Qui sommes nous
L’USTOM (Union des Syndicats de traitements des Ordures Ménagères)
est un syndicat mixte intercommunal.
Notre Structure
Mission et Financement
Gouvernance et élus
Rapports et Délibérations
1) Notre structure
La forme de structure est un EPCI (établissement public de coopération intercommunale), c’est-à-dire que ses compétences de collecte et de traitement des déchets lui ont été déléguées par les Communes et Communautés de Communes adhérentes.
L’USTOM a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés, est en charge de la collecte de ces déchets et notamment de la gestion des déchèteries et d’une recyclerie.

2) Mission et Financement
L’USTOM assure sa mission de collecte et de traitement des déchets sur un territoire de 112 Communes réparties sur 6 Communautés de Communes (Grand-Saint-Emilionnais, Rurales de l’Entre-Deux-Mers, Castillon-Pujols, Sauveterrois, Réolais en Sud Gironde, Pays Foyen, Montaigne-Montravel-Gurson) auprès d’environ 67 000 habitants.
Le syndicat emploie 61 agents répartis sur 57.24 ETP (équivalent temps plein).
Certaines prestations sont externalisées et assurées par des sociétés privées cependant, l’USTOM conserve la responsabilité des prestations de travail faites pour son compte.
L’USTOM a choisi la Redevance Incitative (cf Grenelle de l’Environnement II) pour financer la gestion des déchets sur son territoire. Ce choix s’appuie sur le principe pollueur / payeur. La Redevance Incitative est calculée en fonction du volume du bac, qui varie suivant le nombre de personnes au foyer, et en fonction du nombre de fois ou le bac sera vidé.
La redevance Incitative finance l’ensemble du service de gestion des déchets.
- La collecte en porte à porte des ordures ménagères et des recyclables
- L’exploitation des 6 déchèteries
- Le recyclage des déchets
- L’enfouissement des déchets résiduels (ordures ménagères et encombrants)
- La plateforme de compostage
3) Gouvernance et élus
La gouvernance du syndicat est assurée par un Comité Syndical, composé de 39 élus titulaires désignés par les collectivités adhérentes (112 Communes
et 6 Communautés de Communes) et autant de délégués suppléants.
Ce sont vos élus qui représentent l’assemblée délibérante et décident de la conduite du syndicat.
Le Comité Syndical est renouvelé à la suite des élections municipales. Lors de l’installation de ce Comité Syndical, le Président est élu, ainsi que ses Vice-Présidents au nombre de 6.
13 membres, dont le Président et les 6 Vice-Présidents, composent le Bureau de l’USTOM.
Le Bureau étudie les dossiers préparés par les différentes commissions et services qui seront proposés ensuite au Comité Syndical.
2020.07.31 Arrêté Préfectoral modification statuts USTOM
Les élus délégués à l’USTOM :
– FABRICE MICHEL
Président de l’USTOM
Premier adjoint au maire de Sainte-Terre – CdC du Grand Saint-Émilionnais
– BASTIEN MERCIER
1er Vice-président chargé des travaux, de l’exploitation et des affaires générales
Maire de Camiran – CdC du Réolais en Sud-Gironde
- Piloter les projets de travaux et la modernisation des équipements ;
- Veiller au bon fonctionnement des services et des sites de l’USTOM.
– BRUNO MARTY
Vice-président chargé de la prospective et des finances
Maire de La Réole – CdC du Réolais en Sud-Gironde
- Assurer le suivi financier du syndicat et la préparation des investissements ;
- Accompagner les orientations stratégiques et les projets d’avenir de l’USTOM.
– MARIE-CLAUDE LAVIGNAC
Vice-présidente chargée des ressources humaines et de la qualité de vie au travail
Maire des Salles-de-Castillon – CdC Castillon-Pujols
- Accompagner la politique des ressources humaines ;
- Développer les actions en faveur des conditions de travail et du bien-être des agents.
– CHRISTOPHE MIQUEU
Vice-président chargé de la communication, des biodéchets et des relations avec les collectivités
Maire de Sauveterre-de-Guyenne – CdC Rurales de l’Entre-Deux-Mers
- Développer la communication et l’information auprès des usagers ;
- Accompagner le déploiement de la politique biodéchets ;
- Renforcer les relations avec les collectivités.
– JEAN-PHILIPPE HOUNIEU
Vice-président chargé de l’économie circulaire, du pôle recyclerie et de l’environnement
Maire de Massugas – CdC du Pays Foyen
- Développer les actions de réemploi et d’économie circulaire ;
- Accompagner les projets liés à la recyclerie et à la transition environnementale.
– JEAN-PIERRE CHAUMARD
Vice-président chargé de la collecte, du traitement et de la redevance incitative
Maire de Vélines – CdC Montaigne, Montravel et Gurson
- Superviser l’organisation de la collecte et du traitement des déchets ;
- Piloter la redevance incitative et l’amélioration du service aux usagers.
