-Reole.pdf (9432 downloads )
D2024-12-39-Modification-du-reglement-de-collecte.pdf (9453 downloads )
D2024-12-39-Modification-du-reglement-de-collecte_Annexe.pdf (9455 downloads )

Comité Syndical du 26 novembre 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-novembre-2024.pdf (9388 downloads )
Deliberations-adoptees-au-Comite-Syndical-de-lUSTOM-du-26-novembre-2024.pdf (9759 downloads )
D2024-11-27-Implantation-de-panneaux-photovoltaiques-de-Rimons.pdf (9677 downloads )
D2024-11-28-Provision-pour-travaux-a-realiser-sur-lancienne-decharge-de-Rimons.pdf (9596 downloads )
D2024-11-29-Acquisition-amiable-dun-batiment-a-Pineuilh.pdf (9652 downloads )
D2024-11-30-Acquisition-amiable-dun-batiment-a-la-Reole.pdf (9557 downloads )
D2024-11-31-Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (9572 downloads )
D2024-11-32-Decision-modificative-n°2.pdf (9510 downloads )
D2024-11-33-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2025.pdf (9529 downloads )
D2024-11-33-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2025-Annexe.pdf (9664 downloads )
Grille-tarifaire-2025-collecte.pdf (9726 downloads )
D2024-11-35-Tarifs-USTOM-2025-autre-que-la-Redevance-Incitative-1.pdf (9623 downloads )
D2024-11-36-Convention-de-pret-de-materiel-Nettoyons-la-nature.pdf (9540 downloads )
D2024-11-36-Convention-de-pret-de-materiel-Nettoyons-la-nature-Annexe.pdf (9550 downloads )

Comité Syndical du 8 octobre 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-08-octobre-2024.pdf (9461 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-08-octobre-2024-deliberations-adoptees.pdf (9396 downloads )
D2024-10-24-Regime-indemnitaire-travaux-supplementaires-IHTS.pdf (10148 downloads )
D2024-10-25-Prevoyance-sante_Participation-employeurs.pdf (10108 downloads ) ​
D2024-10-22-Groupement-de-revente-des-materiaux-recyclables.pdf (10094 downloads )
D2024-10-20-Souscription-a-un-emprunt-bancaire.pdf (10095 downloads )
D2024-10-23-Tableau-des-effectifs.pdf (10160 downloads )
D2024-10-21-Convention-de-broyage-des-dechets-verts-a-domicile-annexe.pdf (10181 downloads )
D2024-10-19-Creances-eteintes.pdf (10179 downloads )
D2024-10-22-Convention-constitutive-dun-groupe-de-revente-des-materiaux-recyclables-2025-2027-annexe.pdf (10272 downloads )
D2024-10-21-Broyage-des-dechets-verts-a-domicile.pdf (10185 downloads )
D2024-10-18-Decision-modificative-n°1-du-budget-2024.pdf (10185 downloads )
D2024-10-26-Deploiement-des-Points-dapport-volontaire.pdf (10203 downloads )

Comité Syndical du 28 mai 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-28-mai-2024-1.pdf (10364 downloads )
USTOM_Comite-Syndical_28-mai-2024_deliberations-adoptees.pdf (11253 downloads )
D2024-05-12B_Approbation-avant-projet-definitif-de-la-Recyclerie.pdf (11128 downloads )
D2024-05-12B_Approbation-avant-projet-definitif-de-la-Recyclerie_Annexe.pdf (11106 downloads )
D2024-05-13_Validation-du-Rapport-Annuel-2023-de-lUSTOM.pdf (11058 downloads )
D2024-05-14_Validation-du-Document-Unique-2023-2024.pdf (11051 downloads )
D2024-05-15_Convention-repartition-des-charges-dun-nettoyeur-haute-pression.pdf (11015 downloads )
D2024-05-15_Convention-repartition-des-charges-dun-nettoyeur-haute-pression_Annexe-3.pdf (11103 downloads )
D2024-05-16_Mandat-de-gestion-pour-consultation-dune-protection-sociale-complementaire-sante-ou-prevoyance.pdf (10981 downloads )
D2024-05-17_Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectifs.pdf (10884 downloads )
D2024-05-17_Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectifs_Annexe.pdf (11019 downloads )

