Qui sommes nous
L’USTOM (Union des Syndicats de traitements des Ordures Ménagères)
est un syndicat mixte intercommunal.
Notre Structure
Mission et Financement
Gouvernance et élus
Rapports et Délibérations
1) Notre structure
La forme de structure est un EPCI (établissement public de coopération intercommunale), c’est-à-dire que ses compétences de collecte et de traitement des déchets lui ont été déléguées par les Communes et Communautés de Communes adhérentes.
L’USTOM a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés, est en charge de la collecte de ces déchets et notamment de la gestion des déchèteries et d’une recyclerie.

2) Mission et Financement
L’USTOM assure sa mission de collecte et de traitement des déchets sur un territoire de 112 Communes réparties sur 6 Communautés de Communes (Grand-Saint-Emilionnais, Rurales de l’Entre-Deux-Mers, Castillon-Pujols, Sauveterrois, Réolais en Sud Gironde, Pays Foyen, Montaigne-Montravel-Gurson) auprès d’environ 67 000 habitants.
Le syndicat emploie 61 agents répartis sur 57.24 ETP (équivalent temps plein).
Certaines prestations sont externalisées et assurées par des sociétés privées cependant, l’USTOM conserve la responsabilité des prestations de travail faites pour son compte.
L’USTOM a choisi la Redevance Incitative (cf Grenelle de l’Environnement II) pour financer la gestion des déchets sur son territoire. Ce choix s’appuie sur le principe pollueur / payeur. La Redevance Incitative est calculée en fonction du volume du bac, qui varie suivant le nombre de personnes au foyer, et en fonction du nombre de fois ou le bac sera vidé.
La redevance Incitative finance l’ensemble du service de gestion des déchets.
- La collecte en porte à porte des ordures ménagères et des recyclables
- L’exploitation des 6 déchèteries
- Le recyclage des déchets
- L’enfouissement des déchets résiduels (ordures ménagères et encombrants)
- La plateforme de compostage
3) Gouvernance et élus
La gouvernance du syndicat est assurée par un Comité Syndical, composé de 39 élus titulaires désignés par les collectivités adhérentes (112 Communes
et 6 Communautés de Communes) et autant de délégués suppléants.
Ce sont vos élus qui représentent l’assemblée délibérante et décident de la conduite du syndicat.
Le Comité Syndical est renouvelé à la suite des élections municipales. Lors de l’installation de ce Comité Syndical, le Président est élu, ainsi que ses Vice-Présidents au nombre de 6.
13 membres, dont le Président et les 6 Vice-Présidents, composent le Bureau de l’USTOM.
Le Bureau étudie les dossiers préparés par les différentes commissions et services qui seront proposés ensuite au Comité Syndical.
2020.07.31 Arrêté Préfectoral modification statuts USTOM
Les élus délégués à l’USTOM :
– FABRICE MICHEL
Président de l’USTOM
Premier adjoint au maire de Sainte-Terre – CdC du Grand Saint-Émilionnais
– BASTIEN MERCIER
1er Vice-président chargé des travaux, de l’exploitation et des affaires générales
Maire de Camiran – CdC du Réolais en Sud-Gironde
- Piloter les projets de travaux et la modernisation des équipements ;
- Veiller au bon fonctionnement des services et des sites de l’USTOM.
– BRUNO MARTY
Vice-président chargé de la prospective et des finances
Maire de La Réole – CdC du Réolais en Sud-Gironde
- Assurer le suivi financier du syndicat et la préparation des investissements ;
- Accompagner les orientations stratégiques et les projets d’avenir de l’USTOM.
– MARIE-CLAUDE LAVIGNAC
Vice-présidente chargée des ressources humaines et de la qualité de vie au travail
Maire des Salles-de-Castillon – CdC Castillon-Pujols
- Accompagner la politique des ressources humaines ;
- Développer les actions en faveur des conditions de travail et du bien-être des agents.
– CHRISTOPHE MIQUEU
Vice-président chargé de la communication, des biodéchets et des relations avec les collectivités
Maire de Sauveterre-de-Guyenne – CdC Rurales de l’Entre-Deux-Mers
- Développer la communication et l’information auprès des usagers ;
- Accompagner le déploiement de la politique biodéchets ;
- Renforcer les relations avec les collectivités.
– JEAN-PHILIPPE HOUNIEU
Vice-président chargé de l’économie circulaire, du pôle recyclerie et de l’environnement
Maire de Massugas – CdC du Pays Foyen
- Développer les actions de réemploi et d’économie circulaire ;
- Accompagner les projets liés à la recyclerie et à la transition environnementale.
– JEAN-PIERRE CHAUMARD
Vice-président chargé de la collecte, du traitement et de la redevance incitative
Maire de Vélines – CdC Montaigne, Montravel et Gurson
- Superviser l’organisation de la collecte et du traitement des déchets ;
- Piloter la redevance incitative et l’amélioration du service aux usagers.