Les membres du bureau
- Bernard DUDON – Maire de Pessac-sur-Dordogne
- Yannick LE GOUZOUGUEC – Maire de Gardegan-et-Tourtirac
- Denis JOVIN – Maire de Saint-Hilaire-du-Bois
- Gilbert BOUTY – 2ᵉ adjoint au maire de Lamothe-Montravel
- Philippe CHASSAGNE – Conseiller municipal de Sainte-Foy-la-Grande
- Alexandre LAMARCHE – 3ᵉ adjoint au maire de Saint-Hilaire-de-la-Noaille
Ces 13 délégués forment le bureau syndical. Ils travaillent sur les dossiers préparés par les services de l’USTOM et préconisent les orientations à voter. Ils préparent les sujets à décider en Comité syndical auquel participe également 26 délégués supplémentaires.
4) Rapports et délibérations
Toutes les décisions du Comité Syndical font l’objet d’une délibération, soumise à la préfecture pour contrôle et validation.
Elles sont ensuite publiées sur ce site internet.
Les rapports sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets sont rédigés chaque année et font état des données de l’année écoulée.
Comité Syndical du 15 septembre 2026
DB2026-09-03-protocole-transactionnel-Marche-Paprec.pdf (37 downloads )
DB2026-09-04-frais-de-deplacement-des-delegues-1.pdf (27 downloads )
DB2026-09-05-Mise-en-place-recuperation-des-heures-suppl-ementaires-1.pdf (35 downloads )
Comité Syndical du 23 juin 2026
PV-du-23.06.2026.pdf (31 downloads )
D2026-06-41-Delegation-dattribution-au-President.pdf (35 downloads )
Comité Syndical du 9 juin 2026
DB2026-06-01-Tarifs-USTOM-2026-autres-que-la-redevance-incitative.pdf (33 downloads )
Comité Syndical de mai 2026
D2026-05-13-Annexe-PV.pdf (407 downloads )
D2026-05-12-Elections-Autorisation-recours-vote-electronique.pdf (1053 downloads )
D2026-05-13-Annexe-PV.pdf (1081 downloads )
D2026-05-14-Determination-nombre-de-Vice-Presidents-1.pdf (1101 downloads )
D2026-05-13-Election-du-President-de-lUSTOM-2.pdf (1067 downloads )
D2026-05-14-Determination-nombre-de-Vice-Presidents-1.pdf (1101 downloads )
D2026-05-15-Election-du-premier-Vice-President.pdf (1046 downloads )
D2026-05-16-Election-du-deuxieme-Vice-President.pdf (1020 downloads )
D2026-05-17-Election-du-troisieme-Vice-President.pdf (1060 downloads )
D2026-05-18-Election-du-quatrieme-Vice-President.pdf (1086 downloads )
D2026-05-19-Election-du-cinquieme-Vice-President.pdf (1026 downloads )
D2026-05-20-Election-du-sixieme-Vice-President-1.pdf (1046 downloads )
D2026-05-21-Determination-du-nombre-de-membres-du-bureau.pdf (1057 downloads )
D2026-05-22-Election-du-premier-membre-du-bureau.pdf (1058 downloads )
D2026-05-23-Election-du-deuxieme-membre-du-bureau.pdf (990 downloads )
D2026-05-24-Election-du-troisieme-membre-du-bureau.pdf (996 downloads )
D2026-05-25-Election-du-quatrieme-membre-du-bureau.pdf (1016 downloads )
D2026-05-26-Election-du-cinquieme-membre-du-bureau.pdf (1036 downloads )
D2026-05-27-Election-du-sixieme-membre-du-bureau.pdf (994 downloads )
D2026-05-28-Delegation-dattribution-au-President.pdf (1010 downloads )
D2026-05-29-Delegation-du-Comite-Syndical-au-Bureau-Syndical.pdf (1004 downloads )
D2026-05-30-Determination-des-indemnites-de-fonction.pdf (997 downloads )
D2026-05-31-Autorisation-de-signature-autorisation-permanente-de-poursuite.pdf (974 downloads )
D2026-05-32-Election-commission-dappel-doffre-a-caractere-permanent-CAO.pdf (1014 downloads )
D2026-05-33-Nombre-de-representant-du-personnel-et-institution-de-la-parite-au-CST.pdf (1040 downloads )
D2026-05-34-Designation-de-delegues-au-Comite-Social-Territorial.pdf (1008 downloads )
D2026-05-35-Designation-de-delegues-au-groupement-de-revente-de-materiaux-issus-des-collectes-selectives-PAV-ou-PAP.pdf (1016 downloads )
D2026-05-36-Designation-de-delegues-a-lassociation-AMORCE.pdf (995 downloads )
D2026-05-37-Designation-de-delegues-au-comite-de-programmation-LEADER-en-grand-libournais.pdf (1072 downloads )
D2026-05-38-Designation-de-delegues-a-la-commission-de-revision-du-plan-de-prevention-et-de-gestion-des-dechets-non-dangereux.pdf (1030 downloads )
D2026-05-39-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (1003 downloads )
D2026-05-40-Designation-des-representants-pour-sieger-a-lassemblee-generale-de-Gironde-Ressources.pdf (995 downloads )
Comité Syndical de mars 2026
Comite-Syndical-17-mars-2026-PV.pdf (373 downloads )