Comité Syndical du 26 mars 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-mars-2024-1-1.pdf (10324 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-26-mars-2024-deliberations-adoptees.pdf (11362 downloads )
D2024-03-07-Approbation-du-compte-administratif-2023.pdf (11396 downloads )
D2024-03-11-Titres-restaurant-Revalorisation-de-la-valeur-du-titre.pdf (11268 downloads )
D2024-03-10-Recours-a-un-contrat-d-apprentissage.pdf (11232 downloads )
D2024-03-09-Approbation-du-budget-supplementaire-2024.pdf (11165 downloads )
D2024-03-08-Affectation-du-resultat-de-lexercise-2023-.pdf (11262 downloads )
D2024-03-06-Approbation-du-compte-de-gestion-2023.pdf (11175 downloads )

Comité Syndical du 6 février 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-06-fevrier-2024-1.pdf (10196 downloads )
Comite-Syndical_06-fevrier-2024_liste-deliberations-prises.pdf (12210 downloads )
D2024-02-01-Politique-de-gestion-de-proximite-des-biodechets-2023-2027.pdf (12176 downloads )
D2024-02-01-Politique-de-gestion-de-proximite-des-biodechets-2023-2027-Annexe.pdf (12200 downloads )
D2024-02-02-Adhesion-au-SDEEG.pdf (11979 downloads )
D2024-02-04-Acquisition-amiable-de-terrains-a-La-Reole.pdf (12091 downloads )
D2024-02-05-Creance-eteinte.pdf (12102 downloads )

Comité Syndical du 12 décembre 2023

Comite-syndical-de-lUSTOM-du-12-decembre-2023-PV.pdf (12751 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-12-decembre-2023-deliberations-adoptees.pdf (9389 downloads )
D2023-12-28_Approbation-Budget-Primitif-2024-de-lUSTOM.pdf (12362 downloads )
D2023-12-30_Creances-eteintes.pdf (12217 downloads )
D2023-12-29_Decision-modificative-N°2.pdf (12326 downloads )
D2023-12-31-PLPDMA-Validation-Annexe-2.pdf (12345 downloads )

Comité Syndical du 28 novembre 2023

Comite-syndical-de-lUSTOM-du-28-novembre-2023-PV.pdf (12449 downloads )
D2023-11-28_Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical.pdf (12540 downloads )
D2023-11-23_Raport-dOrientations-Budgetaires-2024-1.pdf (12419 downloads )
D2023-11-24_Decision-modificative-n°1.pdf (12429 downloads )
Grille-tarifaire-2025-matieres-fournitures-prestations-penalites-recyclerie.pdf (14263 downloads )
D2023-11-26_Tarifs-USTOM-2024-autres-que-la-Redevance-Incitative.pdf (12354 downloads )
D2023-11-27_Tableau-des-effectifs.pdf (12365 downloads )
D2023-11-25_Reglement-de-collecte_Annexe.pdf (12336 downloads )

 

Comité Syndical du 26 septembre 2023

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-septembre-2023.pdf (12520 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-26-septembre-2023-deliberations-adoptees.pdf (9371 downloads )
D2023-09-19_Projet-sur-tri-des-encombrants.pdf (12680 downloads )
D2023-09-22_Appel-a-projet-de-la-region-Nouvelle-Aquitaine.pdf (12656 downloads )
D2023-09-17_Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (12425 downloads )
D2023-09-18_Titres-restaurant.pdf (12667 downloads )
D2023-09-21_Approbation-AVP-sommaire-travaux-de-la-Recyclerie.pdf (12503 downloads )
D2023-09-20_Reglement-interieur-decheteries-Annexe-3.pdf (12555 downloads )
D2023-09-20_Conditions-dacces-en-decheterie.pdf (12559 downloads )
D2023-09-20_Reglement-de-collecte-Annexe-1.pdf (12439 downloads )