Les membres du bureau
- Bernard DUDON – Maire de Pessac-sur-Dordogne
- Yannick LE GOUZOUGUEC – Maire de Gardegan-et-Tourtirac
- Denis JOVIN – Maire de Saint-Hilaire-du-Bois
- Gilbert BOUTY – 2ᵉ adjoint au maire de Lamothe-Montravel
- Philippe CHASSAGNE – Conseiller municipal de Sainte-Foy-la-Grande
- Alexandre LAMARCHE – 3ᵉ adjoint au maire de Saint-Hilaire-de-la-Noaille
Ces 13 délégués forment le bureau syndical. Ils travaillent sur les dossiers préparés par les services de l’USTOM et préconisent les orientations à voter. Ils préparent les sujets à décider en Comité syndical auquel participe également 26 délégués supplémentaires.
4) Rapports et délibérations
Toutes les décisions du Comité Syndical font l’objet d’une délibération, soumise à la préfecture pour contrôle et validation.
Elles sont ensuite publiées sur ce site internet.
Les rapports sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets sont rédigés chaque année et font état des données de l’année écoulée.
Comité Syndical de mai 2026
D2026-05-12-Elections-Autorisation-recours-vote-electronique.pdf (86 téléchargements )
D2026-05-13-Annexe-PV.pdf (97 téléchargements )
D2026-05-14-Determination-nombre-de-Vice-Presidents-1.pdf (101 téléchargements )
D2026-05-13-Election-du-President-de-lUSTOM-2.pdf (85 téléchargements )
D2026-05-14-Determination-nombre-de-Vice-Presidents-1.pdf (101 téléchargements )
D2026-05-15-Election-du-premier-Vice-President.pdf (91 téléchargements )
D2026-05-16-Election-du-deuxieme-Vice-President.pdf (88 téléchargements )
D2026-05-17-Election-du-troisieme-Vice-President.pdf (85 téléchargements )
D2026-05-18-Election-du-quatrieme-Vice-President.pdf (89 téléchargements )
D2026-05-19-Election-du-cinquieme-Vice-President.pdf (94 téléchargements )
D2026-05-20-Election-du-sixieme-Vice-President-1.pdf (95 téléchargements )
D2026-05-21-Determination-du-nombre-de-membres-du-bureau.pdf (92 téléchargements )
D2026-05-22-Election-du-premier-membre-du-bureau.pdf (90 téléchargements )
D2026-05-23-Election-du-deuxieme-membre-du-bureau.pdf (92 téléchargements )
D2026-05-24-Election-du-troisieme-membre-du-bureau.pdf (84 téléchargements )
D2026-05-25-Election-du-quatrieme-membre-du-bureau.pdf (89 téléchargements )
D2026-05-26-Election-du-cinquieme-membre-du-bureau.pdf (90 téléchargements )
D2026-05-27-Election-du-sixieme-membre-du-bureau.pdf (88 téléchargements )
D2026-05-28-Delegation-dattribution-au-President.pdf (88 téléchargements )
D2026-05-29-Delegation-du-Comite-Syndical-au-Bureau-Syndical.pdf (85 téléchargements )
D2026-05-30-Determination-des-indemnites-de-fonction.pdf (85 téléchargements )
D2026-05-31-Autorisation-de-signature-autorisation-permanente-de-poursuite.pdf (73 téléchargements )
D2026-05-32-Election-commission-dappel-doffre-a-caractere-permanent-CAO.pdf (92 téléchargements )
D2026-05-33-Nombre-de-representant-du-personnel-et-institution-de-la-parite-au-CST.pdf (88 téléchargements )
D2026-05-34-Designation-de-delegues-au-Comite-Social-Territorial.pdf (89 téléchargements )
D2026-05-35-Designation-de-delegues-au-groupement-de-revente-de-materiaux-issus-des-collectes-selectives-PAV-ou-PAP.pdf (75 téléchargements )
D2026-05-36-Designation-de-delegues-a-lassociation-AMORCE.pdf (76 téléchargements )
D2026-05-37-Designation-de-delegues-au-comite-de-programmation-LEADER-en-grand-libournais.pdf (91 téléchargements )
D2026-05-38-Designation-de-delegues-a-la-commission-de-revision-du-plan-de-prevention-et-de-gestion-des-dechets-non-dangereux.pdf (88 téléchargements )
D2026-05-39-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (84 téléchargements )
D2026-05-40-Designation-des-representants-pour-sieger-a-lassemblee-generale-de-Gironde-Ressources.pdf (86 téléchargements )
Comité Syndical de mars 2026
D2026-03-01-Approbation-du-Compte-Financier-Unique-2025.pdf (707 téléchargements )
D2026-03-02-Affection-du-resultat-de-lexercise-2025.p-df.pdf (710 téléchargements )
D2026-03-03-Approbation-du-Budget-Suppplementaire-2026-.pdf (719 téléchargements )
D2026-03-04-Validation-du-Document-Unique-2025-2026.pdf (711 téléchargements )
D2026-03-05-Approbation-du-nouvel-organigramme-Annexe.pdf (721 téléchargements )
D2026-03-05-Approbation-du-nouvel-organigramme.pdf (716 téléchargements )
D2026-03-06-Actualisation-de-la-deliberation-liee-au-paiement-du-13eme-mois-1.pdf (717 téléchargements )
