Le comité syndical de l’USTOM, où se réunissent les élus délégués du syndicat, s’est tenu
mardi 13 septembre 2022, à 18h30
à la salle du bureau des Maires de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers, à Sauveterre-de-Guyenne.

Lors de cette instance décisionnaire, les éléments suivants ont été discutés et votés :

• Point n°1: Vente du broyeur
• Point n°2 : Admission en non-valeur – créance éteinte
• Point n°3 : Point financier
• Point n°4 : Politique de gestion de proximité des biodéchets
• Point n°5 : Plan d’actions pour la mise en place de la politique de gestion des biodéchets
• Point n°6 : Politique sur les professionnels : impacts financiers des professionnels, éventualité de la mise en place d’un seuil – EODD

Point de discussion
– Grille tarifaire 2023

Informations :
– Rapport des décisions et arrêtés pris par le Président dans le cadre des délégations consenties par le Comité Syndical
– Collecte des cartons des professionnels : courrier
– Etude d’optimisation de la gestion des déchets : subvention de l’Ademe

Les délibérations relatives à ce comité sont disponibles sur le site ; le compte-rendu sera publié après sa validation, lors du prochain comité syndical du 29 novembre 2022.