D2026-03-01-Approbation-du-Compte-Financier-Unique-2025.pdf (1729 downloads )
D2026-03-02-Affection-du-resultat-de-lexercise-2025.p-df.pdf (1742 downloads )
D2026-03-03-Approbation-du-Budget-Suppplementaire-2026-.pdf (1776 downloads )
D2026-03-04-Validation-du-Document-Unique-2025-2026.pdf (1761 downloads )
D2026-03-05-Approbation-du-nouvel-organigramme-Annexe.pdf (1748 downloads )
D2026-03-05-Approbation-du-nouvel-organigramme.pdf (1752 downloads )
D2026-03-06-Actualisation-de-la-deliberation-liee-au-paiement-du-13eme-mois-1.pdf (1744 downloads )
D2026-03-07-Adhesion-a-lassistance-de-fiabilisation-des-droits-a-la-retraite-du-CDG-33.pdf (1702 downloads )
D2026-03-08-Convention-de-msie-a-disposition-dune-sec-retaire-itinerante-Annexe.pdf (1765 downloads )
D2026-03-08-Convention-de-msie-a-disposition-dune-sec-retaire-itinerante.pdf (1726 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-comp-osteur-fontaine-Annexe.pdf (1716 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-comp-osteur-fontaine.pdf (1734 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-composteur-fontaine.pdf (1706 downloads )
D2026-03-10-SPL-UNITOM-33-Groupement-dAutorites-Concedantes-avec-Bordeaux-Metropole.pdf (1741 downloads )
D2026-03-11-SAS-BIOVALIM-Lettre-dintention.pdf (1752 downloads )
Comité Syndical du 09 décembre 2025
Comite-Syndical-09-decembre-2025-PV-vf.pdf (347 downloads )
D2025-12-48-Approbation-du-Budget-Primitif-2026-de-lUstom.pdf (3285 downloads )
D2025-12-49-Provision-pour-risques-et-charges-pour-travaux-sur-lancienne-decharge-de-Rimons.pdf (3228 downloads )
D2025-12-50-Decision-modificative-n°2.pdf (3279 downloads )
D2025-12-51-Souscription-dun-emprunt-bancaire.pdf (3203 downloads )
D2025-12-52-Creances-eteintes.pdf (3241 downloads )
D2025-12-53-Bail-precaire-dautorisation-temporaire-du-domaine-public-a-lassociation-Castilab.pdf (3238 downloads )
Comité Syndical du 25 novembre 2025
Comite-Syndical-25-novembre-2025-PV-F.pdf (383 downloads )
D2025-11-44-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2026.pdf (3587 downloads )
D2025-11-46-Grille-tarifaire-2026-de-la-Redevance-Incitative.pdf (3674 downloads )
D2025-11-43-Mise-a-disposition-de-goblets-reutilisabl-es-arret-du-service-2026.pdf (3636 downloads )
D2025-11-45-Souscrition-a-un-emprunt-bancaire.pdf (3620 downloads )
Comité Syndical du 7 octobre 2025
Comite-Syndical-07-octobre-2025-PVF.pdf (371 downloads )
Liste-des-deliberations-prises_Comite-syndical-1-octobre-2025.pdf (4809 downloads )
D2025-10-42-Contrat-de-prise-en-charge-articles-de-bricolage-et-jardin-categorie-3-et-4.pdf (4738 downloads )
D2025-10-41-Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (4761 downloads )
D2025-10-40-Tarifs-USTOM-2026-autres-que-la-redevance-incitative.pdf (4706 downloads )
D2025-10-39-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (4769 downloads )
Comité Syndical du 1er juillet 2025
Proces-Verbal-Comite-Syndical-1er-juillet-2025.pdf (6409 downloads )
D2025-07-27-Election-dune-commission-dappel-doffres-a-caractere-permanent-CAO.pdf (6357 downloads )
D2025-07-28-Designation-de-delegues-a-lassociation-AMORCE.pdf (6287 downloads )
D2025-07-29-Designation-de-delegues-au-comite-de-programmation-LEADER-en-Grand-Libournais.pdf (6270 downloads )
D2025-07-30-Designation-de-delegues-a-la-commission-du-plan-de-prevention-et-gestion-des-dechets-non-dangereux.pdf (6179 downloads )
D2025-07-31-Autorisation-de-signature-du-reglement-interieur-du-comite-syndical-de-lUSTOM.pdf (6273 downloads )
D2025-07-31-Reglement-interieur-du-comite-syndical-de-lUSTOM-Annexe.pdf (6348 downloads )
D2025-07-32-Autorisation-generale-et-permanente-de-poursuite.pdf (6231 downloads )
D2025-07-33-Convention-relative-a-la-mise-en-place-des-filieres-de-Responsabilites-Elargie-des-Producteurs-REP.pdf (6177 downloads )
D2025-07-34-Approbation-de-la-constitution-et-prise-de-participation-a-UNITOM-33.pdf (6181 downloads )
D2025-07-35-Decision-modificative-N°1.pdf (6142 downloads )
D2025-07-36-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (6128 downloads )
D2025-07-38-Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectables.pdf (6164 downloads )
D2025-07-38-Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectables-Annexe.pdf (6077 downloads )
Comité Syndical du 24 juin 2025