D2026-03-07-Adhesion-a-lassistance-de-fiabilisation-des-droits-a-la-retraite-du-CDG-33.pdf (704 téléchargements )
D2026-03-08-Convention-de-msie-a-disposition-dune-sec-retaire-itinerante-Annexe.pdf (707 téléchargements )
D2026-03-08-Convention-de-msie-a-disposition-dune-sec-retaire-itinerante.pdf (701 téléchargements )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-comp-osteur-fontaine-Annexe.pdf (723 téléchargements )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-comp-osteur-fontaine.pdf (702 téléchargements )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-composteur-fontaine.pdf (677 téléchargements )
D2026-03-10-SPL-UNITOM-33-Groupement-dAutorites-Concedantes-avec-Bordeaux-Metropole.pdf (703 téléchargements )
D2026-03-11-SAS-BIOVALIM-Lettre-dintention.pdf (701 téléchargements )
Comité Syndical du 16 décembre 2025
D2025-12-48-Approbation-du-Budget-Primitif-2026-de-lUstom.pdf (2067 téléchargements )
D2025-12-49-Provision-pour-risques-et-charges-pour-travaux-sur-lancienne-decharge-de-Rimons.pdf (2046 téléchargements )
D2025-12-50-Decision-modificative-n°2.pdf (2089 téléchargements )
D2025-12-51-Souscription-dun-emprunt-bancaire.pdf (2009 téléchargements )
D2025-12-52-Creances-eteintes.pdf (2073 téléchargements )
D2025-12-53-Bail-precaire-dautorisation-temporaire-du-domaine-public-a-lassociation-Castilab.pdf (2031 téléchargements )
Comité Syndical du 25 novembre 2025
D2025-11-44-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2026.pdf (2426 téléchargements )
D2025-11-46-Grille-tarifaire-2026-de-la-Redevance-Incitative.pdf (2418 téléchargements )
D2025-11-43-Mise-a-disposition-de-goblets-reutilisabl-es-arret-du-service-2026.pdf (2412 téléchargements )
D2025-11-45-Souscrition-a-un-emprunt-bancaire.pdf (2399 téléchargements )
Comité Syndical du 1er octobre 2025
Liste-des-deliberations-prises_Comite-syndical-1-octobre-2025.pdf (3534 téléchargements )
D2025-10-42-Contrat-de-prise-en-charge-articles-de-bricolage-et-jardin-categorie-3-et-4.pdf (3488 téléchargements )
D2025-10-41-Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (3509 téléchargements )
D2025-10-40-Tarifs-USTOM-2026-autres-que-la-redevance-incitative.pdf (3503 téléchargements )
D2025-10-39-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (3564 téléchargements )
Comité Syndical du 1er juillet 2025
Proces-Verbal-Comite-Syndical-1er-juillet-2025.pdf (5165 téléchargements )
D2025-07-27-Election-dune-commission-dappel-doffres-a-caractere-permanent-CAO.pdf (5076 téléchargements )
D2025-07-28-Designation-de-delegues-a-lassociation-AMORCE.pdf (4999 téléchargements )
D2025-07-29-Designation-de-delegues-au-comite-de-programmation-LEADER-en-Grand-Libournais.pdf (5009 téléchargements )
D2025-07-30-Designation-de-delegues-a-la-commission-du-plan-de-prevention-et-gestion-des-dechets-non-dangereux.pdf (4960 téléchargements )
D2025-07-31-Autorisation-de-signature-du-reglement-interieur-du-comite-syndical-de-lUSTOM.pdf (5016 téléchargements )
D2025-07-31-Reglement-interieur-du-comite-syndical-de-lUSTOM-Annexe.pdf (5055 téléchargements )
D2025-07-32-Autorisation-generale-et-permanente-de-poursuite.pdf (4938 téléchargements )
D2025-07-33-Convention-relative-a-la-mise-en-place-des-filieres-de-Responsabilites-Elargie-des-Producteurs-REP.pdf (4927 téléchargements )
D2025-07-34-Approbation-de-la-constitution-et-prise-de-participation-a-UNITOM-33.pdf (4957 téléchargements )
D2025-07-35-Decision-modificative-N°1.pdf (4928 téléchargements )
D2025-07-36-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (4906 téléchargements )
D2025-07-38-Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectables.pdf (4862 téléchargements )
D2025-07-38-Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectables-Annexe.pdf (4839 téléchargements )
Comité Syndical du 24 juin 2025
Proces-Verbal-Comite-syndical-du-24-juin-2025-D2025-07-13BIS-Election-du-President.pdf (4813 téléchargements )
D2025-07-14BIS-Determination-du-nombre-de-membres-du-bureau.pdf (4764 téléchargements )
D2025-07-15BIS-Election-du-premier-Vice-president.pdf (4748 téléchargements )
D2025-07-16BIS-Election-du-deuxieme-Vice-President.pdf (4762 téléchargements )
D2025-07-17BIS-Election-du-troisieme-Vice-president.pdf (4799 téléchargements )
D2025-07-18BIS-Election-du-quatrieme-Vice-president.pdf (4808 téléchargements )
D2025-07-19BIS-Election-du-cinquieme-Vice-President.pdf (4809 téléchargements )