Comité Syndical du 23 mai 2023

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-23-mai-2023.pdf (13220 downloads )
D2023-05-23_Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical.pdf (13735 downloads )
D2023-05-16-Marche-de-broyage-a-domicile-Tarif-pour-les-usagers.pdf (13472 downloads )
D2023-05-15-Validation-du-document-unique-2022-2023-1.pdf (13271 downloads )
D2023-05-14-Renouvellement-de-la-convention-dadhesion-a-loffre-de-prevention-et-sante-du-CDG33.pdf (13380 downloads )
D2023-05-14-Convention-CDG33-Annexe.pdf (13400 downloads )
D2023-03-09-Etude-cooperation-territoriale-des-dechets-en-Gironde.pdf (13300 downloads )
D2023-05-13-Convention-ferme-educative-2023-Annexe.pdf (13499 downloads )
D2023-05-13-Convention-autorisation-occupation-temporaire-terrain-adjacent-a-la-Recyclerie-3.pdf (13111 downloads )
D2023-05-12-Convention-assistance-a-maitrise-douvrage-Traitement-des-OMR-1.pdf (13121 downloads )
D2023-05-12-Convention-AMO-traitement-OMR-Annexe.pdf (13397 downloads )
D2023-05-11-Validation-du-Rapport-Annuel-2022.pdf (13140 downloads )
D2023-05-11-Rapport-Annuel-2022-Annexe.pdf (13449 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne.pdf (13165 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne-Annexe.pdf (13266 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP.pdf (13079 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP-Annexe-contrat-lampes-usagees.pdf (13082 downloads )
D2023-03-07-Filieres-piles-et-accumulateurs-portables-SCRELEC-2.pdf (13095 downloads )
D2023-03-08-Filiere-dechets-emballage-verre-Avenant-2.pdf (13112 downloads )
D2023-03-05-Recours-au-service-archivage-du-centre-de-gestion-de-Gironde.pdf (13211 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-note-de-presentation.pdf (13228 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-Annexe.pdf (13061 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-1.pdf (13118 downloads )
D2023-03-02-Approbation-du-Compte-Administratif-2022.pdf (13347 downloads )
D2023-03-03-Affectation-du-resultat-de-lexercice-2022.pdf (12925 downloads )
D2023-03-01-Approbation-du-compte-de-gestion-2022.pdf (13206 downloads )

Comité Syndical du 28 mars 2023

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-28-mars-2023.pdf (14601 downloads )
Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical-du-28-mars-2023.pdf (14699 downloads )
D2023-03-01-Approbation-du-compte-de-gestion-2022.pdf (14991 downloads )
D2023-03-02-Approbation-du-Compte-Adminstratif-2022.pdf (16135 downloads )
D2023-03-03-Affectation-du-resultat-de-lexercise-2022.p-df.pdf (14288 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-Annexe.pdf (15025 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-note-de-presentation.pdf (14656 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023.pdf (14280 downloads )
D2023-03-05-Recours-au-service-archivage-du-centre-de-gestion-de-Gironde.pdf (14465 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP.pdf (14407 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP-Annexe-contrat-lampes-usagees.pdf (14482 downloads )
D2023-03-07-Filieres-piles-e-accumulateurs-portables-SC-RELEC.pdf (15198 downloads )
D2023-03-08-Filiere-dechets-emballage-verre-Avenant.pdf (14878 downloads )
D2023-03-09-Etude-cooperation-terrritoriale-des-dechets-en-Gironde.pdf (15176 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne-Annexe.pdf (16634 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne.pdf (17443 downloads )