Proces-Verbal-Comite-syndical-du-24-juin-2025-D2025-07-13BIS-Election-du-President.pdf (6101 downloads )
D2025-07-14BIS-Determination-du-nombre-de-membres-du-bureau.pdf (6002 downloads )
D2025-07-15BIS-Election-du-premier-Vice-president.pdf (6064 downloads )
D2025-07-16BIS-Election-du-deuxieme-Vice-President.pdf (5997 downloads )
D2025-07-17BIS-Election-du-troisieme-Vice-president.pdf (6023 downloads )
D2025-07-18BIS-Election-du-quatrieme-Vice-president.pdf (6035 downloads )
D2025-07-19BIS-Election-du-cinquieme-Vice-President.pdf (6084 downloads )
D2025-07-20BIS-Election-du-sixieme-Vice-president.pdf (6078 downloads )
D2025-07-21BIS-Delegation-de-signature.pdf (5976 downloads )
D2025-07-22BIS-Determination-des-indemnites-de-fonction.pdf (6065 downloads )
D2025-07-24BIS-Election-des-membres-du-bureau.pdf (6090 downloads )
D2025-07-25BIS-Designation-de-delegues-au-Comite-Social-Technique-Local-CSTL.pdf (6040 downloads )
D2025-07-26BIS-Designation-de-delegue-au-groupement-de-revente-de-materiaux.pdf (6038 downloads )
Comité Syndical du 2 juin 2025
D2025-06-10-Validation-du-Document-Unique-et-plan-dactions-2025.pdf (6086 downloads )
D2025-06-11-Validation-du-rapport-annuel-de-lUSTOM-2024.pdf (6028 downloads )
D2025-06-12-Tableau-des-effectifs-2025.pdf (6070 downloads )
Comité Syndical du 25 mars 2025
Proces-verbal_Comite-syndical-du-25-mars-2025.pdf (6054 downloads )
Comite-Syndical-25-mars-2025-Deliberations-votees.pdf (7415 downloads )
D2025-03-09-Convention-REP-PMCB.pdf (7388 downloads )
D2025-03-08-Convention-REP-extincteur-ECOPAE.pdf (7323 downloads )
D2025-03-06-Acquisition-dun-batiment-a-Saint-Ferme.pdf (7255 downloads )
D2025-03-07BIS-Acquisition-dun-batiment-a-la-Reole-1.pdf (6123 downloads )
D2025-03-05-Cession-gracieuse-des-bornes-en-plastique-des-PAV.pdf (7352 downloads )
D2025-03-04-Contrat-CITEO-Renouvellement.pdf (7386 downloads )
D2025-03-03-Approbation-du-budget-supplementaire-2025.pdf (7270 downloads )
D2025-03-03-Approbation-du-budget-supplementaire-2025-Annexe.pdf (7338 downloads )
D2025-03-02-Affectation-du-resultat-de-lexercice-2024.pdf (7214 downloads )
D2025-03-01-Approbation-du-compte-financier-unique-2025.pdf (7217 downloads )
D2025-03-01-Approbation-du-compte-financier-unique-2025-Annexe.pdf (7236 downloads )
Comité Syndical du 17 décembre 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-17-decembre-2024.pdf (7214 downloads )
Comite-Syndical-17-dec-2024-Deliberations-adoptees.pdf (7245 downloads )
D2024-12-38-Creances-eteintes.pdf (8698 downloads )
D2024-12-37-Approbation-du-budget-primitif-2025.pdf (8825 downloads )
D2024-12-42-Acquisition-dun-batiment-a-Saint-Ferme.pdf (8690 downloads )
D2024-12-40-Acquisition-dun-batiment-a-Pineuilh.pdf (8659 downloads )
D2024-12-41-Acquisition-dun-batiment-a-La-Reole.pdf (8683 downloads )
D2024-12-39-Modification-du-reglement-de-collecte.pdf (8667 downloads )
D2024-12-39-Modification-du-reglement-de-collecte_Annexe.pdf (8691 downloads )
Comité Syndical du 26 novembre 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-novembre-2024.pdf (8626 downloads )
Deliberations-adoptees-au-Comite-Syndical-de-lUSTOM-du-26-novembre-2024.pdf (8945 downloads )
D2024-11-27-Implantation-de-panneaux-photovoltaiques-de-Rimons.pdf (8867 downloads )
D2024-11-28-Provision-pour-travaux-a-realiser-sur-lancienne-decharge-de-Rimons.pdf (8818 downloads )
D2024-11-29-Acquisition-amiable-dun-batiment-a-Pineuilh.pdf (8847 downloads )
D2024-11-30-Acquisition-amiable-dun-batiment-a-la-Reole.pdf (8772 downloads )
D2024-11-31-Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (8777 downloads )
D2024-11-32-Decision-modificative-n°2.pdf (8770 downloads )
D2024-11-33-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2025.pdf (8753 downloads )
D2024-11-33-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2025-Annexe.pdf (8871 downloads )
Grille-tarifaire-2025-collecte.pdf (8923 downloads )
D2024-11-35-Tarifs-USTOM-2025-autre-que-la-Redevance-Incitative-1.pdf (8802 downloads )
D2024-11-36-Convention-de-pret-de-materiel-Nettoyons-la-nature.pdf (8747 downloads )
D2024-11-36-Convention-de-pret-de-materiel-Nettoyons-la-nature-Annexe.pdf (8732 downloads )
Comité Syndical du 8 octobre 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-08-octobre-2024.pdf (8661 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-08-octobre-2024-deliberations-adoptees.pdf (8615 downloads )