D2025-07-20BIS-Election-du-sixieme-Vice-president.pdf (4808 téléchargements )
D2025-07-21BIS-Delegation-de-signature.pdf (4709 téléchargements )
D2025-07-22BIS-Determination-des-indemnites-de-fonction.pdf (4822 téléchargements )
D2025-07-24BIS-Election-des-membres-du-bureau.pdf (4814 téléchargements )
D2025-07-25BIS-Designation-de-delegues-au-Comite-Social-Technique-Local-CSTL.pdf (4773 téléchargements )
D2025-07-26BIS-Designation-de-delegue-au-groupement-de-revente-de-materiaux.pdf (4795 téléchargements )
Comité Syndical du 2 juin 2025
D2025-06-10-Validation-du-Document-Unique-et-plan-dactions-2025.pdf (4828 téléchargements )
D2025-06-11-Validation-du-rapport-annuel-de-lUSTOM-2024.pdf (4769 téléchargements )
D2025-06-12-Tableau-des-effectifs-2025.pdf (4796 téléchargements )
Comité Syndical du 25 mars 2025
Proces-verbal_Comite-syndical-du-25-mars-2025.pdf (4788 téléchargements )
Comite-Syndical-25-mars-2025-Deliberations-votees.pdf (6132 téléchargements )
D2025-03-09-Convention-REP-PMCB.pdf (6091 téléchargements )
D2025-03-08-Convention-REP-extincteur-ECOPAE.pdf (6067 téléchargements )
D2025-03-06-Acquisition-dun-batiment-a-Saint-Ferme.pdf (6063 téléchargements )
D2025-03-07BIS-Acquisition-dun-batiment-a-la-Reole-1.pdf (4848 téléchargements )
D2025-03-05-Cession-gracieuse-des-bornes-en-plastique-des-PAV.pdf (6084 téléchargements )
D2025-03-04-Contrat-CITEO-Renouvellement.pdf (6083 téléchargements )
D2025-03-03-Approbation-du-budget-supplementaire-2025.pdf (6001 téléchargements )
D2025-03-03-Approbation-du-budget-supplementaire-2025-Annexe.pdf (6001 téléchargements )
D2025-03-02-Affectation-du-resultat-de-lexercice-2024.pdf (5992 téléchargements )
D2025-03-01-Approbation-du-compte-financier-unique-2025.pdf (5992 téléchargements )
D2025-03-01-Approbation-du-compte-financier-unique-2025-Annexe.pdf (5948 téléchargements )
Comité Syndical du 17 décembre 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-17-decembre-2024.pdf (5946 téléchargements )
Comite-Syndical-17-dec-2024-Deliberations-adoptees.pdf (5940 téléchargements )
D2024-12-38-Creances-eteintes.pdf (7334 téléchargements )
D2024-12-37-Approbation-du-budget-primitif-2025.pdf (7418 téléchargements )
D2024-12-42-Acquisition-dun-batiment-a-Saint-Ferme.pdf (7335 téléchargements )
D2024-12-40-Acquisition-dun-batiment-a-Pineuilh.pdf (7268 téléchargements )
D2024-12-41-Acquisition-dun-batiment-a-La-Reole.pdf (7276 téléchargements )
D2024-12-39-Modification-du-reglement-de-collecte.pdf (7268 téléchargements )
D2024-12-39-Modification-du-reglement-de-collecte_Annexe.pdf (7322 téléchargements )
Comité Syndical du 26 novembre 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-novembre-2024.pdf (7306 téléchargements )
Deliberations-adoptees-au-Comite-Syndical-de-lUSTOM-du-26-novembre-2024.pdf (7491 téléchargements )
D2024-11-27-Implantation-de-panneaux-photovoltaiques-de-Rimons.pdf (7440 téléchargements )
D2024-11-28-Provision-pour-travaux-a-realiser-sur-lancienne-decharge-de-Rimons.pdf (7374 téléchargements )
D2024-11-29-Acquisition-amiable-dun-batiment-a-Pineuilh.pdf (7394 téléchargements )
D2024-11-30-Acquisition-amiable-dun-batiment-a-la-Reole.pdf (7349 téléchargements )
D2024-11-31-Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (7318 téléchargements )
D2024-11-32-Decision-modificative-n°2.pdf (7334 téléchargements )
D2024-11-33-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2025.pdf (7376 téléchargements )
D2024-11-33-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2025-Annexe.pdf (7401 téléchargements )
Grille-tarifaire-2025-collecte.pdf (7522 téléchargements )
D2024-11-35-Tarifs-USTOM-2025-autre-que-la-Redevance-Incitative-1.pdf (7331 téléchargements )
D2024-11-36-Convention-de-pret-de-materiel-Nettoyons-la-nature.pdf (7298 téléchargements )
D2024-11-36-Convention-de-pret-de-materiel-Nettoyons-la-nature-Annexe.pdf (7328 téléchargements )
Comité Syndical du 8 octobre 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-08-octobre-2024.pdf (7239 téléchargements )
USTOM-Comite-Syndical-08-octobre-2024-deliberations-adoptees.pdf (7239 téléchargements )
D2024-10-24-Regime-indemnitaire-travaux-supplementaires-IHTS.pdf (7691 téléchargements )
D2024-10-25-Prevoyance-sante_Participation-employeurs.pdf (7700 téléchargements )
D2024-10-22-Groupement-de-revente-des-materiaux-recyclables.pdf (7688 téléchargements )
