Qui sommes nous
L’USTOM (Union des Syndicats de traitements des Ordures Ménagères)
est un syndicat mixte intercommunal.
Notre Structure
Mission et Financement
Gouvernance et élus
Rapports et Délibérations
1) Notre structure
La forme de structure est un EPCI (établissement public de coopération intercommunale), c’est-à-dire que ses compétences de collecte et de traitement des déchets lui ont été déléguées par les Communes et Communautés de Communes adhérentes.
L’USTOM a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés, est en charge de la collecte de ces déchets et notamment de la gestion des déchèteries et d’une recyclerie.

2) Mission et Financement
L’USTOM assure sa mission de collecte et de traitement des déchets sur un territoire de 112 Communes réparties sur 6 Communautés de Communes (Grand-Saint-Emilionnais, Rurales de l’Entre-Deux-Mers, Castillon-Pujols, Sauveterrois, Réolais en Sud Gironde, Pays Foyen, Montaigne-Montravel-Gurson) auprès d’environ 67 000 habitants.
Le syndicat emploie 61 agents répartis sur 57.24 ETP (équivalent temps plein).
Certaines prestations sont externalisées et assurées par des sociétés privées cependant, l’USTOM conserve la responsabilité des prestations de travail faites pour son compte.
L’USTOM a choisi la Redevance Incitative (cf Grenelle de l’Environnement II) pour financer la gestion des déchets sur son territoire. Ce choix s’appuie sur le principe pollueur / payeur. La Redevance Incitative est calculée en fonction du volume du bac, qui varie suivant le nombre de personnes au foyer, et en fonction du nombre de fois ou le bac sera vidé.
La redevance Incitative finance l’ensemble du service de gestion des déchets.
- La collecte en porte à porte des ordures ménagères et des recyclables
- L’exploitation des 6 déchèteries
- Le recyclage des déchets
- L’enfouissement des déchets résiduels (ordures ménagères et encombrants)
- La plateforme de compostage
3) Gouvernance et élus
La gouvernance du syndicat est assurée par un Comité Syndical, composé de 39 élus titulaires désignés par les collectivités adhérentes (112 Communes
et 6 Communautés de Communes) et autant de délégués suppléants.
Ce sont vos élus qui représentent l’assemblée délibérante et décident de la conduite du syndicat.
Le Comité Syndical est renouvelé à la suite des élections municipales. Lors de l’installation de ce Comité Syndical, le Président est élu, ainsi que ses Vice-Présidents au nombre de 6.
13 membres, dont le Président et les 6 Vice-Présidents, composent le Bureau de l’USTOM.
Le Bureau étudie les dossiers préparés par les différentes commissions et services qui seront proposés ensuite au Comité Syndical.
2020.07.31 Arrêté Préfectoral modification statuts USTOM
Les élus délégués à l’USTOM :
– FABRICE MICHEL
Président de l’USTOM
Premier adjoint au maire de Sainte-Terre – CdC du Grand Saint-Émilionnais
– BASTIEN MERCIER
1er Vice-président chargé des travaux, de l’exploitation et des affaires générales
Maire de Camiran – CdC du Réolais en Sud-Gironde
- Piloter les projets de travaux et la modernisation des équipements ;
- Veiller au bon fonctionnement des services et des sites de l’USTOM.
– BRUNO MARTY
Vice-président chargé de la prospective et des finances
Maire de La Réole – CdC du Réolais en Sud-Gironde
- Assurer le suivi financier du syndicat et la préparation des investissements ;
- Accompagner les orientations stratégiques et les projets d’avenir de l’USTOM.
– MARIE-CLAUDE LAVIGNAC
Vice-présidente chargée des ressources humaines et de la qualité de vie au travail
Maire des Salles-de-Castillon – CdC Castillon-Pujols
- Accompagner la politique des ressources humaines ;
- Développer les actions en faveur des conditions de travail et du bien-être des agents.
– CHRISTOPHE MIQUEU
Vice-président chargé de la communication, des biodéchets et des relations avec les collectivités
Maire de Sauveterre-de-Guyenne – CdC Rurales de l’Entre-Deux-Mers
- Développer la communication et l’information auprès des usagers ;
- Accompagner le déploiement de la politique biodéchets ;
- Renforcer les relations avec les collectivités.
– JEAN-PHILIPPE HOUNIEU
Vice-président chargé de l’économie circulaire, du pôle recyclerie et de l’environnement
Maire de Massugas – CdC du Pays Foyen
- Développer les actions de réemploi et d’économie circulaire ;
- Accompagner les projets liés à la recyclerie et à la transition environnementale.
– JEAN-PIERRE CHAUMARD
Vice-président chargé de la collecte, du traitement et de la redevance incitative
Maire de Vélines – CdC Montaigne, Montravel et Gurson
- Superviser l’organisation de la collecte et du traitement des déchets ;
- Piloter la redevance incitative et l’amélioration du service aux usagers.