D2024-10-24-Regime-indemnitaire-travaux-supplementaires-IHTS.pdf (9271 downloads )
D2024-10-25-Prevoyance-sante_Participation-employeurs.pdf (9263 downloads )
D2024-10-22-Groupement-de-revente-des-materiaux-recyclables.pdf (9237 downloads )
D2024-10-20-Souscription-a-un-emprunt-bancaire.pdf (9260 downloads )
D2024-10-23-Tableau-des-effectifs.pdf (9295 downloads )
D2024-10-21-Convention-de-broyage-des-dechets-verts-a-domicile-annexe.pdf (9296 downloads )
D2024-10-19-Creances-eteintes.pdf (9304 downloads )
D2024-10-22-Convention-constitutive-dun-groupe-de-revente-des-materiaux-recyclables-2025-2027-annexe.pdf (9367 downloads )
D2024-10-21-Broyage-des-dechets-verts-a-domicile.pdf (9309 downloads )
D2024-10-18-Decision-modificative-n°1-du-budget-2024.pdf (9297 downloads )
D2024-10-26-Deploiement-des-Points-dapport-volontaire.pdf (9350 downloads )
Comité Syndical du 28 mai 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-28-mai-2024-1.pdf (9459 downloads )
USTOM_Comite-Syndical_28-mai-2024_deliberations-adoptees.pdf (10349 downloads )
D2024-05-12B_Approbation-avant-projet-definitif-de-la-Recyclerie.pdf (10232 downloads )
D2024-05-12B_Approbation-avant-projet-definitif-de-la-Recyclerie_Annexe.pdf (10206 downloads )
D2024-05-13_Validation-du-Rapport-Annuel-2023-de-lUSTOM.pdf (10181 downloads )
D2024-05-14_Validation-du-Document-Unique-2023-2024.pdf (10156 downloads )
D2024-05-15_Convention-repartition-des-charges-dun-nettoyeur-haute-pression.pdf (10122 downloads )
D2024-05-15_Convention-repartition-des-charges-dun-nettoyeur-haute-pression_Annexe-3.pdf (10198 downloads )
D2024-05-16_Mandat-de-gestion-pour-consultation-dune-protection-sociale-complementaire-sante-ou-prevoyance.pdf (10061 downloads )
D2024-05-17_Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectifs.pdf (9979 downloads )
D2024-05-17_Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectifs_Annexe.pdf (10137 downloads )
Comité Syndical du 26 mars 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-mars-2024-1-1.pdf (9424 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-26-mars-2024-deliberations-adoptees.pdf (10397 downloads )
D2024-03-07-Approbation-du-compte-administratif-2023.pdf (10430 downloads )
D2024-03-11-Titres-restaurant-Revalorisation-de-la-valeur-du-titre.pdf (10304 downloads )
D2024-03-10-Recours-a-un-contrat-d-apprentissage.pdf (10282 downloads )
D2024-03-09-Approbation-du-budget-supplementaire-2024.pdf (10234 downloads )
D2024-03-08-Affectation-du-resultat-de-lexercise-2023-.pdf (10286 downloads )
D2024-03-06-Approbation-du-compte-de-gestion-2023.pdf (10237 downloads )
Comité Syndical du 6 février 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-06-fevrier-2024-1.pdf (9342 downloads )
Comite-Syndical_06-fevrier-2024_liste-deliberations-prises.pdf (11288 downloads )
D2024-02-01-Politique-de-gestion-de-proximite-des-biodechets-2023-2027.pdf (11235 downloads )
D2024-02-01-Politique-de-gestion-de-proximite-des-biodechets-2023-2027-Annexe.pdf (11268 downloads )
D2024-02-02-Adhesion-au-SDEEG.pdf (11038 downloads )
D2024-02-04-Acquisition-amiable-de-terrains-a-La-Reole.pdf (11128 downloads )
D2024-02-05-Creance-eteinte.pdf (11133 downloads )
Comité Syndical du 12 décembre 2023
Comite-syndical-de-lUSTOM-du-12-decembre-2023-PV.pdf (11813 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-12-decembre-2023-deliberations-adoptees.pdf (8573 downloads )
D2023-12-28_Approbation-Budget-Primitif-2024-de-lUSTOM.pdf (11419 downloads )
D2023-12-30_Creances-eteintes.pdf (11297 downloads )
D2023-12-29_Decision-modificative-N°2.pdf (11363 downloads )
D2023-12-31-PLPDMA-Validation-Annexe-2.pdf (11370 downloads )
Comité Syndical du 28 novembre 2023
Comite-syndical-de-lUSTOM-du-28-novembre-2023-PV.pdf (11485 downloads )
D2023-11-28_Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical.pdf (11566 downloads )
D2023-11-23_Raport-dOrientations-Budgetaires-2024-1.pdf (11483 downloads )
D2023-11-24_Decision-modificative-n°1.pdf (11482 downloads )
Grille-tarifaire-2025-matieres-fournitures-prestations-penalites-recyclerie.pdf (13242 downloads )
D2023-11-26_Tarifs-USTOM-2024-autres-que-la-Redevance-Incitative.pdf (11414 downloads )
