Le président de l’USTOM écrit à la Préfète, Mme Fabienne BUCCIO et à la Ministre de la Transition Ecologique, Mme Barbara POMPILI pour demander :

• le gel des augmentations de TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes), à minima pour 2021
• l’éligibilité au chômage partiel lorsque nécessaire,
• la recherche d’une solution règlementaire pour la mise en place de la mensualisation de la redevance incitative,
• l’examen de la situation de monopole de VEOLIA.

Il dénonce l’absence de l’Etat dans la mise en œuvre des mesures qu’il préconise dans la Loi de Transition Energétique et n’écarte pas l’idée d’un retour à la TEOM, pour éviter au syndicat la cessation de paiements.

Retrouver l’intégralité du courrier adressé à Madame la Ministre de la Transition Ecologique.
2020-11-05-Mme-la-Ministre-Barabara-POMPILI.pdf (593 téléchargements )