D2024-10-20-Souscription-a-un-emprunt-bancaire.pdf (7720 téléchargements )
D2024-10-23-Tableau-des-effectifs.pdf (7766 téléchargements )
D2024-10-21-Convention-de-broyage-des-dechets-verts-a-domicile-annexe.pdf (7750 téléchargements )
D2024-10-19-Creances-eteintes.pdf (7727 téléchargements )
D2024-10-22-Convention-constitutive-dun-groupe-de-revente-des-materiaux-recyclables-2025-2027-annexe.pdf (7759 téléchargements )
D2024-10-21-Broyage-des-dechets-verts-a-domicile.pdf (7738 téléchargements )
D2024-10-18-Decision-modificative-n°1-du-budget-2024.pdf (7726 téléchargements )
D2024-10-26-Deploiement-des-Points-dapport-volontaire.pdf (7784 téléchargements )
Comité Syndical du 28 mai 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-28-mai-2024-1.pdf (7844 téléchargements )
USTOM_Comite-Syndical_28-mai-2024_deliberations-adoptees.pdf (8546 téléchargements )
D2024-05-12B_Approbation-avant-projet-definitif-de-la-Recyclerie.pdf (8438 téléchargements )
D2024-05-12B_Approbation-avant-projet-definitif-de-la-Recyclerie_Annexe.pdf (8437 téléchargements )
D2024-05-13_Validation-du-Rapport-Annuel-2023-de-lUSTOM.pdf (8416 téléchargements )
D2024-05-14_Validation-du-Document-Unique-2023-2024.pdf (8402 téléchargements )
D2024-05-15_Convention-repartition-des-charges-dun-nettoyeur-haute-pression.pdf (8371 téléchargements )
D2024-05-15_Convention-repartition-des-charges-dun-nettoyeur-haute-pression_Annexe-3.pdf (8422 téléchargements )
D2024-05-16_Mandat-de-gestion-pour-consultation-dune-protection-sociale-complementaire-sante-ou-prevoyance.pdf (8346 téléchargements )
D2024-05-17_Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectifs.pdf (8288 téléchargements )
D2024-05-17_Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectifs_Annexe.pdf (8307 téléchargements )
Comité Syndical du 26 mars 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-mars-2024-1-1.pdf (7778 téléchargements )
USTOM-Comite-Syndical-26-mars-2024-deliberations-adoptees.pdf (8584 téléchargements )
D2024-03-07-Approbation-du-compte-administratif-2023.pdf (8590 téléchargements )
D2024-03-11-Titres-restaurant-Revalorisation-de-la-valeur-du-titre.pdf (8504 téléchargements )
D2024-03-10-Recours-a-un-contrat-d-apprentissage.pdf (8558 téléchargements )
D2024-03-09-Approbation-du-budget-supplementaire-2024.pdf (8435 téléchargements )
D2024-03-08-Affectation-du-resultat-de-lexercise-2023-.pdf (8497 téléchargements )
D2024-03-06-Approbation-du-compte-de-gestion-2023.pdf (8469 téléchargements )
Comité Syndical du 6 février 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-06-fevrier-2024-1.pdf (7719 téléchargements )
Comite-Syndical_06-fevrier-2024_liste-deliberations-prises.pdf (9463 téléchargements )
D2024-02-01-Politique-de-gestion-de-proximite-des-biodechets-2023-2027.pdf (9452 téléchargements )
D2024-02-01-Politique-de-gestion-de-proximite-des-biodechets-2023-2027-Annexe.pdf (9426 téléchargements )
D2024-02-02-Adhesion-au-SDEEG.pdf (9234 téléchargements )
D2024-02-04-Acquisition-amiable-de-terrains-a-La-Reole.pdf (9309 téléchargements )
D2024-02-05-Creance-eteinte.pdf (9293 téléchargements )
Comité Syndical du 12 décembre 2023
Comite-syndical-de-lUSTOM-du-12-decembre-2023-PV.pdf (9924 téléchargements )
USTOM-Comite-Syndical-12-decembre-2023-deliberations-adoptees.pdf (7141 téléchargements )
D2023-12-28_Approbation-Budget-Primitif-2024-de-lUSTOM.pdf (9610 téléchargements )
D2023-12-30_Creances-eteintes.pdf (9466 téléchargements )
D2023-12-29_Decision-modificative-N°2.pdf (9510 téléchargements )
D2023-12-31-PLPDMA-Validation-Annexe-2.pdf (9533 téléchargements )
Comité Syndical du 28 novembre 2023
Comite-syndical-de-lUSTOM-du-28-novembre-2023-PV.pdf (9630 téléchargements )
D2023-11-28_Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical.pdf (9702 téléchargements )
D2023-11-23_Raport-dOrientations-Budgetaires-2024-1.pdf (9709 téléchargements )
D2023-11-24_Decision-modificative-n°1.pdf (9595 téléchargements )
Grille-tarifaire-2025-matieres-fournitures-prestations-penalites-recyclerie.pdf (11098 téléchargements )
D2023-11-26_Tarifs-USTOM-2024-autres-que-la-Redevance-Incitative.pdf (9584 téléchargements )
D2023-11-27_Tableau-des-effectifs.pdf (9534 téléchargements )
D2023-11-25_Reglement-de-collecte_Annexe.pdf (9547 téléchargements )
Comité Syndical du 26 septembre 2023
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-septembre-2023.pdf (9687 téléchargements )