Les membres du bureau
- Bernard DUDON – Maire de Pessac-sur-Dordogne
- Yannick LE GOUZOUGUEC – Maire de Gardegan-et-Tourtirac
- Denis JOVIN – Maire de Saint-Hilaire-du-Bois
- Gilbert BOUTY – 2ᵉ adjoint au maire de Lamothe-Montravel
- Philippe CHASSAGNE – Conseiller municipal de Sainte-Foy-la-Grande
- Alexandre LAMARCHE – 3ᵉ adjoint au maire de Saint-Hilaire-de-la-Noaille
Ces 13 délégués forment le bureau syndical. Ils travaillent sur les dossiers préparés par les services de l’USTOM et préconisent les orientations à voter. Ils préparent les sujets à décider en Comité syndical auquel participe également 26 délégués supplémentaires.
4) Rapports et délibérations
Toutes les décisions du Comité Syndical font l’objet d’une délibération, soumise à la préfecture pour contrôle et validation.
Elles sont ensuite publiées sur ce site internet.
Les rapports sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets sont rédigés chaque année et font état des données de l’année écoulée.
Comité Syndical de mai 2026
D2026-05-12-Elections-Autorisation-recours-vote-electronique.pdf (196 téléchargements )
D2026-05-13-Annexe-PV.pdf (194 téléchargements )
D2026-05-14-Determination-nombre-de-Vice-Presidents-1.pdf (221 téléchargements )
D2026-05-13-Election-du-President-de-lUSTOM-2.pdf (182 téléchargements )
D2026-05-14-Determination-nombre-de-Vice-Presidents-1.pdf (221 téléchargements )
D2026-05-15-Election-du-premier-Vice-President.pdf (193 téléchargements )
D2026-05-16-Election-du-deuxieme-Vice-President.pdf (191 téléchargements )
D2026-05-17-Election-du-troisieme-Vice-President.pdf (190 téléchargements )
D2026-05-18-Election-du-quatrieme-Vice-President.pdf (202 téléchargements )
D2026-05-19-Election-du-cinquieme-Vice-President.pdf (207 téléchargements )
D2026-05-20-Election-du-sixieme-Vice-President-1.pdf (197 téléchargements )
D2026-05-21-Determination-du-nombre-de-membres-du-bureau.pdf (194 téléchargements )
D2026-05-22-Election-du-premier-membre-du-bureau.pdf (194 téléchargements )
D2026-05-23-Election-du-deuxieme-membre-du-bureau.pdf (187 téléchargements )
D2026-05-24-Election-du-troisieme-membre-du-bureau.pdf (180 téléchargements )
D2026-05-25-Election-du-quatrieme-membre-du-bureau.pdf (188 téléchargements )
D2026-05-26-Election-du-cinquieme-membre-du-bureau.pdf (203 téléchargements )
D2026-05-27-Election-du-sixieme-membre-du-bureau.pdf (198 téléchargements )
D2026-05-28-Delegation-dattribution-au-President.pdf (183 téléchargements )
D2026-05-29-Delegation-du-Comite-Syndical-au-Bureau-Syndical.pdf (199 téléchargements )
D2026-05-30-Determination-des-indemnites-de-fonction.pdf (180 téléchargements )
D2026-05-31-Autorisation-de-signature-autorisation-permanente-de-poursuite.pdf (180 téléchargements )
D2026-05-32-Election-commission-dappel-doffre-a-caractere-permanent-CAO.pdf (193 téléchargements )
D2026-05-33-Nombre-de-representant-du-personnel-et-institution-de-la-parite-au-CST.pdf (189 téléchargements )
D2026-05-34-Designation-de-delegues-au-Comite-Social-Territorial.pdf (196 téléchargements )
D2026-05-35-Designation-de-delegues-au-groupement-de-revente-de-materiaux-issus-des-collectes-selectives-PAV-ou-PAP.pdf (176 téléchargements )
D2026-05-36-Designation-de-delegues-a-lassociation-AMORCE.pdf (171 téléchargements )
D2026-05-37-Designation-de-delegues-au-comite-de-programmation-LEADER-en-grand-libournais.pdf (200 téléchargements )
D2026-05-38-Designation-de-delegues-a-la-commission-de-revision-du-plan-de-prevention-et-de-gestion-des-dechets-non-dangereux.pdf (207 téléchargements )
D2026-05-39-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (180 téléchargements )
D2026-05-40-Designation-des-representants-pour-sieger-a-lassemblee-generale-de-Gironde-Ressources.pdf (189 téléchargements )
Comité Syndical de mars 2026
D2026-03-01-Approbation-du-Compte-Financier-Unique-2025.pdf (805 téléchargements )
D2026-03-02-Affection-du-resultat-de-lexercise-2025.p-df.pdf (810 téléchargements )
D2026-03-03-Approbation-du-Budget-Suppplementaire-2026-.pdf (828 téléchargements )
D2026-03-04-Validation-du-Document-Unique-2025-2026.pdf (808 téléchargements )
D2026-03-05-Approbation-du-nouvel-organigramme-Annexe.pdf (827 téléchargements )
D2026-03-05-Approbation-du-nouvel-organigramme.pdf (819 téléchargements )
D2026-03-06-Actualisation-de-la-deliberation-liee-au-paiement-du-13eme-mois-1.pdf (814 téléchargements )