D2023-11-27_Tableau-des-effectifs.pdf (11408 downloads )
D2023-11-25_Reglement-de-collecte_Annexe.pdf (11388 downloads )
Comité Syndical du 26 septembre 2023
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-septembre-2023.pdf (11532 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-26-septembre-2023-deliberations-adoptees.pdf (8604 downloads )
D2023-09-19_Projet-sur-tri-des-encombrants.pdf (11724 downloads )
D2023-09-22_Appel-a-projet-de-la-region-Nouvelle-Aquitaine.pdf (11695 downloads )
D2023-09-17_Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (11451 downloads )
D2023-09-18_Titres-restaurant.pdf (11721 downloads )
D2023-09-21_Approbation-AVP-sommaire-travaux-de-la-Recyclerie.pdf (11544 downloads )
D2023-09-20_Reglement-interieur-decheteries-Annexe-3.pdf (11586 downloads )
D2023-09-20_Conditions-dacces-en-decheterie.pdf (11584 downloads )
D2023-09-20_Reglement-de-collecte-Annexe-1.pdf (11492 downloads )
Comité Syndical du 23 mai 2023
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-23-mai-2023.pdf (12287 downloads )
D2023-05-23_Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical.pdf (12730 downloads )
D2023-05-16-Marche-de-broyage-a-domicile-Tarif-pour-les-usagers.pdf (12482 downloads )
D2023-05-15-Validation-du-document-unique-2022-2023-1.pdf (12338 downloads )
D2023-05-14-Renouvellement-de-la-convention-dadhesion-a-loffre-de-prevention-et-sante-du-CDG33.pdf (12437 downloads )
D2023-05-14-Convention-CDG33-Annexe.pdf (12433 downloads )
D2023-03-09-Etude-cooperation-territoriale-des-dechets-en-Gironde.pdf (12361 downloads )
D2023-05-13-Convention-ferme-educative-2023-Annexe.pdf (12542 downloads )
D2023-05-13-Convention-autorisation-occupation-temporaire-terrain-adjacent-a-la-Recyclerie-3.pdf (12181 downloads )
D2023-05-12-Convention-assistance-a-maitrise-douvrage-Traitement-des-OMR-1.pdf (12165 downloads )
D2023-05-12-Convention-AMO-traitement-OMR-Annexe.pdf (12422 downloads )
D2023-05-11-Validation-du-Rapport-Annuel-2022.pdf (12199 downloads )
D2023-05-11-Rapport-Annuel-2022-Annexe.pdf (12472 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne.pdf (12202 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne-Annexe.pdf (12308 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP.pdf (12086 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP-Annexe-contrat-lampes-usagees.pdf (12113 downloads )
D2023-03-07-Filieres-piles-et-accumulateurs-portables-SCRELEC-2.pdf (12128 downloads )
D2023-03-08-Filiere-dechets-emballage-verre-Avenant-2.pdf (12128 downloads )
D2023-03-05-Recours-au-service-archivage-du-centre-de-gestion-de-Gironde.pdf (12240 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-note-de-presentation.pdf (12246 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-Annexe.pdf (12062 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-1.pdf (12156 downloads )
D2023-03-02-Approbation-du-Compte-Administratif-2022.pdf (12419 downloads )
D2023-03-03-Affectation-du-resultat-de-lexercice-2022.pdf (12011 downloads )
D2023-03-01-Approbation-du-compte-de-gestion-2022.pdf (12273 downloads )
Comité Syndical du 28 mars 2023
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-28-mars-2023.pdf (13631 downloads )
Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical-du-28-mars-2023.pdf (13754 downloads )
D2023-03-01-Approbation-du-compte-de-gestion-2022.pdf (14024 downloads )
D2023-03-02-Approbation-du-Compte-Adminstratif-2022.pdf (15192 downloads )
D2023-03-03-Affectation-du-resultat-de-lexercise-2022.p-df.pdf (13332 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-Annexe.pdf (14049 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-note-de-presentation.pdf (13696 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023.pdf (13319 downloads )
D2023-03-05-Recours-au-service-archivage-du-centre-de-gestion-de-Gironde.pdf (13490 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP.pdf (13441 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP-Annexe-contrat-lampes-usagees.pdf (13505 downloads )
D2023-03-07-Filieres-piles-e-accumulateurs-portables-SC-RELEC.pdf (14221 downloads )
D2023-03-08-Filiere-dechets-emballage-verre-Avenant.pdf (13915 downloads )