USTOM-Comite-Syndical-26-septembre-2023-deliberations-adoptees.pdf (7237 téléchargements )
D2023-09-19_Projet-sur-tri-des-encombrants.pdf (9806 téléchargements )
D2023-09-22_Appel-a-projet-de-la-region-Nouvelle-Aquitaine.pdf (9809 téléchargements )
D2023-09-17_Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (9651 téléchargements )
D2023-09-18_Titres-restaurant.pdf (9852 téléchargements )
D2023-09-21_Approbation-AVP-sommaire-travaux-de-la-Recyclerie.pdf (9684 téléchargements )
D2023-09-20_Reglement-interieur-decheteries-Annexe-3.pdf (9723 téléchargements )
D2023-09-20_Conditions-dacces-en-decheterie.pdf (9777 téléchargements )
D2023-09-20_Reglement-de-collecte-Annexe-1.pdf (9657 téléchargements )
Comité Syndical du 23 mai 2023
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-23-mai-2023.pdf (10514 téléchargements )
D2023-05-23_Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical.pdf (10851 téléchargements )
D2023-05-16-Marche-de-broyage-a-domicile-Tarif-pour-les-usagers.pdf (10624 téléchargements )
D2023-05-15-Validation-du-document-unique-2022-2023-1.pdf (10468 téléchargements )
D2023-05-14-Renouvellement-de-la-convention-dadhesion-a-loffre-de-prevention-et-sante-du-CDG33.pdf (10581 téléchargements )
D2023-05-14-Convention-CDG33-Annexe.pdf (10537 téléchargements )
D2023-03-09-Etude-cooperation-territoriale-des-dechets-en-Gironde.pdf (10519 téléchargements )
D2023-05-13-Convention-ferme-educative-2023-Annexe.pdf (10700 téléchargements )
D2023-05-13-Convention-autorisation-occupation-temporaire-terrain-adjacent-a-la-Recyclerie-3.pdf (10355 téléchargements )
D2023-05-12-Convention-assistance-a-maitrise-douvrage-Traitement-des-OMR-1.pdf (10321 téléchargements )
D2023-05-12-Convention-AMO-traitement-OMR-Annexe.pdf (10597 téléchargements )
D2023-05-11-Validation-du-Rapport-Annuel-2022.pdf (10324 téléchargements )
D2023-05-11-Rapport-Annuel-2022-Annexe.pdf (10594 téléchargements )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne.pdf (10305 téléchargements )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne-Annexe.pdf (10448 téléchargements )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP.pdf (10194 téléchargements )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP-Annexe-contrat-lampes-usagees.pdf (10267 téléchargements )
D2023-03-07-Filieres-piles-et-accumulateurs-portables-SCRELEC-2.pdf (10274 téléchargements )
D2023-03-08-Filiere-dechets-emballage-verre-Avenant-2.pdf (10262 téléchargements )
D2023-03-05-Recours-au-service-archivage-du-centre-de-gestion-de-Gironde.pdf (10378 téléchargements )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-note-de-presentation.pdf (10462 téléchargements )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-Annexe.pdf (10178 téléchargements )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-1.pdf (10332 téléchargements )
D2023-03-02-Approbation-du-Compte-Administratif-2022.pdf (10555 téléchargements )
D2023-03-03-Affectation-du-resultat-de-lexercice-2022.pdf (10215 téléchargements )
D2023-03-01-Approbation-du-compte-de-gestion-2022.pdf (10364 téléchargements )
Comité Syndical du 28 mars 2023
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-28-mars-2023.pdf (11721 téléchargements )
Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical-du-28-mars-2023.pdf (11930 téléchargements )
D2023-03-01-Approbation-du-compte-de-gestion-2022.pdf (12186 téléchargements )
D2023-03-02-Approbation-du-Compte-Adminstratif-2022.pdf (13303 téléchargements )
D2023-03-03-Affectation-du-resultat-de-lexercise-2022.p-df.pdf (11432 téléchargements )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-Annexe.pdf (12137 téléchargements )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-note-de-presentation.pdf (11827 téléchargements )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023.pdf (11449 téléchargements )
D2023-03-05-Recours-au-service-archivage-du-centre-de-gestion-de-Gironde.pdf (11661 téléchargements )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP.pdf (11561 téléchargements )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP-Annexe-contrat-lampes-usagees.pdf (11671 téléchargements )
D2023-03-07-Filieres-piles-e-accumulateurs-portables-SC-RELEC.pdf (12375 téléchargements )
D2023-03-08-Filiere-dechets-emballage-verre-Avenant.pdf (12079 téléchargements )