D2026-03-07-Adhesion-a-lassistance-de-fiabilisation-des-droits-a-la-retraite-du-CDG-33.pdf (796 téléchargements )
D2026-03-08-Convention-de-msie-a-disposition-dune-sec-retaire-itinerante-Annexe.pdf (806 téléchargements )
D2026-03-08-Convention-de-msie-a-disposition-dune-sec-retaire-itinerante.pdf (820 téléchargements )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-comp-osteur-fontaine-Annexe.pdf (822 téléchargements )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-comp-osteur-fontaine.pdf (810 téléchargements )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-composteur-fontaine.pdf (788 téléchargements )
D2026-03-10-SPL-UNITOM-33-Groupement-dAutorites-Concedantes-avec-Bordeaux-Metropole.pdf (826 téléchargements )
D2026-03-11-SAS-BIOVALIM-Lettre-dintention.pdf (814 téléchargements )
Comité Syndical du 16 décembre 2025
D2025-12-48-Approbation-du-Budget-Primitif-2026-de-lUstom.pdf (2161 téléchargements )
D2025-12-49-Provision-pour-risques-et-charges-pour-travaux-sur-lancienne-decharge-de-Rimons.pdf (2139 téléchargements )
D2025-12-50-Decision-modificative-n°2.pdf (2172 téléchargements )
D2025-12-51-Souscription-dun-emprunt-bancaire.pdf (2108 téléchargements )
D2025-12-52-Creances-eteintes.pdf (2157 téléchargements )
D2025-12-53-Bail-precaire-dautorisation-temporaire-du-domaine-public-a-lassociation-Castilab.pdf (2122 téléchargements )
Comité Syndical du 25 novembre 2025
D2025-11-44-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2026.pdf (2554 téléchargements )
D2025-11-46-Grille-tarifaire-2026-de-la-Redevance-Incitative.pdf (2506 téléchargements )
D2025-11-43-Mise-a-disposition-de-goblets-reutilisabl-es-arret-du-service-2026.pdf (2517 téléchargements )
D2025-11-45-Souscrition-a-un-emprunt-bancaire.pdf (2496 téléchargements )
Comité Syndical du 1er octobre 2025
Liste-des-deliberations-prises_Comite-syndical-1-octobre-2025.pdf (3624 téléchargements )
D2025-10-42-Contrat-de-prise-en-charge-articles-de-bricolage-et-jardin-categorie-3-et-4.pdf (3574 téléchargements )
D2025-10-41-Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (3603 téléchargements )
D2025-10-40-Tarifs-USTOM-2026-autres-que-la-redevance-incitative.pdf (3591 téléchargements )
D2025-10-39-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (3632 téléchargements )
Comité Syndical du 1er juillet 2025
Proces-Verbal-Comite-Syndical-1er-juillet-2025.pdf (5243 téléchargements )
D2025-07-27-Election-dune-commission-dappel-doffres-a-caractere-permanent-CAO.pdf (5157 téléchargements )
D2025-07-28-Designation-de-delegues-a-lassociation-AMORCE.pdf (5083 téléchargements )
D2025-07-29-Designation-de-delegues-au-comite-de-programmation-LEADER-en-Grand-Libournais.pdf (5096 téléchargements )
D2025-07-30-Designation-de-delegues-a-la-commission-du-plan-de-prevention-et-gestion-des-dechets-non-dangereux.pdf (5036 téléchargements )
D2025-07-31-Autorisation-de-signature-du-reglement-interieur-du-comite-syndical-de-lUSTOM.pdf (5105 téléchargements )
D2025-07-31-Reglement-interieur-du-comite-syndical-de-lUSTOM-Annexe.pdf (5157 téléchargements )
D2025-07-32-Autorisation-generale-et-permanente-de-poursuite.pdf (5042 téléchargements )
D2025-07-33-Convention-relative-a-la-mise-en-place-des-filieres-de-Responsabilites-Elargie-des-Producteurs-REP.pdf (5008 téléchargements )
D2025-07-34-Approbation-de-la-constitution-et-prise-de-participation-a-UNITOM-33.pdf (5041 téléchargements )
D2025-07-35-Decision-modificative-N°1.pdf (5007 téléchargements )
D2025-07-36-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (4988 téléchargements )
D2025-07-38-Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectables.pdf (4949 téléchargements )
D2025-07-38-Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectables-Annexe.pdf (4925 téléchargements )
Comité Syndical du 24 juin 2025
Proces-Verbal-Comite-syndical-du-24-juin-2025-D2025-07-13BIS-Election-du-President.pdf (4891 téléchargements )
D2025-07-14BIS-Determination-du-nombre-de-membres-du-bureau.pdf (4850 téléchargements )
D2025-07-15BIS-Election-du-premier-Vice-president.pdf (4838 téléchargements )
D2025-07-16BIS-Election-du-deuxieme-Vice-President.pdf (4842 téléchargements )
D2025-07-17BIS-Election-du-troisieme-Vice-president.pdf (4876 téléchargements )
D2025-07-18BIS-Election-du-quatrieme-Vice-president.pdf (4893 téléchargements )
D2025-07-19BIS-Election-du-cinquieme-Vice-President.pdf (4905 téléchargements )