Comité Syndical du 29 novembre 2022

D2022-11-38 Gestion de proximité des déchets – AAP Accompagnement des territoires à la prévention et à la valorisation des déchets
D2022-11-37 Vente de matériel
D2022-11-36 Groupement de revente
D2022-11-35 Tableau des effectifs
D2022-11-34 Approbation du nouvel organigramme
D2022-11-33 Grille tarifaire 2023 de la Redevance Incitative
D2022-11-32 Rapport d’orientation budgétaire 2023

Comité Syndical du 13 septembre 2022

D2022-09-31 Recours à un contrat d’apprentissage
D2022-09-30 Politique sur les professionnels
D2022-09-29 Mise en place du plan d’actions biodéchets 2023-2027
D2022-09-29 Mise en place du plan d’actions biodéchets 2023-2027 Annexe
D2022-09-28 Politique de gestion de proximité des biodéchets 2023-2027
D2022-09-28 Politique de gestion de proximité des biodéchets 2023-2027 Annexe
D2022-09-27 Admission en non-valeur-créances éteintes
D2022-09-26 Vente de matériel

Comité Syndical du 5 juillet 2022

Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical-du-5-juillet-2022.pdf (20361 downloads )
D2022-07-25 Amortissement des subventions
D2022-07-24 PLPDMA 2023-2029-Lancement de la procédure d’élaboration
D2022-07-23 Admission en non valeur-Créances éteintes
D2022-07-22 Remboursement des frais de déplacement aux agents
D2022-07-21 Revalorisation de la tarification de location de bennes
D2022-07-20 Gestion de proximité des déchets-Appel à projet TRIBIO
D2022-07-19 Approbation de la phase avant-projet de la déchèterie de Saint Magne de Castillon
D2022-07-18 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour implantation panneaux photovoltaiques à la Recyclerie

Comité Syndical du 17 mai 2022

Procès verbal du comité syndical du 17 mai 2022
D2022-05-17 Recours au service de remplacement et renfort du CDG33
D2022-05-16 Convention occupation temporaire du domaine public -Ferme éducative
D2022-05-16 Convention occupation temporaire du domaine public -Ferme éducative-Annexe
D2022-05-15 Approbation du rapport annuel 2021-Annexe
D2022-05-15 Approbation du rapport annuel 2021
D2022-05-14 Vente de bacs
D2022-05-14bis Vente de bennes
D2022-05-13 Remboursement des frais de déplacement aux agents
D2022-05-12 Création d’un Comité Social Territorial Local
D2022-05-11 Commodat avec association Les Ecuries du Vignoble Cheval et Terroir-Annexe
D2022-05-11 Commodat avec association Les Ecuries du Vignoble Cheval et Terroir
D2022-05-10 Bail emphytéotique administratif pour panneaux photovoltaïque de Rimons-Annexe
D2022-05-10 Bail emphytéotique administratif pour panneaux photovoltaïque de Rimons

Comité Syndical du 29 mars 2022

Procès verbal du comité syndical du 29 mars 2022
D2022-03-09 Demande de subvention pour la réalisation du projet joue-maths-gie
D2022-03-08 Validation du document unique
D2022-03-08 Annexe document unique
D2022-03-07 Reforme des bornes d’apport volontaire
D2022-03-06 Admission en non valeur – créances éteintes

D2022-03-05 Approbation du BS 2022
D2022-03-04 Affectation du résultat de l’exercice 2021
D2022-03-03 Approbation du CA 2021
D2022-02-02 Approbation du CG 2021

Comité Syndical du 8 février 2022

Procès verbal du comité syndical du 8 février 2022
D2022-02-01BIS Fixation du plafond de la ligne de Trésorerie

Rapport Annuel, comptes-rendus et délibérations

Rapport-Annuel-2021.pdf (27346 downloads )

 