D2023-03-09-Etude-cooperation-terrritoriale-des-dechets-en-Gironde.pdf (12403 téléchargements )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne-Annexe.pdf (13815 téléchargements )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne.pdf (14619 téléchargements )
Comité Syndical du 29 novembre 2022
D2022-11-38 Gestion de proximité des déchets – AAP Accompagnement des territoires à la prévention et à la valorisation des déchets
D2022-11-37 Vente de matériel
D2022-11-36 Groupement de revente
D2022-11-35 Tableau des effectifs
D2022-11-34 Approbation du nouvel organigramme
D2022-11-33 Grille tarifaire 2023 de la Redevance Incitative
D2022-11-32 Rapport d’orientation budgétaire 2023
Comité Syndical du 13 septembre 2022
D2022-09-31 Recours à un contrat d’apprentissage
D2022-09-30 Politique sur les professionnels
D2022-09-29 Mise en place du plan d’actions biodéchets 2023-2027
D2022-09-29 Mise en place du plan d’actions biodéchets 2023-2027 Annexe
D2022-09-28 Politique de gestion de proximité des biodéchets 2023-2027
D2022-09-28 Politique de gestion de proximité des biodéchets 2023-2027 Annexe
D2022-09-27 Admission en non-valeur-créances éteintes
D2022-09-26 Vente de matériel
Comité Syndical du 5 juillet 2022
Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical-du-5-juillet-2022.pdf (17595 téléchargements )
D2022-07-25 Amortissement des subventions
D2022-07-24 PLPDMA 2023-2029-Lancement de la procédure d’élaboration
D2022-07-23 Admission en non valeur-Créances éteintes
D2022-07-22 Remboursement des frais de déplacement aux agents
D2022-07-21 Revalorisation de la tarification de location de bennes
D2022-07-20 Gestion de proximité des déchets-Appel à projet TRIBIO
D2022-07-19 Approbation de la phase avant-projet de la déchèterie de Saint Magne de Castillon
D2022-07-18 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour implantation panneaux photovoltaiques à la Recyclerie
Comité Syndical du 17 mai 2022
Procès verbal du comité syndical du 17 mai 2022
D2022-05-17 Recours au service de remplacement et renfort du CDG33
D2022-05-16 Convention occupation temporaire du domaine public -Ferme éducative
D2022-05-16 Convention occupation temporaire du domaine public -Ferme éducative-Annexe
D2022-05-15 Approbation du rapport annuel 2021-Annexe
D2022-05-15 Approbation du rapport annuel 2021
D2022-05-14 Vente de bacs
D2022-05-14bis Vente de bennes
D2022-05-13 Remboursement des frais de déplacement aux agents
D2022-05-12 Création d’un Comité Social Territorial Local
D2022-05-11 Commodat avec association Les Ecuries du Vignoble Cheval et Terroir-Annexe
D2022-05-11 Commodat avec association Les Ecuries du Vignoble Cheval et Terroir
D2022-05-10 Bail emphytéotique administratif pour panneaux photovoltaïque de Rimons-Annexe
D2022-05-10 Bail emphytéotique administratif pour panneaux photovoltaïque de Rimons
Comité Syndical du 29 mars 2022
Procès verbal du comité syndical du 29 mars 2022
D2022-03-09 Demande de subvention pour la réalisation du projet joue-maths-gie
D2022-03-08 Validation du document unique
D2022-03-08 Annexe document unique
D2022-03-07 Reforme des bornes d’apport volontaire
D2022-03-06 Admission en non valeur – créances éteintes
D2022-03-05 Approbation du BS 2022
D2022-03-04 Affectation du résultat de l’exercice 2021
D2022-03-03 Approbation du CA 2021
D2022-02-02 Approbation du CG 2021
Comité Syndical du 8 février 2022
Procès verbal du comité syndical du 8 février 2022
D2022-02-01BIS Fixation du plafond de la ligne de Trésorerie
Rapport Annuel, comptes-rendus et délibérations
Rapport-Annuel-2021.pdf (24517 téléchargements )
Comité Syndical du 14 décembre 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 14 décembre
D2021.12.33 Budget primitif 2022 de l’USTOM
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 2, Guide extension consignes de tri
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 3, Règlement intérieur déchèteries
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 4, Règlement quai de transfert
D2021.12.35 Approbation du nouvel organigramme
D2021.12.35 Approbation du nouvel organigramme – Annexe
D2021.12.36 Tableau des effectifs
D2021.12.37 Nombre de passage et facturation aux particuliers en déchèterie 2022
D2021.12.38 Tarification des apports sur sites de l’USTOM et prestations spécifiques 2022
D2021.12.39 Groupement de revente
D2021.12.39 Groupement de revente – Annexe