D2025-07-20BIS-Election-du-sixieme-Vice-president.pdf (4892 téléchargements )
D2025-07-21BIS-Delegation-de-signature.pdf (4792 téléchargements )
D2025-07-22BIS-Determination-des-indemnites-de-fonction.pdf (4909 téléchargements )
D2025-07-24BIS-Election-des-membres-du-bureau.pdf (4904 téléchargements )
D2025-07-25BIS-Designation-de-delegues-au-Comite-Social-Technique-Local-CSTL.pdf (4857 téléchargements )
D2025-07-26BIS-Designation-de-delegue-au-groupement-de-revente-de-materiaux.pdf (4879 téléchargements )
Comité Syndical du 2 juin 2025
D2025-06-10-Validation-du-Document-Unique-et-plan-dactions-2025.pdf (4908 téléchargements )
D2025-06-11-Validation-du-rapport-annuel-de-lUSTOM-2024.pdf (4847 téléchargements )
D2025-06-12-Tableau-des-effectifs-2025.pdf (4872 téléchargements )
Comité Syndical du 25 mars 2025
Proces-verbal_Comite-syndical-du-25-mars-2025.pdf (4879 téléchargements )
Comite-Syndical-25-mars-2025-Deliberations-votees.pdf (6207 téléchargements )
D2025-03-09-Convention-REP-PMCB.pdf (6177 téléchargements )
D2025-03-08-Convention-REP-extincteur-ECOPAE.pdf (6154 téléchargements )
D2025-03-06-Acquisition-dun-batiment-a-Saint-Ferme.pdf (6136 téléchargements )
D2025-03-07BIS-Acquisition-dun-batiment-a-la-Reole-1.pdf (4925 téléchargements )
D2025-03-05-Cession-gracieuse-des-bornes-en-plastique-des-PAV.pdf (6157 téléchargements )
D2025-03-04-Contrat-CITEO-Renouvellement.pdf (6167 téléchargements )
D2025-03-03-Approbation-du-budget-supplementaire-2025.pdf (6082 téléchargements )
D2025-03-03-Approbation-du-budget-supplementaire-2025-Annexe.pdf (6090 téléchargements )
D2025-03-02-Affectation-du-resultat-de-lexercice-2024.pdf (6072 téléchargements )
D2025-03-01-Approbation-du-compte-financier-unique-2025.pdf (6077 téléchargements )
D2025-03-01-Approbation-du-compte-financier-unique-2025-Annexe.pdf (6042 téléchargements )
Comité Syndical du 17 décembre 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-17-decembre-2024.pdf (6016 téléchargements )
Comite-Syndical-17-dec-2024-Deliberations-adoptees.pdf (6024 téléchargements )
D2024-12-38-Creances-eteintes.pdf (7416 téléchargements )
D2024-12-37-Approbation-du-budget-primitif-2025.pdf (7508 téléchargements )
D2024-12-42-Acquisition-dun-batiment-a-Saint-Ferme.pdf (7407 téléchargements )
D2024-12-40-Acquisition-dun-batiment-a-Pineuilh.pdf (7342 téléchargements )
D2024-12-41-Acquisition-dun-batiment-a-La-Reole.pdf (7358 téléchargements )
D2024-12-39-Modification-du-reglement-de-collecte.pdf (7357 téléchargements )
D2024-12-39-Modification-du-reglement-de-collecte_Annexe.pdf (7408 téléchargements )
Comité Syndical du 26 novembre 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-novembre-2024.pdf (7381 téléchargements )
Deliberations-adoptees-au-Comite-Syndical-de-lUSTOM-du-26-novembre-2024.pdf (7576 téléchargements )
D2024-11-27-Implantation-de-panneaux-photovoltaiques-de-Rimons.pdf (7523 téléchargements )
D2024-11-28-Provision-pour-travaux-a-realiser-sur-lancienne-decharge-de-Rimons.pdf (7462 téléchargements )
D2024-11-29-Acquisition-amiable-dun-batiment-a-Pineuilh.pdf (7484 téléchargements )
D2024-11-30-Acquisition-amiable-dun-batiment-a-la-Reole.pdf (7435 téléchargements )
D2024-11-31-Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (7394 téléchargements )
D2024-11-32-Decision-modificative-n°2.pdf (7411 téléchargements )
D2024-11-33-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2025.pdf (7454 téléchargements )
D2024-11-33-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2025-Annexe.pdf (7482 téléchargements )
Grille-tarifaire-2025-collecte.pdf (7601 téléchargements )
D2024-11-35-Tarifs-USTOM-2025-autre-que-la-Redevance-Incitative-1.pdf (7413 téléchargements )
D2024-11-36-Convention-de-pret-de-materiel-Nettoyons-la-nature.pdf (7384 téléchargements )
D2024-11-36-Convention-de-pret-de-materiel-Nettoyons-la-nature-Annexe.pdf (7404 téléchargements )
Comité Syndical du 8 octobre 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-08-octobre-2024.pdf (7321 téléchargements )
USTOM-Comite-Syndical-08-octobre-2024-deliberations-adoptees.pdf (7310 téléchargements )
D2024-10-24-Regime-indemnitaire-travaux-supplementaires-IHTS.pdf (7781 téléchargements )
D2024-10-25-Prevoyance-sante_Participation-employeurs.pdf (7783 téléchargements )
D2024-10-22-Groupement-de-revente-des-materiaux-recyclables.pdf (7774 téléchargements )