D2023-03-09-Etude-cooperation-terrritoriale-des-dechets-en-Gironde.pdf (14233 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne-Annexe.pdf (15661 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne.pdf (16481 downloads )
Comité Syndical du 29 novembre 2022
D2022-11-38 Gestion de proximité des déchets – AAP Accompagnement des territoires à la prévention et à la valorisation des déchets
D2022-11-37 Vente de matériel
D2022-11-36 Groupement de revente
D2022-11-35 Tableau des effectifs
D2022-11-34 Approbation du nouvel organigramme
D2022-11-33 Grille tarifaire 2023 de la Redevance Incitative
D2022-11-32 Rapport d’orientation budgétaire 2023
Comité Syndical du 13 septembre 2022
D2022-09-31 Recours à un contrat d’apprentissage
D2022-09-30 Politique sur les professionnels
D2022-09-29 Mise en place du plan d’actions biodéchets 2023-2027
D2022-09-29 Mise en place du plan d’actions biodéchets 2023-2027 Annexe
D2022-09-28 Politique de gestion de proximité des biodéchets 2023-2027
D2022-09-28 Politique de gestion de proximité des biodéchets 2023-2027 Annexe
D2022-09-27 Admission en non-valeur-créances éteintes
D2022-09-26 Vente de matériel
Comité Syndical du 5 juillet 2022
Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical-du-5-juillet-2022.pdf (19438 downloads )
D2022-07-25 Amortissement des subventions
D2022-07-24 PLPDMA 2023-2029-Lancement de la procédure d’élaboration
D2022-07-23 Admission en non valeur-Créances éteintes
D2022-07-22 Remboursement des frais de déplacement aux agents
D2022-07-21 Revalorisation de la tarification de location de bennes
D2022-07-20 Gestion de proximité des déchets-Appel à projet TRIBIO
D2022-07-19 Approbation de la phase avant-projet de la déchèterie de Saint Magne de Castillon
D2022-07-18 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour implantation panneaux photovoltaiques à la Recyclerie
Comité Syndical du 17 mai 2022
Procès verbal du comité syndical du 17 mai 2022
D2022-05-17 Recours au service de remplacement et renfort du CDG33
D2022-05-16 Convention occupation temporaire du domaine public -Ferme éducative
D2022-05-16 Convention occupation temporaire du domaine public -Ferme éducative-Annexe
D2022-05-15 Approbation du rapport annuel 2021-Annexe
D2022-05-15 Approbation du rapport annuel 2021
D2022-05-14 Vente de bacs
D2022-05-14bis Vente de bennes
D2022-05-13 Remboursement des frais de déplacement aux agents
D2022-05-12 Création d’un Comité Social Territorial Local
D2022-05-11 Commodat avec association Les Ecuries du Vignoble Cheval et Terroir-Annexe
D2022-05-11 Commodat avec association Les Ecuries du Vignoble Cheval et Terroir
D2022-05-10 Bail emphytéotique administratif pour panneaux photovoltaïque de Rimons-Annexe
D2022-05-10 Bail emphytéotique administratif pour panneaux photovoltaïque de Rimons
Comité Syndical du 29 mars 2022
Procès verbal du comité syndical du 29 mars 2022
D2022-03-09 Demande de subvention pour la réalisation du projet joue-maths-gie
D2022-03-08 Validation du document unique
D2022-03-08 Annexe document unique
D2022-03-07 Reforme des bornes d’apport volontaire
D2022-03-06 Admission en non valeur – créances éteintes
D2022-03-05 Approbation du BS 2022
D2022-03-04 Affectation du résultat de l’exercice 2021
D2022-03-03 Approbation du CA 2021
D2022-02-02 Approbation du CG 2021
Comité Syndical du 8 février 2022
Procès verbal du comité syndical du 8 février 2022
D2022-02-01BIS Fixation du plafond de la ligne de Trésorerie
Rapport Annuel, comptes-rendus et délibérations
Rapport-Annuel-2021.pdf (26367 downloads )
Comité Syndical du 14 décembre 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 14 décembre
D2021.12.33 Budget primitif 2022 de l’USTOM
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 2, Guide extension consignes de tri
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 3, Règlement intérieur déchèteries
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 4, Règlement quai de transfert
D2021.12.35 Approbation du nouvel organigramme
D2021.12.35 Approbation du nouvel organigramme – Annexe
D2021.12.36 Tableau des effectifs
D2021.12.37 Nombre de passage et facturation aux particuliers en déchèterie 2022
D2021.12.38 Tarification des apports sur sites de l’USTOM et prestations spécifiques 2022
D2021.12.39 Groupement de revente
D2021.12.39 Groupement de revente – Annexe
D2021.12.40 Vente de bacs