D2021.12.40 Vente de bacs
Comité Syndical du 7 décembre 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 7 décembre 2021
D2021.12.32 Grille tarifaire 2022 de la redevance incitative
Procès verbal du Comité Syndical du 30 novembre 2021
Comité Syndical du 23 novembre 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 23 novembre 2021
D2021.11.31 Rapport d’Orientation Budgétaire
D2021.11.31 Rapport d’Orientation Budgétaire – Annexe
D2021.11.30 Convention de partenariat
D2021.11.30 Convention de partenariat – Annexe
D2021.11.29 Déchèterie de Rimons – Appel à Manifestation d’Intérêt
Comité Syndical du 13 octobre 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 13 octobre 2021
D2021.10.28 Vente de bennes
D2021.10.27 Service Civique-Adhésion à une association agrée
D2021.10.26 Acquisition amiable d’un terrain à St Magne – complément d’informations
Comité Syndical du 7 juillet 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 7 juillet 2021
D2021-07-25 Etude mutualisée pour le traitement des déchets – convention
D2021-07-25 Etude mutualisée pour le traitement des déchets – convention – Annexe
Comité Syndical du 2 juin 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 2 juin 2021
D2021.06.24 Livraison de bacs à domicile
D2021.06.23 Convention de répartition des charges d’entretien d’un nettoyeur haute pression
D2021.06.22 Vente de matériel
D2021.06.21 Autorisation générale permanente et générale de poursuite
D2021.06.20 Décision modificative n°1
D2021.06.20ter Annule et remplace la D2021-06-20BIS – Décision modificative n°1
D2021.06.19 Approbation du rapport annuel 2020
D2021.06.19 Approbation du rapport annuel 2020 – Annexe
Comité Syndical du 30 mars 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 30 mars 2021
D2021.03.18 Engagement de service civique
D2021.03.17 Convention de mise à disposition de matériel pour l’évènementiel et pour usage saisonnier
D2021.03.16 Etude mutualisée pour le traitement des déchets
D2021.03.15 Validation du Document Unique 2021-2021
D2021.03.14 Provision pour dépréciation des actes circulants
D2021.03.13 – Approbation du budget supplémentaire 2021
D2021.03.12 – Affectation du résultat de l’exercice 2020
D2021.03.11 – Approbation du compte administratif 2020
D2021.03.10 – Approbation du compte de gestion 2020
Comité Syndical du 4 février 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 4 février 2021
D2021.02.09bis Règlement intérieur du Comité Syndical – Annexe
D2021.02.09bis Autorisation de signature du règlement intérieur de l’USTOM
D2021.02.08 approbation du budget primitif 2021
D2021.02.07 Projet d’implantation de panneaux photovoltaïques à Rimons
D2021.02.06 Adhésion à Girondes Ressources
D2021.02.05 Vente d’une parcelle de terrain de la Recyclerie à Pessac sur Dordogne
D2021.02.04 Acquisition à l’amiable d’un terrain à Saint Magne de Castillon
D2021.02.03 Mise en place de titres restaurant
D2021.02.02 Signature d’une convention pour la collecte et la valorisation des déchets électriques et électroniques
D2021.02.01 Tableau des effectifs
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2020
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2019
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2018
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2017
Rapport-annuel-2017.pdf (22196 téléchargements )
Deliberations-2017.zip.zip (7410 téléchargements )
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2016
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2015
Rapport-annuel-2015.pdf (23024 téléchargements )
Deliberations-2015.zip (7357 téléchargements )
Tableau récapitulatif des marchés conclus
Liste-des-marches-publies-en-2024.pdf (6998 téléchargements )
Liste-des-marches-publies-en-2023.pdf (12011 téléchargements )
Liste-des-marches-publies-en-2022.pdf (12031 téléchargements )
Liste-des-marches-publies-en-2021.pdf (17769 téléchargements )
Liste-des-marchés-publiés-en-2020.pdf (18300 téléchargements )
Liste-des-marchés-publiés-en-2019.pdf (18544 téléchargements )
Liste-des-marchés-publiés-en-2018.pdf (18452 téléchargements )
publication-liste-marchés-2017-Art-133.pdf (18595 téléchargements )
liste-des-marchés-notifiés-en-2016-publication-article-107-du-décret-ancien-art.133.pdf (18769 téléchargements )
liste-des-marchés-publiés-en-2015.pdf (18971 téléchargements )
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