D2024-10-20-Souscription-a-un-emprunt-bancaire.pdf (7804 téléchargements )
D2024-10-23-Tableau-des-effectifs.pdf (7846 téléchargements )
D2024-10-21-Convention-de-broyage-des-dechets-verts-a-domicile-annexe.pdf (7833 téléchargements )
D2024-10-19-Creances-eteintes.pdf (7809 téléchargements )
D2024-10-22-Convention-constitutive-dun-groupe-de-revente-des-materiaux-recyclables-2025-2027-annexe.pdf (7839 téléchargements )
D2024-10-21-Broyage-des-dechets-verts-a-domicile.pdf (7817 téléchargements )
D2024-10-18-Decision-modificative-n°1-du-budget-2024.pdf (7813 téléchargements )
D2024-10-26-Deploiement-des-Points-dapport-volontaire.pdf (7879 téléchargements )
Comité Syndical du 28 mai 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-28-mai-2024-1.pdf (7919 téléchargements )
USTOM_Comite-Syndical_28-mai-2024_deliberations-adoptees.pdf (8645 téléchargements )
D2024-05-12B_Approbation-avant-projet-definitif-de-la-Recyclerie.pdf (8527 téléchargements )
D2024-05-12B_Approbation-avant-projet-definitif-de-la-Recyclerie_Annexe.pdf (8541 téléchargements )
D2024-05-13_Validation-du-Rapport-Annuel-2023-de-lUSTOM.pdf (8524 téléchargements )
D2024-05-14_Validation-du-Document-Unique-2023-2024.pdf (8512 téléchargements )
D2024-05-15_Convention-repartition-des-charges-dun-nettoyeur-haute-pression.pdf (8478 téléchargements )
D2024-05-15_Convention-repartition-des-charges-dun-nettoyeur-haute-pression_Annexe-3.pdf (8514 téléchargements )
D2024-05-16_Mandat-de-gestion-pour-consultation-dune-protection-sociale-complementaire-sante-ou-prevoyance.pdf (8458 téléchargements )
D2024-05-17_Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectifs.pdf (8409 téléchargements )
D2024-05-17_Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectifs_Annexe.pdf (8429 téléchargements )
Comité Syndical du 26 mars 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-mars-2024-1-1.pdf (7859 téléchargements )
USTOM-Comite-Syndical-26-mars-2024-deliberations-adoptees.pdf (8687 téléchargements )
D2024-03-07-Approbation-du-compte-administratif-2023.pdf (8700 téléchargements )
D2024-03-11-Titres-restaurant-Revalorisation-de-la-valeur-du-titre.pdf (8615 téléchargements )
D2024-03-10-Recours-a-un-contrat-d-apprentissage.pdf (8657 téléchargements )
D2024-03-09-Approbation-du-budget-supplementaire-2024.pdf (8544 téléchargements )
D2024-03-08-Affectation-du-resultat-de-lexercise-2023-.pdf (8605 téléchargements )
D2024-03-06-Approbation-du-compte-de-gestion-2023.pdf (8576 téléchargements )
Comité Syndical du 6 février 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-06-fevrier-2024-1.pdf (7794 téléchargements )
Comite-Syndical_06-fevrier-2024_liste-deliberations-prises.pdf (9574 téléchargements )
D2024-02-01-Politique-de-gestion-de-proximite-des-biodechets-2023-2027.pdf (9554 téléchargements )
D2024-02-01-Politique-de-gestion-de-proximite-des-biodechets-2023-2027-Annexe.pdf (9533 téléchargements )
D2024-02-02-Adhesion-au-SDEEG.pdf (9337 téléchargements )
D2024-02-04-Acquisition-amiable-de-terrains-a-La-Reole.pdf (9426 téléchargements )
D2024-02-05-Creance-eteinte.pdf (9404 téléchargements )
Comité Syndical du 12 décembre 2023
Comite-syndical-de-lUSTOM-du-12-decembre-2023-PV.pdf (10031 téléchargements )
USTOM-Comite-Syndical-12-decembre-2023-deliberations-adoptees.pdf (7220 téléchargements )
D2023-12-28_Approbation-Budget-Primitif-2024-de-lUSTOM.pdf (9737 téléchargements )
D2023-12-30_Creances-eteintes.pdf (9575 téléchargements )
D2023-12-29_Decision-modificative-N°2.pdf (9629 téléchargements )
D2023-12-31-PLPDMA-Validation-Annexe-2.pdf (9634 téléchargements )
Comité Syndical du 28 novembre 2023
Comite-syndical-de-lUSTOM-du-28-novembre-2023-PV.pdf (9742 téléchargements )
D2023-11-28_Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical.pdf (9804 téléchargements )
D2023-11-23_Raport-dOrientations-Budgetaires-2024-1.pdf (9824 téléchargements )
D2023-11-24_Decision-modificative-n°1.pdf (9713 téléchargements )
Grille-tarifaire-2025-matieres-fournitures-prestations-penalites-recyclerie.pdf (11214 téléchargements )
D2023-11-26_Tarifs-USTOM-2024-autres-que-la-Redevance-Incitative.pdf (9701 téléchargements )
D2023-11-27_Tableau-des-effectifs.pdf (9654 téléchargements )
D2023-11-25_Reglement-de-collecte_Annexe.pdf (9659 téléchargements )
Comité Syndical du 26 septembre 2023
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-septembre-2023.pdf (9797 téléchargements )