Comité Syndical du 14 décembre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 14 décembre
D2021.12.33 Budget primitif 2022 de l’USTOM
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 2, Guide extension consignes de tri
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 3, Règlement intérieur déchèteries
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 4, Règlement quai de transfert
D2021.12.35 Approbation du nouvel organigramme
D2021.12.35 Approbation du nouvel organigramme – Annexe
D2021.12.36 Tableau des effectifs
D2021.12.37 Nombre de passage et facturation aux particuliers en déchèterie 2022
D2021.12.38 Tarification des apports sur sites de l’USTOM et prestations spécifiques 2022
D2021.12.39 Groupement de revente
D2021.12.39 Groupement de revente – Annexe
D2021.12.40 Vente de bacs

Comité Syndical du 7 décembre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 7 décembre 2021
D2021.12.32 Grille tarifaire 2022 de la redevance incitative

Procès verbal du Comité Syndical du 30 novembre 2021

Comité Syndical du 23 novembre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 23 novembre 2021
D2021.11.31 Rapport d’Orientation Budgétaire
D2021.11.31 Rapport d’Orientation Budgétaire – Annexe
D2021.11.30 Convention de partenariat
D2021.11.30 Convention de partenariat – Annexe
D2021.11.29 Déchèterie de Rimons – Appel à Manifestation d’Intérêt

 Comité Syndical du 13 octobre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 13 octobre 2021
D2021.10.28 Vente de bennes
D2021.10.27 Service Civique-Adhésion à une association agrée
D2021.10.26 Acquisition amiable d’un terrain à St Magne – complément d’informations

Comité Syndical du 7 juillet 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 7 juillet 2021
D2021-07-25 Etude mutualisée pour le traitement des déchets – convention
D2021-07-25 Etude mutualisée pour le traitement des déchets – convention – Annexe

Comité Syndical du 2 juin 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 2 juin 2021
D2021.06.24 Livraison de bacs à domicile
D2021.06.23 Convention de répartition des charges d’entretien d’un nettoyeur haute pression
D2021.06.22 Vente de matériel
D2021.06.21 Autorisation générale permanente et générale de poursuite
D2021.06.20 Décision modificative n°1
D2021.06.20ter Annule et remplace la D2021-06-20BIS – Décision modificative n°1
D2021.06.19 Approbation du rapport annuel 2020
D2021.06.19 Approbation du rapport annuel 2020 – Annexe

Comité Syndical du 30 mars 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 30 mars 2021
D2021.03.18 Engagement de service civique
D2021.03.17 Convention de mise à disposition de matériel pour l’évènementiel et pour usage saisonnier
D2021.03.16 Etude mutualisée pour le traitement des déchets
D2021.03.15 Validation du Document Unique 2021-2021
D2021.03.14 Provision pour dépréciation des actes circulants
D2021.03.13 – Approbation du budget supplémentaire 2021
D2021.03.12 – Affectation du résultat de l’exercice 2020
D2021.03.11 – Approbation du compte administratif 2020
D2021.03.10 – Approbation du compte de gestion 2020

Comité Syndical du 4 février 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 4 février 2021
D2021.02.09bis Règlement intérieur du Comité Syndical – Annexe
D2021.02.09bis Autorisation de signature du règlement intérieur de l’USTOM
D2021.02.08 approbation du budget primitif 2021
D2021.02.07 Projet d’implantation de panneaux photovoltaïques à Rimons
D2021.02.06 Adhésion à Girondes Ressources
D2021.02.05 Vente d’une parcelle de terrain de la Recyclerie à Pessac sur Dordogne
D2021.02.04 Acquisition à l’amiable d’un terrain à Saint Magne de Castillon
D2021.02.03 Mise en place de titres restaurant
D2021.02.02 Signature d’une convention pour la collecte et la valorisation des déchets électriques et électroniques
D2021.02.01 Tableau des effectifs

 

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