Comité Syndical du 7 décembre 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 7 décembre 2021
D2021.12.32 Grille tarifaire 2022 de la redevance incitative
Procès verbal du Comité Syndical du 30 novembre 2021
Comité Syndical du 23 novembre 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 23 novembre 2021
D2021.11.31 Rapport d’Orientation Budgétaire
D2021.11.31 Rapport d’Orientation Budgétaire – Annexe
D2021.11.30 Convention de partenariat
D2021.11.30 Convention de partenariat – Annexe
D2021.11.29 Déchèterie de Rimons – Appel à Manifestation d’Intérêt
Comité Syndical du 13 octobre 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 13 octobre 2021
D2021.10.28 Vente de bennes
D2021.10.27 Service Civique-Adhésion à une association agrée
D2021.10.26 Acquisition amiable d’un terrain à St Magne – complément d’informations
Comité Syndical du 7 juillet 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 7 juillet 2021
D2021-07-25 Etude mutualisée pour le traitement des déchets – convention
D2021-07-25 Etude mutualisée pour le traitement des déchets – convention – Annexe
Comité Syndical du 2 juin 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 2 juin 2021
D2021.06.24 Livraison de bacs à domicile
D2021.06.23 Convention de répartition des charges d’entretien d’un nettoyeur haute pression
D2021.06.22 Vente de matériel
D2021.06.21 Autorisation générale permanente et générale de poursuite
D2021.06.20 Décision modificative n°1
D2021.06.20ter Annule et remplace la D2021-06-20BIS – Décision modificative n°1
D2021.06.19 Approbation du rapport annuel 2020
D2021.06.19 Approbation du rapport annuel 2020 – Annexe
Comité Syndical du 30 mars 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 30 mars 2021
D2021.03.18 Engagement de service civique
D2021.03.17 Convention de mise à disposition de matériel pour l’évènementiel et pour usage saisonnier
D2021.03.16 Etude mutualisée pour le traitement des déchets
D2021.03.15 Validation du Document Unique 2021-2021
D2021.03.14 Provision pour dépréciation des actes circulants
D2021.03.13 – Approbation du budget supplémentaire 2021
D2021.03.12 – Affectation du résultat de l’exercice 2020
D2021.03.11 – Approbation du compte administratif 2020
D2021.03.10 – Approbation du compte de gestion 2020
Comité Syndical du 4 février 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 4 février 2021
D2021.02.09bis Règlement intérieur du Comité Syndical – Annexe
D2021.02.09bis Autorisation de signature du règlement intérieur de l’USTOM
D2021.02.08 approbation du budget primitif 2021
D2021.02.07 Projet d’implantation de panneaux photovoltaïques à Rimons
D2021.02.06 Adhésion à Girondes Ressources
D2021.02.05 Vente d’une parcelle de terrain de la Recyclerie à Pessac sur Dordogne
D2021.02.04 Acquisition à l’amiable d’un terrain à Saint Magne de Castillon
D2021.02.03 Mise en place de titres restaurant
D2021.02.02 Signature d’une convention pour la collecte et la valorisation des déchets électriques et électroniques
D2021.02.01 Tableau des effectifs
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2020
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2019
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2018
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2017
Rapport-annuel-2017.pdf (24114 downloads )
Deliberations-2017.zip.zip (9232 downloads )
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2016
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2015
Rapport-annuel-2015.pdf (24974 downloads )
Deliberations-2015.zip (9181 downloads )
Tableau récapitulatif des marchés conclus
Liste-des-marches-publies-en-2024.pdf (8264 downloads )
Liste-des-marches-publies-en-2023.pdf (13809 downloads )
Liste-des-marches-publies-en-2022.pdf (13844 downloads )
Liste-des-marches-publies-en-2021.pdf (19539 downloads )
Liste-des-marchés-publiés-en-2020.pdf (20246 downloads )
Liste-des-marchés-publiés-en-2019.pdf (20461 downloads )
Liste-des-marchés-publiés-en-2018.pdf (20361 downloads )
publication-liste-marchés-2017-Art-133.pdf (20560 downloads )
liste-des-marchés-notifiés-en-2016-publication-article-107-du-décret-ancien-art.133.pdf (20597 downloads )
liste-des-marchés-publiés-en-2015.pdf (20788 downloads )
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