USTOM-Comite-Syndical-26-septembre-2023-deliberations-adoptees.pdf (7309 téléchargements )
D2023-09-19_Projet-sur-tri-des-encombrants.pdf (9905 téléchargements )
D2023-09-22_Appel-a-projet-de-la-region-Nouvelle-Aquitaine.pdf (9910 téléchargements )
D2023-09-17_Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (9769 téléchargements )
D2023-09-18_Titres-restaurant.pdf (9966 téléchargements )
D2023-09-21_Approbation-AVP-sommaire-travaux-de-la-Recyclerie.pdf (9803 téléchargements )
D2023-09-20_Reglement-interieur-decheteries-Annexe-3.pdf (9828 téléchargements )
D2023-09-20_Conditions-dacces-en-decheterie.pdf (9882 téléchargements )
D2023-09-20_Reglement-de-collecte-Annexe-1.pdf (9763 téléchargements )
Comité Syndical du 23 mai 2023
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-23-mai-2023.pdf (10627 téléchargements )
D2023-05-23_Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical.pdf (10961 téléchargements )
D2023-05-16-Marche-de-broyage-a-domicile-Tarif-pour-les-usagers.pdf (10724 téléchargements )
D2023-05-15-Validation-du-document-unique-2022-2023-1.pdf (10576 téléchargements )
D2023-05-14-Renouvellement-de-la-convention-dadhesion-a-loffre-de-prevention-et-sante-du-CDG33.pdf (10687 téléchargements )
D2023-05-14-Convention-CDG33-Annexe.pdf (10642 téléchargements )
D2023-03-09-Etude-cooperation-territoriale-des-dechets-en-Gironde.pdf (10620 téléchargements )
D2023-05-13-Convention-ferme-educative-2023-Annexe.pdf (10817 téléchargements )
D2023-05-13-Convention-autorisation-occupation-temporaire-terrain-adjacent-a-la-Recyclerie-3.pdf (10465 téléchargements )
D2023-05-12-Convention-assistance-a-maitrise-douvrage-Traitement-des-OMR-1.pdf (10428 téléchargements )
D2023-05-12-Convention-AMO-traitement-OMR-Annexe.pdf (10697 téléchargements )
D2023-05-11-Validation-du-Rapport-Annuel-2022.pdf (10439 téléchargements )
D2023-05-11-Rapport-Annuel-2022-Annexe.pdf (10697 téléchargements )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne.pdf (10414 téléchargements )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne-Annexe.pdf (10558 téléchargements )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP.pdf (10309 téléchargements )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP-Annexe-contrat-lampes-usagees.pdf (10382 téléchargements )
D2023-03-07-Filieres-piles-et-accumulateurs-portables-SCRELEC-2.pdf (10380 téléchargements )
D2023-03-08-Filiere-dechets-emballage-verre-Avenant-2.pdf (10372 téléchargements )
D2023-03-05-Recours-au-service-archivage-du-centre-de-gestion-de-Gironde.pdf (10483 téléchargements )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-note-de-presentation.pdf (10561 téléchargements )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-Annexe.pdf (10293 téléchargements )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-1.pdf (10442 téléchargements )
D2023-03-02-Approbation-du-Compte-Administratif-2022.pdf (10656 téléchargements )
D2023-03-03-Affectation-du-resultat-de-lexercice-2022.pdf (10321 téléchargements )
D2023-03-01-Approbation-du-compte-de-gestion-2022.pdf (10464 téléchargements )
Comité Syndical du 28 mars 2023
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-28-mars-2023.pdf (11828 téléchargements )
Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical-du-28-mars-2023.pdf (12043 téléchargements )
D2023-03-01-Approbation-du-compte-de-gestion-2022.pdf (12315 téléchargements )
D2023-03-02-Approbation-du-Compte-Adminstratif-2022.pdf (13409 téléchargements )
D2023-03-03-Affectation-du-resultat-de-lexercise-2022.p-df.pdf (11535 téléchargements )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-Annexe.pdf (12256 téléchargements )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-note-de-presentation.pdf (11940 téléchargements )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023.pdf (11552 téléchargements )
D2023-03-05-Recours-au-service-archivage-du-centre-de-gestion-de-Gironde.pdf (11767 téléchargements )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP.pdf (11670 téléchargements )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP-Annexe-contrat-lampes-usagees.pdf (11766 téléchargements )
D2023-03-07-Filieres-piles-e-accumulateurs-portables-SC-RELEC.pdf (12475 téléchargements )
D2023-03-08-Filiere-dechets-emballage-verre-Avenant.pdf (12191 téléchargements )
D2023-03-09-Etude-cooperation-terrritoriale-des-dechets-en-Gironde.pdf (12521 téléchargements )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne-Annexe.pdf (13925 téléchargements )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne.pdf (14724 téléchargements )
Comité Syndical du 29 novembre 2022
D2022-11-38 Gestion de proximité des déchets – AAP Accompagnement des territoires à la prévention et à la valorisation des déchets
D2022-11-37 Vente de matériel
D2022-11-36 Groupement de revente
D2022-11-35 Tableau des effectifs
D2022-11-34 Approbation du nouvel organigramme
D2022-11-33 Grille tarifaire 2023 de la Redevance Incitative
D2022-11-32 Rapport d’orientation budgétaire 2023
Comité Syndical du 13 septembre 2022
D2022-09-31 Recours à un contrat d’apprentissage
D2022-09-30 Politique sur les professionnels
D2022-09-29 Mise en place du plan d’actions biodéchets 2023-2027
D2022-09-29 Mise en place du plan d’actions biodéchets 2023-2027 Annexe
D2022-09-28 Politique de gestion de proximité des biodéchets 2023-2027
D2022-09-28 Politique de gestion de proximité des biodéchets 2023-2027 Annexe
D2022-09-27 Admission en non-valeur-créances éteintes
D2022-09-26 Vente de matériel
Comité Syndical du 5 juillet 2022
Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical-du-5-juillet-2022.pdf (17690 téléchargements )
D2022-07-25 Amortissement des subventions
D2022-07-24 PLPDMA 2023-2029-Lancement de la procédure d’élaboration
D2022-07-23 Admission en non valeur-Créances éteintes
D2022-07-22 Remboursement des frais de déplacement aux agents
D2022-07-21 Revalorisation de la tarification de location de bennes
D2022-07-20 Gestion de proximité des déchets-Appel à projet TRIBIO
D2022-07-19 Approbation de la phase avant-projet de la déchèterie de Saint Magne de Castillon
D2022-07-18 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour implantation panneaux photovoltaiques à la Recyclerie
Comité Syndical du 17 mai 2022
Procès verbal du comité syndical du 17 mai 2022
D2022-05-17 Recours au service de remplacement et renfort du CDG33
D2022-05-16 Convention occupation temporaire du domaine public -Ferme éducative
D2022-05-16 Convention occupation temporaire du domaine public -Ferme éducative-Annexe
D2022-05-15 Approbation du rapport annuel 2021-Annexe
D2022-05-15 Approbation du rapport annuel 2021
D2022-05-14 Vente de bacs
D2022-05-14bis Vente de bennes
D2022-05-13 Remboursement des frais de déplacement aux agents
D2022-05-12 Création d’un Comité Social Territorial Local
D2022-05-11 Commodat avec association Les Ecuries du Vignoble Cheval et Terroir-Annexe
D2022-05-11 Commodat avec association Les Ecuries du Vignoble Cheval et Terroir
D2022-05-10 Bail emphytéotique administratif pour panneaux photovoltaïque de Rimons-Annexe
D2022-05-10 Bail emphytéotique administratif pour panneaux photovoltaïque de Rimons
Comité Syndical du 29 mars 2022
Procès verbal du comité syndical du 29 mars 2022
D2022-03-09 Demande de subvention pour la réalisation du projet joue-maths-gie
D2022-03-08 Validation du document unique
D2022-03-08 Annexe document unique
D2022-03-07 Reforme des bornes d’apport volontaire
D2022-03-06 Admission en non valeur – créances éteintes
D2022-03-05 Approbation du BS 2022
D2022-03-04 Affectation du résultat de l’exercice 2021
D2022-03-03 Approbation du CA 2021
D2022-02-02 Approbation du CG 2021
Comité Syndical du 8 février 2022
Procès verbal du comité syndical du 8 février 2022
D2022-02-01BIS Fixation du plafond de la ligne de Trésorerie
Rapport Annuel, comptes-rendus et délibérations
Rapport-Annuel-2021.pdf (24625 téléchargements )
Comité Syndical du 14 décembre 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 14 décembre
D2021.12.33 Budget primitif 2022 de l’USTOM
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 2, Guide extension consignes de tri
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 3, Règlement intérieur déchèteries
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 4, Règlement quai de transfert
D2021.12.35 Approbation du nouvel organigramme
D2021.12.35 Approbation du nouvel organigramme – Annexe
D2021.12.36 Tableau des effectifs
D2021.12.37 Nombre de passage et facturation aux particuliers en déchèterie 2022
D2021.12.38 Tarification des apports sur sites de l’USTOM et prestations spécifiques 2022
D2021.12.39 Groupement de revente
D2021.12.39 Groupement de revente – Annexe
D2021.12.40 Vente de bacs
Comité Syndical du 7 décembre 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 7 décembre 2021
D2021.12.32 Grille tarifaire 2022 de la redevance incitative
Procès verbal du Comité Syndical du 30 novembre 2021
Comité Syndical du 23 novembre 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 23 novembre 2021
D2021.11.31 Rapport d’Orientation Budgétaire
D2021.11.31 Rapport d’Orientation Budgétaire – Annexe
D2021.11.30 Convention de partenariat
D2021.11.30 Convention de partenariat – Annexe
D2021.11.29 Déchèterie de Rimons – Appel à Manifestation d’Intérêt
Comité Syndical du 13 octobre 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 13 octobre 2021
D2021.10.28 Vente de bennes
D2021.10.27 Service Civique-Adhésion à une association agrée
D2021.10.26 Acquisition amiable d’un terrain à St Magne – complément d’informations
Comité Syndical du 7 juillet 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 7 juillet 2021
D2021-07-25 Etude mutualisée pour le traitement des déchets – convention
D2021-07-25 Etude mutualisée pour le traitement des déchets – convention – Annexe
Comité Syndical du 2 juin 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 2 juin 2021
D2021.06.24 Livraison de bacs à domicile
D2021.06.23 Convention de répartition des charges d’entretien d’un nettoyeur haute pression
D2021.06.22 Vente de matériel
D2021.06.21 Autorisation générale permanente et générale de poursuite
D2021.06.20 Décision modificative n°1
D2021.06.20ter Annule et remplace la D2021-06-20BIS – Décision modificative n°1
D2021.06.19 Approbation du rapport annuel 2020
D2021.06.19 Approbation du rapport annuel 2020 – Annexe
Comité Syndical du 30 mars 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 30 mars 2021
D2021.03.18 Engagement de service civique
D2021.03.17 Convention de mise à disposition de matériel pour l’évènementiel et pour usage saisonnier
D2021.03.16 Etude mutualisée pour le traitement des déchets
D2021.03.15 Validation du Document Unique 2021-2021
D2021.03.14 Provision pour dépréciation des actes circulants
D2021.03.13 – Approbation du budget supplémentaire 2021
D2021.03.12 – Affectation du résultat de l’exercice 2020
D2021.03.11 – Approbation du compte administratif 2020
D2021.03.10 – Approbation du compte de gestion 2020
Comité Syndical du 4 février 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 4 février 2021
D2021.02.09bis Règlement intérieur du Comité Syndical – Annexe
D2021.02.09bis Autorisation de signature du règlement intérieur de l’USTOM
D2021.02.08 approbation du budget primitif 2021
D2021.02.07 Projet d’implantation de panneaux photovoltaïques à Rimons
D2021.02.06 Adhésion à Girondes Ressources
D2021.02.05 Vente d’une parcelle de terrain de la Recyclerie à Pessac sur Dordogne
D2021.02.04 Acquisition à l’amiable d’un terrain à Saint Magne de Castillon
D2021.02.03 Mise en place de titres restaurant
D2021.02.02 Signature d’une convention pour la collecte et la valorisation des déchets électriques et électroniques
D2021.02.01 Tableau des effectifs
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2020
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2019
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2018
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2017
Rapport-annuel-2017.pdf (22287 téléchargements )
Deliberations-2017.zip.zip (7519 téléchargements )
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2016
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2015
Rapport-annuel-2015.pdf (23118 téléchargements )
Deliberations-2015.zip (7452 téléchargements )
Tableau récapitulatif des marchés conclus
Liste-des-marches-publies-en-2024.pdf (7070 téléchargements )
Liste-des-marches-publies-en-2023.pdf (12108 téléchargements )
Liste-des-marches-publies-en-2022.pdf (12131 téléchargements )
Liste-des-marches-publies-en-2021.pdf (17872 téléchargements )
Liste-des-marchés-publiés-en-2020.pdf (18379 téléchargements )
Liste-des-marchés-publiés-en-2019.pdf (18625 téléchargements )
Liste-des-marchés-publiés-en-2018.pdf (18530 téléchargements )
publication-liste-marchés-2017-Art-133.pdf (18671 téléchargements )
liste-des-marchés-notifiés-en-2016-publication-article-107-du-décret-ancien-art.133.pdf (18849 téléchargements )
liste-des-marchés-publiés-en-2015.pdf (19057 téléchargements )
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